AS 2011 3065

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou

Traduction1

Conclu le 14 juillet 2010 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 14 avril 20112 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2011

Art. 1 Portée et champ d’application 1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République du Pérou (ci-après dénommé «le Pérou»), chacun dénommé à titre individuel «Partie», est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l’AELE3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 24 juin 2010, notamment en conformité avec l’art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange. 2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 19234 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.

Art. 2 Dispositions générales Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles: (a) qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises5 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Pois- son et autres produits de la mer) de l’Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) de l’Accord de libre- échange.

Art. 3 Concessions tarifaires 1. Le Pérou octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord (Concessions du Pérou à la Suisse). La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles

RS 0.632.316.411.1

1 Traduction du texte original anglais.

2 RO 2011 2987 3 RS 0.632.316.411 4 RS 0.631.112.514 5 RS 0.632.11

2010-1773 3065

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

originaires du Pérou conformément à l’Annexe II du présent Accord (Concessions de la Suisse au Pérou). 2. S’agissant des produits définis à l’art. 2 (Dispositions générales), let. a, originai- res du Pérou et non couverts par l’Annexe III de l’Accord de libre-échange (Produits agricoles transformés), la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui prévu par son Système généralisé de préférences (SGP) aux pays en dévelop- pement aussi longtemps que le Pérou remplit les conditions pour bénéficier de ce système. 3. Conformément à l’art. 7 (Libéralisation supplémentaire), l’engagement formulé à l’al. 2 sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC ou, au plus tard, huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières 1. Les dispositions concernant les règles d’origine et la coopération administrative, fixées à l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange, s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contrai- res de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 (Cumul de l’origine) de l’Annexe V (Règles d’origine et coopération administrative) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés de la Suisse dans un autre Etat de l’AELE ou de l’un de ces Etats de l’AELE vers la Suisse.

Art. 5 Dispositions de l’Accord de libre-échange A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions de l’Accord de libre-échange énoncées ci-après s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord: art. 1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange), 1.2 (Objectifs), 1.3 (Svalbard), 1.4 (Relation avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 1.9 (Définitions d’application généra- le), 2.2 (Définitions), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.4 (Facilitation du commerce), 2.8 (Droits, taxes ou autres surtaxes à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Régle- mentations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires), 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Exceptions concernant la sécurité), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page),

13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait), chapitres 9 (Transparence) et 12 (Règlement

des différends).

3066

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Art. 6 Comité bilatéral

1. Le présent Accord institue un Comité bilatéral pour le commerce de produits

agricoles. Ce Comité se réunit à la demande de l’une des Parties. Pour permettre l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent dans la mesure du possible d’utiliser les moyens technologiques de communication tels que la commu- nication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences et de se réunir de préférence, en cas de besoin, à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.

2. Le Comité bilatéral:

(a) surveille la mise en œuvre et l’administration des engagements découlant du présent Accord; (b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord et son impact sur le secteur agricole des deux Parties; (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricoles dans le cadre fixé par les politiques agricoles respectives des Parties; (d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’inter- prétation ou à l’application du présent Accord; et (e) considère toute autre question susceptible d’entraver le fonctionnement du présent Accord.

Art. 7 Libéralisation supplémentaire Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplé- mentaire du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une d’entre elles, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre une libéra- lisation supplémentaire du commerce de produits agricoles, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 8 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture6 de l’OMC.

6 RS 0.632.20, annexe 1A.3

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Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Art. 9 Subventions à l’exportation de produits agricoles 1. Nonobstant l’art. 8, les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation, telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture7 de l’OMC, dans leur commerce de produits bénéficiant des conces- sions tarifaires répondant au présent Accord.

2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à

l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie peut relever le taux de droit de douane pour lesdites importa- tions jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. La Partie qui augmente un taux de droit de douane le notifie à l’autre Partie au plus tard 30 jours avant l’adoption de la mesure.

Art. 10 Système de fourchettes de prix Le Pérou peut maintenir son système de fourchettes de prix pour les produits agrico- les visés à l’Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

Art. 11 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange 1. Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation conformé- ment aux exigences légales et constitutionnelles respectives des Parties. 2. Le présent Accord entre en vigueur ou s’applique à titre provisoire dès la date d’entrée en vigueur, respectivement d’application provisoire de l’Accord de libre- échange entre la Suisse et le Pérou. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange. 3. Si le présent Accord n’entre pas en vigueur conformément à l’al. 2 et si l’une des Parties l’a appliqué à titre provisoire, l’art. 13.5 (Retrait), al. 1, de l’Accord de libre- échange s’applique mutatis mutandis. L’application provisoire se poursuit pendant six mois à compter de la réception de la notification par laquelle une Partie avise l’autre Partie de la non ratification, de la non acceptation ou de la non approbation. 4. Si l’une des Parties se retire de l’Accord de libre-échange, il est entendu qu’elle se retire également du présent Accord. Les deux retraits entrent en force à la date où le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 (Retrait) de l’Accord de libre-échange.

Art. 12 Textes authentiques 1. Sous réserve des dispositions de l’al. 2, les versions anglaise et espagnole du présent Accord sont d’égale validité et font également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut. 2. Les textes suivants ne sont valables et ne font foi qu’en anglais, respectivement en espagnol:

7 RS 0.632.20, annexe 1A.3

3068

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

(a) en anglais: Annexe II (Concessions de la Suisse au Pérou); et (b) en espagnol: (i) Tableau de l’Annexe I (Concessions du Pérou à la Suisse), et (ii) Annexe III (Système de fourchettes de prix du Pérou).

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait par la Suisse à Reykjavik, le 24 juin 2010, et par le Pérou à Lima, le 14 juillet 2010, en deux exemplaires originaux, rédigés en anglais et en espagnol.

Pour la Pour la Confédération suisse: République du Pérou: Doris Leuthard Martin Perez Monteverde

3069

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Annexe I

Concessions du Pérou à la Suisse

1. Les catégories échelonnées énumérées ci-après dans le tableau de l’annexe

s’appliquent à l’élimination des droits de douane à l’importation du Pérou, confor- mément à l’art. 3 du présent Accord (Concessions tarifaires): (a) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie A sont entière- ment éliminés, les produits concernés étant exemptés de droit de douane dès l’entrée en vigueur du présent Accord; (b) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie B sont éliminés en cinq étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la cinquième année); (c) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie C sont éliminés en dix étapes annuelles équivalentes, la première commençant à l’entrée en vigueur du présent Accord (les produits concernés seront donc exemptés de droit de douane au 1er janvier de la dixième année); (d) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie D sont réduits, dès l’entrée en vigueur du présent Accord, au niveau indiqué dans la colonne Observation (Obs.) de cette annexe; (e) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie E sont exemptés d’élimination tarifaire; (f) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie F sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 100 tonnes métriques. S’agissant des importations de ces produits hors du contingent tarifaire, le taux NPF appliqué s’applique; et (g) les droits sur les produits originaires attribués à la catégorie G sont éliminés à concurrence d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques. Les droits à l’importation de tels produits hors du contingent tarifaire sont élimi- nés en sept étapes annuelles équivalentes commençant la dixième année sui- vant l’entrée en vigueur du présent Accord, les produits concernés étant exemptés de droit de douance au 1er janvier de la dix-septième année.

2. Aux fins de la présente Annexe, «première année» signifie l’année d’entrée en

vigueur du présent Accord conformément à l’art. 11 du présent Accord (Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange).

3. Aux fins de la présente Annexe, chaque étape annuelle de réduction tarifaire

commençant la deuxième année prend effet au 1er janvier de l’année concernée.

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Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0101101000 Caballos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0101102000 Asnos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0101901100 Caballos para carrera, vivos 12 A

0101901900 Demás caballos, vivos 12 A

0101909000 Demás asnos, mulos y burdéganos, vivos 0 A

0102100000 Bovinos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0102901000 Bovinos para lidia, vivos 12 A

0102909000 Demás bovinos, vivos 0 A

0103100000 Porcinos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0103910000 Demás porcinos, de peso inferior a 50 kg, 0 A

vivos

0103920000 Demás porcinos, de peso superior o igual a 0 A

50 kg, vivos

0104101000 Ovinos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0104109000 Demás ovinos, vivos 0 A

0104201000 Caprinos reproductores de raza pura, vivos 0 A

0104209000 Demás caprinos, vivos 0 A

0105110000 Gallos y gallinas, de peso inferior o igual 12 A

a 185 g., vivos

0105120000 Pavos (gallipavos), de peso inferior o igual 12 A

a 185 g., vivos

0105190000 Patos, gansos y pintadas, de peso inferior o 12 A

igual a 185 g., vivos

0105940000 Gallos y gallinas, de peso superior a 185 g., 0 A

vivos

0105990000 Patos, gansos, pavos (gallipavos) y pintadas, 12 A

de peso superior a 185 g., vivos

0106110000 Primates, vivos 12 A

0106120000 Ballenas, delfines y marsopas (mamíferos 12 A

del orden Cetáceos); manatíes y dugongos (mamíferos del orden Sirenios), vivos

0106191100 Llamas (Lama glama), incluidos los guana- 12 A

cos, vivas

0106191200 Alpacas (Lama pacus), vivas 12 A

0106191900 Demás camélidos sudamericanos, vivos 12 A

0106199000 Demás mamíferos, vivos 12 A

0106200000 Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas 12 A

de mar), vivos

0106310000 Aves de rapiña, vivas 12 A

0106320000 Psitaciformes (incluidos los loros, guaca- 12 A

mayos, cacatúas y demás papagayos), vivos

0106390000 Demás aves, vivas 12 A

0106901000 Insectos, vivos 12 A

0106909000 Demás animales, vivos 12 A

3071

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0201100000 Carne de bovino, en canales o medias 25 E

canales, fresca o regrigerada

0201200000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne 25 E

de bovino, frescas o regrigeradas

0201301000 «Cortes finos» de carne de bovino, 25 E

deshuesada, fresca o refrigerada

0201309000 Demás carnes de bovino, deshuesada, fresca 25 E

o refrigerada

0202100000 Carne de bovino, en canales o medias 25 D 17 %

canales, congelada

0202200000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de carne 25 D 17 %

de bovino, congeladas

0202301000 «Cortes finos» de carne de bovino, 25 D 17 %

deshuesada, congelada

0202309000 Demás carnes de bovino, deshuesada, 25 D 17 %

congelada

0203110000 Carne de porcinos, en canales o medias 25 E

canales, fresca o refrigerada

0203120000 Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, 25 E

de porcino, frescas o refrigeradas

0203190000 Demás carnes de porcino, fresca o refrigerada 25 E

0203210000 Carne de porcinos, en canales o medias 25 E

canales, congelada

0203220000 Piernas, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, 25 E

de porcino, congeladas

0203290000 Demás carnes de porcino, congeladas 25 E

0204100000 Carnes en canales o medias canales de 25 E

cordero, frescas o refrigeradas

0204210000 Carnes de ovino, en canales o medias canales, 25 E

frescas o refrigeradas

0204220000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de 25 E

ovino, frescas o refrigeradas

0204230000 Carne de ovino, deshuesadas, frescas o 25 E

refrigeradas

0204300000 Carnes en canales o medias canales de 25 E

cordero, congeladas

0204410000 Carnes de ovino, en canales o medias canales, 25 E

congeladas

0204420000 Demás cortes (trozos) sin deshuesar, de 25 E

ovino, congeladas

0204430000 Carne de ovino, deshuesadas, congeladas 25 E

0204500000 Carne de animales de la especie caprina, 25 E

fresca, refrigerada o congelada

0205000000 Carne de animales de las especies caballar, 12 E

asnal o mular, fresca, refrigerada o congelada

0206100000 Despojos comestibles de la especie bovina, 12 E

frescos o refrigerados

3072

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0206210000 Lenguas de bovino, congeladas 12 E

0206220000 Hígados de bovino, congeladas 12 E

0206290000 Demás despojos comestibles de bovino, 12 E

congelados

0206300000 Despojos comestibles e la especie porcina, 17 D 9%

frescos o refrigerados

ganso o pintada, congelados

3073

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0208100000 Carne y despojos comestibles de conejo o 25 A

liebre, frescos, refrigerados o congelados

0208300000 Carne y despojos comestibles de primates, 25 A

frescos, refrigerados o congelados

0208500000 Carne y despojos comestibles de reptiles 25 A

(incluidas las serpientes y tortugas de mar), frescos, refrigerados o congelados

0208900000 Demás carnes y despojos comestibles, 25 E

frescos, refrigerados o congelados

0209001000 Tocino sin partes magras, frescos, refrigera- 25 E

dos, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0209009000 Grasas de cerdo o de ave, sin fundir ni extraer 25 E

de otro modo, frescos, refrigerados, congela- dos, salados o en salmuera, secos o ahuma- dos.

0210110000 Jamones, paletas, y sus trozos, sin deshuesar, 25 D 17 %

de porcino

0210120000 Tocino entreverado de panza (panceta) y sus 25 D 17 %

trozos, de porcino

0210190000 Demás carnes y despojos comestibles, de 25 D 17 %

porcinos, salados o en salmuera, secos o ahumados

0210200000 Carne de la especie bovina, salados o en 25 F

salmuera, secos o ahumados

0210910000 Carne y despojos comestibles, de primates, 25 A

salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

0210920000 Carne y despojos comestibles, de ballenas, 25 A

delfines y marsopas (mamíferos del orden Cetáceos); de manatíes y dugones o dugon- gos (mamíferos del orden Sirenios), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de car

0210930000 Carne y despojos comestibles, de reptiles 25 A

(incluidas las serpientes y tortugas de mar), salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

0210991000 Harina y polvo comestibles, de carne o de 25 D 17 %

despojos

0210999000 Demás carnes y despojos comestibles, 25 D 17 %

salados o en salmuera, secos o ahumados, incluidos la harina y polvo comestibles, de carne o de despojos.

0401100000 Leche y nata (crema), sin concentrar, 25 E

sin adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso

3074

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0401200000 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin 25 E

adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso

0401300000 Leche y nata (crema), sin concentrar, sin 25 D 17 %

adición de azúcar ni otro edulcorante, con un contenido de materias grasas superior al 6 % en peso

0402101000 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcoran- te, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg.

0402109000 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcoran- te, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg.

0402211100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402211900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

0402219100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402219900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

0402291100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

3075

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0402291900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

0402299100 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero infe- rior al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402299900 Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o 25 E

0402911000 Leche evaporada 25 E

0402919000 Demás leche y nata (crema), sin adición de 25 E

azúcar ni otro edulcorante

0402991000 Leche condensada 25 E

0402999000 Demás leche y nata (crema), con adición de 25 E

azúcar u otro edulcorante

0404101000 Lactosuero parcial o totalmente desminerali- 25 D 9%

zado

0404109000 Demás lactosuero, aunque esté modificado, 25 D 9%

incluso concentrado o con adición de azúcar u otro edulcorante

0404900000 Productos constituidos por los componentes 25 D 9%

naturales de la leche, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

0405100000 Mantequilla (manteca) 25 E

0405200000 Pastas lácteas para untar 25 E

0405902000 Grasa láctea anhidra («butteroil») 25 E

0405909000 Demás materias grasas de la leche 25 E

0406100000 Queso fresco (sin madurar), incluido el del 25 G

lactosuero, y requesón

0406200000 Queso de cualquier tipo, rallado o en polvo 25 G

0406300000 Queso fundido, excepto el rallado o en polvo 25 G

0406400000 Queso de pasta azul 25 G

0406904000 Queso con un contenido de humedad inferior 25 G

al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406905000 Queso con un contenido de humedad superior 25 G

o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgra- sada

3076

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0406906000 Quesos con un contenido de humedad supe- 25 G

rior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406909000 Demás quesos 25 G

0407001000 Huevos de ave para incubar 12 A

0407002000 Huevos de ave para producción de vacunas 12 A

(libres de patógenos específicos)

0407009000 Demás huevos de ave con cáscara (cascarón), 12 C

frescos, conservados o cocidos

0408110000 Yemas de huevo secas 12 C

0408190000 Yemas de huevo, frescos, secos, cocidos en 12 C

agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

0408910000 Huevos de ave sin cáscara (cascarón), secos 12 C

0408990000 Huevos de ave sin cáscara (cascarón), fres- 12 C

cos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante

0409001000 Miel natural, en recipientes con capacidad 25 A

superior o igual a 300 kg

0409009000 Miel natural, excepto en recipientes con 25 A

capacidad superior o igual a 300 kg

0410000000 Productos comestibles de origen animal no 20 D 17 %

expresados ni comprendidos en otra parte

0504001000 Estómagos (mondongos) de animales, enteros 12 C

o en trozos, frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0504002000 Tripas de animales, enteros o en trozos, 12 A

frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0504003000 Vejigas de animales, enteros o en trozos, 12 A

frescos, refrigerados, congelados, salados o en salmuera, secos o ahumados.

0506100000 Oseína y huesos acidulados 12 A

0506900000 Huesos y núcleos córneos, en bruto, desgra- 12 A

sados, simplemente preparados (pero sin cortar en forma determinada), desgelatiniza- dos; polvo y desperdicios de estas materias.

0511100000 Semen de bovino 0 A

0511991000 Cochinilla e insectos similares 12 A

0511993000 Semen animal, excepto de bovino 0 A

0511994000 Embriones 0 A

0511999020 Esponjas naturales de origen animal 0 A

3077

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0511999090 Demás productos de origen animal no expre- 12 A

sados ni comprendidos en otra parte; anima- les muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana

0601100000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos 0 A

tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo

0601200000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos 0 A

tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria

0602101000 Orquídeas 0 A

0602109000 Demás esquejes sin enraizar e injertos 0 A

0602200000 Arboles, arbustos y matas, de frutas o de 0 A

otros frutos comestibles, incluso injertados

0602300000 Rododendros y azaleas, incluso injertados 0 A

0602400000 Rosales, incluso injertados 0 A

0602901000 Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados 0 A

0602909000 Demás plantas vivas (incluidas sus raíces) y 0 A

esquejes; micelios

0603110000 Rosas, frescas 12 A

0603121000 Claveles miniatura, frescas 12 A

0603129000 Demás claveles, excepto miniatura, frescas 12 A

0603130000 Orquídeas, frescas 12 A

0603141000 Pompones, frescos 12 A

0603149000 Demas crisantemos, frescos 12 A

0603191000 Gypsophila (Lluvia, ilusión) (Gypsophilia 12 A

paniculata L), frescas

0603192000 Aster, frescos 12 A

0603193000 Alstroemeria, frescos 12 A

0603194000 Gerbera, frescos 12 A

0603199000 Demás flores y capullos cortados para ramos 12 A

o adornos, frescos

0603900000 Flores y capullos, cortados para ramos o 12 A

adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

0604100000 Musgos y líquenes, para ramos o adornos, 12 A

frescos, secos, blanqueados, teñidos, impre- gnados o preparados de otra forma.

0604910000 Follaje, hojas, ramas y demás partes de 12 A

plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, frescos

0604990000 Follaje, hojas, ramas y demás partes de 12 A

plantas, sin flores ni capullos, y hierbas para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

0701100000 Papas (patatas) frescas o refrigeradas, para 0 A

siembra

3078

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Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0701900000 Demás papas (patatas) frescas o refrigeradas 25 E

0702000000 Tomates frescos o refrigerados 12 A

0703100000 Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados 25 A

0703201000 Ajos frescos o refrigerados, para siembra 25 A

0703209000 Ajos frescos o refrigerados, excepto para 25 A

siembra

0703900000 Puerros y demás hortalizas aliáceas (incluso 25 A

«silvestres»), frescos o refrigerados.

0704100000 Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o 12 A

refrigerados.

0704200000 Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o 12 A

refrigerados

0704900000 Coles, coles rizadas, colinabos y productos 12 A

comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados

0705110000 Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas 12 A

0705190000 Demás lechugas, frescas o refrigeradas 12 A

0705210000 Endibia «witloof» (Cichorium intybus var 12 A

foliosum), frescas o refrigeradas

0705290000 Achicorias, comprendidas la escarola, frescas 12 A

o refrigeradas

0706100000 Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados 12 A

0706900000 Remolachas para ensalada, salsifíes, apiona- 12 A

bos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados

0707000000 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados 12 A

0708100000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 25 A

vum), frescas o refrigeradas

0708200000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 25 A

(Vigna spp, Phaseolus spp), frescas o refrige- radas

0708900000 Demás hortalizas de vaina, aunque estén 25 A

desvainadas, frescas o refrigeradas

0709200000 Espárragos, frescos o refrigerados 12 A

0709300000 Berenjenas, frescas o refrigeradas 12 A

0709400000 Apio, excepto el apionabo, frescos o refrige- 12 A

rados

0709510000 Hongos del género Agaricus, frescos o 12 A

refrigerados

0709590000 Demás hongos y trufas, frescos o refrigerados 12 A

0709600000 Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, 12 A

frescas o refrigeradas

0709700000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y 12 A

armuelles, frescas o refrigeradas

0709901000 Maíz dulce (Zea mays var saccharata), 12 A

frescas o refrigeradas

3079

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Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0709902000 Aceitunas, frescas o refrigeradas 12 A

0709903000 Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas 12 A

0709909000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»), 12 A

frescas o refrigeradas

0710100000 Papas (patatas), congeladas 25 E

0710210000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 25 A

vum), congeladas

0710220000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 25 A

(Vigna spp, Phaseolus spp), congeladas

0710290000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»), 20 A

aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

0710300000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y 20 A

armuelles, congeladas

0710801000 Espárragos, congeladas 20 A

0710809000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»), 20 A

congeladas

0710900000 Mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»), 20 A

congeladas

0711200000 Aceitunas conservadas provisionalmente, 20 A

pero todavía impropias para consumo inme- diato

0711400000 Pepinos y pepinillos conservadas provisio- 20 A

nalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711510000 Hongos del género Agaricus conservadas 20 A

provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711590000 Demás hongos y trufas conservadas provisio- 20 A

nalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0711900000 Demás hortalizas; mezclas de hortalizas, 20 A

conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

0712200000 Cebollas, secas 25 A

0712310000 Hongos del género Agaricus, secos 25 A

0712320000 Orejas de Judas (Auricularia spp), secas 25 A

0712330000 Hongos gelatinosos (Tremella spp), secos 25 A

0712390000 Demás hongos; trufas, secas 25 A

0712901000 Ajos, secos 25 A

0712902000 Maíz dulce para la siembra 25 A

0712909000 Demás hortalizas (incluso «silvestres»); 25 A

mezclas de hortalizas (incluso «silvestres»)

0713101000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 0 A

vum), para siembra

0713109010 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 25 A

vum), enteras, excepto para siembra

3080

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0713109020 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 25 A

vum), partidas, excepto para siembra

0713201000 Garbanzos, para siembra 0 A

0713209000 Garbanzos, excepto para siembra 25 A

0713311000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 0 A

de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, para siembra

0713319000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 25 A

de las especies Vigna mungo (L) Hepper o Vigna radiata (L) Wilczek, excepto para siembra

0713321000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 0 A

Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), para siembra

0713329000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 25 A

Adzuki (Phaseolus o Vigna angularis), excepto para siembra

0713331100 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común 0 A

(Phaseolus vulgaris), negro, para siembra

0713331900 Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) 0 A

común (Phaseolus vulgaris), para siembra

0713339100 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común 25 A

(Phaseolus vulgaris), negro, excepto para siembra

0713339200 Frijol (fréjol, poroto, alubia, judía) común 25 A

(Phaseolus vulgaris), canario, excepto para siembra

0713339900 Demás frijoles (fréjol, poroto, alubia, judía) 25 A

común (Phaseolus vulgaris), excepto para siembra

0713391000 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, 0 A

judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), para siembra

0713399100 Pallares (Phaseolus lunatus), excepto para 25 A

siembra

0713399200 Castilla (frijol ojo negro) (Vigna ungui- 25 A

culata), excepto para siembra

0713399900 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, 25 A

judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), excepto para siembra

0713401000 Lentejas, para siembra 0 A

0713409000 Lentejas, exepto para siembra 25 A

0713501000 Habas (Vicia faba var. major), haba caballar 0 A

(Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), para siembra

0713509000 Habas (Vicia faba var. major), haba caballar 25 A

(Vicia faba var. equina) y haba menor (Vicia faba var. minor), excepto para siembra

