AS 2011 3633

Accord du 1^er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Accord du 1er mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant l’attribution d’organes destinés à une transplantation

RS 0.810.215.14; RO 2010 1253

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 14 octobre 2010 et du 15 juillet 2011, les Parties contrac- tantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnel- les pour l’entrée en vigueur de cet Accord conformément à l’art. 9. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 15 juillet 2011.

2011-1547 3633

Attribution d’organes destinés à une transplantation. Ac. avec le Liechtenstein RO 2011