AS 2011 2455

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Modification du 10 juin 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 21 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit: a. pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Iles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Croatie (HR), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des Etats de la SACU2, d’Egypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des Etats membres3 du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG), de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE) et d’Ukraine (UA), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables; b. pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO) et du Pérou (PE), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;

II Les annexes 1 à 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.

1 RS 632.319 2 Union douanière d’Afrique australe: Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland.

3 Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar.

2011-0913 2455

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

III 1 La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011, sous réserve de l’al. 2.

2 Pour l’Ukraine (art. 1, let. a), la date d’entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

10 juin 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Annexe 1 (art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

1. Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie4 (art. 3

à 6), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles5, 2. accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël6 (art. 3 à 6), et arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres relatif au commerce de produits agricoles7,

3. accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le

Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé8 (art. 3 et 4),

4. accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc9

(art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles10,

5. accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP

agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne11 (art. 3 à 7), et arrange- ment du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles12,

6. accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République

de Macédoine13 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles14,

4 RS 0.632.317.631 5 RS 0.632.317.631.1 6 RS 0.632.314.491 7 RS 0.632.314.491.1 8 RS 0.946.293.142 9 RS 0.632.315.491 10 RS 0.632.315.491.1 11 RS 0.632.316.251 12 RS 0.632.316.251.1 13 RS 0.632.315.201.1 14 RS 0.632.315.201.11

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

7. accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et

les Etats-Unis du Mexique15 (art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre

2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique16,

8. accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la

République de Croatie17 (art. 3 à 7), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie relatif au commerce des produits agricoles18,

9. accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le

Royaume hachémite de Jordanie19 (art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin

2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le

Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agri- coles20,

10. accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la

République de Singapour21 (art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour22,

11. accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la

République du Chili23 (art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin

2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et

la République du Chili24,

12. accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l’AELE et la

République Tunisienne25 (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confé- dération suisse relatif au commerce des produits agricoles26,

13. accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la

République du Liban27 (art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban28,

14. accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la

République de Corée29 (art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décem- bre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée30,

15 RS 0.632.315.631.1 16 RS 0.632.315.631.11 17 RS 0.632.312.911 18 RS 0.632.312.911.1 19 RS 0.632.314.671 20 RS 0.632.314.671.1 21 RS 0.632.316.891.1 22 RS 0.632.316.891.11 23 RS 0.632.312.451 24 RS 0.632.312.451.1 25 RS 0.632.317.581 26 RS 0.632.317.581.1 27 RS 0.632.314.891 28 RS 0.632.314.891.1 29 RS 0.632.312.811 30 RS 0.632.312.811.1

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

15. accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU31 (art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU32,

16. accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la

République arabe d’Egypte33 (art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte34,

17. accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le

Canada35 (art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada36,

18. accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009

entre la Confédération suisse et le Japon37 (art. 2 à 23),

19. accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les Etats de l’AELE et les

Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe38 (art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les Etats membres du CCG39,

20. accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de

Colombie et les Etats de l’AELE40 (art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colom-

21. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la

République d’Albanie42 (art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie43,

22. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la

République de Serbie44 (art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie45,

23. accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les Etats de l’AELE et la

République du Pérou46 (art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou47,

31 RS 0.632.311.181 32 RS 0.632.311.181.1 33 RS 0.632.313.211 34 RS 0.632.313.211.1 35 RS 0.632.312.32 36 RS 0.632.312.321 37 RS 0.946.294.632 38 RS 0.632.312.741; FF 2009 6595 39 RS 0.632.312.741.1; FF 2009 6645 40 RS 0.632.312.631; RO 2011 2745 41 RS 0.632.312.631.1; RO 2011 2835 42 RS 0.632.311.231 43 RS 0.632.311.231.1 44 RS 0.632.316.821 45 RS 0.632.316.821.1 46 RS 0.632.316.421; FF 2010 5639 47 RS 0.632.316.421.1; FF 2010 5711

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

24. accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et la

République d’Ukraine48 (art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine49.

48 RS 0.632.317.671; FF 2011 1461 49 RS 0.632.317.671.1; FF 2011 1497

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Annexe 2 (art. 1, let. a)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0101. 10 11 exempt CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

90 91 80.— CL, KR, LB, SACU, CO, PE

90 95 exempt CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, PE

0102. 90 11 85.— CL, KR, SACU, CO, PE

90 91 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

0103. 91 10 33.— CL, PE exempt KR, SACU, CO 91 20 30.— CL, KR, SACU, CO, PE 92 10 10.— CL, CO, PE exempt KR, SACU 92 20 30.— CL, KR, SACU, CO, PE 0104. 10 10 5.— CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, PE 10 20 20.— CL, KR, SACU, JP, CO, PE 20 10 3.— KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, PE 20 20 40.— KR, LB, SACU, JP

0105. 11 00 exempt SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

12 00 exempt SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

19 00 exempt SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

99 00 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

0106. 11 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

12 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, SACU, CO, RS, AL, PE

19 00 exempt TR, IL autres que les lapins

exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

31 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

39 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

0201. 10 11 85.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 10 91 9.— CL, KR, SACU, JP, CO, RS, UA, PE 20 11 9.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR, JP, CO, RS, UA, PE 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR, JP, CO, PE 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 56.— SACU 0202. 10 11 85.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 10 91 9.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 20 11 9.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR, JP, CO, PE 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 56.— SACU

0203. 11 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

11 91 30.— CL, KR, SACU, CO, PE

12 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

12 91 40.— CL, KR, SACU, CO, PE

19 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

19 81 40.— CL, KR, SACU, CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

21 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

21 91 30.— CL, KR, SACU, CO, PE

22 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

22 91 40.— CL, KR, SACU, CO, PE

29 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

29 81 40.— CL, KR, SACU, CO, PE 0204. 10 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 15.— SACU 21 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 15.— SACU 22 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, PE 15.— SACU 23 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, PE 15.— SACU 30 10 10.— MK 20.— CL, KR, LB, JP, CO, UA, PE 15.— SACU 41 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 15.— SACU 42 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 15.— SACU 43 10 10.— MK 20.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 15.— SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 10 9.— MK 40.— CL, KR, JP, CO, UA, PE 20.— SACU 0205. 00 10 11.— KR, SACU, CA, JP, CO, PE 0206. 10 11 9.— CL, KR, CO, PE 20.— SACU 10 21 144.— CL, KR, PE 100.— SACU 9.— CO 10 91 9.— CL, KR, CO, PE 30.— SACU 21 10 70.— CL, KR, CO, PE 50.— SACU 22 10 40.— CL, KR, CO, PE 80.— SACU 29 10 100.— CL, KR, SACU, CO, PE

30 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

30 91 40.— CL, KR, SACU, CO, PE

41 10 exempt CL, KR, SACU, JP, CO, PE

41 91 38.— CL, KR, SACU, CO, PE

49 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

49 91 38.— CL, KR, SACU, CO, PE 80 10 9.— CL, KR, LB, SACU, JP, CO, PE 90 10 10.— CL, KR, SACU, JP, CO, PE 0207. 11 10 6.— JO, CL, KR, LB, EG, CO, UA, PE 15.— SACU 12 10 15.— JO, CL, KR, LB, SACU, CO, PE 10.— EG 22.— UA 14 81 15.— JO, CL, KR, LB, SACU, CO, PE 22.— UA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

14 91 15.— JO, CL, KR, CO, PE 15.— TR foies 30.— SACU foies 15.— SACU autres que les foies 22.— UA 24 10 6.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 25 10 6.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 27 81 15.— CL, KR, SACU, JP, CO, PE

27 91 15.— TR foies

15.— UA 30.— CL, KR, SACU, JP, CO, PE 32 11 6.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 32 91 6.— CL, KR, SACU, JP, CO, UA, PE 33 11 15.— CL, KR, SACU, JP, CO, PE 22.— UA 33 91 15.— CL, KR, SACU, CO, UA, PE 34 00 22.50 TR, CL 9.50 KR, SACU, JP, CO, PE 8.— UA

36 10 exempt TR

36.33 CL, KR, SACU, JP, CO, PE

36 91 15.— TR foies

15.— KR, JP 30.— CL, SACU, CO, PE 0208. 10 00 11.— KR, SACU, JP, CO, PE

30 00 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

40 00 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, CA, GCC, CO, de baleines RS, AL, UA, PE exempt SACU

50 00 exempt CO, PE

90 10 exempt TN, EG d’autruches

exempt LB d’autruches; de perdrix

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt SACU d’autruches; d’antilopes springbok et oryx exempt CA de wapitis exempt CO, PE

90 90 exempt TN de chameaux

exempt KR, SACU autres que les cuisses de grenouilles 15.— TR cuisses de grenouilles 6.— SACU cuisses de grenouilles exempt GCC

0210. 11 10 exempt CL, KR, SACU, CO, PE

11 91 150.— CL, KR, SACU, CO, PE

19 10 exempt CL, KR, SACU, CO, UA, PE

19 91 187.— RS, AL 150.— CL, KR, SACU, CO, PE 20 10 238.— RS, AL exempt SACU contingent tarifaire annuel de 20 t (nos du tarif 0210.2010 et ex9990)

99 90 exempt SACU de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t

(nos du tarif 0210.2010 et ex9990) 0301. 10 00/

0307. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 0402. 21 11 25.— KR, SACU, CO, PE 91 10 5.— CO, PE

0403. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 20 100.— IL, MA, JO, TN em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 31 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 41 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 49 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 61 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 72 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 79 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

0405. 20 11 em TR, CA

20 91 em TR, CA

0406. 10 10 20.50 HR 19.50 LB, SACU exempt CO, PE 10 20 8.— HR 256.— LB, SACU exempt CO, PE 10 90 10.— HR 279.— SACU exempt CO, RS, PE

20 10 16.— HR 392.— SACU exempt CO, PE 20 90 16.— HR 299.— SACU exempt CO, PE

30 10 exempt CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

30 90 16.— HR 426.— LB, SACU exempt CO, PE

40 10/90 21 exempt CO, PE

90 31/90 60 exempt CO, RS, PE

90 91/90 99 exempt SACU destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)

75 % EG destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099) exempt CO, RS, PE 0407. 00 10 3.— MK, MX 47.— JO, CL, KR, LB, SACU, CO, UA, PE exempt MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

0408. 91 10 16.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

239.— CL, SACU, CO, PE 239.— KR, UA sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

99 10 8.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

71.— CL, SACU, CO, PE 71.— KR, UA sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— MK 19.— PS en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg 38.— PS 19.— MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, UA, PE exempt MX, SACU, EG, CA pour la mise en œuvre industrielle 26.— HR, CA 8.— HR, SACU, RS, AL miel d’acacias

0410. 00 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0501. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE 0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

0504. 00 10 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

00 39 –.50 KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, PE exempt TR, IL, MX, SG, CL, RS, AL

00 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE 0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 19/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE 0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0507. 10 00 exempt TR, IL, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE

0508. 00 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE 00 91 10.— TR, IL, CO exempt KR

00 99 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

0510. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0511. 10 10 exempt TR, IL, CL, KR, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

91 90 exempt TR, IL, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS, GCC, UA

exempt JP, CO, RS, AL, MK, HR, PE non destinés à l’alimentation des animaux

99 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt EG, CA, PS crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale 0601. 10 10 17.— MK, JO, CL, KR, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, PE

10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 20 10 1.40 CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE 20 20 20.— TR, IL exempt MX, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

20 91 exempt TR, IL, MK, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 99 exempt TR, IL, MK, MX, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE 0602. 10 00 –.04 TR, IL exempt CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

20 11 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 19 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 21 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 29 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 31 exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 39 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 41/20 49 exempt SACU, JP

20 51 exempt SACU, JP, CO, PE

20 59 5.20 SACU, CO, PE exempt JP bonsaïs pour l’ornement

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 71/20 72 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP Bonsai zu Zierzwecken

20 79 exempt SACU, JP, CO, PE

20 81/20 82 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082) exempt JP bonsaïs pour l’ornement

20 89 exempt SACU, JP, CO, PE

30 00 exempt SACU, JP, CO, RS, AL, PE

40 10 5.20 SACU, CO, RS, AL, PE exempt JP bonsaïs pour l’ornement 40 91 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG, CO, PE exempt JP bonsaïs pour l’ornement 40 99 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG, CO, PE exempt JP bonsaïs pour l’ornement 90 11 1.40 KR, SACU, JP 90 12 –.20 KR, SACU, JP, RS, AL 90 19 5.20 KR, SACU, JP, CO, PE

90 91 18.— TR, IL, MK plantes d’ornement

2.— CL, SACU, EG, CO, PE plantes d’ornement 4.— TR, IL 4.— LB plantes d’ornement 15.— CL, SACU, EG, CO, PE autres que les plantes d’ornement 18.— LB autres que les plantes d’ornement 18.— KR exempt JP bonsaïs pour l’ornement 90 99 15.— MK 3.— TR, IL 4.60 CL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE exempt JP bonsaïs pour l’ornement

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0603. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, TN, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 12.50 CL 11 20 25 % PE

11 30 exempt MX, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

12 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 12 20 25 % PE

12 30 exempt MX, JO, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

13 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE 5.— MX exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums 13 20 20 % PE

