AS 2011 3651
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 15 juin 2011
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2011-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2 est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 1.08, ch. 5 et 6 Art. 7.01, ch. 5
II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011 avec effet jusqu’au 30 novembre 2014.
15 juin 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler