AS 2011 4325
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)
Modification du 31 août 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 1, let. bbis
1 Outre ses fonctions centrales, le METAS accomplit les tâches suivantes:
bbis. il exploite pour la Régie fédérale des alcools une laboratoire pour des ana- lyses d’alcool;
II Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département
fédéral des finances2
Art. 21, al. 1, let. e Abrogée
2. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments de la RFA3
Annexe, ch. 2 et 4 Abrogés