AS 2011 3715

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants

Erratum

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

du 25 mai 2011 (RO 2011 2561; RS 812.121.1)

Art. 4, al. 4

Au lieu de: 4 Les adjuvants chimiques sont régis uniquement par les dispositions de l’art. 6 ainsi que, dans la mesure où elles portent sur l’exportation, par les dispositions du chap. 3 et de l’art. 57, al. 2.

Lire: 4 Les adjuvants chimiques sont régis uniquement par les dispositions de l’art. 10 ainsi que, dans la mesure où elles portent sur l’exportation, par les dispositions du chap. 3 et de l’art. 57, al. 2.

9 août 2011 Chancellerie fédérale

2011-1602 3715

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants. Erratum RO 2011

3716