AS 2011 3653
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Modification du 15 juin 2011
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2011-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes: Annexe D5 Annexe D6
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011 avec effet jusqu’au 30 septembre 2014.
15 juin 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler