AS 2011 365

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 25 janvier 2011

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 22n de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance sur les importations agricoles du 7 décembre 1998 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 7 février 2011.

25 janvier 2011 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.01

2011-0135 365

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2011

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch.7

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris

pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de

terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre, plants inclus 0701.1010 18 250

9010

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 5 000

tarifaire pour 20112

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000

9021 0712.9021 1105.1011 2011 2001.9031 2004.1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005.2021 2022 2092 2093 9921 9951

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.

2 valable à partir du 7 fév. 2011

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