AS 2011 3323

Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée

Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Modification du 6 juillet 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée1 est modifiée comme suit:

Chap. 3, section 2 (art. 43 à 47) Abrogée

Titre précédant l’art 66a

Section 3 Système d’information Gestion de l’instruction

Art. 66a But et organe responsable

1 Le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System

DDPS; LMS DDPS) est une plate-forme de formation en ligne destinée aux mili- taires et aux employés du DDPS et il sert à l’instruction ainsi qu’à la conduite de l’instruction et à son contrôle.

2 L’Etat-major de conduite de l’armée exploite le LMS DDPS.

Art. 66b Données La liste des données contenues dans le LMS DDPS figure à l’annexe 29a.

Art. 66c Collecte de données L’Etat-major de conduite de l’armée collecte les données destinées à être versées au LMS DDPS: a. dans le SIPA concernant les militaires; b. auprès supérieurs directs et indirects de la personne concernée pour les employés du DDPS; c. auprès de la personne concernée.

1 RS 510.911

2011-0709 3323

Systèmes d’information de l’armée RO 2011

Art. 66d Communication des données L’Etat-major de conduite de l’armée donne accès en ligne aux données du LMS DDPS: a. à la personne concernée; b. aux personnes responsables du contrôle de l’instruction de l’armée; c. aux personnes responsables de l’instruction et de la conduite.

Art. 66e Conservation des données Les données du LMS DDPS sont conservées au plus jusqu’à: a. la libération des militaires du service militaire; b. la fin des rapports de travail des employés du DDPS.

Titre précédant l’art. 71 Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 1 Données des autres systèmes d’information visés dans la LSIA

Titre précédant l’art. 72a Section 2 Système d’information sur la circulation et le transport

Art. 72a But et organe responsable

1 Le système Circulation et transports du Service du préposé aux automobiles

(CT-SPA) sert à la gestion de la flotte de véhicules des militaires de carrière, notamment à la conduite, au pilotage de celle-ci selon les principes de l’économie d’entreprise et à la tenue du dossier électronique des véhicules.

2 La Base logistique de l’armée exploite le système CT-SPA.

Art. 72b Données La liste des données personnelles contenues dans le CT-SPA figure à l’annexe 35a.

Art. 72c Collecte des données La Base logistique de l’armée collecte les données destinées à être versées au CT-SPA: a. auprès de la personne concernée; b. dans le SISLOG c. dans le SIP DEF.

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Systèmes d’information de l’armée RO 2011

Art. 72d Communication des données La Base logistique de l’armée communique aux fournisseurs et au service des auto- mobiles compétent les données personnelles et celles concernant le véhicule qui sont nécessaires à l’immatriculation conformément à la législation sur la circulation routière.

Art. 72e Conservation des données Les données du CT-SPA sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin des rapports de travail auprès du Groupement Défense.

II

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 22 est abrogée.

3 L’ordonnance est complétée par les annexes 29a et 35a ci-jointes.

III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.

6 juillet 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Systèmes d’information de l’armée RO 2011

Annexe 1 (art. 4)

Données du SIPA

Ch. 27, 49 et 105

27. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveau I

49. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II

à IV et Z

105. Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concer-

nant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la décla- ration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes

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Systèmes d’information de l’armée RO 2011

Annexe 29a (art. 66b)

Données du LMS DDPS

1. Numéro d’assuré AVS

2. Nom

3. Prénom

4. Langue maternelle

5. Incorporation

6. Service dans

7. Grade

8. Sexe

9. Fonction

10. Spécialisations importantes pour l’instruction

11. Adresse électronique (communiquée volontairement et saisie par la personne

elle-même)

12. Numéro de téléphone mobile (communiqué volontairement et saisi par la

personne elle-même)

13. Succès de l’instruction démontré par les résultats obtenus lors des tests

(«réussis/pas réussis») 14. Progrès accomplis dans l’instruction (unités d’instruction achevées indiquées en pour cent)

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Systèmes d’information de l’armée RO 2011

Annexe 35a (art. 72b)

Données du CT-SPA

1. Numéro personnel

2. Nom

3. Prénom

4. Date de naissance

5. Numéros de téléphone

6. Adresse électronique

7. Adresses d’expédition (privée et professionnelle)

8. Date d’entrée

9. Service

10. Classe de salaire

11. Retenue de salaire

12. Langue

13. Sexe

14. Grade

15. Groupe d’engagement

16. Catégorie de personnel (sous-officier de carrière, officier de carrière, officier général)

17. Appartenance à l’Etat-major général

18. Coordonnées du compte (numéro, titulaire, lieu)

19. Services commandés

20. Absence prolongée

21. Retraite, départ

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