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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

du 19 janvier 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête:

Section 1 Définitions

Art. 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. avoirs: les actifs financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créan- ces monétaires, les lettres de change, les mandats ou autres moyens de paie- ment, les dépôts, les créances et reconnaissances de dette, les titres et titres de dette, les certificats de titres, les obligations, les titres de créances, les options, les lettres de gage, les dérivés; les recettes d’intérêts, les dividendes ou autres revenus ou plus-values engendrés par des biens en capital; les cré- dits, les droits à des compensations, les cautions, les garanties d’exécution de contrats ou autres engagements financiers; les accréditifs, les connaisse- ments, les contrats d’assurance, les documents de titrisation de parts à des fonds ou à d’autres ressources financières et tout autre instrument de finan- cement des exportations; b. gel des avoirs: le fait d’empêcher toute action permettant la gestion ou l’utilisation des fonds, à l’exception des actions administratives normales effectuées par des instituts financiers; c. transfert de fonds: toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d’un donneur d’ordre par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d’un bénéficiaire auprès d’un prestataire de services de paiement, le donneur d’ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne; d. banque iranienne:

1. une banque ayant son siège en République islamique d’Iran (Iran), y

compris la Banque centrale d’Iran,

2. les succursales et filiales d’une banque ayant son siège en Iran,

RS 946.231.143.6 1 RS 946.231

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3. une banque n’ayant pas son siège en Iran, mais qui est contrôlée par

des personnes ou des entités ayant leur siège en Iran; e. personne ou entité iranienne:

1. l’Etat iranien ou toute autorité publique de cet Etat,

2. toute personne physique résidant ou domiciliée en Iran,

3. toute personne morale ou toute entité ayant son siège en Iran,

4. toute personne morale ou toute entité à l’intérieur ou à l’extérieur de

l’Iran, détenue ou contrôlée directement ou indirectement par une ou plusieurs des personnes ou des entités susmentionnées; f. ressources économiques: les avoirs de quelque nature que ce soit, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs au sens de la let. a; g. gel des ressources économiques: toute action visant à empêcher leur utilisa- tion afin d’obtenir des avoirs, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris par leur vente, leur location ou leur hypothèque.

Section 2 Restrictions des échanges

Art. 2 Interdiction de livrer des biens à double usage 1 La vente, la livraison, l’exportation et le transit des biens, technologies et logiciels à double usage cités à l’annexe 1, à destination de personnes ou d’entités iraniennes ou destinées à un usage en Iran sont interdits. 2 Les services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de cour- tage et la formation technique, l’octroi de moyens financiers, les investissements et les coentreprises liés à la vente, à la livraison, à l’exportation, au transit, au dévelop- pement, à la fabrication ou à l’utilisation des biens, technologies et logiciels cités à l’annexe 1 sont interdits. 3 L’interdiction aux termes de l’al. 2 s’applique également aux autres biens qui sont destinés ou pourraient l’être, en totalité ou partie, aux activités de l’Iran dans les domaines de l’enrichissement de l’uranium, du retraitement de combustible nucléai- re, de l’eau lourde ou du développement de vecteurs d’armes nucléaires.

4 Les interdictions prévues aux al. 1 à 3 ne sont pas applicables:

a. au transit de biens répondant au numéro de liste 0A001 et de l’uranium peu enrichi contenu dans des éléments combustibles destinés exclusivement à des réacteurs à eau légère dont la construction a débuté avant décembre 2006; b. aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération techni- que de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);

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c. aux biens destinés à être utilisés en Iran en raison d’obligations incombant à la Suisse au titre de la Convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimi- ques (CAC)2. 5 Dans le cadre de la procédure prévue à l’art. 16 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens (OCB)3 et en conformité avec les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU, ou du comité compétent en matière de sanctions, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) peut autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 3.

Art. 3 Interdiction d’acheter des biens à double usage L’achat, l’importation, le transit, le transport et le courtage, à partir de l’Iran, de biens, technologies et logiciels à double usage cités à l’annexe 1 sont interdits.

Art. 4 Régime de l’autorisation pour la livraison de certains biens à double usage

1 Sont soumis à autorisation:

a. la livraison, la vente, l’exportation et le transit des biens, technologies et logiciels à double usage cités à l’annexe 2, à destination de personnes ou d’entités iraniennes ou destinées à un usage en Iran; b. les services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de courtage et la formation technique, l’octroi de moyens financiers, les inves- tissements et les coentreprises liés à la vente, à la livraison, à l’exportation, au transit, au développement, à la fabrication ou à l’utilisation des biens, technologies et logiciels cités à l’annexe 2. 2 Le SECO refuse l’autorisation si les actions citées à l’al. 1 risquent de contribuer à l’une des activités suivantes de l’Iran: a. activités dans les domaines de l’enrichissement de l’uranium, du retraite- ment de combustible nucléaire, de l’eau lourde; b. mise au point de systèmes vecteurs pour des armes nucléaires; ou c. activités liées à d’autres thèmes que l’AIEA a jugés inquiétants ou sur les- quels elle ne s’est pas encore prononcée.

Art. 5 Interdiction de fournir et d’acquérir des biens d’équipement et des biens utilisés à des fins de répression interne 1 La vente, la livraison, l’exportation et le transit de biens d’équipement de toute sorte, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipements militaires, de matériels paramilitaires, de même que de leurs accessoires et pièces de rechange, à des personnes ou des entités iraniennes ou à des fins d’utilisation en Iran sont interdits.

2 RS 0.515.08 3 RS 946.202.1

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2 La vente, la livraison, l’exportation et le transit de biens cités à l’annexe 3 et sus- ceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne en Iran sont interdits. 3 Les services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de cour- tage et la formation technique, l’octroi de moyens financiers, les investissements et les coentreprises liés à la vente, à la livraison, à l’exportation, au transit, au dévelop- pement, à la fabrication ou à l’utilisation des biens d’équipement et des biens cités à l’annexe 3 sont interdits. 4 L’achat, l’importation, le transit, le transport et le courtage, à partir de l’Iran, de biens d’équipement et de biens cités à l’annexe 3 sont interdits. 5 Les interdictions prévues aux al. 1 à 4 ne sont pas applicables aux véhicules blin- dés destinés à la protection du personnel diplomatique et consulaire de la Suisse en Iran, ni à l’exportation temporaire de vêtements de protection, y compris les gilets et les casques pare-balles, destinés à l’utilisation privée par le personnel des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la Confédération, les représentants des médias ou le personnel humanitaire. 6 Le SECO peut, après avoir consulté les offices compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 à 4 pour: a. du matériel militaire non létal, exclusivement destiné à des fins humanitaires ou de protection, à des programmes des Nations Unies, de l’Union euro- péenne ou de la Suisse pour la mise en place d’institutions ou pour la gestion de crises; b. des armes de chasse et de sport, ainsi que leurs munitions, accessoires et piè- ces de rechange.

Art. 6 Interdiction de livrer des biens à l’industrie du pétrole et du gaz 1 La vente, la livraison, l’exportation et le transit des biens, technologies et logiciels cités à l’annexe 4, à destination de personnes ou d’entités iraniennes ou destinées à un usage en Iran sont interdits. 2 Les services de toute sorte, y compris les services financiers, les services de cour- tage et la formation technique, l’octroi de moyens financiers et les investissements liés à la vente, à la livraison, à l’exportation, au transit, au développement, à la fabrication ou à l’utilisation des biens cités à l’annexe 4 sont interdits. 3 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne sont pas applicables aux transactions au titre de contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 7 Restrictions au soutien financier des échanges commerciaux

1 L’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) ne prend pas de

nouveaux engagements à moyen ou long terme pour couvrir des opérations avec l’Iran. 2 L’ASRE fait preuve de retenue lorsqu’elle prend de nouveaux engagements à court terme pour couvrir des opérations avec l’Iran.

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3 Les vivres, les prestations médicales et l’équipement médical, ainsi que les échan- ges commerciaux à des fins humanitaires ne sont pas concernés par les restrictions au soutien financier des échanges commerciaux citées aux al. 1 et 2.

Section 3 Restrictions au financement et à la prise de participation

Art. 8 Restrictions au financement dans le domaine du pétrole et du gaz 1 Il est interdit d’octroyer un prêt ou un crédit à des personnes ou des entités iranien- nes se livrant à l’exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel. 2 Il est interdit d’acquérir ou d’augmenter une participation dans toute personne ou toute entité iranienne exerçant des activités mentionnées à l’al. 1 et de créer une coentreprise avec elles.

3 Sont interdits, avec des personnes et des entités iraniennes:

a. le partage des coûts d’investissement dans une chaîne d’approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la livraison de gaz natu- rel en provenance ou à destination directe de l’Iran; b. la coopération directe en vue d’investir dans des installations de liquéfaction du gaz naturel en Iran ou dans des installations de liquéfaction du gaz naturel directement connectées au territoire de l’Iran. 4 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne sont pas applicables aux transactions au titre de contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 9 Interdiction de participation 1 Il est interdit aux personnes ou aux entités iraniennes d’acquérir une participation dans toute entreprise ou de créer une coentreprise avec une entreprise qui: a. est active dans l’extraction d’uranium; b. enrichit ou retraite l’uranium; c. développe ou fabrique les biens, technologies ou logiciels suivants:

1. matières nucléaires citées à l’art. 1 de l’ordonnance du 10 décembre

2004 sur l’énergie nucléaire4,

2. biens, technologies ou logiciels cités à l’annexe 2, partie 1, OCB5,

3. systèmes complets de fusées et de véhicules aériens sans pilote, y com-

pris les sous-systèmes complets, ainsi que les biens, technologies ou logiciels susceptibles d’être utilisés avec les biens cités, et qui sont cités

4 RS 732.11

5 RS 946.202.1. L’annexe 2 peut être consultée sur le site du SECO à l’adresse:

www.seco.admin.ch (Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits industriels > Bases légales/Liste des biens).

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à l’annexe 2, partie 2, OCB, à l’annexe 3 OCB ou à l’annexe 1 de l’ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)6,

4. biens cités à l’annexe 2, partie 2, OCB avec numéros de liste portant les

codes du régime de contrôle 101 à 299. 2 Il est interdit aux personnes ou entités iraniennes d’octroyer un prêt ou un crédit aux entreprises visées à l’al. 1.

Section 4 Gel des valeurs patrimoniales et interdiction de mise à disposition

Art. 10 Gel des avoirs et des ressources économiques 1 Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des per- sonnes physiques, entreprises et entités citées aux annexes 5 et 6 sont gelés. 2 Il est interdit de fournir des avoirs aux personnes physiques, entreprises et entités visées par le gel des avoirs ou de mettre à leur disposition, directement ou indirec- tement, des avoirs ou des ressources économiques.

3 Le SECO peut, exceptionnellement, autoriser des versements prélevés sur des

comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressour- ces économiques gelées, afin: a. d’éviter les cas de rigueur; b. d’honorer des contrats existants, ou c. de sauvegarder les intérêts de la Suisse. 4 Le SECO autorise les dérogations visées à l’al. 3 après avoir consulté les services compétents du DFAE et du Département fédéral des finances (DFF) et, le cas échéant, en accord avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.

Art. 11 Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales gelées 1 Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des fonds ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup du gel des fonds prévu à l’art. 10, al. 1, doivent les déclarer sans délai au SECO. 2 La déclaration doit mentionner le nom du bénéficiaire, l’objet et la valeur des fonds et des ressources économiques.

6 RS 514.511

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Section 5 Restrictions aux transferts de fonds et aux services financiers

Art. 12 Obligation de déclarer et régime de l’autorisation pour les transferts de fonds 1 Les transferts de fonds supérieurs à 10 000 francs dont une personne ou une entité iranienne est le bénéficiaire ou le donneur d’ordre doivent être déclarés par écrit au SECO dans les cinq jours ouvrables suivant l’exécution ou la réception. 2 Avant d’exécuter ou de recevoir un transfert de fonds supérieur à 50 000 francs dont une personne ou une entité iranienne est le bénéficiaire ou le donneur d’ordre, il faut obtenir du SECO une autorisation en réponse à une demande écrite. Le SECO octroie l’autorisation si le transfert de fonds n’enfreint pas la présente ordonnance, la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens (LCB)7 ou la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)8. 3 Les al. 1 et 2 sont applicables même si le transfert de fonds est exécuté en plusieurs opérations connexes.

4 Les transferts de fonds relatifs

à des opérations concernant des vivres, des prestations médicales ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires sont exemptés du régime de l’autorisation selon l’al. 2. 5 L’obligation de déclarer et le régime de l’autorisation ne s’appliquent pas aux transferts si l’autorisation d’un transfert a été accordée au titre des art. 2, al. 5, 4, 5, al. 6, ou 10, al. 3.

Art. 13 Relations bancaires interdites avec l’Iran

1 Il est interdit aux banques:

a. d’ouvrir un compte auprès d’une banque iranienne; b. de nouer une nouvelle relation bancaire avec une banque iranienne; c. d’ouvrir une représentation, une succursale ou une filiale en Iran; d. de créer une coentreprise avec une banque iranienne.

2 Les banques iraniennes ont l’interdiction:

a. d’ouvrir une représentation, une succursale ou une filiale; b. d’acquérir une participation ou toute autre part de capital dans une banque.

3 Le SECO peut, après avoir consulté les services compétents du DFAE, du DFF et

de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), autoriser des dérogations aux interdictions prévues aux al. 1 et 2.

7 RS 946.202 8 RS 514.51

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Art. 14 Devoir de vigilance des banques dans leurs relations avec des banques iraniennes Dans le cadre de leurs activités avec des banques iraniennes, les banques se confor- ment aux principes de vigilance suivants, afin d’éviter que leurs activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires: a. elles font constamment preuve de vigilance à l’égard de l’activité des comp- tes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blan- chiment d’argent et au financement du terrorisme; b. elles exigent que tous les champs d’information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de l’opération en ques- tion soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l’opération; c. elles informent le SECO dans les meilleurs délais lorsqu’elles soupçonnent ou qu’elles ont des raisons de soupçonner que des fonds sont liés au finan- cement de la prolifération.

Art. 15 Interdictions relatives aux obligations de l’Etat ou garanties par l’Etat 1 Il est interdit de vendre ou d’acheter des obligations de l’Etat ou garanties par l’Etat émises après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, directement ou indirectement à: a. l’Iran ou son gouvernement, et ses organismes, entreprises et agences publics; b. une banque iranienne; c. une personne physique ou morale, ou à une entité agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale ou d’une entité visée à la let. a ou b; d. une personne morale ou à une entité détenue par une personne ou une entité visée à la let. a, b, ou c. 2 Il est interdit de fournir des services de courtage relatifs à des obligations garanties par l’Etat émises après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance à une personne ou à une entité visée à l’al. 1. 3 Il est interdit d’assister une personne ou une entité visée à l’al. 1 lors de l’émission d’obligations de l’Etat ou garanties par l’Etat, en fournissant des services de cour- tage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.

Art. 16 Interdictions relatives aux produits d’assurance ou de réassurance 1 Il est interdit de conclure, de prolonger ou de reconduire des conventions d’assu- rance ou de réassurance avec:

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a. l’Iran ou son gouvernement, et ses organismes, entreprises et agences publics; b. une personne ou une entité iranienne qui n’est pas une personne physique; c. une personne physique ou morale ou une entité agissant pour le compte ou selon les instructions d’une personne morale ou d’une entité visée à la let. a ou b. 2 L’al. 1, let. a et b, ne s’applique pas à la livraison de services d’assurance obliga- toire ou de responsabilité civile aux personnes et entités iraniennes établies en Suisse. 3 L’al. 1, let. c, ne s’applique pas à la livraison de services d’assurance à des particu- liers, ni aux services de réassurance connexes. 4 L’al. 1, let. c, ne s’applique pas à la livraison de services d’assurance ou de réassu- rance au propriétaire d’un navire, d’un aéronef ou d’un véhicule affrété par une personne ou une entité visée à l’al. 1, let. a ou b. 5 Les contrats d’assurance ou de réassurance conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être honorés.

Section 6 Autres restrictions

Art. 17 Interdictions concernant les aéronefs de fret iraniens 1 Il est interdit de fournir des services techniques ou d’entretien pour des aéro- nefs de fret appartenant à une personne ou une entité iranienne ou contrôlés directement ou indirectement par elle, si le prestataire de services sait ou pré- sume que l’aéronef de fret transporte des biens dont la livraison, la vente, l’exportation ou le transfert sont interdits au titre de la présente ordonnance.

2 L’interdiction visée à l’al. 1 s’applique jusqu’à ce que la cargaison ait été

inspectée et, au besoin, saisie ou détruite. 3 L’al. 1 ne s’applique pas si la livraison des prestations est nécessaire à des fins humanitaires ou de sécurité.

4 Les frais afférents à la saisie ou à la destruction peuvent être imputés à

l’importateur ou recouvrés auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de livraison, de vente, d’exportation ou de transfert illicite.

Art. 18 Interdiction de séjour et de transit 1 L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits aux personnes physiques citées aux annexes 5 et 6.

2 L’Office fédéral des migrations (ODM) peut accorder des dérogations en confor-

mité avec les décisions du comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour des personnes physiques visées à l’annexe 5.

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

3 L’ODM peut, pour des personnes physiques visées à l’annexe 6, accorder des

exceptions: a. s’il existe des motifs humanitaires avérés; b. si la personne se déplace pour assister à des réunions d’organismes interna- tionaux ou pour mener un dialogue politique concernant l’Iran; ou c. si la sauvegarde d’intérêts suisses l’exige.

Art. 19 Interdiction d’honorer certaines créances Il est interdit d’honorer les créances des personnes physiques, entreprises et entités suivantes lorsque ces créances se fondent sur un contrat ou une affaire dont l’exécution a été empêchée ou affectée directement ou indirectement par des mesu- res imposées par la présente ordonnance ou par l’ordonnance du 14 février 2007 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran9: a. les personnes ou entités iraniennes; b. les personnes physiques, entreprises et entités citées aux annexes 5 et 6; c. les personnes physiques, entreprises et entités agissant selon les instructions ou pour le compte des personnes physiques ou entités visées aux let. a et b.

Section 7 Exécution et dispositions pénales

Art. 20 Contrôle et exécution 1 Le SECO applique les art. 2 à 17 et 19. En conformité avec les résolutions 1737 (2006) et 1803 (2008), il notifie au comité compétent du Conseil de sécurité de l’ONU et à l’AIEA la livraison de biens, de technologies et de logiciels.

2 Le contrôle à la frontière incombe à l’Administration fédérale des douanes.

3 L’ODM applique l’art. 18.

4 Sur instruction du SECO, les autorités compétentes prennent les mesures nécessai- res au gel des ressources économiques, par exemple en procédant à la mention d’un blocage dans le registre foncier ou à la saisie ou la mise sous scellé de biens de luxe.

Art. 21 Dispositions pénales 1 Quiconque enfreint les dispositions des art. 2 à 10, 12, al. 2, ou 13 à 19 est puni conformément à l’art. 9 LEmb. 2 Quiconque enfreint les dispositions des art. 11 ou 12, al. 1, est puni conformément à l’art. 10 LEmb. 3 Le SECO poursuit et juge les infractions aux art. 9 et 10 LEmb; il peut ordonner des saisies ou des confiscations.

9 RO 2007 403, 2008 1821 4101, 2010 2879 3569

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Section 8 Dispositions finales

Art. 22 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 14 février 2007 instituant des mesures à l’encontre de la Républi- que islamique d’Iran10 est abrogée.

Art. 23 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 20 janvier 2011.11

19 janvier 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

10 RO 2007 403, 2008 1821 4101, 2010 2879 3569 11 La présente ordonnance a été publiée le 19 janv. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Annexe 1 (art. 2, al. 1 et 2, et art. 3)

Biens, technologies et logiciels visés par les interdictions prévues aux art. 2 et 3

A. Biens, technologies et logiciels

1. Les biens, technologies et logiciels cités à l’annexe 2 OCB12. Sont exclus les biens, technologies et logiciels de la catégorie 5 portant les codes du régime de contrôle 001–099;

2. Les matières nucléaires citées à l’art. 1 de l’ordonnance du 10 décembre

2004 sur l’énergie nucléaire13.

B. Autres biens Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

A0. Matières, installations et équipements nucléaires II.A0.001 Lampes à cathode creuse comme suit: a. Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz b. Lampes à cathode creuse d’uranium II.A0.002 Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d’onde

500 nm–650 nm.

II.A0.003 Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d’onde

500 nm–650 nm.

II.A0.004 Fibres optiques dans la gamme de longueurs d’onde

500 nm–650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes

dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm–650 nm et ayant une âme d’un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n’excédant pas 2 mm. II.A0.005 Composants et équipements d’essai pour cuve de 0A001 réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:

12 RS 946.202.1. L’annexe 2 peut être consultée sur le site du SECO à l’adresse:

www.seco.admin.ch (Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits industriels > Bases légales/Liste des biens). 13 RS 732.11

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1. joints

2. composants internes

3. équipements d’étanchéité, de test et de mesure

II.A0.006 Systèmes de détection nucléaire pour la détection, 0A001j l’identification ou la quantification des substances 1A004c radioactives et des radiations nucléaires et leurs compo- sants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c. II.A0.007 Vannes à soufflets d’étanchéité en alliage d’aluminium 0B001c6 ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L. 2A226 Note: Ce numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001.c.6 et sous 2A226. II.A0.008 Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 0B001g5, 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient 6A005e de dilatation thermique inférieur ou égal à 10- 6 K- 1 à

20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

Note: Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue. II.A0.009 Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 0B001g, 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient 6A005e2 de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6K-1 à

20 °C (p. ex. silice fondue).

II.A0.010 Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en 2B350 alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d’alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1., en ce qui concerne les tuyaux d’un diamètre intérieur inférieur à 100 mm. II.A0.012 Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage 0B006 de substances radioactives (cellules chaudes). II.A0.013 «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium 0C001 sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière conte- nant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. II.A0.014 Chambres d’explosion ayant un pouvoir d’absorption de l’explosion supérieur à 2,5 kg d’équivalent TNT. A1. Matériaux, produits chimiques, «micro-organismes» et «toxines» II.A1.001 Solvant à base d’acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n’importe quelle quantité, d’une pureté de 90 % au moins.

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II.A1.002 Fluor gazeux (n o CAS: 7782-41-4), d’une pureté de 95 % au moins. II.A1.005 Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont 1B225 la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. Note: Ce numéro ne couvre pas les cellules électrolytiques désignées sous 1B225. II.A1.006 Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, 1A225 utilisables pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la produc- tion d’eau lourde. II.A1.007 Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002b4, 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi- 1C202a produits présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou b. ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C). II.A1.008 Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, 1C003a présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm. II.A1.009 «Matériaux fibreux ou filamenteux» ou préimprégnés, 1C010a comme suit: 1C010b a. «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de carbone ou d’aramide, présentant l’une des 1C210a caractéristiques suivantes: 1C210b

1. un «module spécifique» supérieur à 10 × 10 6 m;

ou

2. une «résistance spécifique à la traction» supérieure

à 17 × 10 4 m; b. «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de verre, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 10 6 m;

ou

2. une «résistance spécifique à la traction» supérieure

à 76,2 × 10 3 m; c. «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b. Note: Ce numéro ne couvre

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pas les «matériaux fibreux ou filamenteux» désignés sous 1C010.a, 1C010.b, 1C210.a et 1C210.b. II.A1.010 Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), 1C010e fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), 1C210 ou «préformes de fibre de carbone», comme suit: a. constituées de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés sous II.A1.009 ci- dessus; b. les «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimpré- gnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, ser- vant à réparer les structures d’aéronefs ou les lami- nés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; c. les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu’ils sont imprégnés de résines phéno- liques ou époxydes ayant une température de transi- tion vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. Note: Ce numéro ne couvre pas les «matériaux fibreux ou filamenteux» désignés sous 1C010.e. II.A1.011 Matériaux composites céramiques au carbure de 1C107 silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les «missiles», autres que ceux visés sous 1C107. II.A1.012 Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216 1C216, «ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2050 MPa à 293 K (20 °C). Note technique: L’expression «aciers maraging ayant» couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique. II.A1.013 Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de 1C226 tantale et alliages, présentant les deux caractéristiques suivantes: a. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des seg- ments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre

50 mm et 300 mm; et

b. une masse supérieure à 5 kg. Note: Ce numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et alliages désignés sous 1C226.

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II.A1.014 Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de sama- rium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, conte- nant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm. II.A1.015 Phosphate de tributyle pur [n o CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle. II.A1.016 Aciers maraging, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou II.A1.012. Note technique: Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l’alliage et produire son durcissement par vieillissement. II.A1.017 Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants: a. Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; b. Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; c. Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:

1. Tungstène et ses alliages, contenant au moins

97 % en poids de tungstène;

2. Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au

moins 80 % en poids de tungstène; ou

3. Tungstène infiltré avec de l’argent, contenant au

moins 80 % en poids de tungstène. II.A1.018 Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimi- que suivante: a. Teneur en fer comprise entre 30 % et 60 % et b. Teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %. II.A1.019 «Matériaux fibreux ou filamenteux» ou préimprégnés, non interdits par l’annexe I ou par l’annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement, ou non visés par l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009, comme suit:

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a. «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de carbone; Note: Le numéro II.A1.019.a ne couvre pas les tissus. b. «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en «ma- tériaux fibreux ou filamenteux» à base de carbone; c. «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus en polyacrylonitrile. A2. Traitement des matériaux II.A2.001 Systèmes et équipements d’essais aux vibrations et leurs 2B116 composants, autres que ceux visés sous 2B116: a. systèmes d’essais aux vibrations utilisant des techni- ques d’asservissement et incorporant une commande numérique, capable d’assurer la vibration d’un sys- tème à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées «table nue»; b. commandes numériques, associées avec les «logi- ciels» d’essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l’utilisation avec les systèmes d’essais aux vibrations visés sous a.; c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supé- rieure à 50 kN, mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés sous a.; d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supé- rieure à 50 kN, mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés sous a. Note technique: L’expression «table nue» désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement. II.A2.002 Machines-outils et composants et commandes 2B201b numériques pour machines- outils, comme suit: 2B001c a. Machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec «toutes les corrections dis- ponibles», égales ou inférieures à (meilleures que)

15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires

selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;

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Note: Ce numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification désignées sous 2B201.b et 2B001.c. b. Composants et commandes numériques, spéciale- ment conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a. Unternummer a II.A2.003 Machines d’équilibrage et équipements connexes, 2B119 comme suit: a. machines d’équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caracté- ristiques suivantes:

1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles

d’une masse supérieure à 3 kg;

2. capables d’équilibrer des rotors/ensembles à des

vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

3. capables d’effectuer des corrections d’équilibrage

selon deux plans ou plus; et

4. capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un

balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor; b. têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être uti- lisées avec les machines visées sous a. ci-dessus. Note technique: Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d’équilibrage. II.A2.004 Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour 2B225 agir à distance dans des opérations de séparation radio- chimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l’une des caractéristiques suivan- tes: a. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou b. la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cel- lule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi). II.A2.006 Fours d’oxydation capables de fonctionner à des 2B226 températures supérieures à 400 °C. 2B227 Note: Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure

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II.A2.007 «Capteurs de pression», autres que ceux visés sous 2B230, 2B230 capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes: a. éléments sensibles constitués ou revêtus de «maté- riaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF 6 )»; et b. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une

«précision» meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou

2. une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa

et une «précision» meilleure que 2 kPa. II.A2.011 Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation 2B352c en continu sans propagation d’aérosols et fabriqués à partir de:

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et

20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en

verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de

nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;

6. titane ou alliages de titane; ou

7. zirconium ou alliages de zirconium.

