AS 2011 3549

Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

RS 0.515.07; RO 1976 1439

Champ d’application le 14 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis 19 juin 2008 19 juin 2008 Iles Cook 4 décembre 2008 A 4 décembre 2008 Mozambique 29 mars 2011 A 29 mars 2011 Pays-Bas Curaçao2 22 juin 1981 22 juin 1981 Sint Maarten2 22 juin 1981 22 juin 1981

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1976 1444, 1979 956, 1981 80, 1982 1316, 1983 1196, 1985 747, 1987 872, 1991 1031, 2004 1381,

2007 4771 et 2008 3755.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Au 10 oct. 2010 Curaçao et Sint Maarten, qui faisaient partie des Antilles néerlandaises, ont acquis leur autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

2011-1235 3549

Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage RO 2011 des armes bactériologiques ou à toxines et leur destruction