3081

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0713901000 Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, 0 A

aunque estén mondadas o partidas, para siembra

0713909000 Demás hortalizas de vaina secas desvainadas, 25 A

aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

0714100000 Raíces de yuca (mandioca), frescos, refrige- 12 A

rados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714201000 Camotes (batatas, boniatos), para siembra, 12 A

frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714209000 Camotes (batatas, boniatos), excepto para 12 A

siembra, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714901000 Maca (Lepidium meyenii), frescos, refrigera- 12 A

dos, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

0714909000 Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y 12 A

raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

0801111000 Cocos secos para siembra 25 A

0801119000 Cocos secos, excepto para siembra 25 A

0801190000 Cocos frescos 25 A

0801210000 Nueces del Brasi, con cáscara, frescos o secos 25 A

0801220000 Nueces del Brasi, sin cáscara, frescos o secos 25 A

0801310000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, 25 A

«cajú»), con cáscara, frescos o secos

0801320000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, 25 A

«cajú»), sin cáscara, frescos o secos

0802110000 Almendras, con cáscara, frescos o secos 25 A

0802121000 Almendras, sin cáscara, para siembra, frescos 25 A

o secos

0802129000 Almendras, sin cáscara, excepto para siem- 25 A

bra, frescos o secos

0802210000 Avellanas (Corylus spp., con cáscara, frescos 25 A

o secos

0802220000 Avellanas (Corylus spp., sin cáscara, frescos 25 A

o secos

0802310000 Nueces de nogal, con cáscara, frescos o secos 25 A

0802320000 Nueces de nogal, sin cáscara, frescos o secos 25 A

0802400000 Castañas (Castanea spp), frescas o secas, 25 A

incluso sin cáscara o mondados

0802500000 Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara 25 A

o mondados

3082

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0802600000 Nueces de macadamia, frescos o secos, 25 A

incluso sin cáscara o mondados

0802900000 Demás frutos de cáscara frescos o secos, 25 A

incluso sin cáscara o mondados

0803001100 Bananas o plátanos frescos, tipo «plantain» 25 A

(plátano para cocción)

0803001200 Bananas o plátanos frescos, tipo «cavendish 25 A

valery»

0803001300 Bocadillo (manzanito, orito) (Musa acumi- 25 A

nata)

0803001900 Demás bananas o plátanos frescos 25 A

0803002000 Bananas o plátanos secos 25 A

0804100000 Dátiles, frescos o secos 25 A

0804200000 Higos, frescos o secos 25 A

0804300000 Piñas (ananás), frescas o secas 25 A

0804400000 Aguacates (paltas), frescas o secas 25 A

0804501000 Guayabas, frescas o secas 25 A

0804502000 Mangos y mangostanes, frescos o secos 25 A

0805100000 Naranjas, frescas o secas 25 A

0805201000 Mandarinas (incluidas las tangerinas y 25 A

satsumas), frescas o secas

0805202000 Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis), 25 A

frescos o secos

0805209000 Clementinas, wilkings e híbridos similares 25 A

de agrios (cítricos), frescas o secas

0805400000 Toronjas o pomelos, frescas o secas 25 A

0805501000 Limones (Citrus limon, Citrus limonum), 25 A

frescos o secos

0805502100 Limón (limón sutil, limón común, limón 25 A

criollo) (Citrus aurantifolia), frescos o secos

0805502200 Lima Tahití (limón Tahití) (Citrus latifolia), 25 A

frescas o secas

0805900000 Demás agrios (cítricos) frescos o secos 25 A

0806100000 Uvas frescas 25 A

0806200000 Uvas secas, incluidas las pasas 25 A

0807110000 Sandías frescas 25 A

0807190000 Melones frescos 25 A

0807200000 Papayas frescas 25 A

0808100000 Manzanas frescas 25 A

0808201000 Peras frescas 25 A

0808202000 Membrillos frescos 25 A

0809100000 Damascos (albaricoques, chabacanos), 25 A

frescos

0809200000 Cerezas, frescas 25 A

3083

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0809300000 Duraznos (melocotones), incluidos los 25 A

griñones y nectarinas, frescos

0809400000 Ciruelas y endrinas, frescas 25 A

0810100000 Fresas (frutillas), frescas 25 A

0810200000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras- 25 A

frambuesa, frescas

0810400000 Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del 25 A

género Vaccinium, frescos

0810500000 Kiwis, frescos 25 A

0810600000 Duriones, frescos 25 A

0810901000 Granadilla, «maracuyá» (parchita) y demás 25 A

frutas de la pasión (Passiflora spp), frescas

0810902000 Chirimoya, guanábana y demás anonas 25 A

(Annona spp), frescas

0810903000 Tomate de árbol (lima tomate, tamarillo) 25 A

(Cyphomandra betacea), frescos

0810904000 Pitahayas (Cereus spp), frescas 25 A

0810905000 Uchuvas (uvillas) (Physalis peruviana), 25 A

frescas

0810909000 Demás frutas u otros frutos, frescos 25 A

0811101000 Fresas (frutillas), sin cocer o cocidos en agua 25 A

o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

0811109000 Demás fresas (frutillas), sin cocer o cocidos 25 A

en agua o vapor, congelados

0811200000 Frambuesas, zarzamoras, moras, moras- 25 A

frambuesa y grosellas, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados,, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

0811901000 Demás frutas y otros frutos, sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante

0811909100 Mango (Mangifera indica L.), sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados

0811909200 Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados

0811909300 Camu Camu (Myrciaria dubia), sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados

0811909400 «Maracuyá» (parchita) (Passiflora edulis), 25 A

sin cocer o cocidos en agua o vapor, congela- dos

0811909500 Guanábana (Annona muricata), sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados

0811909600 Papaya, sin cocer o cocidos en agua o vapor, 25 A

congelados

0811909900 Demás frutas y otros frutos, sin cocer o 25 A

cocidos en agua o vapor, congelados

3084

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0812100000 Cerezas, conservadas provisionalmente (por 25 A

ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

0812902000 Duraznos (melocotones), incluidos los 25 A

griñones y nectarinas, conservados provisio- nalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo in

0812909000 Demás frutas y otros frutos, conservados 25 A

provisionalmente (por ejemplo: con gas sulfuroso o con agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para dicha conservación), pero todavía impropios para consumo inmediato

0813100000 Damascos (albaricoques, chabacanos), secos 25 A

0813200000 Ciruelas, secas 25 A

0813300000 Manzanas, secas 25 A

0813400000 Demás frutas u otros frutos, secos 25 A

0813500000 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de 25 A

frutos de cáscara de este Capítulo

0814001000 Cortezas de limón (limón sutil, limón común, 25 A

limón criollo) (Citrus aurantifolia), frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

0814009000 Demás cortezas de agrios (cítricos), melones 25 A

o sandías, frescas, congeladas, secas o pre- sentadas en agua salada, sulfurosa o adicio- nada de otras sustancias para su conservación provisional

0903000000 Yerba mate 20 A

0904110000 Pimienta sin triturar ni pulverizar 12 A

0904120000 Pimienta triturada o pulverizada 12 A

0904201010 Paprika (Capsicum annuum, L.), entera 12 A

0904201020 Paprika (Capsicum annuum, L.), en trozos o 12 A

rodajas

0904201030 Paprika (Capsicum annuum, L.), triturados o 12 A

pulverizados

0904209000 Demás frutos de los géneros Capsicum o 12 A

Pimenta, secos, triturados o pulverizados, excepto Paprika (Capsicum annuum, L.)

0905000000 Vainilla 12 A

0906110000 Canela (Cinnamomum zeylanicum Blume), 12 A

sin triturar ni pulverizar

0906190000 Flores de canelero, sin triturar ni pulverizar 12 A

3085

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

0906200000 Canela y flores de canelero, trituradas o 12 A

pulverizadas

0907000000 Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) 12 A

0908100000 Nuez moscada 12 A

0908200000 Macis 12 A

0908300000 Amomos y cardamomos 12 A

0909100000 Semillas de anís o de badiana 12 A

0909201000 Semillas de cilantro, para siembra 12 A

0909209000 Semillas de cilantro, excepto para siembra 12 A

0909300000 Semillas de comino 12 A

0909400000 Semillas de alcaravea 12 A

0909500000 Semillas de hinojo; bayas de enebro 12 A

0910100000 Jengibre 12 A

0910200000 Azafrán 12 A

0910300000 Cúrcuma 12 A

0910910000 Mezclas previstas en la Nota 1 b) de este 12 A

Capítulo

0910991000 Hojas de laurel 12 A

0910999000 Demás especias 12 A

1001101000 Trigo duro, para siembra 0 A

1001109000 Demás trigo duro, excepto para siembra 17 A

1001901000 Trigo para siembra 0 A

1001902000 Demás trigos 17 A

1001903000 Morcajo (tranquillón) 12 A

1002001000 Centeno para siembra 0 A

1002009000 Demás centeno, excepto para siembra 25 A

1003001000 Cebada para siembra 0 A

1003009000 Demás cebadas, excepto para siembra 17 A

1004001000 Avena para siembra 0 A

1004009000 Demás avenas, excepto para siembra 25 A

1005100000 Maíz para siembra 0 A

1005901100 Maíz amarillo, excepto para siembra 12 E

1005901200 Maíz blanco, excepto para siembra 17 C

1005902000 Maíz reventón (Zea mays convar micro- 12 B

sperma o Zea mays var everta), excepto para siembra

1005903000 Maíz blanco (maíz gigante delCuzco), 12 C

excepto para siembra

1005904000 Morado (Zea mays amilacea cv. morado), 12 C

excepto para siembra

1005909000 Demás maíces, excepto para siembra 17 C

1006101000 Arroz para siembra 0 A

3086

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1006109000 Demás arroces, excepto para siembra 25 E

1006200000 Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz 25 E

pardo)

1006300000 Arroz semiblanqueado o blanqueado, 25 E

incluso pulido o glaseado

1006400000 Arroz partido 25 E

1007001000 Sorgo de grano (granífero), para siembra 0 A

1007009000 Demás sorgo de grano (granífero), excepto 17 B

para siembra

1008101000 Alforfón, para siembra 0 A

1008109000 Alforfón, excepto para siembra 0 A

1008201000 Mijo para siembra 0 A

1008209000 Mijo, excepto para siembra 12 A

1008301000 Alpiste, para siembra 12 A

1008309000 Alpiste, excepto para siembra 12 A

1008901100 Quinua (Chenopodium quinoa), para siembra 12 A

1008901900 Quinua (Chenopodium quinoa), excepto para 12 A

siembra

1008909100 Demás cereales, para siembra 12 A

1008909200 Kiwicha (Amaranthus caudatus), excepto 12 A

para siembra

1008909900 Demás cereales 12 A

1101000000 Harina de trigo o de morcajo (tranquillón) 25 A

1102100000 Harina de centeno 12 A

1102200000 Harina de maíz 17 E

1102900000 Demás harina de cereales 12 E

1103110000 Grañones y sémola, de trigo 25 B

1103130000 Grañones y sémola, de maíz 17 E

1103190000 Grañones y sémola, de los demás cereales 12 E

1103200000 «Pellets» de cereales 12 E

1104120000 Granos aplastados o en copos, de avena 25 E

3087

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1105100000 Harina, sémola y polvo, de papa (patata) 12 E

1105200000 Copos, gránulos y «pellets», de papa (patata) 12 E

1106100000 Harina, sémola y polvo de las hortalizas 12 A

de la partida 0713

1106201000 Harina, sémola y polvo de maca (Lepidium 12 A

meyenii)

1106209000 Harina, sémola y polvo de sagú o de las 12 A

raíces o tubérculos de la partida 07.14

1106301000 Harina, sémola y polvo de bananas o plátanos 12 A

1106302000 Harina, sémola y polvo de lúcuma (Lúcuma 12 A

Obovata)

1106309000 Demas harinas, sémolas y polvos de los 12 A

demás productos del Capítulo 8

1107100000 Malta (de cebada u otros cereales), sin tostar 17 A

1107200000 Malta (de cebada u otros cereales), tostada 17 A

1108110000 Almidón de trigo 12 E

1108120000 Almidón de maíz 17 E

1108130000 Fécula de papa (patata) 12 E

1108140000 Fécula de yuca (mandioca) 12 E

1108190000 Demás almidones y féculas 12 E

1108200000 Inulina 12 E

1109000000 Gluten de trigo, incluso seco 12 A

1201001000 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja 0 A

(soya), para siembra

1201009000 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja 0 A

(soya), incluso quebrantadas, excepto para siembra

1202101000 Maní con cáscara, para siembra 0 A

1202109000 Maní con cáscara, incluso quebrantadas, 12 A

excepto para siembra

1202200000 Maní sin cáscara, incluso quebrantados 12 A

1203000000 Copra 12 A

1204001000 Semilla de lino, para siembra 0 A

1204009000 Semilla de lino, incluso quebrantada, excepto 12 A

para siembra

1205101000 Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo 0 A

contenido de ácido erúcico, para siembra

1205109000 Semillas de nabo (nabina) o de colza con bajo 0 A

contenido de ácido erúcico, excepto para siembra

1205901000 Semillas de nabo (nabina) o de colza, para 0 A

siembra

1205909000 Semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso 12 A

quebrantadas, excepto para siembra

1206001000 Semilla de girasol, para siembra 0 A

3088

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1206009000 Semilla de girasol, incluso quebrantada, 12 A

excepto para siembra

1207201000 Semilla de algodón, para siembra 0 A

1207209000 Semilla de algodón, incluso quebrantada, 12 A

excepto para siembra

1207401000 Semilla de sésamo (ajonjolí) para siembra 0 A

1207409000 Demás semilla de sésamo (ajonjolí) 12 A

1207501000 semillas de mostaza para siembra 0 A

1207509000 Demás semillas de mostaza 0 A

1207910000 Semilla de amapola (adormidera) 12 A

1207991100 Semillas de nuez y almendra de palma, para 0 A

siembra

1207991900 Demás semillas y frutos oleaginosos, para 0 A

siembra

1207999100 Semilla de Karité, excepto para siembra 12 A

1207999900 Demás semillas y frutos oleaginosos, excepto 12 A

para siembra

1208100000 Harina de habas (porotos, frijoles, fréjoles) de 12 A

soja (soya)

1208900000 Demás harinas de semillas o de frutos oleagi- 12 A

nosos, excepto la harina de mostaza

1209100000 Semilla de remolacha azucarera 0 A

1209210000 Semilla de alfalfa 0 A

1209220000 Semilla de trébol (Trifolium spp) 0 A

1209230000 Semilla de festucas 0 A

1209240000 Semilla de pasto azul de Kentucky 0 A

(Poa pratensis L)

1209250000 Semilla de ballico (Lolium multiflorum Lam, 0 A

Lolium perenne L)

1209290000 Demás semillas forrajeras 0 A

1209300000 Semillas de plantas herbáceas utilizadas 0 A

principalmente por sus flores

1209911000 Smilla de cebollas, puerros (poros), ajos y 0 A

demás hortalizas del género Allium

1209912000 Semilla de coles, coliflores, brócoli, nabos y 0 A

demás hortalizas del género Brassica

1209913000 Semilla de zanahoria (Daucus carota) 0 A

1209914000 Semilla de lechuga (Lactuca sativa) 0 A

1209915000 Semilla de tomates (Licopersicum spp) 0 A

1209919000 Demás semillas de hortalizas (incluso 0 A

«silvestres»)

1209991000 Semillas de árboles frutales o forestales 0 A

1209992000 Semillas de tabaco 0 A

1209993000 Semillas de tara (Caesalpinea spinosa) 0 A

3089

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1209994000 Semillas de achiote (onoto, bija) 0 A

1209999000 Demás semillas, frutos y esporas, para 0 A

siembra

1210100000 Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en 0 A

«pellets»

1210200000 Conos de lúpulo triturados, molidos o en 0 A

«pellets»; lupulino

1211200000 Raíces de «ginseng» 12 A

1211300000 Hojas de coca 12 A

1211400000 Paja de adormidera 12 A

1211903000 Orégano (Origanum vulgare) 12 A

1211905000 Uña de gato (Uncaria tomentosa) 12 A

1211906000 Hierbaluisa (Cymbopogon citratus) 12 A

1211909040 Piretro (pelitre) 12 A

1211909090 Demás plantas, partes de plantas, semillas y 12 A

frutos de las especies utilizadas principal- mente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados

1212200000 Algas 12 A

1212910000 Remolacha azucarera 12 A

1212991000 Caña de azúcar 12 A

1212999010 Algarrobas y sus semillas 12 A

1212999090 Huesos (carozos) y almendras de frutos y 12 A

demás productos vegetales (incluidas las raíces de achicoria sin tostar de la variedad Cichorium intybus sativum) empleados principalmente en la alimentación humana, no expresados ni comprendidos en otra parte.

1213000000 Paja y cascabillo de cereales, en bruto, 12 A

incluso picados, molidos, prensados o en «pellets»

1214100000 Harina y «pellets» de alfalfa 12 A

1214900000 Nabos forrajeros, remolachas forrajeras, 12 A

raíces forrajeras, heno, trébol, esparceta, coles forrajeras, altramuces, vezas y produc- tos forrajeros similares, incluso en «pellets»

1301200000 Goma arábiga 0 A

1301904000 Goma tragacanto 0 A

1301909010 Goma laca 0 A

1301909090 Demás gomas, resinas, gomorresinas y 12 A

oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), natura- les

1302111000 Concentrado de paja de adormidera 12 A

1302119000 Demás jugos y extractos vegetales 12 A

3090

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1302199900 Demás jugos y extractos vegetales, excepto 12 A

presentados o acondicionados para la venta al por menor

1404909010 Materias vegetales de las especies utilizadas 0 A

principalmente para relleno, incluso en capas aun con soporte de otras materias, excepto «Kapok»

1404909090 Demás productos vegetales no expresados ni 12 A

comprendidos en otra parte

1501001000 Grasa de cerdo (incluida la manteca de cerdo) 12 E

1501003000 Grasa de ave 12 E

1502001100 Sebo en rama y demás grasas en bruto, 12 A

desnaturalizados

1502001900 Demás sebos en rama y demás grasas en 12 A

bruto, excepto desnaturalizados

1502009000 Demás grasa de animales de las especies 0 A

bovina, ovina o caprina, excepto las de la partida 15.03

1503000000 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, 0 A

oleoestearina, oleomargarina y aceite de sebo, sin emulsionar, mezclar ni preparar de otro modo

1505001000 Grasa de lana en bruto (suarda o suintina) 0 A

1505009100 Lanolina 0 A

1505009900 Demás grasas de lana y sustancias grasas 0 A

derivadas

1506001000 Aceite de pie de buey 0 A

1506009000 Demás grasas y aceites animales, y sus 0 A

fracciones, incluso refinados, pero sin modi- ficar químicamente

1507100000 Aceite de soja (soya) en bruto, incluso 0 A

desgomado

1507901000 Aceite de soja (soya), refinado, con adición 12 A

de sustancias desnaturalizantes en una pro- porción inferior o igual al 1 %

1507909000 Aceite de soja (soya), refinado, excepto, con 12 A

adición de sustancias desnaturalizantes en una proporción inferior o igual al 1 %

1508100000 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) en 0 A

bruto

1508900000 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus 12 A

fracciones, refinado, pero sin modificar químicamente.

1509100000 Aceite de oliva virgen 12 E

1509900000 Aceite de oliva y sus fracciones, refinado, 12 E

pero sin modificar químicamente.

3091

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1510000000 Demás aceites y sus fracciones obtenidos 12 C

exclusivamente de aceituna, incluso refina- dos, pero sin modificar químicamente, y mezclas de estos aceites o fracciones con los aceites o fracciones de la partida 1509

1511100000 Aceite de palma en bruto 12 B

1511900000 Aceite de palma y sus fracciones, refinado, 12 C

pero sin modificar químicamente

1512111000 Aceites de girasol en bruto 0 A

1512112000 Aceites de cártamo en bruto 0 A

1512191000 Demás aceites de girasol, excepto en bruto 12 B

1512192000 Demás aceites de cártamo, excepto en bruto 12 B

1512210000 Aceite de algodón en bruto, incluso sin 12 B

gosipol

1512290000 Demás aceites de algodón, excepto en bruto, 12 B

incluso sin gosipol

1513110000 Aceite de coco (de copra), en bruto 0 A

1513190000 Demás aceite de coco (de copra) y sus frac- 0 A

ciones

1513211000 Aceites de almendra de palma, en bruto 12 A

1513212000 Aceites de babasú, en bruto 0 A

1513291000 Aceite refinado de almendra de palma 12 B

1513292000 Aceite refinado de babasú 12 A

1514110000 Aceites de nabo (de nabina) o de colza con 0 A

bajo contenido de ácido erúcico, en bruto

1514190000 Demás aceites de nabo (de nabina) o de colza 12 A

con bajo contenido de ácido erúcico, excepto en bruto

1514910000 Demás aceites en bruto 0 A

1514990000 Demás aceites, excepto en bruto 12 A

1515110000 Aceite de lino (de linaza), en bruto 0 A

1515190000 Demás aceite de lino (de linaza), excepto en 12 B

bruto

1515210000 Aceite de maíz, en bruto 12 E

1515290000 Aceite de maíz, excepto en bruto 12 E

1515300000 Aceite de ricino y sus fracciones 0 A

1515500000 Aceite de sésamo (ajonjolí) y sus fracciones 12 A

1515900010 Aceite de tung y sus fracciones 0 A

1515900090 Demás grasas y aceites vegetales fijos (in- 12 B

cluido el aceite de jojoba), y sus fracciones, incluso refinados, pero sin modificar quími- camente

1601000000 Embutidos y productos similares de carne, 25 D 17 %

despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos

3092

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1602100000 Preparaciones homogeneizadas 25 D 17 %

1602200000 Preparaciones y conservas de hígado de 25 D 17 %

cualquier animal

1602311000 Preparaciones y conservas de pavo (galli- 25 D 17 %

pavo), en trozos sazonados y congelados

1602319000 Demás preparaciones y conservas de pavo 25 D 17 %

(gallipavo)

1602321100 Preparaciones y conservas de gallo o gallina, 25 D 17 %

medios y cuartos traseros, incluidos sus trozos

1602321900 Demás preparaciones y conservas de gallo o 25 D 17 %

gallina, en trozos sazonados y congelados

1602329000 Demás preparaciones y conservas de gallo o 25 D 17 %

gallina

1602391000 Preparaciones y conservas de las demás aves 25 D 17 %

de la partida 01.05, en trozos sazonados y congelados

1602399000 Demás preparaciones y conservas de las 25 D 17 %

demás aves de la partida 01.05, excepto en trozos sazonados y congelados

1602410000 Jamones y trozos de jamón de la especie 25 D 17 %

porcina

1602420000 Paletas y trozos de paleta de la especie 25 D 17 %

porcina

1602490000 Demás, preparaciones y conservas de la 25 D 17 %

especie porcina incluidas las mezclas

1602500000 Preparaciones y conservas de la especie 25 D 17 %

bovina

1602900000 Demás preparaciones y conservas, incluidas 25 D 17 %

las preparaciones de sangre de cualquier animal

1701111000 Chancaca (panela, raspadura) 12 A

1701119000 Azúcar en bruto de caña, sin adición 25 A

de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura)

1701120000 Azúcar en bruto de remolacha, sin adición 25 E

de aromatizante ni colorante

1701910000 Azúcar de caña o de remolacha refinados y 12 B

sacarosa químicamente pura, en estado sólido, con adición de aromatizante o colo- rante

1701991000 Sacarosa químicamente pura 12 C

1701999000 Demás azúcares de caña o de remolacha, en 25 E

estado sólido.

1702110000 Lactosa y jarabe de lactosa, con un contenido 0 A

de lactosa superior o igual al 99 % en peso, expresado en lactosa anhidra, calculado sobre producto seco

3093

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

1702191000 Lactosa 0 A

1702192000 Jarabe de lactosa 12 C

1702200000 Azúcar y jarabe de arce («maple») 12 A

1702301000 Glucosa y jarabe de glucosa, sin fructosa o 0 A

con un contenido de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso, con un contenido de glucosa superior o igual al

99 % en peso, expresado en glucosa anhidra,

calculado sobre producto seco (Dextrosa)

1702302000 Jarabe de glucosa 17 E

1702309000 Glucosas, sin fructosa o con un contenido 12 C

de fructosa, calculado sobre producto seco, inferior al 20 % en peso.

1702401000 Glucosa 17 C

1702402000 Jarabe de glucosa 17 C

1702600000 Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un 12 E

contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido

1703100000 Melaza de caña 12 A

1703900000 Demás melazas procedentes de la extracción 12 A

o del refinado del azúcar, excepto de caña

1801001100 Cacao en grano, crudo, para siembra 12 A

1801001900 Cacao en grano, crudo, excepto para siembra 12 A

1801002000 Cacao en grano, entero o partido, tostado 12 A

1802000000 Cáscara, películas y demás residuos de cacao 12 A

2001100000 Pepinos y pepinillos, preparados o conserva- 25 D 17 %

dos en vinagre o en ácido acético.

2002100000 Tomates enteros o en trozos, preparados o 25 A

conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2003100000 Hongos del género Agaricus preparados o 25 A

conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

2003200000 Trufas preparados o conservados (excepto 25 A

en vinagre o en ácido acético).

2003900000 Demás hongos preparados o conservados 25 A

(excepto en vinagre o en ácido acético).

2005100000 Hortalizas homogeneizadas preparadas o 25 A

conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005400000 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum sati- 25 B

vum) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005510000 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) 25 A

(Vigna spp., Phaseolus spp.), desvainados, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

3094

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2005590000 Demás frijoles (fréjoles, porotos, alubias, 25 A

judías) (Vigna spp., Phaseolus spp.), prepara- das o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005600000 Espárragos preparadas o conservadas (excep- 25 A

to en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005700000 Aceitunas preparadas o conservadas (excepto 25 D 17 %

en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005910000 Brotes de bambú preparadas o conservadas 25 A

(excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005991000 Alcachofas (alcauciles) preparadas o conser- 25 A

vadas (excepto en vinagre o en ácido acéti- co), sin congelar

2005992000 Pimiento piquillo (Capsicum annuum) 25 A

preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2005999000 Demás hortalizas y las mezclas de hortalizas 25 A

preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

2008191000 Nueces de marañón (merey, cajuil, anacardo, 25 A

«cajú») preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008192000 Pistachos preparados o conservados de otro 25 A

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008199000 Demás, incluidas las mezclas, preparados o 25 A

conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008201000 Piñas (ananás), preparados o conservados 25 A

en agua con adición de azúcar u otro edulco- rante, incluido el jarabe

2008209000 Demás piñas (ananás), preparados o conser- 25 A

vados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008300000 Agrios (cítricos), preparados o conservados 25 A

de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008400000 Peras, preparados o conservados de otro 25 A

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008500000 Damascos (albaricoques, chabacanos), 25 A

preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante o alcohol

2008601000 Cerezas, preparados o conservados en agua 25 A

con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

3095

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2008609000 Demás cerezas, preparados o conservados de 25 A

otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcoho

2008702000 Duraznos (melocotones), incluidos los 25 A

griñones y nectarinas, preparados o conser- vados en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

2008709000 Demás duraznos (melocotones), incluidos los 25 A

griñones y nectarinas, preparados o conser- vados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008800000 Fresas (frutillas) preparados o conservados de 25 A

otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2008920000 Mezclas de frutos y demás partes comestibles 25 A

de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

2009110000 Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición 25 D 9%

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, congelado

2009120000 Jugo de naranja, sin fermentar y sin adición 25 D 9%

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20

2009190000 Demás jugos de naranja, sin fermentar y sin 25 D 9%

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009210000 Jugo de toronja o pomelo, sin fermentar y sin 25 A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009290000 Demás jugo de toronja o pomelo, sin fermen- 25 A

tar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009310000 Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), sin 25 B

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009391000 Jugo de limón de la subpartida 0805.50.21, 25 B

sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante

2009399000 Demás jugo de cualquier otro agrio (cítrico), 25 B

sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulco- rante

2009410000 Jugo de piña (ananá), sin fermentar y sin 25 A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

3096

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2009490000 Demás jugo de piña (ananá), sin fermentar y 25 A

sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009500000 Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de 25 A

alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009610000 Jugo de uva (incluido el mosto), sin fermen- 25 A

tar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 30

2009690000 Demás jugo de uva (incluido el mosto), sin 25 A

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009710000 Jugo de manzana, sin fermentar y sin adición 25 A

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante, de valor Brix inferior o igual a 20

2009790000 Demás jugos de manzana, sin fermentar y sin 25 A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801100 Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición 25 A

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801200 Jugo de «maracuyá» (parchita) (Passiflora 25 A

edulis), sin fermentar y sin adición de alco- hol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801300 Jugo de guanábana (Annona muricata), sin 25 A

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801400 Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de 25 A

alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801500 Jugo de camu camu (Myrciaria dubia), sin 25 A

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009801900 Demás jugos de cualquier otra fruta o fruto, 25 A

sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009802000 Jugo de hortaliza, sin fermentar y sin adición 25 A

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2009900000 Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición 25 A

de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

2204100000 Vino espumoso 17 B

2204210000 Demás vinos; mosto de uva en el que la 17 B

fermentación se ha impedido o cortado añadiendo alcoholEn recipientes con capaci- dad inferior o igual a 2 l

3097

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2204291000 Mosto de uva en el que la fermentación se ha 0 A

impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)

2204299000 Vinos en capacidad superior a 2 litros 17 B

2204300000 Demás mostos de uva 17 B

2206000000 Demás bebidas fermentadas (por ejemplo: 17 A

sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermenta- das y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte

2207100000 Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado 12 A

alcohólico volumétrico superior o igual al

80 % vol

2302100000 Salvados, moyuelos y demás residuos del 12 A

cernido, de la molienda o de otros tratami entos del maíz, incluso en «pellets»

2302300000 Salvados, moyuelos y demás residuos del 12 A

cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos del trigo, incluso en «pellets»

2302400010 Salvados, moyuelos y demás residuos del 12 A

cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos del arroz, incluso en «pellets»

2302400090 Salvados, moyuelos y demás residuos del 12 A

cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos de los demás cereales, incluso en «pellets»

2302500000 Salvados, moyuelos y demás residuos del 12 A

cernido, de la molienda o de otros tratamien- tos de leguminosas

2303100000 Residuos de la industria del almidón y 12 A

residuos similares

2303200000 Pulpa de remolacha, bagazo de caña de 12 A

azúcar y demás desperdicios de la industria azucarera

2303300000 Heces y desperdicios de cervecería o de 12 A

destilería

2304000000 Tortas y demás residuos sólidos de 0 A

la extracción del aceite de soja (soya), incluso molidos o en «pellets»

2305000000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 0 A

ción del aceite de maní (cacahuete, cacahuate), incluso molidos o en «pellets»

2306100000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 12 A

ción de grasas o aceites de semillas de algo- dón, incluso molidos o en «pellets»

2306200000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 0 A

ción de grasas o aceites de semillas de lino, incluso molidos o en «pellets»

3098

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2306300000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 12 A

ción de grasas o aceites de semillas de gira- sol, incluso molidos o en «pellets»

2306410000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 12 A

ción de grasas o aceites de semillas de semil- las de nabo (nabina) o de colza, con bajo contenido de ácido erúcico, incluso molidos o en «pellets»

2306490000 Demás tortas y demás residuos sólidos de la 12 A

extracción de grasas o aceites de semillas de semillas de nabo (nabina) o de colza, incluso molidos o en «pellets»

2306500000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 12 A

ción de grasas o aceites de semillas de coco o de copra, incluso molidos o en «pellets»

2306600000 Tortas y demás residuos sólidos de la extrac- 12 A

ción de grasas o aceites de semillas de nuez o de almendra de palma, incluso molidos o en «pellets»

2306900000 Demás tortas y demás residuos sólidos de la 12 A

extracción de grasas o aceites vegetales, incluso molidos o en «pellets», excepto los de las partidas 23.04 ó 23.05

2307000000 Lías o heces de vino; tártaro bruto 12 A

2308001000 Harina de flores de marigold 12 A

2308009000 Demás materias vegetales y desperdicios 12 A

vegetales, residuos y subproductos vegetales, incluso en «pellets», de los tipos utilizados para la alimentación de los animales, no expresados ni comprendidos en otra parte

2309101000 Alimentos para perros o gatos, acondiciona- 12 A

dos para la venta al por menor, presentados en latas herméticas

2309109000 Demás alimentos para perros o gatos, acondi- 12 A

cionados para la venta al por menor

2401101000 Tabaco negro sin desvenar o desnervar 12 A

2401102000 Tabaco rubio sin desvenar o desnervar 12 A

2401201000 Tabaco negro total o parcialmente desvenado 12 A

o desnervado

2401202000 Tabaco rubio total o parcialmente desvenado 12 A

o desnervado

2401300000 Desperdicios de tabaco 12 A

2402100000 Cigarros (puros) (incluso despuntados) y 12 A

cigarritos (puritos), que contengan tabaco

2402201000 Cigarrillos de tabaco negro 12 A

2402202000 Cigarrillos de tabaco rubio 12 A

2402900000 Cigarros (puros) (incluso despuntados), 12 A

cigarritos (puritos) y cigarrillos de sucedá- neos del tabaco

3099

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Ligne tarifaire Description Taux de Catégorie Obs. base de réduction

2403100000 Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos 12 A

de tabaco en cualquier proporción

2403910000 Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido» 12 A

2403990000 Demás tabacos y sucedáneos del tabaco, 12 A

elaborados;extractos y jugos de tabaco

3501100000 Caseína 0 A

3501901000 Colas de caseína 12 A

3501909000 Caseinatos y demás derivados de la caseína 0 A

3502110000 Ovulina seca 12 B

3502190000 Demás ovulinas 12 B

3502200000 Lactoalbúmina, incluidos los concentrados 12 A

de dos o más proteínas del lactosuero

3502901000 Albúminas 12 A

3502909000 Albuminatos y demás derivados de las 0 A

albúminas

3505100000 Dextrina y demás almidones y féculas modi- 17 E

ficados

3505200000 Colas 12 A

3809100000 Aprestos y productos de acabado, acelerado- 12 A

res de tintura o de fijación de materias colo- rantes y demás productos y preparaciones, a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias simila

3823110000 Acido esteárico 12 B

3823120000 Acido oleico 12 B

3823130000 Acidos grasos del «tall oil» 12 B

3823190000 Demás acidos grasos monocarboxílicos 0 A

industriales; aceites ácidos del refinado

3823701000 Alcohol laurílico 0 A

3823702000 Alcohol cetílico 0 A

3823703000 Alcohol estearílico 0 A

3823709000 Demás alcoholes grasos industriales 0 A

3100

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Annexe II

Concessions de la Suisse au Pérou

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

01 Animaux vivants

par unité par unité

0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

– reproducteurs de race pure: – – chevaux:

0101.1011 – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 1): – autres: – – autres: – – – de boucherie:

0101.9091 – – – – importés dans les limites du contingent 80.00

tarifaire (c. no 5): – – – autres:

0101.9095 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 1):

0102 Animaux vivants de l’espèce bovine

– autres: – – de boucherie:

0102.9011 – – – importés dans les limites du contingent 85.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0102.9091 – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 2):

0103 Animaux vivants de l’espèce porcine

– autres: – – d’un poids inférieur à 50 kg:

0103.9110 – – – importés dans les limites du contingent 33.00

tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs):

0103.9120 – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie): – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

0103.9210 – – – importés dans les limites du contingent 10.00

tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs):

0103.9220 – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6) (animaux de boucherie):

0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

– de l’espèce ovine:

0104.1010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 5.00

(c. no 4) (reproducteurs):

0104.1020 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 20.00

(c. no 5) (animaux de boucherie): – de l’espèce caprine:

0104.2010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 3.00

(c. no 4) (reproducteurs):

0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et par 100 kg par 100 kg

pintades, vivants, des espèces domestiques brut brut – d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100 – – coqs et poules: exempt

0105.1200 – – dindes et dindons: exempt

3101

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0105.1900 – – autres: exempt

– autres:

0105.9900 – – autres: exempt

0106 Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100 – – primates: exempt

ex 0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères exempt8 de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens):

0106.1900 – – autres: exempt

0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et les tortues exempt

de mer): – oiseaux:

0106.3100 – – oiseaux de proie: exempt

0106.3200 – – psittaciformes (y compris les perroquets, exempt

perruches, aras et cacatoés): – – autres:

0106.3990 – – – autres: exempt

0106.9000 – autres: exempt

02 Viandes et abats comestibles

0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine,

fraîches ou réfrigérées – en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux:

0201.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0201.1091 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – autres morceaux non désossés: – – de veaux:

0201.2011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0201.2091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – désossés: – – de veaux:

0201.3011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0201.3091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5):

0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

– en carcasses ou demi-carcasses: – – de veaux:

0202.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00

tarifaire (c. no 5):

8 Une interdiction d’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention CITES), RS 0.453.

3102

– – – autres:

0203.2291 – – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6): – – autres:

0203.2910 – – – de sangliers: exempt

– – – autres:

0203.2981 – – – – importées dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6):

3103

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,

fraîches, réfrigérées ou congelées – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou réfrigérées:

0204.1010 – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.2110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – – en autres morceaux non désossés:

0204.2210 – – – importés dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – – désossées:

0204.2310 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

0204.3010 – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées: – – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.4110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – – en autres morceaux non désossés:

0204.4210 – – – importés dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – – désossées:

0204.4310 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5): – viandes des animaux de l’espèce caprine:

0204.5010 – – importées dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5):

0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine

ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205.0010 – importées dans les limites du contingent tarifaire 11.00

(c. no 5):

0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine,

porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: – – langues:

0206.1011 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – – foies:

0206.1021 – – – importés dans les limites du contingent 144.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0206.1091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – de l’espèce bovine, congelés: – – langues:

0206.2110 – – – importées dans les limites du contingent 70.00

tarifaire (c. no 5):

3104

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – foies:

0206.2210 – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0206.2910 – – – importés dans les limites du contingent 100.00

tarifaire (c. no 5): – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

0206.3010 – – de sangliers: exempt

– – autres:

0206.3091 – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5): – de l’espèce porcine, congelés: – – foies:

0206.4110 – – – de sangliers: exempt

– – – autres:

0206.4191 – – – – importés dans les limites du contingent 38.00

tarifaire (c. no 5): – – autres:

0206.4910 – – – de sangliers: exempt

– – – autres:

0206.4991 – – – – importés dans les limites du contingent 38.00

tarifaire (c. no 5): – autres, frais ou réfrigérés:

0206.8010 – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5): – autres, congelés:

0206.9010 – – importés dans les limites du contingent 10.00

tarifaire (c. no 5):

0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés

ou congelés, des volailles du no 0105 – de coqs et de poules: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.1110 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6): – – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210 – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6): – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines:

0207.1481 – – – – importées dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6): – – – autres:

0207.1491 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6): – de dindes et dindons: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.2410 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6): – – non découpés en morceaux, congelés:

0207.2510 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6): – – morceaux et abats, congelés: – – – poitrines:

0207.2781 – – – – importées dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6):

3105

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – autres:

0207.2791 – – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6): – de canards, d’oies ou de pintades: – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – – – canards:

0207.3211 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6): – – – autres:

0207.3291 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6): – – non découpés en morceaux, congelés: – – – canards:

0207.3311 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6): – – – autres:

0207.3391 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6): – foies gras, frais ou réfrigérés:

0207.3400 – – foies gras, frais ou réfrigérés: 9.50

– – autres, congelés:

0207.3610 – – – foies gras: 36.33

– – – autres:

0207.3691 – – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6):

0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés

ou congelés

0208.1000 – de lapins ou de lièvres: 11.00

0208.3000 – de primates: exempt

0208.5000 – de reptiles (y compris les serpents et les tortues exempt

de mer): – autres:

0208.9010 – – de gibier: exempt

0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,

séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats – viandes de l’espèce porcine: – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0210.1110 – – – de sangliers: exempt

– – – autres:

0210.1191 – – – – importés dans les limites du contingent 150.00

tarifaire (c. no 6): – – autres:

0210.1910 – – – de sangliers: exempt

– – – autres:

0210.1991 – – – – importés dans les limites du contingent 150.00

tarifaire (c. no 6):

04 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel

naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

3106

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés

de sucre ou d’autres édulcorants – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: – – – lait:

0402.2111 – – – – importé dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 7): – autres: – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

0402.9110 – – – lait: 5.00

0406 Fromages et caillebotte exempt

0407 Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés

ou cuits

0407.0010 – importés dans les limites du contingent tarifaire 47.00

(c. no 9):

0408 Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et

jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – autres: – – séchés:

0408.9110 – – – importés dans les limites du contingent 239.00

tarifaire (c. no 10): – – autres:

0408.9910 – – – importés dans les limites du contingent 71.00

tarifaire (c. no 11):

0409.0000 Miel naturel 19.00

0410.0000 Produits comestibles d’origine animale, exempt

non dénommés ni compris ailleurs

05 Autres produits d’origine animale, non dénommés

ni compris ailleurs

0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en

morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010 – caillettes: exempt

– autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:

0504.0039 – – autres: 0.50

0504.0090 – autres: exempt

0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement

préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000 – osséine et os acidulés: exempt

0506.9000 – autres: exempt

0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni com-

pris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, par unité par unité d’application d’application impropres à l’alimentation humaine – sperme de taureaux:

0511.1010 – – importé dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 12):

3107

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– autres: – – autres: par 100 kg par 100 kg brut brut

0511.9980 – – – autres: exempt

06 Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,

griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1010 – – tulipes: 17.00

0601.1090 – – autres: exempt

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010 – – plants de chicorée: 1.40

0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à exempt

l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée: – – autres:

0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs: exempt

0601.2099 – – – autres: exempt

0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines),

boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000 – boutures non racinées et greffons: exempt

– arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative): – – – autres:

0602.2051 – – – – à racines nues: exempt

0602.2059 – – – – autres: 5.20

– – autres: – – – à racines nues:

0602.2079 – – – – autres: exempt

– – – autres:

0602.2089 – – – – autres: exempt

0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés ou non: exempt

– rosiers, greffés ou non:

0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages: 5.20

– – autres:

0602.4091 – – – à racines nues: 3.80

0602.4099 – – – autres: 3.80

– autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

0602.9019 – – – autres: 5.20

– – autres: ex 0602.9091 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 0602.9091 – – – à racines nues, autres que les plantes 15.00 d’ornement

0602.9099 – – – autres: 4.60

3108

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets

ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – frais: – – roses: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13):

0603.1120 – – – – autres: 25 %

0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril: exempt

– – oeillets: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13):

0603.1220 – – – – autres: 25 %

0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril: exempt

– – orchidées: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310 – – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 13):

0603.1320 – – – – autres: 20 %

0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril: exempt

– – chrysanthèmes: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13):

0603.1420 – – – – autres: 25 %

0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril: exempt

– – autres: – – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13):

0603.1911 – – – – – ligneux: 20.00

0603.1919 – – – – – autres: 20.00

– – – – autres:

0603.1921 – – – – – ligneux: 20 %

0603.1929 – – – – – autres: 20 %

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930 – – – – tulipes: exempt

– – – – autres:

0603.1931 – – – – – ligneux: exempt

0603.1939 – – – – – autres: exempt

– autres:

0603.9010 – – séchés, à l’état naturel: exempt

0603.9090 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): exempt

0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de

plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – mousses et lichens:

0604.1010 – – frais ou simplement séchés: exempt

0604.1090 – – autres: exempt

3109

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– autres: – – frais: – – – ligneux:

0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères: exempt

0604.9119 – – – – autres: exempt

0604.9190 – – – autres: exempt

– – autres:

0604.9910 – – – simplement séchés: exempt

0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.): exempt

07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

– de semence:

0701.1010 – – importées dans les limites du contingent 1.40

tarifaire (c. no 14): – autres:

0701.9010 – – importées dans les limites du contingent 3.00

tarifaire (c. no 14):

0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril: exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril: exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril: exempt

– autres:

0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril: exempt

0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes

alliacés, à l’état frais ou réfrigéré – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter:

0703.1011 – – – du 1er mai au 30 juin: exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars: exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars: exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai: exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai: exempt

3110

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0703.2000 – aulx: exempt

– poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

0703.9010 – – – du 16 février à fin février: 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres poireaux:

0703.9020 – – – du 16 février à fin février: 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15):

0703.9090 – – autres: exempt

0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves

et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone:

0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril: exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – romanesco:

0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril: exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres:

0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril: exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – choux de Bruxelles:

0704.2010 – – du 1er février au 31 août: 5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011 – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

3111

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– autres: – – choux rouges:

0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai: exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – choux blancs:

0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai: exempt

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – choux pointus:

0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars: exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – choux de Milan (frisés):

0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai: exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – choux-brocolis:

0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril: exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – choux chinois:

0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril: 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – pak-choï:

0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril: 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – choux-raves:

0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars: 5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – choux frisés non pommés:

0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai: 5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

0704.9090 – – autres: 5.00

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium

spp.), à l’état frais ou réfrigéré – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février: 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118 – – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15):

3112

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février: 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121 – – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15): – – – autres:

0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février: 5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – autres: – – – laitues romaines:

0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février: 5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin février: 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921 – – – – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. no 15): – – – – lollo rouge:

0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin février: 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931 – – – – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. no 15): – – – – autre lollo:

0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin février: 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941 – – – – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. no 15): – – – – autres:

0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin février: 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951 – – – – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. no 15): – – – autres:

0705.1990 – – – – du 21 décembre au 14 février: 5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991 – – – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. no 15): – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre: 3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111 – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15):

0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis,

céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte:

0706.1010 – – – – du 11 mai au 24 mai: 2.00

3113

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15): – – – autres:

0706.1020 – – – – du 11 mai au 24 mai: 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15): – – navets:

0706.1030 – – – du 16 janvier au 31 janvier: 2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031 – – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15): – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011 – – – du 16 juin au 29 juin: 2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018 – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15): – – salsifis (scorsonères):

0706.9021 – – – du 16 mai au 14 septembre: 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028 – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15): – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030 – – – – du 1er janvier au 14 janvier: 5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – – autres:

0706.9040 – – – – du 16 juin au 29 juin: 5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – radis (autres que le raifort):

0706.9050 – – – du 16 janvier à fin février: 5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – petits radis:

0706.9060 – – – du 11 janvier au 9 février: 5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

0706.9090 – – autres: 5.00

0707 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres: – – concombres pour la salade:

0707.0010 – – – du 21 octobre au 14 avril: 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020 – – – du 21 octobre au 14 avril: 5.00

3114

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030 – – – du 21 octobre au 14 avril: 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres concombres:

0707.0040 – – – du 21 octobre au 14 avril: 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15):

0707.0050 – cornichons: 3.50

0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais

ou réfrigéré – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout:

0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai: exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres:

0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai: exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010 – – haricots à écosser: exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin: exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin: exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin: exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – – autres:

0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin: exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15): – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai: exempt

3115

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

0708.9090 – – – autres: exempt

0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

– asperges: – – asperges vertes:

0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril: exempt

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15):

0709.2090 – – autres: 2.50

– aubergines:

0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai: exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011 – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert:

0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril: 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – céleri-branche blanchi:

0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril: 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – autres:

0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier: 5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – champignons et truffes:

0709.5100 – – champignons du genre Agaricus: exempt

0709.5900 – – autres: exempt

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons:

0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars: exempt

0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre: 5.00

0709.6090 – – autres: exempt

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février: 5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

0709.7090 – – autres: 3.50

– autres: – – cardons: – – – du 1er octobre au 10 mars:

0709.9018 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15):

3116

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – persil:

0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars: 5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril: 5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051 – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15):

0709.9080 – – cresson, dent-de-lion: 3.50

– – artichauts:

0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai: exempt

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15): – – autres:

0709.9099 – – – autres: 3.50

0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,

congelés

0710.80 – autres légumes:

ex 0710.8090 – – autres, asperges, artichauts, Capsicum, Pimenta 27.5

0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz

sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou addition- née d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000 – olives: exempt

0711.4000 – concombres et cornichons: exempt

– champignons et truffes:

0711.5100 – – champignons du genre Agaricus: exempt

0711.5900 – – autres: exempt

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020 – – câpres: exempt

ex 0711.9090 – – autres, oignons; piments du genre Capsicum exempt ou du genre Pimenta

0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en

tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000 – oignons: exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100 – – champignons du genre Agaricus: exempt

0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.): exempt

0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.): exempt

0712.3900 – – autres: exempt

– autres légumes; mélanges de légumes: – – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021 – – – importées dans les limites du contingent 10.00

tarifaire (c. no 14): – – autres: ex 0712.9081 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, exempt non mélangés ex 0712.9089 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés exempt

3117

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,

fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:

0801.1100 – – desséchées: exempt

0801.1900 – – autres: exempt

– noix du Brésil:

0801.2100 – – en coques: exempt

0801.2200 – – sans coques: exempt

– noix de cajou:

0801.3100 – – en coques: exempt

0801.3200 – – sans coques: exempt

0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans

leurs coques ou décortiqués – amandes:

0802.1100 – – en coques: exempt

0802.1200 – – sans coques: exempt

– noisettes (Corylus spp.): – – sans coques:

0802.2290 – – – autres: exempt

– noix communes: – – en coques:

0802.3190 – – – autres: exempt

– – sans coques:

0802.3290 – – – autres: exempt

0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea spp.): exempt

0802.5000 – pistaches: exempt

0802.6000 – noix macadamia: exempt

– autres:

0802.9020 – – fruits tropicaux: exempt

0802.9090 – – autres: exempt

0803.0000 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches exempt

0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues

et mangoustans, frais ou secs

0804.1000 – dattes: exempt

– figues:

0804.2010 – – fraîches: exempt

0804.2020 – – sèches: exempt

0804.3000 – ananas: exempt

0804.4000 – avocats: exempt

0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans: exempt

3119

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

0805 Agrumes, frais ou secs

0805.1000 – oranges: exempt

0805.2000 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); exempt

clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes:

0805.4000 – pamplemousses et pomelos: exempt

0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes exempt

(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia):

0805.9000 – autres: exempt

0806 Raisins, frais ou secs

– frais: – – pour la table: ex 0806.1012 – – – du 1er décembre au 14 juillet: exempt

0806.2000 – secs: exempt

0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100 – – pastèques: exempt

0807.1900 – – autres: exempt

0807.2000 – papayes: exempt

0808 Pommes, poires et coings, frais

– pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011 – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 20): – – autres pommes: – – – à découvert:

0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet: 2.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 17): – – – autrement emballées:

0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet: 2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.50

tarifaire (c. no 17): – poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011 – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 20): – – autres poires et coings: – – – à découvert:

0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin: 2.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022 – – – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 17): – – – autrement emballés:

0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin: 2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032 – – – – – importés dans les limites du contingent 2.50

tarifaire (c. no 17):

0810 Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai: exempt

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011 – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19): – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises:

0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai: exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19): – – mûres de ronce:

0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin: exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19):

0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres-framboises: exempt

0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre exempt

Vaccinium:

0810.5000 – kiwis: exempt

0810.6000 – durians: exempt

3121

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– autres:

0810.9092 – – fruits tropicaux: exempt

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin: 5.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094 – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 19):

0810.9096 – – groseilles à maquereau: 5.00

0810.9099 – – autres: exempt

0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,

congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.1000 – fraises: 15.50

– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811.2010 – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres 26.00

édulcorants:

0811.2090 – – autres: 15.50

– autres:

0811.9010 – – myrtilles: exempt

– – fruits tropicaux:

0811.9021 – – – caramboles: exempt

0811.9029 – – – autres: exempt

0811.9090 – – autres: exempt

0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz

sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état – autres:

0812.9010 – – fruits tropicaux: exempt

ex 0812.9080 – – autres, autres que les fraises 3.50

0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806;

mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000 – abricots: exempt

– pruneaux:

0813.2010 – – entiers: exempt

0813.2090 – – autres: exempt

0813.3000 – pommes: 29.00

– autres fruits: – – poires:

0813.4011 – – – entières: 7.60

0813.4019 – – – autres: exempt

– – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089 – – – – autres: exempt

– – – autres: ex 0813.4099 – – – – autres, fruits tropicaux 2.00 – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 0813.5019 – – – – autres, contenant des fruits tropicaux exempt

3122

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – autres: ex 0813.5029 – – – – autres, contenant des fruits tropicaux exempt

0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de exempt

pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

09 Café, thé, maté et épices

0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum

ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:

0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé: exempt

0904.1200 – – broyé ou pulvérisé: exempt

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010 – – non travaillés: exempt

0904.2090 – – autres: exempt

0905.0000 Vanille exempt

0906 Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume): exempt

0906.1900 – – autres: exempt

0906.2000 – broyées ou pulvérisées: exempt

0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt

0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

– noix muscades:

0908.1010 – – non travaillées: exempt

0908.1090 – – autres: exempt

– macis:

0908.2010 – – non travaillés: exempt

0908.2090 – – autres: exempt

– amomes et cardamomes:

0908.3010 – – non travaillés: exempt

0908.3090 – – autres: exempt

0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,

de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000 – graines d’anis ou de badiane: exempt

0909.2000 – graines de coriandre: exempt

0909.3000 – graines de cumin: exempt

0909.4000 – graines de carvi: exempt

0909.5000 – graines de fenouil; baies de genièvre: exempt

0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,

feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000 – gingembre: exempt

0910.2000 – safran: exempt

0910.3000 – curcuma: exempt

– autres épices:

0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent exempt

Chapitre:

0910.9900 – – autres: exempt

3123

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

10 Céréales

1005 Maïs

– autre: – – autre:

1005.9090 – – – autre: exempt

1006 Riz

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090 – – autre: exempt

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou 3.00

de la bière:

1006.3090 – – autre: exempt

– riz en brisures:

1006.4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou 3.00

de la bière:

1006.4090 – – autre: exempt

1007 Sorgho à grains

– autre:

1007.0090 – – autre: exempt

1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

– autres céréales: – – triticale: – – – autres: – – – – pour l’alimentation humaine: – – – – – autres: ex 1008.9059 – – – – – – autres, quinoa (Chenopodium quinoa), exempt kiwicha

1008.9099 – – – – autres: exempt

11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;

inuline; gluten de froment

1102 Farines de céréales autres que de froment (blé)

ou de méteil – farine de maïs:

1102.2090 – – autre: exempt

1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés,

aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – autres: – – – autres:

1104.3099 – – – – autres: exempt

1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs

du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tuber- cules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 – des légumes à cosse secs du numéro 0713:

1106.1090 – – autres: exempt

– de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:

1106.2090 – – autres: exempt

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090 – – autres: exempt

3124

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

1107 Malt, même torréfié

– non torréfié: – – non concassé:

1107.1019 – – – autre: exempt

– torréfié: – – non concassé:

1107.2019 – – – autre: exempt

1108 Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):

1108.1110 – – – pour la fabrication de la bière: 5.00

1108.1190 – – – autre: exempt

– – amidon de maïs:

1108.1210 – – – pour la fabrication de la bière: 5.00

1108.1290 – – – autre: exempt

– – fécule de pommes de terre:

1108.1310 – – – pour la fabrication de la bière: 3.00

1108.1390 – – – autre: exempt

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1410 – – – pour la fabrication de la bière: 6.00

1108.1490 – – – autre: exempt

– – autres amidons: – – – amidon de riz:

1108.1911 – – – – pour la fabrication de la bière: 3.00

1108.1919 – – – – autres: exempt

– – – autres:

1108.1991 – – – – pour la fabrication de la bière: 5.00

1108.1999 – – – – autres: exempt

– inuline:

1108.2010 – – pour la fabrication de la bière: 5.00

1108.2090 – – autre: exempt

12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et

fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1201 Fèves de soja, même concassées

– pour la fabrication d’huile:

1201.0099 – – autres: 0.10

1202 Arachides non grillées ni autrement cuites,

même décortiquées ou concassées – en coques: – – autres:

1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine: exempt

1202.1099 – – – autres: 0.10

– décortiquées, ou concassées: – – autres:

1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine: exempt

1202.2099 – – – autres: 0.10

1203 Coprah

1203.0090 – autres: 0.10

1204 Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0099 – – autres: 0.10

3125

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

1205 Graines de navette ou de colza, même concassées

– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: – – – autres:

1205.1031 – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1205.1039 – – – – autres: 0.10

– – graines de colza: – – – autres:

1205.1061 – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1205.1069 – – – – autres: 0.10

– autres: – – graines de navette: – – – autres:

1205.9031 – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1205.9039 – – – – autres: 0.10

– – graines de colza: – – – autres:

1205.9061 – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1205.9069 – – – – autres: 0.10

1206 Graines de tournesol, même concassées

– non décortiquées: – – autres:

1206.0031 – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1206.0039 – – – autres: 0.10

– décortiquées: – – autres:

1206.0061 – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1206.0069 – – – autres: 0.10

1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

– graines de coton: – – autres:

1207.2091 – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1207.2099 – – – autres: 0.10

– graines de sésame: – – autres:

1207.4091 – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1207.4099 – – – autres: 0.10

– graines de moutarde: – – autres:

1207.5091 – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1207.5099 – – – autres: 0.10

– autres: – – graines d’oeillette ou de pavot: – – – autres:

1207.9118 – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1207.9119 – – – – autres: 0.10

– – autres: – – – graines de karité: – – – – autres:

1207.9927 – – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.9929 – – – – – autres 0.10

3126

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – autres: – – – – autres:

1207.9998 – – – – – pour l’alimentation humaine: 0.10

1207.9999 – – – – – autres: 0.10

1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que

la farine de moutarde – de fèves de soja:

1208.1090 – – autres: exempt

– autres:

1208.9090 – – autres: exempt

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090 – – autres: exempt

– graines fourragères:

1209.2100 – – de luzerne: exempt

1209.2200 – – de trèfle (Trifolium spp .): exempt

1209.2300 – – de fétuque: exempt

1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky exempt

(Poa pratensis L.):

1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., exempt

Lolium perenne L.): – – autres: – – – de vesces ou de lupins:

1209.2919 – – – – autres: exempt

1209.2960 – – – de fléole des prés: exempt

1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, exempt

fromental, brôme et similaires:

1209.2990 – – – autres: exempt

Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

1209.3000 – graines de plantes herbacées utilisées exempt

principalement pour leurs fleurs: – autres:

1209.9100 – – graines de légumes: exempt

– – autres: – – – autres:

1209.9999 – – – – autres: exempt

1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,

moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous exempt

forme de pellets:

1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme exempt

de pellets; lupuline:

1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits

des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000 – racines de ginseng: exempt

1211.3000 – coca (feuille de): exempt

1211.4000 – paille de pavot: exempt

1211.9000 – autres: exempt

3127

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à

sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs – autres: – – betteraves à sucre:

1212.9190 – – – autres: exempt

– – autres: – – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919 – – – – autres: exempt

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921 – – – – graines de caroubes: exempt

– – – – autres:

1212.9929 – – – – – autres: exempt

– – – autres:

1212.9999 – – – – autres: exempt

1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines

fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090 – – autres: exempt

– autres:

1214.9090 – – autres: exempt

13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et

oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000 – gomme arabique: exempt

– autres:

1301.9010 – – baumes naturels: exempt

1301.9080 – – autres: exempt

15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits

de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,

même raffinées, mais non chimiquement modifiées – autres: ex 1506.0091 – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1506.0099 – – autres, pour usages techniques exempt

1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées,

mais non chimiquement modifiées – huile brute: ex 1508.1090 – – autre, pour usages techniques exempt – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:

3128

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – autres: ex 1508.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1508.9019 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: ex 1508.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1508.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,

mais non chimiquement modifiées – vierges: – – autres:

1509.1091 – – – en récipients de verre d’une contenance 61.00

n’excédant pas 2 litres:

1509.1099 – – – autres: 87.00

– autres: – – autres:

1509.9091 – – – en récipients de verre d’une contenance 60.60

n’excédant pas 2 litres:

1509.9099 – – – autres: 87.00

1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive-

ment à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 – autres: ex 1510.0091 – – brutes, pour usages techniques exempt ex 1510.0099 – – autres, pour usages techniques exempt

1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées – huile brute: ex 1511.1090 – – autre, pour usages techniques exempt – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: – – – autres: ex 1511.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1511.9019 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1511.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1511.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs

fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – huiles brutes: ex 1512.1190 – – – autres, pour usages techniques exempt

1512.19 – – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:

3129

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – – autres: ex 1512.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1512.1919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 1512.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1512.1999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex 1512.2190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1512.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1512.2999 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de

babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute: ex 1513.1190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres: ex 1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1513.1919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1513.1999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – huiles brutes: ex 1513.2190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres: ex 1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1513.2919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres: ex 1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1513.2999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt

3130

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs

fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – huiles brutes: ex 1514.1190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1514.1991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1514.1999 – – – – autres, pour usages techniques exempt – autres: – – huiles brutes: ex 1514.9190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1514.9991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt echniques ex 1514.9999 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile

de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de maïs et ses fractions: – – huile brute: ex 1515.2190 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1515.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1515.2999 – – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de ricin et ses fractions: – – autres: ex 1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1515.3099 – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de sésame et ses fractions: – – huile brute: ex 1515.5019 – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1515.5091 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1515.5099 – – – – autres, pour usages techniques exempt – autres: – – huile de germes de céréales: – – – autres: ex 1515.9013 – – – – brutes, pour usages techniques exempt – – – – autres: ex 1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1515.9019 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres: ex 1515.9028 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques

3131

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

ex 1515.9029 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres: ex 1515.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, exempt pour usages techniques ex 1515.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs

fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées – graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – autres: – – – en citernes ou fûts métalliques: ex 1516.2093 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: ex 1516.2098 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs

fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de grais- ses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex 1518.0019 – – autres, pour usages techniques exempt – huile de soja époxydée:

1518.0089 – – autre: exempt

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés,

de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de

viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits – autres: – – des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:

1601.0021 – – – importés dans les limites du contingent 110.00

tarifaire (c. no 6): – – de volailles du numéro 0105:

1601.0031 – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6):

1601.0049 – – autres: 110.00

1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats

ou de sang – préparations homogénéisées:

1602.1010 – – importées dans les limites du contingent 42.50

tarifaire (c. no 5): – de foies de tous animaux:

1602.2010 – – à base de foie d’oie: exempt

– de volailles du numéro 0105: – – de dindes:

1602.3110 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6):

3132

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – de coqs et de poules:

1602.3210 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6): – – autres:

1602.3910 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6): – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes:

1602.4111 – – – – importé dans les limites du contingent 52.00

tarifaire (c. no 6):

17 Sucres et sucreries

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le

glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés – sucre et sirop d’érable:

1702.2020 – – à l’état de sirop: exempt

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide:

1702.9022 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés: 19.30

1702.9023 – – – malto-dextrines: 12.10

1702.9028 – – – autres: 18.70

18 Cacao et ses préparations

1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt

1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets

de cacao

1802.0090 – autres: exempt

20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties

de plantes

2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles

de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique – autres: – – fruits:

2001.9011 – – – tropicaux: exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes: – – – autres:

2001.9092 – – – – coeurs de palmier; ignames, patates exempt

douces et parties comestibles similaires de plantes du no 0714: ex 2001.9098 – – – – autres, piments du genre Capsicum ou du exempt genre Pimenta, olives, câpres et artichaut

2002 Tomates préparées ou conservées autrement

qu’au vinaigre ou à l’acide acétique – tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010 – – en récipients excédant 5 kg: 2.50

2002.1020 – – en récipients n’excédant pas 5 kg: 4.50

3133

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– autres:

2002.9010 – – en récipients excédant 5 kg: exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2002.9021 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, exempt

en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement:

2002.9029 – – – autres: exempt

2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000 – champignons du genre Agaricus: exempt

2003.2000 – truffes: exempt

2003.9000 – autres: exempt

2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement

qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 – autres légumes et mélanges de légumes: – – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011 – – – asperges: 21.00

2004.9012 – – – olives: exempt

2004.9018 – – – autres légumes: 32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039 – – – – autres mélanges: 32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041 – – – asperges: 11.00

2004.9042 – – – olives: exempt

2004.9049 – – – autres légumes: 45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069 – – – – autres mélanges: 45.50

2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement

qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 – pois (Pisum sativum):

2005.4090 – – autres: 45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots en grains:

2005.5190 – – – autres: 45.50

– asperges:

2005.6010 – – en récipients excédant 5 kg: 15.50

2005.6090 – – autres: 7.00

– olives:

2005.7010 – – en récipients excédant 5 kg: exempt

2005.7090 – – autres: exempt

– autres légumes et mélanges de légumes: – – jets de bambou:

2005.9110 – – – en récipients excédant 5 kg: 17.50

2005.9190 – – – autres: 24.50

– – autres: – – – autres, en récipients excédant 5 kg: ex 2005.9911 – – – – autres légumes, piments du genre 10.00 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

3134

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N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – – – mélanges de légumes: ex 2005.9939 – – – – – autres mélanges, piments du genre 10.00 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: ex 2005.9941 – – – – autres légumes, piments du genre 15.00 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – – mélanges de légumes: ex 2005.9969 – – – – – autres mélanges, piments du genre 15.00 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de

plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristalli- sés)

2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux: exempt

ex 2006.0080 – autres, autres que pommes et poires exempt

2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,

autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – autres, y compris les mélanges:

2008.1910 – – – fruits tropicaux: exempt

2008.1990 – – – autres: 3.50

2008.2000 – ananas: exempt

– agrumes:

2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres 5.50

édulcorants:

2008.3090 – – autres: exempt

– pêches, y compris les brugnons et nectarines:

2008.7010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres exempt

édulcorants:

2008.7090 – – autres: exempt

2008.8000 – fraises: 19.50

– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: – – mélanges:

2008.9211 – – – de fruits tropicaux: exempt

2008.9299 – – – autres: 8.00

– – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911 – – – – de fruits tropicaux: exempt

2008.9919 – – – – autres: 13.00

– – – autres: – – – – autres fruits:

2008.9996 – – – – – fruits tropicaux: exempt

2009.4120 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: exempt

– – autres:

2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres exempt

édulcorants:

2009.4920 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: exempt

2009.5000 – jus de tomate: exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres:

2009.6910 – – – importés dans les limites du contingent 50.00

tarifaire (c. no 22): – jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010 – – jus de légumes: 10.00

3136

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8081 – – – – de fruits tropicaux: exempt

2009.8089 – – – – autres: 14.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098 – – – – de fruits tropicaux: exempt

2009.8099 – – – – autres: 45.50

– mélanges de jus: – – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 21):

2009.9029 – – – autres: 13.00

– – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux: exempt

ex 2009.9069 – – – – – autres, non additionnés jus de raisin exempt ou jus de fraisier – – – – autres:

2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux: exempt

ex 2009.9099 – – – – – autres, non additionnés jus de raisin exempt ou jus de fraisier

22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en

alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009

2204.1000 – vins mousseux: 65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150 – – – vins doux, spécialités et mistelles: 7.50

– – autres:

2204.2950 – – – vins doux, spécialités et mistelles: 7.50

par litre par litre

2204.3000 – autres moûts de raisins: exempt

23 Résidus et déchets des industries alimentaires; par 100 kg par 100 kg brut

aliments préparés pour animaux brut

2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,

de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090 – – autres: exempt

2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés

sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses – de maïs:

2302.1090 – – autres: exempt

– de froment:

2302.3090 – – autres: exempt

3137

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

– d’autres céréales: – – de riz:

2302.4080 – – – autres: exempt

– – autres:

2302.4099 – – – autres: exempt

– de légumineuses:

2302.5090 – – autres: exempt

2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes

de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets – résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

2303.1090 – – autres: exempt

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

2303.2090 – – autres: exempt

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090 – – autres: exempt

2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090 – autres: exempt

2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090 – autres: exempt

2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 – de graines de coton:

2306.1090 – – autres: exempt

– de graines de lin:

2306.2090 – – autres: exempt

– de graines de tournesol:

2306.3090 – – autres: exempt

– de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

2306.4190 – – – autres: exempt

– – autres:

2306.4990 – – – autres: exempt

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090 – – autres: exempt

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090 – – autres: exempt

– autres: – – de germes de maïs:

2306.9019 – – – autres: exempt

– – autres:

2306.9029 – – – autres: exempt

2307.0000 Lies de vin; tartre brut exempt

3138

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et

sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimenta- tion des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090 – autres: exempt

2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation

des animaux – autres:

2309.9020 – – aliments pour animaux, de coquillages vides exempt

concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales: – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049 – – – autres: exempt

– – autres: – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:

2309.9082 – – – – – préparations de matières minérales, 12.00

même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs:

2309.9090 – – – autres: exempt

24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

– tabacs non écôtés:

2401.1010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, exempt

de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: – tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, exempt

de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser: – déchets de tabac:

2401.3010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, exempt

de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser:

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos

et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2402.1000 – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et exempt

cigarillos, contenant du tabac: – cigarettes contenant du tabac:

2402.2010 – – d’un poids unitaire excédant 1.35 g: exempt

2402.2020 – – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g: exempt

3139

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

N° du tarif Description de la marchandise Taux du droit Taux du droit douanier suisse applicable NPF réduit de

2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;

tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac – autres:

2403.9100 – – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»: exempt

– – autres:

2403.9910 – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac exempt

à priser:

2403.9920 – – – extraits de tabac: exempt

2403.9930 – – – sauces de tabac (eau de tabac): exempt

3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs

protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3502.2000 – lactalbumine, y compris les concentrés de deux exempt

ou plusieurs protéines de lactosérum:

3502.9000 – autres: exempt

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

(les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés – dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505.1090 – – autres: exempt

3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles

acides de raffinage; alcools gras industriels – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

3823.1300 – – tall acides gras: exempt

3823.7000 – alcools gras industriels: exempt

3140

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Annexe III

Système de fourchettes de prix du Pérou

Les produits spécifiés ci-après sont soumis au Système de fourchettes de prix établi par le Décret suprême no115-2001-EF et ses modifications, conformément à l’art. 10 (Système de fourchettes de prix) du présent Accord.

Línea Descripcíon Arancelaria

0401100000 – Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1 % en peso 0401200000 – Leche y nata (crema), sin concentrar, sin adición de azúcar ni otro edulco- rante, con un contenido de materias grasas superior al 1 % pero inferior o igual al 6 %, en peso

0402101000 – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,

con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

0402109000 – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas,

con un contenido de materias grasas inferior o igual al 1,5 % en peso, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg 0402211100 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg 0402211900 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg 0402219100 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al 26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg 0402219900 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al

26 % en peso, sobre producto seco, sin adición de azúcar ni otro

edulcorante, en envases de contenido superior a 2,5 kg 0402291100 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg 0402291900 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior o igual al 26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg 0402299100 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al

26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro

edulcorante, en envases de contenido neto inferior o igual a 2,5 kg

3141

Accord agricole avec le Pérou RO 2011

Línea Descripcíon Arancelaria

0402299900 – – – – Leche y nata (crema), en polvo, gránulos o demás formas sólidas, con un contenido de materias grasas superior al 1,5 % pero inferior al

26 % en peso, sobre producto seco, con adición de azúcar u otro

edulcorante, en envases de contenido neto superior a 2,5 kg

0402991000 – – – Leche condensada

0404109000 – – Demás lactosuero, aunque esté modificado, incluso concentrado

o con adición de azúcar u otro edulcorante

0405100000 – Mantequilla (manteca)

0405902000 – – Grasa láctea anhidra («butteroil»)

0405909000 – – Demás materias grasas de la leche

0406300000 – Queso fundido, excepto el rallado o en polvo

0406904000 – – Queso con un contenido de humedad inferior al 50 % en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406905000 – – Queso con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero

inferior al 56 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406906000 – – Quesos con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero

inferior al 69 %, en peso, calculado sobre una base totalmente desgrasada

0406909000 – Demás quesos

1005901100 – – – Maíz amarillo, excepto para siembra

1005901200 – – – Maíz blanco, excepto para siembra

1005909000 – – Demás maíces, excepto para siembra

1006109000 – – Demás arroces, excepto para siembra

1006200000 – Arroz descascarillado (arroz cargo o arroz pardo)

1006300000 – Arroz semiblanqueado o blanqueado, incluso pulido o glaseado

1006400000 – Arroz partido

1007009000 – Demás sorgo de grano (granífero), excepto para siembra

1103130000 – – Grañones y sémola, de maíz

1108120000 – – Almidón de maíz

1108130000 – – Fécula de papa (patata)

1701119000 – – – Azúcar en bruto de caña, sin adición de aromatizante ni colorante, excepto la chancaca (panela, raspadura) 1701120000 – – Azúcar en bruto de remolacha, sin adición de aromatizante ni colorante

1701999000 – – – Demás azúcares de caña o de remolacha, en estado sólido

1702302000 – – Jarabe de glucosa

1702600000 – Demás fructosas y jarabe de fructosa, con un contenido de fructosa sobre producto seco superior al 50 % en peso, excepto el azúcar invertido

2309909000 – – Demás preparaciones de los tipos utilizados para la alimentación

de los animales

3505100000 – Dextrina y demás almidones y féculas modificados

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