Note: Ce numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés sous 2B352.c. II.A2.012 Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de 2B352d nickel à plus de 40 % de nickel en poids. Note: Ce numéro ne couvre pas les filtres désignés sous 2B352.d. II.A2.013 Machines de tournage centrifuge et machines de fluotour- nage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines. Note technique: Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

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A3. Electronique II.A3.001 Alimentations en courant continu à haute tension, 3A227 présentant les deux caractéristiques suivantes: a. capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puis- sance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et b. une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures. Note: Ce numéro ne couvre pas les alimentations dési- gnées sous 0B001.j.5 et sous 3A227. II.A3.002 Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 3A233 ou 0B002.g, capables de mesurer des ions de 200unités de masse atomique ou davantage et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d’ions: a. spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS); b. spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); c. spectromètres de masse à ionisation thermique; d. spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source construite en «matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF 6 )» ou pourvue d’une doublure ou d’un placage de tels matériaux; e. spectromètres de masse à faisceau moléculaire pré- sentant l’une des deux caractéristiques suivantes:

1. possédant une chambre source construite à partir,

doublée ou plaquée, d’acier inoxydable ou de mo- lybdène, ainsi qu’un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou

2. possédant une chambre source construite à partir,

doublée ou plaquée, de «matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF 6 )»; f. spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinide. II.A3.003 Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux interdits en vertu des numéros 0B001 ou 3A225, possé- dant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet: a. une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;

402

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b. capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2000 Hz; et c. une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,1 %. Note technique: Les changeurs de fréquence visés sous II.A3.003 sont également appelés convertisseurs ou inver- seurs. A6. Capteurs et lasers II.A6.001 Barreaux en grenat d’yttrium aluminium (YAG) II.A6.002 Equipements optiques et leurs composants, autres que 6A002 ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit: 6A004b Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d’onde 9000 nm–17 000 nm et leurs composants, y com- pris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). II.A6.003 Systèmes de correction de front d’onde destinés à 6A003 être utilisés avec un faisceau laser d’un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et «miroirs déformables», y compris les miroirs bimorphes. Note: Ce numéro ne couvre pas les miroirs désignés sous 6A004.a, 6A005.e et 6A005.f. II.A6.004 «Lasers» à argon ionisé d’une puissance de sortie 6A005a6 moyenne égale ou supérieure à 5 W. 6A205a Note: Ce numéro ne couvre pas les «lasers» à argon ionisé désignés sous 0B001.g.5, 6A005 et 6A205.a. II.A6.005 «Lasers» à semi-conducteurs et leurs composants, comme 6A005b suit: a. «lasers» à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; b. réseaux de «lasers» à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. Notes:

1. Les «lasers» à semi-conducteurs sont communément

appelés diodes «lasers».

2. Ce numéro ne couvre pas les «lasers» désignés sous

0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.b.

3. Ce numéro ne couvre pas les diodes «lasers» dans la

gamme de longueurs d’onde 1200 nm–2000 nm

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II.A6.006 «Lasers» à semi-conducteurs accordables et réseaux de 6A005b «lasers» à semi-conducteurs accordables, d’une longueur d’onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de «lasers» à semi conducteurs comportant au moins un réseau «laser» à semiconducteur accordable de cette longueur d’onde. Notes:

1. Les «lasers» à semi-conducteurs sont communément

appelés diodes «lasers».

2. Ce numéro ne couvre pas les «lasers» à semiconduc-

teurs désignés sous 0B001.h.6 et 6A005.b. II.A6.007 «Lasers» «accordables» solides et leurs composants spé- 6A005c1 cialement conçus, comme suit: a. lasers à saphir-titane, b. lasers à alexandrite. Note: Ce numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.c.1. II.A6.008 «Lasers» (autres qu’en verre) dopés au néodyme, ayant 6A005c2 une longueur d’onde de sortie supérieure à 1000 nm mais non supérieure à 1 100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion. Note: Ce numéro ne couvre pas les «lasers» (autres qu’en verre) dopés au néodyme désignés sous 6A005.c.2.b. II.A6.009 Composants acousto-optiques, comme suit: 6A203b4c a. tubes à image intégrale et dispositifs d’imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieu- re à 1 kHz; b. accessoires pour la fréquence de récurrence; c. cellules de Pockels. II.A6.010 Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs 6A203c correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de

50 × 10 3 Gy (silicium) [5 × 10 6 rad (silicium)] sans que

leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à un rayonnement ionisant. II.A6.011 Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à 6A205c impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

404

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1. fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre

300 et 800 nm;

2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W

sans dépasser 30 W;

3. une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et

4. une durée d’impulsion inférieure à 100 ns.

Notes:

1. Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomo-

des.

2. Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscil-

lateurs de lasers à colorant, à impulsions et accorda- bles désignés sous 6A205.c, 0B001.g.5 et 6A005. II.A6.012 «lasers» à dioxyde de carbone à impulsions présentant 6A205d toutes les caractéristiques suivantes:

1. fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre

9000 et 11 000 nm;

2. une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

3. une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W

sans dépasser 500 W; et

4. une durée d’impulsion inférieure à 200 ns.

Note: Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à dioxyde de carbone à impulsions désignés sous 6A205.d., 0B001.h.6. et 6A005.d. A7. Navigation et avionique II.A7.001 Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs 7A003 composants spécialement conçus, comme suit: 7A103 I. systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur «aéronefs civils» par les autori- tés civiles d’un Etat participant à l’arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a. systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres, navires (de surface ou sous- marins) et «véhicules spatiaux» pour l’assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l’une des caracté- ristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

1. erreur de navigation (inertielle indépendante) après

un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) «erreur circulaire probable» (ECP) ou moins (meilleure); ou

405

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2. spécifiés pour fonctionner à des niveaux

d’accélération linéaire supérieurs à 10 g; b. systèmes de navigation à inertie hybrides dans les- quels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navi- gation globale par satellite (GNSS) ou un ou plu- sieurs «systèmes de navigation référencée par base de données» («DBRN») pour l’assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une pré- cision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la «DBRN» pendant une période pouvant atteindre jusqu’à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres «erreur circulaire proba- ble» (ECP); c. équipements à inertie pour l’azimut, le cap ou l’indication du Nord présentant l’une des caractéris- tiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

1. pour offrir une précision d’azimut, de cap ou

d’indication du Nord égale ou inférieure à (meil- leure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou

2. pour présenter un niveau de choc non opérationnel

d’au moins 900 g pendant une durée d’au moins 1 milliseconde. Note: Les paramètres visés aux points I.a. et I.b. sont applicables dans chacune des conditions environnemen- tales suivantes:

1. vibration aléatoire d’entrée ayant une magnitude glo-

bale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi- heure et une durée d’essai totale d’une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes: a. une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g 2 /Hz sur un intervalle de fréquence de

15 à 1000 Hz; et

b. la DSP s’atténue avec une fréquence de 0,04 g

2 /Hz à 0,01 g 2 /Hz sur un intervalle de fréquence

de 1000 à 2000 Hz;

2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure

à + 2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou

3. conformément aux normes nationales équivalant aux

points 1 ou 2 ci-dessus.

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Notes techniques:

1. Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS

et d’autres aides à la navigation indépendante sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d’amélioration des performances.

2. «Erreur circulaire probable» (ECP) – Dans une dis-

tribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence. II. Théodolites comprenant un équipement inertiel spécia- lement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d’azimut, de cap ou d’indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus. III. Equipement inertiel ou autre contenant des accéléro- mètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme cap- teurs MWD (mesure en cours de forage) pour l’utilisation dans des opérations d’entretien de puits. A9. Aérospatiale et propulsion II.A9.001 Boulons explosifs.

C. Autres technologies et logiciels Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

II.B.001 Technologies requises pour la mise au point, la production ou l’utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus. II.B.002 Technologies requises pour la mise au point ou la produc- tion des articles de la partie IV A. (Biens) de l’annexe IV. Note technique: La notion de «technologies» inclut les logiciels.

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Annexe 2 (art. 4, al. 1)

Biens, technologies et logiciels soumis au régime de l’autorisation prévu à l’art. 4

A. Biens Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

A0. Matières, installations et équipements nucléaires IV.A0.010 Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en 2B350 alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d’alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1, en ce qui concerne les tuyaux ayant un diamètre intérieur supérieur à 100 mm. IV.A0.011 Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 0B002f2, ou 2B231, comme suit: 2B231 pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à

400 l/s;

pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumé- trique supérieure à 200 m3/h. Compresseurs à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité. A1. Matériaux, produits chimiques, «micro-organismes» et «toxines» IV.A1.003 Joints annulaires d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l’un des matériaux suivants: a. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; b. polyimides fluorés, contenant au moins 10 % en poids de fluor combiné; c. élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné; d. polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®; e. fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®); f. polytétrafluoroéthylène (PTFE).

408

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Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

IV.A1.004 Equipement individuel pour détecter les rayonnements 1A004c d’origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels. Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire désignés sous 1A004.c. A2. Traitement des matériaux IV.A2.005 Fours de traitement thermique sous atmosphère 2B226 contrôlée, présentant la caractéristique suivante: 2B227 fours capables de fonctionner à des températures supérieu- res à 400 °C. IV.A2.008 Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, 2B350e colonnes d’échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collec- teurs de liquide conçus pour ces équipements, dans les- quels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et

20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en

verre);

4. graphite ou «carbone-graphite»;

5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de

nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;

7. titane ou alliages de titane;

8. zirconium ou alliages de zirconium; ou

9. acier inoxydable.

Note technique: Le «carbone-graphite» est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. IV.A2.009 Equipements industriels et leurs composants, autres 2B350d que ceux visés sous 2B350.d, comme suit: échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à

30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus

pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées de l’un des matériaux suivants:

409

Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et

20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en

verre);

4. graphite ou «carbone-graphite»;

5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de

nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;

7. titane ou alliages de titane;

8. zirconium ou alliages de zirconium;

9. carbure de silicium;

10. carbure de titane; ou

11. acier inoxydable.

Note: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicu- les. Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle. IV.A2.010 Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes totale- 2B350d ment étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pom- pes à vide avec un débit maximal spécifié par le construc- teur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont consti- tuées de l’un des matériaux suivants:

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et

20 % en poids de chrome;

2. céramiques;

3. ferrosilicium,

4. fluoropolymères;

5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en

verre);

6. graphite ou «carbone-graphite»;

7. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de

nickel;

410

Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

8. tantale ou alliages de tantale;

9. titane ou alliages de titane;

10. zirconium ou alliages de zirconium;

11. niobium (columbium) ou alliages de niobium;

12. acier inoxydable; ou

13. alliages d’aluminium.

Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle. A3. Electronique IV.A3.004 Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l’analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

B. Technologies Numéro de Désignation Article connexe de l’UE l’annexe 2 OCB

IV.B.001 Technologies requises pour l’utilisation des articles de 1B225 la partie IV.A. (Biens) ci-dessus. Note technique: La notion de «technologies» inclut les logiciels.

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

Annexe 3 (art. 5, al. 2, 3 et 4)

Biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne

1 Bombes et grenades autres que celles citées dans l’annexe 1 OMG14 et dans

l’annexe 3 OCB15.

2 Véhicules autres que ceux spécialement conçus pour la lutte contre

l’incendie, comme suit:

2.1 véhicules équipés d’un canon à eau, spécialement conçus ou

modifiés à des fins anti-émeutes;

2.2 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés

en vue de repousser des assaillants;

2.3 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l’enlèvement

de barricades;

2.4 véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement

de prisonniers et/ou de détenus;

2.5 véhicules et remorques spécialement conçus pour la mise en place

de barrages mobiles;

2.6 composants des véhicules mentionnés aux ch. 2.1 à 2.5 spécialement

conçus pour lutter contre les troubles et les débordements.

3 Explosifs et dispositifs connexes, autres que ceux cités dans l’annexe 1

de l’OMG et dans l’annexe 3 de l’OCB, comme suit:

3.1 appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des

explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détona- tion et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus; font exception les appareils et dispositifs qui sont utilisés dans les produits industriels, par exemple les gonfleurs de coussins d’air de voiture;

3.2 explosifs et substances connexes, comme suit:

a. amatol; b. nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote); c. nitroglycol; d. pentaérythritol tétranitrate (PETN); e. chlorure de picryle; f. 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

14 RS 514.511 15 RS 946.202.1. L’annexe 3 peut être consultée sur le site du SECO: www.seco.admin.ch (> Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits industriels> Bases légales/listes des biens).

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

4 Equipements de protection autres que ceux cités dans la rubrique ML 13 de

l’annexe 3 de l’OCB ou ceux spécialement conçus pour le sport et la protection au travail, comme suit:

4.1 vêtements blindés offrant une protection balistique et/ou une

protection contre les armes blanches;

4.2 casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre

les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques.

5 Autres simulateurs que ceux cités dans la rubrique ML 14 de l’annexe 3

de l’OCB pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et leurs logiciels spécialement conçus.

6 Autres appareils de vision nocturne et d’image thermique et autres tubes

intensificateurs d’image que ceux cités dans les annexes 3 et 5 de l’OCB.

7 Barbelé rasoir.

8 Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes munis d’une lame

d’une longueur supérieure à 10 cm, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB.

9 Biens conçus pour exécuter des êtres humains, comme suit:

9.1 potences et guillotines;

9.2 chaises électriques;

9.3 chambres hermétiques, en acier ou en verre par exemple, conçues

pour l’exécution d’êtres humains par l’administration d’un gaz ou d’un agent mortel;

9.4 systèmes d’injection automatique conçus pour l’exécution d’êtres

humains par l’administration d’un agent chimique mortel.

10 Ceinturons à décharge électrique conçus pour immobiliser des êtres humains

par l’administration de décharges électriques et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V.

11 Biens conçus pour immobiliser des êtres humains, comme suit:

11.1 chaises de contrainte et panneaux équipés de menottes; ne sont pas

visées les chaises conçues pour les personnes handicapées;

11.2 fers à entraver, chaînes multiples, manilles et menottes ou bracelets à

manille individuels; ne sont pas visées les menottes dont la dimen- sion totale, chaîne comprise, mesurée depuis le bord extérieur d’une menotte jusqu’au bord extérieur de l’autre menotte est comprise entre 150 et 280 mm en position verrouillée et qui n’ont pas été modifiées de façon à provoquer une douleur physique ou des souffrances;

11.3 poucettes et vis pour les pouces, y compris les poucettes dentelées.

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12 Dispositifs portatifs à décharge électrique, notamment les matraques à

décharge électrique, les boucliers à décharges électriques, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; ne sont pas visés les dispositifs individuels à décharge électrique lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui-ci.

13 Agents utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et

équipement portatif de projection associé, comme suit:

13.1 dispositifs portatifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou

d’autoprotection par l’administration ou la projection d’un agent chimique incapacitant autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; ce point ne s’applique pas aux dispositifs portatifs individuels lors- qu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins de protection de celui-ci, même s’ils renferment un agent chimique;

13.2 vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4);

13.3 capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6).

14 Equipements spécialement conçus pour la production des biens cités dans

la présente liste.

15 Technologies spécifiques requises pour la mise au point, la production ou

l’utilisation des biens cités dans la présente liste.

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Annexe 4 (art. 6, al. 1 et 2)

Biens, technologies et logiciels utilisés dans l’industrie du pétrole et du gaz

A. Exploration et production de pétrole brut et de gaz naturel

1.A Equipements

1 Equipements, véhicules, navires et aéronefs d’étude géophysique spéciale-

ment conçus ou adaptés aux fins de l’acquisition de données pour la pros- pection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2 Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les

puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l’acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs.

3 Equipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à

des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d’autres hydrocarbures naturels.

4 Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements,

spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz.

5 Têtes de puits de forage, «blocs obturateurs de puits» (BOP) et «arbres de

Noël ou arbres de production», ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux «spécifications API et ISO» et destinés aux puits de pétrole et de gaz. Notes techniques: a. Le «bloc obturateur de puits» est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l’écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s’échappant du puits lors du forage. b. L’«arbre de Noël ou arbre de production» est un dispositif normale- ment utilisé pour réguler l’écoulement des fluides provenant du puits lorsqu’il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a com- mencé.FR 27.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 281/47 c. Aux fins de la présente rubrique, les «spécifications API et ISO» concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l’American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz.

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6 Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel.

7 Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement

du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d’autres matières inflammables naturelles.

8 Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l’API, spéciale-

ment conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l’eau et les gaz des liquides.

9 Compresseurs de gaz d’une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars

(PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d’aspiration d’au moins

300 000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel,

à l’exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus.

10 Equipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs compo-

sants spécialement conçus, répondant aux «spécifications API et ISO» et destinés aux puits de pétrole et de gaz. Note technique: Aux fins de la présente rubrique, on entend par «spécifica- tions API et ISO» la spécification 17F de l’American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l’Organisation internationale de normalisa- tion concernant les commandes pour équipements immergés.

11 Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à

0,3 m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz. 1.B Equipements d’essai et d’inspection

1 Equipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les

essais et l’analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ci- ments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.

2 Equipements spécialement conçus pour le prélèvement d’échantillons, les

essais et l’analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d’un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s’y rattachant.

3 Equipements spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation

d’informations concernant l’état physique et mécanique d’un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés «in situ» de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère. 1.C Matériaux

1 Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spéciale-

ment formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits.

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

2 Ciments et autres matériaux répondant aux «spécifications API et ISO» et

destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. Note technique: Les «spécifications API et ISO» en question sont la spécifi- cation 10A de l’Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.

3 Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimi-

ques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait. 1.D Logiciels

1 «Logiciels» spécialement conçus pour la collecte et l’interprétation de don-

nées provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.

2 «Logiciels» spécialement conçus pour le stockage, l’analyse et

l’interprétation d’informations acquises lors du forage et de la production afin d’évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gise- ments de pétrole ou de gaz.

3 «Logiciels» spécialement conçus pour l’«exploitation» d’installations de

production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations. 1.E Technologies

1 «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» et à

«l’exploitation» des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11.

B. Raffinage du pétrole brut et liquéfaction du gaz naturel

2.A Equipements

1 Echangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement

conçus: a. échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surfa- ce/volume supérieur à 500 m2/m3 , spécialement conçus pour le pré- refroidissement du gaz naturel; b. échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liqué- faction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.

2 Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température infé-

rieure à –120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

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3 «Boîte froide» et équipements de «boîte froide» non compris au point 2.A1.

Note technique: Les équipements de «boîte froide» désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La «boîte froide» comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l’intérieur de la «boîte froide» est d’environ –120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d’assurer l’isolation thermique des équipements décrits plus haut.

4 Equipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température

inférieure à –120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

5 Conduite de transfert, souple ou non, d’un diamètre supérieur à 50 mm pour

le transport de matières à une température inférieure à –120 °C.

6 Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de

GNL.

7 Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les

contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l’eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

8 Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfac-

tion, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

9 Appareils d’hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de

l’essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

10 Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d’essence

désulfurée en essence à haut indice d’octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

11 Unités de raffinage pour l’isomérisation de coupes C5-C6, et unités de

raffinage pour l’alkylation d’oléfines légers, destinées à améliorer l’indice d’octane des coupes d’hydrocarbures.

12 Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de com-

bustibles, d’une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

13 Tubes d’un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l’un

des matériaux suivants: a. aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome; b. aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un «indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres» supérieur à 33. Note technique: L’indice PRE («Pitting Resistance Equivalent») de résistan- ce à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des allia- ges de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir:

418

Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l’indice PRE est la suivante: PRE = Cr + 3.3 % Mo + 30 % N

14 «Racleurs», ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Note technique: Le racleur est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l’intérieur d’un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.

15 Gares de lancement et de réception de racleurs pour l’introduction ou

l’extraction des racleurs.

16 Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d’un volume

supérieur à 1 000 m3 (1 000 000 litres), comme suit, ainsi que leurs compo- sants spécialement conçus: a. réservoirs à toit fixe; b. réservoirs à toit flottant.

17 Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport

d’hydrocarbures et de fluides d’injection, d’eau ou de gaz, d’un diamètre supérieur à 50 mm.

18 Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de

surface.

19 Equipements d’isomérisation spécialement conçus pour la production

d’essence à haut indice d’octane à partir d’hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus. 2.B Equipements d’essai et d’inspection

1 Equipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité

(propriétés) du pétrole brut et des combustibles.

2 Systèmes de contrôle d’interface spécialement conçus pour le contrôle et

l’optimisation du processus de dessalage. 2.C Matériaux

1 Diéthylèneglycol (CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS: 112-27-6).

2 N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), le sulfolane (CAS: 126-33-0).

3 Zéolithes, d’origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le

craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydrata- tion de gaz, y compris de gaz naturels.

4 Catalyseurs de craquage et de conversion d’hydrocarbures, comme suit:

a. métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéoli- the, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique; b. espèce métallique mixte (platine combiné à d’autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le pro- cédé de reformage catalytique; FR L 281/50 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2010

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

c. catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de dé- sulfuration catalytique; d. catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur sup- port de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d’hydrocraquage catalytique.

5 Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l’indice d’octane

de l’essence. Note: Cette rubrique comprend l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS: 637- 92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS: 1634- 04-4). 2.D Software

1 «Logiciels» spécialement conçus pour «l’exploitation» d’installations de

GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations.

2 «Logiciels» spécialement conçus pour le «développement», la «production»

ou «l’exploitation» d’installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffina- ge du pétrole. 2.E Technologies

1 «Technologies» de conditionnement et de purification du gaz naturel brut

(déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés).

2 «Technologies» de liquéfaction du gaz naturel, y compris les «technologies»

nécessaires au «développement», à la «production» ou à «l’exploitation» d’installations de GNL.

3 «Technologies» de transport du gaz naturel liquéfié.

4 «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» ou à

«l’exploitation» de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié.

5 Technologie de stockage du pétrole brut et des combustibles.

6 «Technologies» «nécessaires» au «développement», à la «production» et à

«l’exploitation» d’une raffinerie comme par exemple:

6.1 Technologie de conversion des oléfines légers en essence;

6.2 Technologies de reformage catalytique et d’isomérisation;

6.3 Technologies de craquage catalytique et thermique.

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Annexe 5 (art. 10, al. 1, 18, al. 1 et 2, et 19, let. b)

Personnes physiques, entreprises et entités visées par les mesures prévues aux art. 10, 18 et 19

A. Entreprises et entités Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.37.A.7. 7th of Tir Subordinate of DIO (E.37.A.6.), widely recognized as being directly involved in the nuclear programme E.03.III.1. Abzar Boresh Kaveh Co. Involved in the production of centrifuge (BK Co.) components E.29.I.1. Amin Industrial Complex Amin Industrial Complex sought tempe- aka rature controllers which may be used in nuclear research and operational/produc- Amin Industrial Compound tion facilities. Amin Industrial Complex Amin Industrial Company is owned or controlled by, or acts on behalf of, the DIO (E.37.A.6.). Location: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran E.47.A.1. Ammunition and Metallurgy AMIG controls 7th of Tir (E.37.A.7.), Industries Group (AMIG) which is designated for its role in Iran’s aka centrifuge programme. AMIG is in turn owned and controlled by the DIO Ammunition Industries Group (E.37.A.6.) E.29.I.2. Armament Industries Group Armament Industries Group manufactu- (AIG) rers and services a variety of small arms and light weapons, including large- and medium-calibre guns and related techno- logy. AIG conducts the majority of its procurement activity through Hadid Industries Complex. Location: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. Box 19585/777, Tehran, Iran

421

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.37.A.1. Atomic Energy Organisation of Iran (AEOI) E.47.A.8. Bank Sepah Bank Sepah provides support for the AIO Bank Sepah International and subordinates, including SHIG (E.37.B.1.) and SBIG (E.37.B.2.). E.03.III.2. Barzagani Tejarat Tavanmad Subsidiary of Saccal System companies. Saccal companies This company tried to purchase sensitive goods for an entity listed in resolution 1737 (2006). E.47.A.7. Cruise Missile Industry Production and development of cruise Group missiles. Responsible for naval missiles aka including cruise missiles Naval Defence Missile Industry Group E.37.A.6. Defence Industries Overarching MODAFL-controlled entity, Organisation (DIO) some of whose subordinates have been involved in the centrifuge programme making components, and in the missile programme E.29.I.3. Defense Technology and Defense Technology and Science Science Research Center Research Center is owned or controlled (DTSRC) by, or acts on behalf of, MODAFL, which oversees Iran’s defence R&D, production, maintenance, exports, and procurement. Location: Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Tehran, Iran E.29.I.4. Doostan International Doostan International Company supplies Company (DICO) elements to Iran’s ballistic missile pro- gram. E.03.III.3. Electro Sanam Company AIO front-company, involved in the (E. S. Co./E. X. Co.) ballistic missile programme E.47.A.2. Esfahan Nuclear Fuel Parts of the AEOI (E.37.A.1.) Nuclear Research and Production Fuel Production and Procurement Com- Centre (NFRPC) pany, which is involved in enrichment- Esfahan Nuclear Technology related activities. Centre (ENTC) E.03.III.4. Ettehad Technical Group AIO front-company, involved in the ballistic missile programme

422

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.37.B.3. Fajr Industrial Group Formerly Instrumentation Factory Plant, subordinate entity of AIO E.29.I.5. Farasakht Industries Farasakht Industries is owned or control- led by, or act on behalf of, the Iran Air- craft Manufacturing Company, which in turn is owned or controlled by MODAFL. Location: P.O. Box 83145-311, Kilome- ter 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Esfahan, Iran E.37.A.5. Farayand Technique Involved in centrifuge programme, identified in IAEA reports E.29.II.1. Fater (or Faater) Institute Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.) subsi- diary. Fater has worked with foreign suppliers, likely on behalf of other Kha- tam al-Anbiya companies on IRGC projects in Iran. E.29.I.6. First East Export Bank First East Export Bank (P.L.C.) is owned (P.L.C.) or controlled by, or acts on behalf of, Bank Mellat. Over the last seven years, Bank Mellat has facilitated hundreds of millions of dollars in transactions for Iranian nuclear, missile, and defense entities. Location: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaysia; Business Registration Number LL06889 (Malaysia) E.29.II.2. Gharagahe Sazandegi Ghaem Gharagahe Sazandegi Ghaem is owned or controlled by Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.). E.29.II.3. Ghorb Karbala Ghorb Karbala is owned or controlled by Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.). E.29.II.4. Ghorb Nooh Ghorb Nooh is owned or controlled by Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.). E.29.II.5. Hara Company Hara Company is owned or controlled by Ghorb Nooh (E.29.II.4.).

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.29.II.6. Imensazan Consultant Owned or controlled by, or acts on Engineers Institute behalf of, Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.) E.03.III.5. Industrial Factories of Used by AIO for some acquisition at- Precision (IFP) Machinery tempts aka Instrumentation Factories Plant E.29.III.1. Irano Hind Shipping Entity owned, controlled, or acting on Company behalf of the Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) Location: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Tehran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Tehran 1A001, Iran E.29.III.2. IRISL Benelux NV Entity owned, controlled, or acting on behalf of the Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) Location: Noorderlaan 139, B-2030, Antwerp, Belgium; V.A.T. Number BE480224531 (Belgium) E.03.III.6. Jabber Ibn Hayan AEOI (E.37.A.1.) laboratory involved in fuel-cycle activities E.03.III.7. Joza Industrial Co. AIO front-company, involved in the ballistic missile programme E.37.A.3. Kala-Electric Provider for PFEP Natanz aka Kalaye Electric E.47.A.5. Karaj Nuclear Research Part of AEOI’s (E.37.A.1.) research Centre division E.29.I.7. Kaveh Cutting Tools Kaveh Cutting Tools Company is owned Company or controlled by, or acts on behalf of, the DIO (E.37.A.6.).

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

Location: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km

4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street,

Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Tehran, Iran E.47.A.3. Kavoshyar Company Subsidiary company of AEOI (E.37.A.1.), which has sought glass fibres, vacuum chamber furnaces and laboratory equipment for Iran’s nuclear programme E.29.II.7. Khatam al-Anbiya Khatam al-Anbiya Construction Head- Construction Headquarters quarters is an IRGC-owned company (KAA) involved in large scale civil and military construction projects and other enginee- ring activities. It undertakes a significant amount of work on Passive Defense Organization projects. In particular, KAA subsidiaries were heavily involved in the construction of the uranium enrichment site at Qom/Fordow. E.03.III.8. Khorasan Metallurgy Subsidiary of AMIG (E.47.A.1.) which Industries depends on DIO. Involved in the produc- tion of centrifuges components E.29.I.8. M. Babaie Industries M. Babaie Industries is subordinate to Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (formally the Air Defense Missile Indus- tries Group) of AIO. Location: P.O. Box 16535-76, Tehran, 16548, Iran E.29.II.8. Makin Makin is owned or controlled by or acting on behalf of Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.), and is a subsidiary of Kha- tam al-Anbiya. E.29.I.9. Malek Ashtar University A subordinate of the DTRSC (E.29.I.3.) within MODAFL. This includes research groups previously falling under the Physics Research Center (PHRC). IAEA inspectors have not been allowed to

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

interview staff or see documents under the control of this organization to resolve the outstanding issue of the possible military dimension to Iran’s nuclear program. Location: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Tehran, Iran E.37.A.2. Mesbah Energy Company Provider for A40 research reactor Arak E.29.I.10. Ministry of Defense Logistics Ministry of Defense Logistics Export Export (MODLEX) sells Iranian-produced arms to customers around the world in contravention of resolution 1747 (2007), which prohibits Iran from selling arms or related mate- riel. Location: PO Box 16315-189, Tehran, Iran; located on the west side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Tehran, Iran E.29.I.11. Mizan Machinery Mizan Machinery Manufacturing is Manufacturing (3M) owned or controlled by, or acts on behalf aka of, SHIG (E.37.B.1.).

3MG Location: P.O. Box 16595-365, Tehran, Iran E.29.I.12. Modern Industries Technique Modern Industries Technique Company Company (MITEC) is responsible for design and construction aka of the IR-40 heavy water reactor in Arak. MITEC has spearheaded procurement for Rahkar Company the construction of the IR-40 heavy water Rahkar Industries reactor. Rahkar Sanaye Company Location: Arak, Iran Rahkar Sanaye Novin E.03.III.9. Niru Battery Manufacturing Subsidiary of the DIO (E.37.A.6.). Its Company role is to manufacture power units for the Iranian military including missile sys- tems. E.47.A.6. Novin Energy Company Operates within AEOI (E.37.A.1.) and aka has transferred funds on behalf of AEOI to entities associated with Iran’s nuclear Pars Novin programme.

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E.29.I.13. Nuclear Research Center for The Nuclear Research Center for Agri- Agriculture and Medicine culture and Medicine is a large research (NFRPC) component of the AEOI (E.37.A.1.). The aka NFRPC is AEOI’s center for the deve- lopment of nuclear fuel and is involved Center for Agricultural in enrichment-related activities. Research and Nuclear Medicine Location: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran Karaji Agricultural and Medical Research Center E.29.II.9. Omran Sahel Omran Sahel is owned or controlled by Ghorb Nooh (E.29.II.4.). E.29.II.10. Oriental Oil Kish Oriental Oil Kish is owned or controlled by or acting on behalf of Khatam al- Anbiya (E.29.II.7.). E.47.A.4. Parchin Chemical Industries Branch of DIO (E.37.A.6.), which pro- duces ammunition, explosives, as well as solid propellants for rockets and missiles E.47.B.2. Pars Aviation Services Maintains various aircraft including Company MI-171, used by IRGC Air Force E.37.A.4. Pars Trash Company Involved in centrifuge programme, identified in IAEA reports E.29.I.14. Pejman Industrial Services Pejman Industrial Services Corporation Corporation is owned or controlled by, or acts on behalf of, SBIG (E.37.B.2.). Location: P.O. Box 16785-195, Tehran, Iran E.03.III.10. Pishgam (Pioneer) Energy Has participated in construction of the Industries Uranium Conversion Facility at Esfahan E.47.B.1. Qods Aeronautics Industries Produces unmanned aerial vehicles (UAVs), parachutes, paragliders, para- motors, etc. Iranian Revolutionary Guard Corps (IRGC) has boasted of using these products as part of its asymmetric warfare doctrine. E.29.II.11. Rah Sahel Rah Sahel is owned or controlled by or acting on behalf of Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.).

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.29.II.12. Rahab Engineering Institute Rahab is owned or controlled by or acting on behalf of Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.), and is a subsidiary of Khatam al-Anbiya. E.29.I.15. Sabalan Company Sabalan is a cover name for SHIG (E.37.B.1.). Location: Damavand Tehran Highway, Tehran, Iran E.03.III.11. Safety Equipment AIO front-company, involved in the Procurement (SEP) ballistic missile programme E.29.I.16. Sahand Aluminum Parts SAPICO is a cover name for SHIG Industrial Company (E.37.B.1.). (SAPICO) Location: Damavand Tehran Highway, Tehran, Iran E.29.II.13. Sahel Consultant Engineers Sahel Consultant Engineers is owned or controlled by Ghorb Nooh (E.29.II.4.). E.47.A.9. Sanam Industrial Group Subordinate to AIO, which has purcha- sed equipment on AIO’s behalf for the missile programme E.29.II.14. Sepanir Sepanir is owned or controlled by or acting on behalf of Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.). E.29.II.15. Sepasad Engineering Sepasad Engineering Company is owned Company or controlled by or acting on behalf of Khatam al-Anbiya (E.29.II.7.). E.37.B.2. Shahid Bagheri Industrial Subordinate entity of AIO Group (SBIG) E.37.B.1. Shahid Hemmat Industrial Subordinate entity of AIO Group (SHIG) E.29.I.17. Shahid Karrazi Industries Shahid Karrazi Industries is owned or controlled by, or act on behalf of, SBIG (E.37.B.2.). Location: Tehran, Iran E.29.I.18. Shahid Satarri Industries Shahid Sattari Industries is owned or aka controlled by, or acts on behalf of, SBIG (E.37.B.2.). Shahid Sattari Group Equipment Industries Location: Southeast Tehran, Iran

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.29.I.19. Shahid Sayyade Shirazi Shahid Sayyade Shirazi Industries is Industries (SSSI) owned or controlled by, or acts on behalf of, the DIO (E.37.A.6.). Location: Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobo- nyad Square, Tehran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Tehran 1835, Iran; Babaei Highway, Next to Niru M.F.G, Tehran, Iran E.47.B.3. Sho’a’ Aviation Produces micro-lights which IRGC has claimed it is using as part of its asymme- tric warfare doctrine E.29.III.3. South Shipping Line Iran Entity owned, controlled, or acting on (SSL) behalf of the Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) Location: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Tehran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Tehran, Iran E.29.I.20. Special Industries Group Special Industries Group is a subordinate (SIG) of DIO (E.37.A.6.). Location: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Tehran, Iran E.03.III.12. TAMAS Company Involved in enrichment-related activities. TAMAS is the overarching body, under which four subsidiaries have been esta- blished, including one for uranium ex- traction to concentration and another in charge of uranium processing, enrichment and waste. E.29.I.21. Tiz Pars Tiz Pars is a cover name for SHIG (E.37.B.1.). Between April and July 2007, Tiz Pars attempted to procure a five axis laser welding and cutting ma- chine, which could make a material contribution to Iran’s missile program, on behalf of SHIG. Location: Damavand Tehran Highway, Tehran, Iran

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Numéro de Nom Information d’identification référence de l’ONU

E.47.A.10. Ya Mahdi Industries Group Subordinate to AIO, which is involved in international purchases of missile equip- ment E.29.I.22. Yazd Metallurgy Industries Yazd Metallurgy Industries is a subordi- (YMI) nate of DIO (E.37.A.6.). aka Location: Pasdaran Avenue, Next To Yazd Ammunition Telecommunication Industry, Tehran Manufacturing and 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Metallurgy Industries Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries

B. Personnes physiques Numéro de Nom Prénom Information d’identification référence de l’ONU

I.47.C.1. Abbasi-Davani Fereidoun Senior MODAFL scientist with links to the Institute of Applied Physics, working closely with Mohsen Fak- hrizadeh-Mahabadi (I.47.C.2.) I.37.C.3. Agha-Jani Dawood Head of the PFEP Natanz I.47.D.2. Ahmadian Ali Akbar Vice Admiral, Chief of IRGC Joint Staff I.03.I.1. Alai Amir Moayyed Involved in managing the assembly and engineering of centrifuges I.37.C.2. Asgarpour Behman Operational Manager (Arak) I.03.I.2. Ashiani Mohammad Involved in the production of ammo- Fedai nium uranyl carbonate and manage- ment of the Natanz enrichment complex I.03.I.3. Ashtiani Abbas Rezaee A senior official at the AEOI (E.37.A.1.) Office of Exploration and Mining Affairs I.37.D.4. Bahmanyar Bahmanyar Head of Finance & Budget Dept, Morteza AIO

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Numéro de Nom Prénom Information d’identification référence de l’ONU

I.03.I.4. Bakhtiar Haleh Involved in the production of magne- sium at a concentration of 99.9 % I.03.I.5. Behzad Morteza Involved in making centrifuge com- ponents I.37.D.2. Dastjerdi Ahmad Vahid Head of the AIO I.47.C.8. Derakhshandeh Ahmad Chairman and Managing Director of Bank Sepah (E.47.A.8.), which provides support for the AIO and subordinates, including SHIG (E.37.B.1.) and SBIG (E.37.B.2.) I.03.I.6. Eslami Mohammad Dr., Head of Defence Industries Training and Research Institute I.37.D.3. Esmaeli Reza-Gholi Head of Trade & International Af- fairs Dept, AIO I.47.C.2. Fakhrizadeh- Mohsen Senior MODAFL scientist and for- Mahabadi mer head of the Physics Research Centre (PHRC). The IAEA have asked to interview him about the activities of the PHRC over the period he was head but Iran has refused. I.47.D.5. Hejazi Mohammad Brigadier General, Commander of Bassij resistance force I.47.C.5. Hojati Mohsen Head of Fajr Industrial Group (E.37.B.3.), which is designated for its role in the ballistic missile pro- gramme I.03.I.7. Hosseini Seyyed Hussein AEOI (E.37.A.1.) official involved in the heavy water research reactor project at Arak I.47.C.6. Ketabachi Mehrdada Head of SBIG (E.37.B.2.), which is Akhlaghi designated for its role in the ballistic missile programme I.37.C.6. Leilabadi Ali Hajinia Director General of Mesbah Energy Company

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Numéro de Nom Prénom Information d’identification référence de l’ONU

I.47.C.7. Maleki Naser Head of SHIG (E.37.B.1.), which is designated for its role in Iran’s ballis- tic missile programme. Naser Maleki is also a MODAFL official over- seeing work on the Shahab-3 ballistic missile programme. The Shahab-3 is Iran’s long range ballistic missile currently in service. I.03.I.9. Mohajerani Hamid-Reza Involved in production management at the Uranium Conversion Facility (UCF) at Esfahan I.37.C.5. Mohammadi Jafar Technical Adviser to the AEOI (E.37.A.1.), in charge of managing the production of valves for centrifu- ges I.37.C.4. Monajemi Ehsan Construction Project Manager, Natanz I.03.I.10. Naqdi Mohammad Brigadier-General, former Deputy Reza Chief of Armed Forces General Staff for Logistics and Industrial Research/ Head of State Anti-Smuggling Head- quarters, engaged in efforts to get round the sanctions imposed by resolutions 1737 (2006) and 1747 (2007) I.37.C.7. Nejad Nouri Mohammad Lt Gen, Rector of Malek Ashtar Mehdi University of Defence Technology, chemistry dept, affiliated to MODALF, has conducted experi- ments on beryllium I.03.I.11. Nobari Houshang Involved in the management of the Natanz enrichment complex I.37.C.1. Qannadi Mohammad AEOI (E.37.A.1.) Vice President for Research & Development I.47.C.4. Rahimi Amir Head of Esfahan Nuclear Fuel Research and Production Center (E.47.A.2.), which is part of the AEOI’s Nuclear Fuel Production and Procurement Company, which is involved in enrichment-related activities

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Numéro de Nom Prénom Information d’identification référence de l’ONU

I.29.I.1. Rahiqi Javad Head of the AEOI Esfahan Nuclear Technology Center (E.47.A.2.) Date of birth: 24 April 1954 Place of birth: Mashad I.03.I.12. Rashidi Abbas Involved in enrichment work at Natanz I.47.D.1. Rezaie Morteza Brigadier General, Deputy Comman- der of IRGC I.03.I.8. Sabet M. Javad Karimi Head of Novin Energy Company (E.47.A.6.) I.47.D.4. Safari Morteza Rear Admiral, Commander of IRGC Navy I.37.E.1. Safavi Yahya Rahim Maj Gen, Commander, IRGC (Pasdaran) I.47.C.3. Safdari Seyed Jaber Manager of the Natanz Enrichment Facilities I.37.D.1. Salimi Hosein General, Commander of the Air Force, IRGC (Pasdaran) I.47.D.6. Soleimani Qasem Brigadier General, Commander of Qods force I.03.I.13. Soleymani Ghasem Director of Uranium Mining Opera- tions at the Saghand Uranium Mine I.47.D.3. Zahedi Mohammad Brigadier General, Commander of Reza IRGC Ground Forces I.47.D.7. Zolqadr Mohammad- General, IRGC officer, Deputy Baqer Interior Minister for Security Affairs

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Abréviations: AEOI Atomic Energy Organisation of Iran AIO Aerospace Industries Organisation AMIG Ammunition and Metallurgy Industries Group, aka Ammunition Industries Group DIO Defence Industries Organisation ENTC Esfahan Nuclear Technology Centre IRGC Islamic Revolutionary Guard Corps MODAFL Ministry of Defence and Armed Forces Logistics NFRPC Nuclear Fuel Research and Production Centre PFEP Pilot Fuel Enrichment Plant PHRC Physics Research Centre SBIG Shahid Bagheri Industrial Group SHIG Shahid Hemmat Industrial Group UCF Uranium Conversion Facility aka also known as

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Annexe 6 (art. 10, al. 1, 18, al. 1 et 3, et 19, let. b)

Personnes physiques, entreprises et entités visées par les mesures prévues aux art. 10, 18 et 19

A. Entreprises et entités Nom Information d’identification

1. Aerospace Industries Organisation, AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Tehran, Iran;

AIO Langare Street, Nobonyad Square, Tehran, Iran AIO oversees Iran’s production of missi- les, including Shahid Hemmat Industrial Group, Shahid Bagheri Industrial Group and Fajr Industrial Group, which were all designated under UNSCR 1737 (2006). The head of AIO and two other senior officials were also designated under UNSCR 1737 (2006)

2. Armed Forces Geographical Assessed to provide geospatial data for

Organisation the Ballistic Missile programme

3. Azarab Industries Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171,

Tehran, Iran Energy sector firm that provides manu- facturing support to the nuclear pro- gramme, including designated prolifera- tion sensitive activities. Involved in the construction of the Arak heavy-water reactor.

4. Bank Mellat Head Office Building, 327 Takeghani

(including all branches) (Taleghani) Avenue, Tehran 15817, Iran; and subsidiaries P.O. Box 11365-5964, Tehran 15817, Iran Bank Mellat is a state-owned Iranian bank. Bank Mellat engages in a pattern of conduct which supports and facilitates Iran’s nuclear and ballistic missile pro- grammes. It has provided banking servi- ces to UN and EU listed entities or to entities acting on their behalf or at their direction, or to entities owned or control-

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Nom Information d’identification

led by them. It is the parent bank of First East Export Bank which is designated under UNSCR 1929. 4.a Mellat Bank SB CJSC P.O. Box 24, Yerevan 0010, Republic of Armenia

100 % owned by Bank Mellat

4.b Persia International Bank Plc Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, United Kingdom

60 % owned by Bank Mellat

5. Bank Melli Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171,

Bank Melli Iran Tehran, Iran (including all branches) Providing or attempting to provide and subsidiaries financial support for companies which are involved in or procure goods for Iran’s nuclear and missile programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Ener- gy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company and DIO). Bank Melli serves as a facilitator for Iran’s sensitive activities. It has facilita- ted numerous purchases of sensitive materials for Iran’s nuclear and missile programmes. It has provided a range of financial services on behalf of entities linked to Iran’s nuclear and missile industries, including opening letters of credit and maintaining accounts. Many of the above companies have been designa- ted by UNSCRs 1737 (2006) and 1747 (2007). Bank Melli continues in this role, by engaging in a pattern of conduct which supports and facilitates Iran’s sensitive activities. Using its banking relationships, it continues to provide support for, and financial services to, UN and EU listed entities in relation to such activities. It also acts on behalf of, and at the direction of such entities, including Bank Sepah, often operating through their subsidiaries and associates.

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Nom Information d’identification

5.a Arian Bank House 2, Street Number 13, Wazir Akbar aka Khan, Kabul, Afghanistan

Aryan Bank Arian Bank is a joint-venture between Bank Melli and Bank Saderat. 5.b Assa Corporation ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Ave- nue, New York, USA; Tax ID No.

1368932 (United States)

Assa Corporation is a front company created and controlled by Bank Melli. It was set up by Bank Melli to channel money from the United States to Iran. 5.c Assa Corporation Ltd 6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey Channel Islands Assa Corporation Ltd is the parent orga- nization of Assa Corporation. Owned or controlled by Bank Melli 5.d Bank Kargoshaee 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., aka Tehran 11986, Iran

Kargosai Bank Bank Kargoshaee is owned by Bank Melli. aka Kargosa’i Bank 5.e Bank Melli Iran Investment No 1 – Didare Shomali Haghani High- Company (BMIIC) way 1518853115 Tehran Iran; Alt. Location: No.2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehran, Iran, P.O. Box 3898-15875; Alt. Location: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875- 3898, Tehran, Iran 15116; Alt. Location: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehran, Iran; Business Registration Number: 89584. Affiliated with entities sanctioned by the United States, the European Union or or the United Nations since 2000. Designa- ted by the United States for being owned or controlled by Bank Melli. 5.f Bank Melli Iran (Moscow) Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscow, 105064, Russia

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Nom Information d’identification

5.g Bank Melli Printing and 18th Km Karaj Special Road, Publishing Company (BMPPC) 1398185611 Tehran, Iran, P.O. Box 37515-183; Alt. Location: Km 16 Karaj Special Road, Tehran, Iran; Business Registration Number 382231 Designated by the United States for being owned or controlled by Bank Melli 5.h Cement Investment and Develop- No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave. ment Company (CIDCO) Tehran, Iran, 1967757451 No. 241, aka Mirdamad Street, Tehran, Iran Cement Industry Investment and Wholly owned by Bank Melli Investment Development Company Co.; Holding Company to manage all cement companies owned by BMIIC aka CIDCO Cement Holding 5.i First Persian Equity Fund Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Cayman Islands; Alt. Location: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Cayman Islands; Alt. Location: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898 Cayman-based fund licensed by the Iranian Government for foreign invest- ment in the Tehran Stock Exchange 5.j Mazandaran Cement Company No 51, sattari st. Afric Ave. Tehran Iran; Alt. Loc.: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehran, Iran 19688; Alt Location: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehran, Iran Controlled by Bank Melli Iran 5.k Mehr Cayman Ltd Cayman Islands; Commercial Registry Number 188926 (Cayman Islands) Owned or controlled by Bank Melli 5.l Melli Agrochemical Company PJS 5th Floor No 23 15th Street, Gandi Ave. aka Vanak Sq., Tehran, Iran: Alt. Loc.: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley Melli Shimi Keshavarz No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875- 1734, Tehran, Iran Owned or controlled by Bank Melli

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Nom Information d’identification

5.m Melli Bank plc London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, United Kingdom 5.n Melli Investment Holding 514 Business Avenue Building, Deira, International P.O. Box 181878, Dubai, United Arab Emirates; Registration Certificate Num- ber (Dubai) 0107 issued 30. Nov 2005. Owned or controlled by Bank Melli 5.o Shemal Cement Company No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box aka 15875/4571 Tehran – 15146 Iran; Alt. Loc.: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehran, Siman Shomal Iran 151446; Alt. Location: 289 Shahid aka Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehran, Iran Shomal Cement Company Controlled by Bank Melli Iran

6. Bank Refah 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave.,

Vanak Sq., Tehran, Iran Bank Refah has taken over ongoing operations from Bank Melli in the wake of the sanctions imposed on the latter by the European Union.

7. Bank Saderat Iran Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave,

(including all branches) Tehran, Iran. and subsidiaries Bank Saderat is an Iranian bank par- tlyowned by the Iranian government. Bank Saderat has provided financial services for entities procuring on behalf of Iran’s nuclear and ballistic missile programmes, including entities designa- ted under UNSCR 1737. Bank Saderat handled DIO (sanctioned in UNSCR 1737) and Iran Electronics Industries payments and letters of credit as recently as March 2009. In 2003 Bank Saderat handled letter of credit on behalf of Iranian nuclear-related Mesbah Energy Company (subsequently sanctioned in UNSCR 1737). 7.a Bank Saderat PLC (London) 5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, UK

100 % owned subsidiary of Bank Saderat

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Nom Information d’identification

8. Sina Bank 187, Avenue Motahari, Teheran, Iran

This bank is very closely linked to the interests of ’Daftar’ (Office of the Su- preme Leader, with an administration of some 500 collaborators). It contributes in this way to funding the regime’s strategic interests.

9. ESNICO (Equipment Supplier for No 1, 37th Avenue, Asadabadi Street,

Nuclear Industries Corporation) Tehran, Iran Procures industrial goods, specifically for the nuclear programme activities carried out by AEOI, Novin Energy and Kalaye Electric Company (all designated under UNSCR 1737). ESNICO’s Direc- tor is Haleh Bakhtiar (designated in UNSCR 1803).

10. Etemad Amin Invest Co Mobin Pasadaran Av., Tehran, Iran

Close to Naftar and to Bonyad-e Mosta- zafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contributes to funding the strategic interests of the regime and of the parallel Iranian state.

11. Export Development Bank of Iran Export Development Building, 21th

(EDBI) floor, Tose’e tower, 15th st, Ahmad (including all branches) Qasir Ave, Tehran – Iran, 15138-35711; and subsidiaries next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Tehran, Iran; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Tehran, Iran; No. 129, 21 ’s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Tehran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran) The Export Development Bank of Iran (EDBI) has been involved in the provi- sion of financial services to companies connected to Iran’s programmes of proliferation concern and has helped UN- designated entities to circumvent and breach sanctions. It provides financial services to MODAFL-subordinate enti- ties and to their front companies which support Iran’s nuclear and ballistic

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran RO 2011

Nom Information d’identification

missile programmes. It has continued to handle payments for Bank Sepah, post- designation by the UN, including payments related to Iran’s nuclear and ballistic missile programmes. EDBI has handled transactions linked to Iran’s defence and missile entities, many of which have been sanctioned by UNSC. EDBI served as a leading intermediary handling Bank Sepah’s (sanctioned by UNSC since 2007) financing, including WMD-related payments. EDBI provides financial services to various MODAFL entities and has facilitated ongoing procurement activities of front compa- nies associated with MODAFL entities. 11.a EDBI Exchange Company No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehran, aka Iran 1513753411, P.O. Box: 15875- 6353; Alt. Loc.: Tose’e Tower, corner of Export Development Exchange 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Broker Co. Square, Tehran, Iran Tehran-based EDBI Exchange Company is 70 %- owned by Export Development Bank of Iran (EDBI). It was designated by the United States in October 2008 for being owned or controlled by EDBI. 11.b EDBI Stock Brokerage Company Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Tehran, Iran Tehran-based EDBI Stock Brokerage Company is a wholly owned subsidiary of Export Development Bank of Iran (EDBI). It was designated by the United States in October 2008 for being owned or controlled by EDBI. 11.c Banco Internacional de Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Desarrollo C.A. Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela Banco Internacional de Desarrollo C.A. is owned by the Export Development Bank of Iran.

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Nom Information d’identification

12. Fajr Aviation Composite Industries Mehrabad Airport, PO Box 13445-885,

Tehran, Iran A subsidiary of the IAIO within MODAFL, which primarily produces composite materials for the aircraft industry, but also linked to the develop- ment of carbon fibre capabilities for nuclear and missile applications. Linked to the Technology Cooperation Office. Iran has recently announced its intention to mass produce new generation centri- fuges which will require FACI carbon fibre production capabilities.

13. Fulmen 167 Darya boulevard – Shahrak Ghods,

14669 – 8356 Tehran.

Fulmen was involved in the installation of electrical equipment on the Qom/ Fordoo site before its existence had been revealed. 13.a Arya Niroo Nik Arya Niroo Nik is a front company used by Fulmen for some of its operations.

14. Future Bank BSC Block 304. City Centre Building. Buil-

ding 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain. PO Box 785; Business Registration 2k Document: 54514-1 (Bahrain) expires 9 Jun 2009; Trade License No 13388 (Bahrain) Two-thirds of Bahrain-based Future Bank are owned by Iranian banks. Bank Melli and Bank Saderat each own one- third of the shares, the remaining third being held by Ahli United Bank (AUB) of Bahrain. Although AUB still owns its shares of Future Bank, according to its

2007 annual report, AUB no longer

exercises significant influence over the bank which is effectively controlled by its Iranian parents both of which are singled out in UNSCR 1803 as Iranian banks requiring particular ’vigilance’. The tight links between Future Bank and Iran are further evidenced by the fact that the Chairman of Bank Melli has also

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Nom Information d’identification

held concurrently the position of Chair- man of Future Bank.

15. Industrial Development & Government body responsible for accele-

Renovation Organization (IDRO) ration of Iran’s industrialisation. Controls various companies involved in work for the nuclear and missile programmes and involved in the foreign procurement advanced manufacturing technology in order to support them.

16. Iran Aircraft Industries (IACI) A subsidiary of the IAIO within

MODAFL. Manufactures, repairs, and conducts overhauls of airplanes and aircraft engines and procures aviation- related parts often of US-origin typically via foreign intermediaries. IACI and its subsidiaries have also been detected using a worldwide network of brokers seeking to procure aviation-related goods.

17. Iran Aircraft Manufacturing P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan –

Company Tehran Freeway, Shahin Shahr, Esfahan, (a.k.a: HESA, HESA Trade Center, Iran; P.O. Box 14155-5568, No. 27 HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Manufacturing Company, Iran Tehran 15946, Iran; P.O. Box 81465- Aircraft Manufacturing Industries, 935, Esfahan, Iran; Shahih Shar Indus- Karkhanejate Sanaye Havapaymaie trial Zone, Isfahan, Iran; P.O. Box 8140, Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Te- Havapeyma Sazhran, Havapeyma hran, Iran Sazi Iran, Hevapeimasazi) Owned or controlled by, or acts on behalf of; MODAFL

18. Iran Centrifuge Technology TESA has taken over the activities of

Company Farayand Technique (designated under aka UNSCR 1737). It manufactures uranium enrichment centrifuge parts, and is direc- TSA tly supporting proliferation sensitive aka activity that Iran is required to suspend by UNSCRs. Carries out work for Ka- TESA laye Electric Company (designated under UNSCR 1737).

19. Iran Communications Industries PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue,

(ICI) Tehran, Iran; Alternative address: PO Box 19575- 131, 34 Apadana Avenue, Tehran, Iran; Alternative address: Shahid

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Nom Information d’identification

Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Tehran Iran Communications Industries, a subsi- diary of Iran Electronics Industries, produces various items including com- munication systems, avionics, optics and electro-optics devices, micro-electronics, information technology, test and measu- rement, telecommunication security, electronic warfare, radar tube manufactu- re and refurbishment, and missile laun- chers. These items can be used in pro- grammes that are under sanction per UNSCR 1737.

20. Iran Electronics Industries P. O. Box 18575-365, Tehran, Iran

(including all branches) Wholly-owned subsidiary of MODAFL and subsidiaries (and therefore a sister-organisation to AIO, AvIO and DIO). Its role is to manu- facture electronic components for Iranian weapons systems. 20.a Isfahan Optics P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Isfa- han, Iran; P.O. Box 81465-117, Isfahan, Iran Owned, controlled by, or acts on behalf of Iran Electronics Industries

21. Iran Insurance Company 121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155- 6363

aka Tehran, Iran; P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Tehran, Iran Bimeh Iran Iran Insurance Company has insured the purchase of various items that can be used in programmes that are sanctioned by UNSCR 1737. Purchased items insu- red include helicopter spare parts, elec- tronics, and computers with applications in aircraft and missile navigation.

22. Iranian Aviation Industries Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box

Organization (IAIO) 15815/1775 Tehran, Iran; Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehran, Iran; 107 Sepahbod Gharani Avenue, Tehran, Iran

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Nom Information d’identification

A MODAFL organisation responsible for planning and managing Iran’s military aviation industry.

23. IRGC Air Force Operates Iran’s inventory of short and

medium range ballistic missiles. The head of the IRGC air force was designa- ted by UNSCR 1737 (2006)

24. IRGC-Air Force Al-Ghadir The IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile

Missile Command Command is a specific element within the IRGC Air Force that has been wor- king with SBIG (designated under UNSCR 1737) with the FATEH 110, short range ballistic missile as well as the Ashura medium range ballistic missile. This command appears to be the entity that actually has the operational control of the missiles.

25. IRGC Qods Force Tehran, Iran

Iran’s Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC) Qods Force is responsible for operations outside Iran and is Te- hran’s principal foreign policy tool for special operations and support to terro- rists and Islamic militants abroad. Hiz- ballah used Qods Force-supplied rockets, anti-ship cruise missiles (ASCMs), man- portable air defense systems (MANPADS), and unmanned aerial vehicles (UAVs) in the 2006 conflict with Israel and benefited from Qods Force training on these systems, accor- ding to press reporting. According to a variety of reports, the Qods Force conti- nues to re-supply and train Hizballah on advanced weaponry, anti-aircraft missi- les, and long-range rockets. The Qods Force continues to provide limited lethal support, training, and funding to Taliban fighters in southern and western Afgha- nistan including small arms, ammunition, mortars, and short-range battlefield rockets. Commander has been sanctioned under UNSCR 1747.

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Nom Information d’identification

26. Islamic Republic of Iran Shipping No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shira-

Lines (IRISL) zee Square, Pasdaran Ave., PO Box (including all branches) 19395-1311, Tehran, Iran; No. 37, Cor- and subsidiaries: ner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasda- ran Ave., Tehran, Iran IRISL has been involved in the shipment of military- related cargo, including proscribed cargo from Iran. Three such incidents involved clear violations that were reported to the UN Security Coun- cil Iran Sanctions Committee. IRISL’s connection to proliferation was such that the UNSC called on states to conduct inspections of IRISL vessels, provided there are reasonable grounds to believe that the vessel is transporting proscribed goods, in UNSCRs 1803 and 1929. 26.a Bushehr Shipping Company 143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Limited (Tehran) Malta; c/o Hafiz Darya Shipping Com- pany, Ehteshamiyeh Square 60, Neyesta- ni 7, Pasdaran, Tehran, Iran Owned or controlled by IRISL 26.b Hafize Darya Shipping Lines No 35 Ehteshamieh SQ. Neyestan 7, (HDSL) Pasdaran, Tehran, Iran P.O. Box: aka 1944833546; Alt. Loc.: No. 60 Ehtesha- miyeh Square, 7th Neyestan Street, HDS Lines Pasdaran Avenue, Tehran, Iran; Alterna- tive Address: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower Acts on behalf of IRISL performing container operations using vessels owned by IRISL. 26.c Hanseatic Trade Trust & Shipping Schottweg 7, 22087 Hamburg, Germany; (HTTS) GmbH Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township, Iran Controlled and/or acting on behalf of IRISL. 26.d Irano Misr Shipping Company No 37 Asseman tower, Shahid Lavasani (Farmanieh) Junction, Pasdaran Ave. Tehran, Iran P.O. Box: 19395- 1311; Alt. Loc.: No 41, 3rd Floor, Corner of 6th

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Nom Information d’identification

Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Tehran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Tehran 1A001, Iran; 18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Tehran 1A001, Iran Acts on behalf of IRISL, along the Suez Canal and in Alexandria and Port Said.

51 %-owned by IRISL.

26.e Irinvestship Ltd Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, United Kingdom; Business Registration Document # 4110179 (Uni- ted Kingdom) Owned by IRISL. Provides financial, legal, and insurance services for IRISL as well as marketing, chartering, and crew management. 26.f IRISL (Malta) Ltd Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malta Acts on behalf of IRISL in Malta. A joint venture with German and Maltese share- holding. IRISL has been using the Malta route since 2004 and uses Freeport as a trans-shipment hub between the Persian Gulf and Europe. 26.g IRISL Club No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyes- tan Street, Pasdaran Avenue, Tehran Owned by IRISL. 26.h IRISL Europe GmbH (Hamburg) Schottweg 5, 22087 Hamburg, Germany V.A.T. Number DE217283818 (Germa- ny) IRISL’s agent in Germany. 26.i IRISL Marine Services and Enginee- Sarbandar Gas Station PO Box 199, ring Company Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Tehran, Iran; No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Tehran, Iran Owned by IRISL. Provides fuel, bunkers, water, paint, lubricating oil and chemi-

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Nom Information d’identification

cals required by IRISL’s vessels. The company also provides maintenance supervision of ships as well as facilities and services for the crew members. IRISL subsidiaries have used US dollar- denominated bank accounts registered under cover-names in Europe and the Middle East to facilitate routine fund transfers. IRISL has facilitated repeated violations of provisions of UNSCR 1747. 26.j IRISL Multimodal Transport No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Company Karim Khan Zand Zand St Tehran. Iran Owned by IRISL. Responsible for the transporting of cargo by rail. It is a wholly controlled subsidiary of IRISL. 26.k IRITAL Shipping SRL Commercial Registry Number: GE

426505 (Italy); Italian Fiscal Code:

03329300101 (Italy); V.A.T. Number:

12869140157 (Italy) Ponte Francesco

Morosini 59, 16126 Genova (GE), Italy Point of contact for ECL and PCL servi- ces. Used by the DIO subsidiary Marine Industries Group (MIG; now known as Marine Industries Organization, MIO) which is responsible for the design and construction of various marine structures and both military and non-military ves- sels. DIO was designated under UNSCR 1737. 26.l ISI Maritime Limited (Malta) 147/1 St. Lucia Street, Valetta, Vlt 1185, Malta; c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Tehran, Iran Owned or controlled by IRISL 26.m Khazer Shipping Lines No. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini (Bandar Anzali) St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711- 324, Iran; M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran

100 % owned subsidiary of IRISL. Total

fleet of six vessels. Operates in the Caspian Sea. Has facilitated shipments

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Nom Information d’identification

involving UN- and US-designated enti- ties, such as Bank Mellli, by shipping cargo of proliferation concern from countries like Russia and Kazakhstan to Iran. 26.n Leading Maritime Pte Ltd 200 Middle Road #14-01 Prime Centre (aka Leadmarine, aka Asia Marine Singapore 188980 (alt. 199090) Network Pte Ltd aka IRISL Asia Pte Leadmarine, acts on behalf of HDSL in Ltd; aka Leadmaritime) Singapore. Previously known as Asia Marine Network Pte Ltd and IRISL Asia Pte Ltd, and acted on behalf of IRISL in Singapore. 26.o Marble Shipping Limited (Malta) 143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malta Owned or controlled by IRISL. 26.p Oasis Freight Agency Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubai UAE; Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, United Arab Emirates; Sharaf Building, No. 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, United Arab Emirates, Kayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, United Arab Emirates Acts on behalf of IRISL in the UAE providing fuel and stores, equipment, spare parts, and ship repairs. Also acts on behalf of HDSL. 26.q Safiran Payam Darya No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, (aka Safiran Payam Darya Farmanieh, PO Box 19635- 1116, Te- Shipping Lines, a.k.a SAPID hran, Iran; Alternative address: 33 Eighth Shipping Company) Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Tehran, Iran; Alternative Address: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower Acts on behalf of IRISL performing bulk services.

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Nom Information d’identification

26.r Santexlines Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, (aka IRISL China Shipping 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Company Ltd, aka Yi Hang Shanghai, China; Alternative Address: Shipping Company) F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, China Santexlines act on behalf of HDSL. Previously known as IRISL China ship- ping Company, it acted on behalf of IRISL in China. 26.s Shipping Computer Services No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee Company (SCSCOL) sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Tehran, Iran; No 13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Tehran 15976, Iran. Owned or controlled by, or acts on behalf of, IRISL 26.t SISCO Shipping Company Ltd Has offices in Seoul and Busan, South aka Korea. IRISL Korea Ltd Acts on behalf of IRISL in South Korea

26.u Soroush Saramin Asatir (SSA) No 5, Shabnam Alley, Golriz St., Shahid Motahhari Ave., Tehran- Iran, P.O. Box 19635- 114; No 14 (alt. 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Tehran Iran Acts on behalf of IRISL. A Tehran-based ship management company acts as tech- nical manager for many of SAPID’s vessels. 26.v South Way Shipping Agency No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Mag- Co. Ltd ham Street, Tehran, Iran Controlled by IRISL and acts for IRISL in Iranian ports overseeing such tasks as loading and unloading.

