AS 2011 3269

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2011 aux dates suivantes:

3 juin 2011 7 juin 2011 9 juin 2011 15 juin 2011 22 juin 2011 28 juin 2011 30 juin 2011 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-1376 3269

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011