AS 2011 2363

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes)

Modification du 25 mai 2011

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 25 juin 2008 sur les éthoprogrammes1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. f Les éthoprogrammes concernent les catégories d’animaux suivantes: f. lapins:

1. lapines reproductrices (lapines avec 4 mises bas, au moins) dès la

première mise bas, y compris les jeunes lapins jusqu’au début de l’engraissement ou jusqu’au moment où ils sont utilisés pour le renou- vellement (âge: 35 jours, environ),

2. jeunes animaux (engraissement ou renouvellement), âge: 35 à 100

jours, environ;

Art. 4a Dérogations cantonales 1 Les cantons accordent les dérogations relatives à une exploitation individuelle au sens des annexes 2, ch. 1.3, 4, ch. 1.1, let. b, et 5, ch. 1.5, par écrit. 2 Les dérogations relatives à une exploitation individuelle sont accordées pour cinq ans au maximum.

3 Elles contiennent:

a. un descriptif précis de la dérogation admise par rapport à la disposition cor- respondante de l’ordonnance; b. la justification pour la dérogation, et c. la durée de validité. 4 Le canton ne peut pas déléguer à des tiers la compétence d’accorder une déroga- tion.

5 Il tient une liste des dérogations octroyées.

1 RS 910.132.4

2011-0295 2363

Ordonnance sur les éthoprogrammes RO 2011

Art. 5a Disposition transitoire de la modification du 25 mai 2011 La durée de validité des dérogations en vigueur le 1er août 2011 prend fin au plus tard le 31 décembre 2012.

II Les annexes 1, 4 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.

25 mai 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

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Ordonnance sur les éthoprogrammes RO 2011

Annexe 1 (art. 3, al. 5)

Exigences SST spécifiques aux différentes catégories d’animaux et exigences auxquelles doivent satisfaire la documentation et les contrôles

Ch. 1.4, let. i 1.4 Une dérogation aux dispositions visées au ch. 1.1. est admise dans les situa- tions suivantes: i. dans le cas des femelles en chaleur, elles peuvent être gardées séparé- ment; les box à aire unique sont admis s’ils sont munis de litière en quantité suffisante.

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Ordonnance sur les éthoprogrammes RO 2011

Annexe 4 (art. 4, al. 2 et 4)

Exigences SRPA spécifiques aux différentes catégories animales et exigences auxquelles doivent satisfaire la documentation et les contrôles

Ch. 1.1, let. b

1.1 Sorties option standard

b. Une dérogation aux dispositions visées à la let. a est admise dans les situations suivantes: – pendant dix jours avant la date probable de mise bas et pendant dix jours suivants la mise bas; – en cas d’intervention pratiquée sur l’animal; – pour les bovins et les buffles d’Asie durant deux jours au plus avant un transport, pour autant que le numéro BDTA des animaux concernés et la date du transport aient été notés dans un journal avant le début de la dérogation aux dispositions relatives aux sor- ties visées à la let. a; – entre le 1er mai et le 31 octobre: – dans les situations suivantes, les sorties au pâturage peuvent être remplacées par des sorties dans l’aire d’exercice: – pendant ou après de fortes précipitations, – au printemps aussi longtemps que la végétation, compte tenu des conditions locales, ne permet pas encore de sor- ties au pâturage. Si une exploitation située dans la région de montagne ne dispose pas d’une surface appropriée où sortir les animaux, le canton peut prescrire pour cette période une réglementation spéciale pour les sorties, tenant compte de l’infrastructure de l’exploitation, – pendant les dix premiers jours de la période de tarisse- ment (réduction de l’affouragement en vue du tarisse- ment des vaches), – dans les situations suivantes, le canton peut prescrire le nom- bre maximal de sorties au pâturage pouvant, à titre supplé- mentaire, être remplacées par des sorties dans l’aire d’exer- cice: – l’exploitation ne dispose pas, à distance raisonnable, de suffisamment de terres pouvant être convenablement pâturées, – les 26 sorties réglementaires ne sont pas possibles en raison d’un trajet trop risqué jusqu’à certaines parcelles (route très fréquentée, p. ex.);

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Ordonnance sur les éthoprogrammes RO 2011

Annexe 5 (art. 4, al. 5)

Exigences SRPA auxquelles doivent satisfaire l’aire d’exercice (ou parcours) et le pâturage ainsi que la documentation et les contrôles

Ch. 1.2 1.2 Du 1er mars au 31 octobre, les parties de l’aire d’exercice exposées au soleil peuvent être ombragées avec un filet.

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Ordonnance sur les éthoprogrammes RO 2011

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