AS 2011 2149

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 16 mai 2011

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 27 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1, arrête:

I L’annexe 8a de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2011.

16 mai 2011 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.023.41

2011-0948 2149

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2011

Annexe 8a

Autres normes techniques pour les textiles2

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN 14682:2007 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons JO L 82 du et cordons coulissants – Spécifications 30.3.2011, p. 8

2 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch).