AS 2011 3377

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

Modification du 1er juillet 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1, let. b et c, et 2, let. a 1 Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon de qualité optimale est attribué:

b. ne concerne que le texte en italien; c. en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de moins de 40 ans;

2 Le poumon de qualité adéquate est attribué:

a. en premier lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de moins de 40 ans;

Art. 9, al. 1 1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon est attribué: a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’orga- nes; b. en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation par membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive; c. en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0; d. en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus long- temps.

1 RS 810.212.41

2011-0766 3377

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2011

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.

1er juillet 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter