AS 2011 3727

Communication concernant un acte normatif devenu sans objet

L’acte mentionné ci-après se base sur l’Ordonnance du 28 septembre 2007 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique (RO 2007 4547), avec effet jusqu’au 30 avril 2008: Ordonnance de l’OVF (2/07) du 28 septembre 2007 fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire est élevé (RS 916.403.11; RO 2007 4551). En application de l’art. 6, let. a, de l’ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), l’acte est retiré du RS.

16 août 2011 Chancellerie fédérale

2011-1657 3727

Communication concernant un acte normatif devenu sans objet RO 2011

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