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Nom Information d’identification

26.w Valfajr 8th Shipping Line Co. No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa aka Square Ghaem-Magam Farahani, Tehran, Iran, P.O. Box 15875/4155; Alt. Loc.: Valfajr Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave. Tehran, Iran; Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave., Abiar Alley. PO Box 4155, Tehran, Iran A 100 % owned subsidiary of IRISL. It conducts transfers between Iran and the Gulf States such as Kuwait, Qatar, Bahrain, UAE, and Saudi Arabia. Valfajr is a Dubai-based subsidiary of Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) that provides ferry and feeder services, and sometimes couriers freight and passengers across the Persian Gulf. Valfajr in Dubai booked ship crews, booked supply vessel services, prepared ships for arrival and departure and for loading and unloading in port. Valfajr has port calls in the Persian Gulf and India. As of mid-June 2009, Valfajr shared the same building with IRISL in Port Rashid in Dubai, United Arab Emirates (UAE), and also shared the same building with IRISL in Tehran, Iran.

27. Islamic Revolutionary Guard Tehran, Iran

Corps (IRGC) Responsible for Iran’s nuclear program- me. Has operational control for Iran’s ballistic missile programme. Has under- taken procurement attempts to support Iran’s ballistic missiles and nuclear programmes

28. Javedan Mehr Toos Engineering firm that procures for the

Atomic Energy Organisation of Iran which was designated under UNSCR 1737.

29. Kala Naft Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/

1775, Gharani Avenue, Tehran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street – Near Karim Khan Bridge – Sepahbod Gharani

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Nom Information d’identification

Avenue, Teheran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1 Trades equipment for oil and gas sector that can be used for Iran’s nuclear pro- gramme. Attempted to procure material (very hard-wearing alloy gates) which have no use outside the nuclear industry. Has links to companies involved in Iran’s nuclear programme.

30. Machine Sazi Arak 4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak,

Iran Energy sector firm affiliated with IDRO that provides manufacturing support to the nuclear programme, including desi- gnated proliferation sensitive activities. Involved in the construction of the Arak heavy- water reactor. UK distributed an export denial notice in July 2009 against Machine Sazi Arak for an ’alumina graphite stopper rod’. In May 2009 Sweden denied the export to Machine Sazi Arak of ’’cladding of dish ends for pressure vessels’.

31. Marine Industries Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777,

Tehran A subsidiary of the DIO

32. MASNA (Moierat Saakht Subordinate to AEOI and Novin Energy

Niroogahye Atomi Iran) Managing (both designated under UNSCR 1737). Company for the Construction of Involved in the development of nuclear Nuclear Power Plants reactors.

33. Mechanic Industries Group Took part in the production of compo-

nents for the ballistics programme.

34. Ministry of Defence and Armed West side of Dabestan Street, Abbas

Forces Logistics (MODAFL) Abad District, Tehran Responsible for Iran’s defence research, development and manufacturing pro- grammes, including support to missile and nuclear programmes.

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Nom Information d’identification

35. Naserin Vahid Naserin Vahid produces weapons parts

on behalf of the IRGC. An IRGC front company.

36. Nuclear Fuel Production and AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486,

Procurement Company (NFPC) Tehran/Iran; P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Tehran, Iran Nuclear Fuel Production Division (NFPD) of AEOI runs research and development in the field of nuclear fuel cycle including uranium exploration, mining, milling, conversion and nuclear waste management. The NFPC is the successor to the NFPD, the subsidiary company under the AEOI that runs research and development in the nuclear fuel cycle including conversion and enrichment.

37. Parchin Chemical Industries Worked on propulsion techniques for the

Iranian ballistics programme.

38. Parto Sanat Co. No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St.,

Tehran, Iran. Manufacturer of frequency changers and it is capable of developing/modifying imported foreign frequency changers in a way that makes them usable in gas centrifuge enrichment. It is deemed to be involved in nuclear proliferation activi- ties.

39. Passive Defense Organization Responsible for the selection and cons-

truction of strategic facilities, including – according to Iranian statements – the uranium enrichment site at Fordow (Qom) built without being declared to the IAEA contrary to Iran’s obligations (affirmed in a resolution by the IAEA Board of Governors). Brigadier General Gholam-Reza Jalali, former IRGC is PDO’s chairman.

40. Post Bank 237, Motahari Ave., Tehran, Iran

1587618118 Post Bank has evolved from being an Iranian domestic bank to a bank which

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Nom Information d’identification

facilitates Iran’s international trade. Acts on behalf of Bank Sepah (designated under UNSCR 1747), carrying out Bank Sepah’s transactions and hiding Bank Sepah’s connection with transactions in order to circumvent sanctions. In 2009 Post Bank facilitated business on behalf of Bank Sepah between Iran’s defence industries and overseas beneficiaries. Has facilitated business with front company for DPRK’s Tranchon Commercial Bank, known for facilitating prolifera- tion-related-related business between Iran and the DPRK.

41. Raka A department of Kalaye Electric Compa-

ny (designated under UNSCR 1737). Established in late 2006, it was responsi- ble for the construction of the Uranium enrichment plant at Fordow (Qom).

42. Research Institute of Nuclear Subordinate to the AEOI and continuing

Science & Technology the work of its former Research Division. aka Its managing director is AEOI Vice President Mohammad Ghannadi (desi- Nuclear Science & Technology gnated in UNSCR 1737). Research Institute

43. Schiller Novin Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor

- PO BOX 17665/153 6 19389 Teheran Acting on behalf of Defense Industries Organisation (DIO).

44. Sepanir Oil and Gas Energy A subsidiary of Khatam al-Anbya Cons-

Engineering Company truction Headquarters which was desi- aka gnated under UNSCR 1929. Sepanir Oil and Gas Engineering Company is parti- Sepah Nir cipating in Iran’s South Pars offshore Phase 15-16 gas field development project.

45. Shahid Ahmad Kazemi Industrial SAKIG develops and produces surface-

Group (SAKIG) to-air missiles systems for Iran’s milita- ry. It maintains military, missile, and air defense projects and procures goods from Russia, Belarus, and North Korea.

46. Shakhese Behbud Sanat Involved in the production of equipment

and parts for the nuclear fuel cycle.

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Nom Information d’identification

47. State Purchasing Organisation The SPO appears to facilitate the import

(SPO) of whole weapons. It appears to be a subsidiary of MODAFL.

48. Technology Cooperation Office Tehran, Iran

(TCO) of the Iranian President’s Responsible for Iran’s technological Office advancement through relevant foreign procurement and training links. Supports the nuclear and missile programmes.

49. Yasa Part Company dealing with procurement

(including all branches) activities related to the purchase of and subsidiaries materials and technologies necessary to nuclear and ballistic programmes. 49.a Arfa Paint Company Acting on behalf of Yasa Part. 49.b Arfeh Company Acting on behalf of Yasa Part. 49.c Farasepehr Engineering Company Acting on behalf of Yasa Part. 49.d Hosseini Nejad Trading Co. Acting on behalf of Yasa Part. 49.e Iran Saffron Company Acting on behalf of Yasa Part. or Iransaffron Co. 49.f Shetab G. Acting on behalf of Yasa Part. 49.g Shetab Gaman Acting on behalf of Yasa Part. 49.h Shetab Trading Acting on behalf of Yasa Part. 49.i Y.A.S. Co. Ltd Acting on behalf of Yasa Part.

B. Personnes physiques Nom Prénom Information d’identification

1. Aghazadeh Reza DoB: 15/3/1949 Passport number:

S4409483 valid 26/4/2000 – 27/4/ 2010: Issued: Tehran, Diplomatic passport num- ber: D9001950, issued on 22/1/2008 valid until 21/1/2013, Place of birth: Khoy Former Head of the Atomic Energy Orga- nisation of Iran (AEOI). The AEOI over- sees Iran’s nuclear programme and is designated under UNSCR 1737 (2006).

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Nom Prénom Information d’identification

2. Darvish-Vand Javad IRGC Brigadier-General; MODAFL

Deputy for Inspection. Responsible for all MODAFL facilities and installations.

3. Divandari Ali Head of Bank Mellat

or Davandari

4. Fadavi Ali Rear Admiral; Commander of IRGC Navy.

5. Faqihian Hoseyn Address of NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box:

or 11365-8486, Tehran/Iran

Hossein Dr.; Deputy and Director-General of the Nuclear Fuel Production and Procurement Company (NFPC), part of the AEOI. The AEOI oversees Iran’s nuclear programme and is designated under UNSCR 1737 (2006). The NFPC is involved in enrich- ment-related activities that Iran is required by the IAEA Board and Security Council to suspend.

6. Farahi Seyyed Mahdi IRGC Brigadier-General; Managing Direc-

tor of the Defence Industries Organisation (DIO) which is designated under UNSCR 1737 (2006).

7. Fatah Parviz Born 1961

Khatam al Anbiya’s number two

8. Haeri Mojtaba Engineer; MODAFL Deputy for Industry.

Supervisory role over AIO and DIO

9. Hoseynitash Ali IRGC Brigadier-General; Head of the

General Department of the Supreme Natio- nal Security Council and involved in formulating policy on the nuclear issue.

10. Jafari Mohammad Holds a command post at the IRGC.

Ali

11. Jannatian Mahmood DoB 21/4/1946, passport number:

T12838903 Deputy Head of the Atomic Energy Orga- nisation of Iran

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Nom Prénom Information d’identification

12. Khalilipour Said Esmail DoB: 24/11/1945, PoB: Langroud

aka Deputy Head of AEOI. The AEOI oversees Langroudi Iran’s nuclear programme and is designa- ted under UNSCR 1737 (2006).

13. Khanchi Ali Reza Address of NRC: AEOI-NRC P.O.Box:

11365-8486 Tehran/Iran; Fax: [phone] Head of AEOI’s Tehran Nuclear Research Centre. The IAEA is continuing to seek clarification from Iran about plutonium separation experiments carried out at the TNRC, including about the presence of HEU particles in environmental samples taken at the Karaj Waste Storage Facility where containers used to store depleted uranium targets used in those experiments are located. The AEOI oversees Iran’s nuclear programme and is designated under UNSCR 1737 (2006).

14. Mahmoudian Fereydoun Born on 7/11/1943 in Iran. Passport no

05HK31387 issued on 1/1/2002 in Iran, valid until 7/8/2010. Acquired French nationality on 7/5/2008. Director of Fulmen

15. Mahmudzadeh Ebrahim Managing Director of Iran Electronic

Industries

16. Mohammadlu Beik Brigadier-General; MODAFL Deputy for

Supplies and Logistics

17. Mokhber Mohammad 4th Floor, No 39 Ghandi street, Tehran,

Iran 1517883115 President of the Setad Ejraie foundation, an investment fund linked to Ali Khameneï, the Supreme Leader. Member of the Ma- nagement Board of Sina Bank.

18. Movasaghnia Mohammad Head of Samen Al A’Emmeh Industries

Reza Group (SAIG), also known as the Cruise Missile Industry Group. This organisation was designated under UNSCR 1747 (2007).

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Nom Prénom Information d’identification

19. Naccache Anis Administrator of Barzagani Tejarat Ta-

vanmad Saccal companies; his company has attempted to procure sensitive goods for entities designated under Resolution 1737 (2006).

20. Naderi Mohammad Brigadier-General; Head of Aerospace

Industries Organisation (AIO). AIO has taken part in sensitive Iranian programmes.

21. Najjar Mostafa IRGC Brigadier-General; Minister for the

Mohammad Interior and former Minister of MODAFL, responsible for all military programmes, including ballistic missiles programmes.

22. Naqdi Mohammad Born in 1953, Nadjaf (Iraq).

Reza Brigadier General; Commander of Basij Resistance Force.

23. Pakpur Mohammad Brigadier General; Commander of IRGC

Ground Forces.

24. Qasemi Rostam Born in 1961.

or Commander of Khatam al-Anbiya. Ghasemi

25. Salami Hossein Brigadier General; Deputy Commander of

IRGC.

26. Salehi Ali Akbar Head of the Atomic Energy Organisation

of Iran (AEOI). The AEOI oversees Iran’s nuclear programme and is designated under UNSCR 1737 (2006).

27. Shafi’i Rudsari Mohammad Rear Admiral; former MODAFL Deputy

for Coordination.

28. Shamshiri Ali IRGC Brigadier-General; MODAFL

Deputy for Counter-Intelligence, responsi- ble for security of MODAFL personnel and Installations.

29. Solat Sana Abdollah Managing Director of the Uranium

Conversion Facility (UCF) in Esfahan. This is the facility that produces the feed material (UF6) for the enrichment facilities at Natanz. On 27 August 2006, Solat Sana received a special award from President Ahmadinejad for his role.

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Nom Prénom Information d’identification

30. Vahidi Ahmad IRGC Brigadier-General; Minister of the

MODAFL and former Deputy Head of MODAFL.

Abréviations: AEOI Atomic Energy Organisation of Iran AIO Aerospace Industries Organisation AMIG Ammunition and Metallurgy Industries Group, aka Ammunition Industries Group DIO Defence Industries Organisation ENTC Esfahan Nuclear Technology Centre IRGC Islamic Revolutionary Guard Corps MODAFL Ministry of Defence and Armed Forces Logistics NFRPC Nuclear Fuel Research and Production Centre PFEP Pilot Fuel Enrichment Plant PHRC Physics Research Centre SBIG Shahid Bagheri Industrial Group SHIG Shahid Hemmat Industrial Group UCF Uranium Conversion Facility aka also known as

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