AS 2011 3571

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Modification du 26 juillet 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire est modifiée comme suit:

B. Personnes morales, entités et organismes Les personnes morales, entités et organismes suivants sont supprimés:

9. APROCANCI (l’Association des Producteurs de Caoutchouc Naturel

de Côte d’Ivoire) Cocody II Plateau Boulevard Latrille – Sicogi, bloc A Bâtiment D 1er étage Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

10. SOGEPE (Société de gestion du patrimoine de l’électricité)

Abidjan Plateau, Place de la République – Immeuble EECI, 15ème étage Contribue au financement de l’administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.

11. RTI (Radiodiffusion Télévision ivoirienne)

Cocody Boulevard des Martyrs, 08 – BP 883 – Abidjan 08 – Côte d’Ivoire Incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinfor- mation en rapport avec l’élection présidentielle de 2010.

1 RS 946.231.128.9

2011-1535 3571

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Côte d’Ivoire RO 2011

II La présente modification entre en vigueur le 26 juillet 2011.2

26 juillet 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente modification a été publiée le 26 juillet 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7 al. 3 LPubl; RS 170.512).