13 30 exempt MX, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums 14 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, RS, AL, UA 5.— MX exempt CO, PE 14 20 25 % PE

14 30 exempt MX, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

19 11 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE 5.— MX 19 19 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE 5.— MX 19 21 20 % PE 19 29 20 % PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

19 30 exempt MX, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

19 31 exempt MX, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

19 39 exempt MX, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

90 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE 90 90 50.— TR exempt IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0604. 10 10 exempt MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

10 90 exempt MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

91 11 exempt MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

91 19 exempt MX, CO, PE

5.— CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, RS, AL

91 90 exempt MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

99 10 exempt MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

99 90 exempt IL, MA, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0701. 10 10 1.40 CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, RS, AL, PE exempt MA, MX, JO, CO 90 10 3.— MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, PE 4.— HR exempt TN contingent tarifaire annuel de 1500 t 6.— EG contingent tarifaire annuel de 2690 t

0702. 00 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

00 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

00 30 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0703. 10 11/10 13 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

10 20/10 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 30/10 31 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 40/10 41 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 50/10 51 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 60/10 61 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 70/10 71 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 80 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE 90 10 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA, PE exempt EG, CO 90 11 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA exempt EG, CO, PE 90 20 5.— TR, MA, MK, HR, JO, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA, PE exempt EG, CO 90 21 5.— TR, MA, MK, HR, JO, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA exempt EG, CO, PE 90 90 5.— TR, MA, MK 3.50 HR, JO, RS, AL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

5.— KR, SACU, JP exempt EG, CO, PE

0704. 10 10/10 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

10 20/10 21 exempt MA, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

10 90/10 91 exempt MA, PS, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 20 10/20 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

90 11/90 18 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 20/90 21 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 30/90 31 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 40/90 41 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

90 51 exempt TR, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE exempt IL 1.11.–30.11. 90 60 5.— IL, MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA,PE exempt EG 90 61 5.— IL 1.1.–1.3./10.4.–31.5. 5.— MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 90 63/90 64 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 70/90 71 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 90 80/90 81 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 90 90 5.— MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE 0705. 11 11 3.50 IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA, PE exempt EG 5.00 CO 11 18 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, RS, AL, UA, PE exempt EG 5.00 CO 11 20 3.50 IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 11 21 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 11 91/11 98 5.— MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 10/19 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 20/19 21 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 30/19 31 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 40/19 41 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 50/19 51 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 19 90/19 91 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

21 10/21 11 3.50 MA, HR, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 0706. 10 10/10 11 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 10 20/10 21 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 10 30/10 31 2.10 MA 1.90 CL 2.— KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 11/90 18 2.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 21/90 28 3.50 MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 30/90 31 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 40/90 41 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 50/90 51 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 60/90 61 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 90 90 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, PE 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 20/00 21 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG 00 30 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP, RS, AL, PE exempt EG, CO 00 31 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP, RS, AL exempt EG, CO, PE 00 40 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP, RS, AL, PE exempt EG, CO 00 41 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB, JP, RS, AL exempt EG, CO, PE 00 50 5.— TR, IL, MA, MK, HR 3.50 JO, KR, LB, JP, RS, AL, PE exempt EG, CO

0708. 10 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 11 5.— MA, CL, KR, SACU, JP, RS, AL exempt EG, CO, UA, PE

10 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 21 5.— MA, CL, TN, KR, SACU, JP, CO, RS, AL exempt EG, UA, PE

20 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 21 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 28 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 31 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 38 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 41 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 48 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 91 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 98 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 90 10 10.— TR, IL 1.11.–31.3. 10.— MA, CO

90 80 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 90 81 5.— MA, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE exempt EG, UA

90 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0709. 20 10/20 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 20 90 3.50 MA 3.50 HR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2.50 JO, CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

30 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 5.— TR, IL 16.10.–31.10./1.4.–31.5. 5.— PS 30 11 5.— TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 40 10/40 11 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 40 20/40 21 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 40 90/40 91 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

51 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

59 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE exempt SACU autres que les truffes

60 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 60 12 5.— IL, MA, MK, MX, HR, JO, JP, CO, RS, AL 8.60 UA 5.— PE

60 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 70 10/70 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

70 90 5.— MA 3.50 HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

90 18 exempt CO, PE

90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt JO de type Baladi exempt EG

90 80 5.— IL cresson de fontaine

5.— MA 3.50 HR, CL, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

90 83 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 90 84 5.— MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt EG

90 99 5.— TR, MA, TN olives

5.— IL olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon 5.— PS maïs doux

3.50 HR, JO olives; coriandre

3.50 LB autres que molochia

3.50 CL, KR, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE exempt JO okra; molochia exempt LB molochia exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0710. 40 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE

80 90 27.50 PE asperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou du

genre Pimenta

0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

40 00 exempt MA, MX, JO, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

exempt TN concombres

51 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

59 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 20 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

90 90 exempt TR, IL, PS, JO, RS piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt MA, EG, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons exempt MX, SG, LB oignons exempt KR haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons exempt JP ignames salées exempt CO

0712. 20 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

31 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

32 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

33 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, PE

39 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE 90 21 10.— MK, CL, KR, SACU, EG, CO, RS, AL, PE 10.— MA, TN 90 70 15.— MA, MK, RS, AL 90 81 exempt TR, IL, MA, MK, TN, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE aulx et tomates, non mélangés exempt CL tomates 10.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil

90 89 exempt TR, IL, MA, TN, SACU, CO, RS, AL, PE aulx et tomates, non mélangés

exempt CL tomates 20.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil 20.— MK 15.— IL maïs doux 14.— KR aulx et tomates, non mélangés 14.— EG 14.— JP radis du genre Raphanus sativus

0713. 10 19 exempt MA, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

10 99 exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

20 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 20 91 2.25 TR, IL 20 92 2.25 TR, IL 20 99 2.25 TR, IL exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

31 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE 31 91 4.50 TR, IL 31 92 4.50 TR, IL, UA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

31 99 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

32 19 exempt MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

32 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

33 11 –.90 IL 33 12 –.90 IL 33 13 –.90 IL

33 19 exempt IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

33 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

39 19 exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

39 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

40 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE 40 91 2.25 TR 40 92 2.25 TR

40 99 exempt TR, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

50 15 exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

50 18 exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

50 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

50 99 exempt MA, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

90 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

90 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA 10 90 –.60 TR, IL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

–.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 20 10 –.75 MA

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

–.75 MA, PS 90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0801. 11 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

19 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

21 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

22 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

31 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

0802. 11 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE exempt MA pour l’alimentation humaine

12 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE exempt MA pour l’alimentation humaine

21 90 exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t

(nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) 22 10 12.— TR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

22 20 12.— TR

22 90 exempt TR, CO, PE

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

31 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine 32 10 4.— TR 32 20 4.— TR

32 90 exempt TR, MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine

40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE exempt MA pour l’alimentation humaine

60 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0803. 00 00 exempt MX, GCC, CO, PE

0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

50 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO, CL, KR, JP exempt MX, TN, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO, CL, KR, JP exempt MX, TN, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

90 00 exempt MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0806. 10 11 10.— PS exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t exempt CO 10 12 15.— PS exempt MX 1.5.–14.7. exempt JO 1.3.–31.5. exempt CL 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB 1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t exempt SACU 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt EG 1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t exempt PE 1.12.–14.7. exempt CO

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

0808. 10 11 exempt MA, MK, HR, SACU, CO, RS, AL, UA

2.— CL, KR, LB, PE

10 21/10 22 exempt MA, MK, HR, SACU, JP, CO, RS, AL, UA

2.— CL, KR, LB, PE 10 31/10 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, PE exempt JP, UA

20 11 exempt MA, MK, HR, SACU, JP, RS, AL, UA

2.— CL, KR, LB, EG, GCC, CO, PE

20 21/20 22 exempt MA, MK, HR, SACU, JP, RS, AL, UA

2.— CL, KR, LB, EG, GCC, CO, PE 20 31/20 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE exempt JP, UA

0809. 10 11/10 18 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU, JP, RS, AL, UA

3.— KR, LB, EG, CO, PE

10 91/10 98 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU, JP, RS, AL, UA

5.— KR, LB, EG, CO, PE

20 10 exempt MA, MK, CL, SACU, CA, JP, RS, AL, UA

3.— KR, LB, EG, CO, PE

20 11 exempt MA, MK, CL, SACU, JP, RS, AL, UA

3.— KR, LB, EG, CO, PE

30 10/30 20 exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

(nos du tarif 0809.3010 et 3020) exempt JP «fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

40 12/40 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP, RS, AL, UA

3.— KR, LB, EG, GCC, CO, PE

40 15 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP, RS, AL, UA

3.— KR, LB, EG, GCC, CO, PE

40 92/40 93 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP, RS, AL, UA

10.— KR, LB, EG, GCC, CO, PE

40 95 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU, JP, RS, AL, UA

10.— KR, LB, EG, GCC, CO, PE

0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 10/20 11 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 20/20 21 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 30 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

40 00 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

50 00 exempt MA, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

90 93/90 94 exempt MA, MK, MX, SG, CL, SACU, RS, AL

5.— KR, LB, GCC, CO, PE 5.— JP

90 96 exempt MA, MK, MX, SACU, RS, AL

5.— KR, LB, GCC, CO, PE 5.— JP

90 99 exempt IL kakis, grenades

exempt TN grenades exempt MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0811. 10 00 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants

15.50 CL, RS pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU, JP, CO, PE 15.— EG non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants exempt EG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 20 10 8.— MA, MX 26.— CL, KR, SACU, JP, CO, RS, PE

20 90 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants

15.50 CL pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU, JP, CO, RS, PE exempt RS framboises pour la mise en œuvre industrielle

90 10 exempt MA, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

90 90 exempt MA, MK, SG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de

sucre ou d’autres édulcorants exempt MX, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

90 80 2.— MA, MX fraises

5.— IL, TN agrumes 5.— MA agrumes; framboises, groseilles à grappes 5.— MX

6.50 CL, SACU, EG , RS, AL fraises

3.50 CL, KR, SACU, EG, CO, RS, AL, PE autres que les fraises

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0813. 10 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, LB, SACU, EG, JP, CO, RS,

AL, UA, PE

20 10 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

20 90 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE 30 00 9.— MK 29.— CL, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE 40 11 2.40 MK 7.60 LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

40 19 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

40 89 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

40 92 8.— TR, IL fruits tropicaux

40 99 8.— TR, IL, MK fruits tropicaux

exempt KR, JP kakis 2.— KR, LB, SACU, EG, CO, PE fruits tropicaux 50 19 1.20 MK 1.— KR, LB, SACU, EG, JP, CO contenant des fruits tropicaux 1.— RS, AL exempt PE contenant des fruits tropicaux

50 21 2.— TR, IL, JP contenant des fruits tropicaux

50 29 2.— TR, IL contenant des fruits tropicaux

2.40 MK 1.— KR, LB, SACU, EG, JP, CO contenant des fruits tropicaux 1.— RS, AL exempt PE contenant des fruits tropicaux

0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0901. 11 00 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE 12 00 21.— IL exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE 21 00 35.— IL exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 22 00 35.— IL exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 11 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, RS, AL

90 19 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE

90 20 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

0902. 10 00/40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, TR, CA, PS, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE

0903. 00 00 exempt MX, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA, JP, GCC, UA

0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0905. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

0906. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

20 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0907. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

0908. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 90 exempt TR, IL, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

30 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

0909. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

40 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

0910. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt TR, IL, MA, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

30 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

91 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt CL curry

99 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt MA, MX, JO, SG, CA thym; feuilles de laurier 1001. 10 32 1.— CA

90 80 exempt KR, RS, AL, UA

1002. 00 80 exempt KR, JP, RS, AL

1003. 00 90 exempt KR, RS, AL, UA

1004. 00 90 exempt KR, JP, RS, AL, UA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1005. 90 90 exempt KR, CO, RS, AL, UA, PE

1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL

10 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, RS, AL

20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

30 10 3.— TR, IL, CO, PE 30 20 3.— TR, IL

30 90 exempt TR, IL, MK, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

40 10 3.— TR, IL, CO, PE 40 20 3.— TR, IL

40 90 exempt TR, IL, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

1007. 00 90 exempt KR, JP, CO, UA, PE

1008. 10 90 exempt KR, JP, RS, AL, UA

20 90 exempt KR, JP, RS, AL, UA

30 90 exempt MA, KR, EG, JP, RS, AL, UA

90 38 exempt MA, KR, JP, RS, AL, UA

90 52 exempt KR, RS, AL, UA

90 59 exempt PE quinoa (Chenopodium quinoa); kiwicha (Amaranthus

caudatus L.)

90 99 exempt MA, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE

1101. 00 90 exempt KR, RS, AL, UA

1102. 10 90 exempt KR, JP, RS, AL, UA

20 90 exempt KR, CO, RS, AL, UA, PE

90 18 exempt KR, RS, AL, UA

90 69 exempt KR, RS, AL, UA

1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1104. 30 99 exempt CO, PE

1106. 10 90 exempt SACU, CO, PE

20 10 1.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU, CO, RS, AL, PE

30 90 exempt TR farine de bananes; de noisettes

exempt IL farine de bananes exempt KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE

1107. 10 19 exempt CO, PE

10 92 5.— HR 10 93 5.— HR 10 99 5.— HR

20 19 exempt CO, PE

1108. 11 10 5.— TR, IL, CO, UA, PE 11 20 5.— TR, IL

11 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

12 10 5.— TR, IL, CO, UA, PE 12 20 5.— TR, IL

12 90 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

13 10 3.— TR, IL, CO, UA, PE 13 20 3.— TR, IL

13 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

14 10 6.— TR, IL, CO, PE 14 20 6.— TR, IL

14 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

19 11 3.— TR, IL, CO, PE 19 12 3.— TR, IL

19 19 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

19 91 5.— TR, IL, CO, PE 19 92 5.— TR, IL

19 99 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 10 5.— TR, IL, CO, UA, PE 20 20 5.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1201. 00 99 –.10 CO, PE

1202. 10 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

10 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA, RS, AL, UA

–.10 KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

20 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

20 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA, RS, AL, UA

–.10 KR, SACU, JP, GCC, CO, PE 1203. 00 90 –.08 TR, IL –.10 CO, PE

1204. 00 91 exempt MX, KR, CA, JP, RS, AL

00 99 exempt CA

–.10 CO, PE 1205. 10 31/10 39 –.10 KR, SACU, JP, CO, PE 10 61/10 69 –.10 KR, SACU, JP, CO, PE 90 31/90 39 –.10 KR, SACU, JP, CO, PE 90 61/90 69 –.10 KR, SACU, JP, CO, PE

1206. 00 31/00 39 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU, JP, CO, PE

00 61/00 69 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU, JP, CO, PE 1207. 20 91/20 99 –.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

40 91 exempt MA, MX, SG

–.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE 40 99 –.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 91 exempt TR, IL, CA

–.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

50 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE 91 18/91 19 –.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

99 27/99 29 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

99 37/99 39 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP

99 47/99 49 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP 99 57/99 59 –.10 KR, LB, SACU, JP

99 98/99 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU, JP, CO, PE

1208. 10 90 exempt KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE

90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL exempt KR, LB, SACU, JP, CO, RS, AL, PE

1209. 10 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

21 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

22 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

PE

23 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

PE

24 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

25 00 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

29 19 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

29 60 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

29 80 exempt HR, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

29 90 exempt TR, IL, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

30 00 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

91 00 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

99 99 exempt MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

1210. 10 00 exempt MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1211. 20 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

30 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE exempt MA autres que les racines de réglisse 1212. 20 10 –.50 TR, IL, MA

20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP,

GCC, RS, AL, UA

91 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

99 19 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

99 21 exempt TR, MA, MX, HR, SG, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

99 29 exempt TR, MA, MX, HR, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

99 99 exempt TR, MA, TN noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les

brugnons et nectarines) ou de prunes exempt JO feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine exempt SG autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1213. 00 10 exempt MX, KR, JP, RS, AL

1214. 10 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1301. 20 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

exempt CL autres que la gomme laque

1302. 11 00 exempt TR, IL, MA, MX, SACU, EG, JP, UA

12 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP, GCC,

CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

13 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP, GCC,

CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

19 00 exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE exempt IL pour la préparation de boissons; de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone exempt MA de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

20 11 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE 20 19 26.— MX exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 21/20 29 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

20 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

31 00/32 90 exempt IL, MA, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

39 00 exempt IL, MA, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

1401. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB UA,, PE 1404. 20 10/20 90 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 80 exempt MA matières végétales des espèces principalement utilisées

pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

1504. 10 10 exempt CA sous forme de gélules conditionnées pour la vente au

détail

10 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

20 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 20 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 20 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

30 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 30 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 30 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

1505. 00 19 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP, GCC, UA

00 99 exempt TR, IL, KR, SACU, EG, JP, GCC, UA

1506. 00 91 exempt KR, JP, CO, UA, PE pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques 148.— LB, EG pour usages techniques

00 99 exempt KR, JP, CO, UA, PE pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques

158.20 LB, EG pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1508. 10 90 exempt TR, IL, KR, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO, JP

10 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, RS, AL, UA pour usages techniques

exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU, JP 61.— CO, PE

10 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG, RS, AL, UA pour usages techniques

exempt EG autres que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt AL pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU, JP 87.— CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO, JP

90 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG, RS, AL, UA pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL, CO, PE 40.60 KR, SACU, JP

90 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG, RS, AL pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU, JP 87.— CO, PE 1510. 00 91 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques 00 99 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

1511. 10 90 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

1512. 11 90 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

exempt UA pour l’alimentation humaine, en bouteille d’une conte- nance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consommation: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt UA pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif

19 18 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

29 91 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

1513. 11 90 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

19 18 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 18 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 19 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 98 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

1514. 11 90 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

19 91 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

91 90 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

99 91 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

99 99 exempt TR, IL, KR, CA, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

1515. 11 90 exempt KR, EG , RS, AL pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

29 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

30 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques 30 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

50 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

50 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

50 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 13 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

90 21 12.— IL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 28 exempt TR, MA, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

12.— IL

90 29 exempt TR, MA, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

12.— IL

90 38 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, RS, AL, UA pour usages techniques

90 39 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, RS, AL, UA pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, PE pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique 1516. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de SACU, EG, CA, GCC, CO, RS, AL, UA, PE mammifères marins exempt JP entièrement fabriquées à partir de poissons

10 91 exempt TR, IL, FO, RS, AL pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir GCC, CO, UA, PE de poissons ou de mammifères marins exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail exempt JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons

10 99 exempt TR, IL, FO, RS, AL pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir GCC, CO, UA, PE de poissons ou de mammifères marins exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail exempt JP pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons 20 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, huile de ricin hydrogénée («opalwax») CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 93 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

20 97 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique

1517. 1062 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1067 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1072 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1077 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1082 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1087 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1092 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

1097 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

9020 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

9062 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

9067 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE 1518. 00 11 2.— TR, IL 00 19 exempt TR, IL, SG, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

00 81 5.— TR, IL

00 89 exempt TR, IL, KR, LB, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

00 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 00 93 40.— TR, IL

00 97 exempt TR, IL

1520. 00 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

1521. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

10 91 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

10 92 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

1522. 00 00 exempt TR, IL dégras

exempt MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 1601. 00 21 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, UA, PE 00 31 15.— HR, CL, CO, RS, UA, PE 60.— KR, LB, SACU, AL 00 49 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU, CO, RS, AL, UA, PE 1602. 10 10 42.50 IL, HR 42.50 KR, LB, SACU, CO, RS, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 10 exempt IL, MX, HR, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, UA, PE

26.— TR 31 10 25.— IL, HR 25.— CL, KR, LB, SACU, CO, RS, UA, PE 32 10 25.— CL, KR, LB, SACU, CO, RS, UA, PE

39 10 25.— IL poitrines d’oies, fumées

25.— HR 25.— CL, KR, LB, SACU, CO, RS, UA, PE 41 11 102.— HR 52.— KR, LB, SACU, CO, UA, PE 15.— RS 50 11 40.— SACU 90.— UA 50 91 40.— SACU, UA

1603. 00 00 exempt TR, IL, MX, KR,

exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, LB, SACU, EG, CA, extraits et jus de viande de baleines, de poissons, GCC, CO, RS, AL, UA, PE de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques exempt JP entièrement fabriqués à partir de poissons 1604. 11 00/

1605. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX, KR, SACU 12 00 22.— TR, IL, HR, KR, SACU

99 99 22.— TR, IL, MX, KR, SACU sucre cristallisé, non travaillé

22.— HR

1702. 20 20 exempt MX, SG, KR, SACU, CA, CO, RS, AL, UA, PE

50 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE exempt CL non destiné à l’alimentation des animaux

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 22 25.70 KR, SACU 19.30 GCC, CO, PE 90 23 18.70 KR, SACU 12.10 GCC, CO, PE

90 24 exempt TR, IL, FO, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, EG

exempt SACU, CA, PS, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE non destiné à l’alimentation des animaux 90 28 18.70 SACU, GCC, CO, PE

1704. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 41.— MX

10 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 41.— MX

10 30 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 41.— MX

90 10/90 31 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 32 exempt TR, IL

em KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 41/90 93 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1801. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1802. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1803. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1804. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE

1805. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

1806. 10 10/10 20 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 11/20 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

20 71/90 69 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1901. 10 11/10 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 11/20 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

20 81/20 82 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 84/20 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 91/20 92 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 94/20 98 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 11/90 19 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 21/90 22 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 31/90 37 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 41/90 47 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 81/90 82 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 91/90 92 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 93/90 96 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

1902. 11 10/19 90 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 em IL, MA, JO, TN

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucis- LB, UA, PE son, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

30 00/40 90 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 1903. 00 00 1.80 IL, MA, JO, TN exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

1904. 10 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 10 90 18.— IL, MA, JO, TN em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

20 00 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE 30 00 110.— IL, MA, JO, TN em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 10 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 90 90 4.80 TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, grains de céréales, concassés et préparés pour la fabri- GCC, CO, RS, AL, UA, PE cation de corn-flakes et produits similaires em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, autres que grains de céréales, concassés et préparés GCC, CO, RS, AL, UA, PE pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

1905. 10 10/31 94 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

32 10/40 29 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 25/90 39 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 40 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 71/90 79 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

90 81/90 89 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 92 exempt HR, CO, PE

exempt SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, RS, AL, MK, LB, UA cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus exempt JP cœurs de palmier

90 98 exempt IL, PS, JO olives

exempt HR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt TR, MA olives et câpres exempt MK, SACU olives et câpres; champignons exempt JP gingembre et échalotes 25.— TR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; champignons 25.— MA, MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 25.— IL, PS piments du genre Capsicum

17.50 KR, RS piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt CO, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichauts 2002. 10 10 6.50 TR, IL, MA, MK 2.50 JO, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE 10 20 11.50 TR, IL, MA, MK 4.50 JO, SACU, JP, CO, RS, AL, UA, PE 90 10 6.50 IL, MA 2.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP,

GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE 90 29 11.50 IL, MA, MX 4.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

2003. 10 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

20 00 exempt MX, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2004. 10 12 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

10 14 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

10 92 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

10 94 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE 90 11 8.40 MA, MX 20.60 HR, KR, SACU, JP, RS, AL 21.— CO, PE

90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL,

UA, PE

90 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE

90 18 10.— MA, MK pois, haricots et oignons

32.50 HR, KR, JP, CO, RS, AL, PE

90 39 10.— MA pois, haricots et oignons

10.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 32.50 HR, KR, JP, CO, RS, AL, PE 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 11.— HR, CL, SACU, JP, CO, RS, AL, PE 20.60 KR

90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 43 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE

90 49 14.— MA, MK pois, haricots et oignons

45.50 HR, KR, JP, CO, RS, AL, PE

90 69 14.— MA pois, haricots et oignons

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

14.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 45.50 HR, KR, JP, CO, RS, AL, PE

2005. 10 00 exempt CO

20 11/20 12 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO , RS, AL, UA, PE 40 90 14.— MA, MK 45.50 CO, RS, AL, PE 51 90 14.— MA, MK, MX 45.50 KR, CO, RS, AL, PE 60 10 15.50 PE 60 90 6.— TR, IL, MA, MX 8.— CL, CO, RS, AL 9.80 KR, SACU 7.— PE

70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

80 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, MX,

CA, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 91 10 17.50 HR, CO, PE 91 90 24.50 HR, CO, PE

99 11 25.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

17.50 CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

10.— PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

99 39 25.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

17.50 CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts 10.— PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

99 41 35.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50 CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts 15.— PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

99 69 35.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24.50 CO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts 15.— PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts exempt KR choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail

2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE 00 20 22.50 MA exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

00 80 9.— TR, IL ananas

22.50 IL agrumes

22.50 MA, MK autres que pommes et poires

9.50 JO, KR agrumes

9.50 SACU, CO autres que pommes et poires

9.50 RS, AL exempt SACU, CO ananas exempt PE autres que pommes et poires

2007. 10 00 exempt TR, IL d’ananas ou de fruits tropicaux

exempt EG, CL, LB de fruits tropicaux em KR, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE em EG, CL, LB autres que de fruits tropicaux

91 10 exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

91 20 em KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

99 11 exempt TR, IL, PS, MK, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

99 19 exempt TR pâtes de châtaigne et de noisette, fruits de la passion,

litchis et jackfruits exempt JO, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

99 21 exempt TR, IL, MK, JO, SG, CL, LB, EG

em KR, SACU, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

99 29 em IL, PS, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, UA, PE exempt TR ananas

2008. 11 10 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 44.— MX

11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

UA exempt CA, PS, CO, RS, AL, PE arachides grillées

19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

19 90 7.50 TR, IL, MA, MK noisettes, pistaches

7.50 MX 3.50 CL, KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, PE 20 00 10.— TR, IL, MA, MX 8.— UA exempt MK, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 5.50 CL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, UA, PE

30 90 exempt SACU, CO, PE

50 10 10.— SACU, CO 50 90 15.— SACU, CO

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

70 10/70 90 exempt SACU, CO, PE

80 00 6.— MA, MK, MX 19.50 KR, CO, RS, AL, PE

91 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

92 11 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE exempt MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 92 99 20.— TR, IL, MK 20.— MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 8.— KR, SACU, CO, RS, AL, PE

99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE 99 19 5.— MA, MK 6.— TR, IL de bananes 13.— KR, CO, RS, AL, PE exempt SACU de bananes

99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE 99 97 6.— MA 5.— MK 20.— KR, SACU, CO, RS, AL, PE

99 98 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2009. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, KR, JP, GCC, RS, AL, UA concentrés

exempt MX, CL, LB, SACU, EG, CO, PE

11 20 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR, UA concentrés 35.— LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

12 10 exempt MX, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

12 20 14.— MX 35.— LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, SG, CL KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

19 40 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR concentrés 35.— LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE 21 20 14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE

29 20 14.— IL, MA concentrés

14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, PE

31 11 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS,

AL, UA, PE 31 19 14.— MX 6.— SACU, CO, RS, AL exempt PE jus de citron et jus de lime

39 11 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE 39 19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO, KR, LB, SACU, EG, CA, CO, RS, AL, UA exempt PE jus de citron et jus de lime 41 10 11.— TR, IL, MA 3.— UA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE 41 20 28.— TR, IL, MA 7.— UA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

49 10 11.— TR, IL, MA 3.— UA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE 49 20 28.— TR, IL, MA 7.— UA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE 50 00 10.— IL, MA, MK 4.— JO exempt MX, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, UA, PE 69 10 50.— TR, IL, MA, PS, MK, CL, KR, LB, SACU, EG, CO, RS, AL, UA, PE 80 10 4.— MA, MK, MX 10.— KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, UA, PE

80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

80 89 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

5.60 MK, MX 14.40 LB, EG 14.00 CO, PE exempt RS, AL, UA

80 98 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

80 99 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

14.— MK, MX 45.50 LB, EG, CO, RS, AL, PE exempt RS de framboises ou de cerises acides (griottes) 90 11 4.— MA, MK 16.— KR, LB, SACU, EG, RS, AL, UA 6.— CO, PE 90 29 4.— MA, MK, MX 13.— KR, LB, SACU, EG, JP, CO, RS, AL, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 61 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 69 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB, CO, RS, AL exempt SACU de dattes exempt EG exempt PE ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises 5.60 MK

90 98 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, JP, GCC, CO,

RS, AL, UA, PE

90 99 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB, CO, RS, AL exempt SACU de dattes exempt EG exempt PE ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises 14.— MK

2101. 11 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE 150.— IL 12 11 150.— IL em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, CL maximum 127.50 MK, LB, UA, PE

12 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE 150.— IL

12 91 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

12 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 11 exempt TR, IL, MX, SG, CL

em KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 19 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE

20 91 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

30 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE exempt IL, MA, JO, TN autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés 2102. 10 91 10.— TR, IL, HR

10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, GCC,

CO, RS, AL, LB, UA, PE

20 11 6.— TR, IL levures naturelles, mortes

20 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE exempt IL, MA, JO, TN levures naturelles, mortes

20 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

30 00 exempt TR, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS,

AL, MK, LB, UA, PE 2103. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 30 11 5.— TR, IL, HR, JP

30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, JP, GCC,

CO, RS, AL, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA, GCC, CO, RS, AL, UA, PE exempt JP autres que le chutney de mangue liquide

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2104. 10 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 00 exempt MX, LB

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

2105. 00 10/00 53 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2106. 10 11 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

10 19 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

90 21/90 23 em IL, MA, JO, CL, TN, JP

em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, autres que les sirops de sucre additionnés de colorants UA, PE ou aromatisés

90 24 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE 90 30 20.— IL, MA, JO, TN exempt TR, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

90 40 em IL, MA, JO, TN, JP

exempt TR, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE

90 50 em KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

90 60/90 96 em TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2201. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP,

GCC, CO, RS, AL, MK, UA, PE 2202. 10 00 2.— IL, MA, JO, TN exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 90 90 2.— IL, MA, JO, TN exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 2203. 00 10 6.— IL, MA, TN exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 00 20 3.50 IL, MA, TN exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 00 31 6.— IL, MA, TN exempt TR, MX, FO, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 00 39 8.— IL, MA, TN exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 2204. 10 00 26.— TR, IL, MA, MK 65.— HR, TN, KR, SACU, CA, JP, CO, RS, AL, PE 21 50 17.50 IL, MA, MK 7.50 HR, TN, KR, CA, JP, CO, PE exempt SACU, RS

29 41/29 42 exempt SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

29 50 15.00 TR, IL 17.50 MA, MK 10.— UA 7.50 HR, CO, AL, PE 8.— TN, KR, CA, JP exempt SACU, RS

30 00 exempt KR, SACU, JP, CO, PE

2205. 10 10/90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 2206. 00 20 28.— JP

00 90 exempt KR boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju»,

«Yak ju», «Tak ju», «Makkoli» exempt JP vin de riz (saké)

2207. 10 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, SACU, CA, JP, RS, AL, UA

20 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, KR, SACU, CA, PS, JP, GCC,

CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

2208. 20 11 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, UA, PE

20 19 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

20 21 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, UA, PE

20 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

30 10/30 20 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

40 10/40 20 exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

50 11 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 19 exempt TR, CL, KR, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

50 21/50 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE

60 10/60 20 exempt TR, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, UA, PE

70 00 exempt IL, MA, TN sucrées ou contenant des œufs

exempt HR, TR, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 10 exempt MX, HR, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA, PS, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, UA, PE 90 21 22.— HR exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE 90 22 30.— HR exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, LB, UA, PE

90 99 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL, MK,

LB, UA, PE 45.— IL, MA, SG, TN boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs 45.— HR

2209. 00 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL, JP, GCC, CO, RS, AL,

MK, LB, UA, PE

2301. 10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, TN, LB, CA, UA de baleines

exempt MX, SG, CL, KR, SACU, GCC, CO, RS, AL, PE exempt JP entièrement fabriqués à partir de poissons

20 90 exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2302. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

30 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

40 80 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

40 99 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2303. 10 90 exempt MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

30 90 exempt MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2304. 00 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2305. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2306. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

20 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

30 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

41 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

49 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

60 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 19 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 29 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2307. 00 00 exempt MX, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2308. 00 90 exempt MX, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2309. 10 10 exempt CA

10 21 7.50 TR, IL 6.40 SACU

10 29 exempt CA contingent tarifaire annuel de 1000 t

7.50 TR, IL 10 99 5.50 SACU

90 20 exempt IL, FO, MX, SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

90 30 exempt MX, SG, KR, JP

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 49 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, solubles de poissons CA, GCC, RS, AL, UA exempt JP, CO, PE

90 82 exempt CO

12.— PE

90 90 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2401. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA,

PE

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2402. 10 00 290.— MX 1155.— CO exempt PE

20 10 exempt SACU beedies

560.— JP exempt CO, PE

20 20 exempt SACU beedies

372.— JP exempt CO, PE

2403. 91 00 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

99 10 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

99 20 exempt KR, SACU, JP, GCC, CO, PE

99 30 exempt SG, KR, SACU, JP, GCC, CO, RS, AL, PE

2501. 00 10/

2904. 90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

2905. 11 10/42 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

43 00/45 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

49 10/59 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 2906. 11 10/

3215. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 3301. 12 00/

3302. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 3302. 90 00/

3407. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

3501. 10 10 exempt SACU, JP

10 90 em JP

90 11 4.— IL, FO, MA, JO exempt SACU, JP

90 19 em JP

90 91 15.— IL, FO, MA, JO exempt JP

90 99 em JP

3502. 11 10 80.— IL, FO, MA, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine 175.— SACU

11 90 80.— IL, FO, MA, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine

19 10 exempt IL, FO, MA, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine exempt SACU

19 90 80.— IL, FO, MA, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 00 exempt TR, IL, FO, MA, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine exempt CL, TN, KR, LB, SACU, SG, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, MK, HR, UA, PE

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA,

JP, GCC, CO, RS, AL, HR, UA, PE 3503. 00 00/

3504. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

3505. 10 90 exempt IL, FO, MA, MK, HR, JO, TN, LB, SACU, JP, CO, PE

20 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

3506. 10 00/91 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

99 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, LB, UA, PE

99 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 3507. 10 10/

3808. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 3809. 10 10 4.50 IL, FO, MA

10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

91 00/93 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 3810. 10 00/

3822. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3823. 11 10 1.— IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 12 10 –.50 IL

12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

13 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, SACU,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE 19 10 –.50 IL

19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS, JP,

GCC, CO, RS, AL, UA, PE

3824. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, HR, LB, UA, PE

10 90/50 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

60 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

71 00/90 19 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 30 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL, JP, GCC, CO,

RS, AL, MK, HR, LB, UA, PE

90 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3825. 10 00/69 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

90 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, SACU, EG,

CA, JP, GCC, CO, RS, AL, LB, UA, PE

90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

3901. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4017. 00 90 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

4101. 20 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4103. 90 00 SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

4104. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4206. 00 90 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

4301. 10 00/90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

4302. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4421. 90 00 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE 4501. 10 00/90 90 exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

4502. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4911. 99 00 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5001. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5003. 00 00 SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5004. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5007. 90 30 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5101. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5103. 30 00 SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

5104. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5113. 00 00 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5201. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5203. 00 00 SACU, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5204. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5212. 25 00 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5301. 10 00/ exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

5302. 90 00 CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

5303. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

9706. 00 00 SACU, EG, CA, JP, GCC, CO, RS, AL, UA, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Annexe 3 (art. 1, let. b)

Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contrac- tuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):

Tarif-Nr. Präferenz-Zollansatz Begünstigte Länder (ISO 2-Code bzw. Abkürzung) Zollkontingente; besondere Bestimmungen

anwend- Normalan- barer satz minus

0104 20 20 3.00 CO, PE

0208. 40 00 exempt CO, PE

90 90 exempt CO, PE

0405. 20 11 em CO, PE

20 91 em CO, PE

0409. 00 00 8.— CO, PE miel d’acacias

0504. 00 39 exempt CO, PE

0602. 90 11 exempt CO, PE

90 12 exempt CO, PE

90 91 exempt CO, PE

90 99 exempt CO, PE

0705. 11 11 3.50 CO 11 18 3.50 CO

0802. 21 90 exempt CO, PE

0812. 90 80 5.00 CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Tarif-Nr. Präferenz-Zollansatz Begünstigte Länder (ISO 2-Code bzw. Abkürzung) Zollkontingente; besondere Bestimmungen

anwend- Normalan- barer satz minus

0813. 40 99 exempt CO, PE

50 29 exempt CO, PE

1001. 10 80 exempt CO, PE

1008. 90 59 exempt CO, PE quinoa (Chenopodium quinoa), amarante (Amaranthus

L.), cañihua (Chenopodium pallidicaule)

1102. 90 59 exempt CO, PE

1207. 99 37/99 39 exempt CO, PE

99 47/99 49 exempt CO, PE

99 57/99 59 exempt CO, PE

1501. 00 18/00 19 exempt CO, PE pour usages techniques

00 28/00 29 exempt CO, PE pour usages techniques

1502. 00 91/00 99 exempt CO, PE pour usages techniques

1505. 00 99 exempt CO, PE

1509. 10 91/10 99 exempt CO, PE pour usages techniques

90 91/90 99 exempt CO, PE pour usages techniques

1515. 90 38/90 39 exempt CO, PE pour usages techniques

1516. 10 91/10 99 exempt CO, PE pour usages techniques

1518. 00 97 exempt CO, PE

1701. 11 00 22.— CO, PE

11 00 exempt CO, PE pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage:

contingent tarifaire annuel selon le no du tarif

1701.1100 figurant dans la liste des préférences tarifai-

res de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911) 12 00 22.— CO, PE 99 99 7.— CO, PE

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Tarif-Nr. Präferenz-Zollansatz Begünstigte Länder (ISO 2-Code bzw. Abkürzung) Zollkontingente; besondere Bestimmungen

anwend- Normalan- barer satz minus

22.— CO, PE contingent tarifaire annuel selon le no du tarif

1701.9999 figurant dans la liste des préférences tarifai-

res de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)

1702. 90 22/90 28 exempt CO, PE

1704. 90 32 exempt CO, PE

1902. 20 00 em CO, PE

2001. 90 98 exempt CO, PE piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

champignons, câpres et olives

2006. 00 80 exempt CO pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches

(pruneaux)

2007. 10 00 exempt CO, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches

(pruneaux)

99 21 exempt CO, PE

99 29 exempt CO, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches

(pruneaux)

2008. 11 90 exempt CO, PE

19 90 7.50 CO, PE

99 19 exempt CO, PE pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches

(pruneaux)

2009. 31 19 exempt CO, PE

39 19 exempt CO, PE

80 89 exempt CO, PE

80 99 exempt CO, PE

90 69 exempt PE

90 99 exempt PE

2106. 90 21/90 23 em CO, PE pas à base de fruits à pépins

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2011

Tarif-Nr. Präferenz-Zollansatz Begünstigte Länder (ISO 2-Code bzw. Abkürzung) Zollkontingente; besondere Bestimmungen

anwend- Normalan- barer satz minus

2204. 29 41/29 42 exempt CO, PE

2207. 10 00 exempt CO, PE

2309. 10 21 6.40 CO, PE 10 29 5.50 CO, PE