AS 2011 4379

Ordonnance sur le système central d'information sur les visas

Erratum

Ordonnance sur le système central d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

du 6 juillet 2011 (RO 2011 3861; RS 142.512)

Au lieu de:

Art. 34 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 11 octobre 2011.

Lire:

Art. 34 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le … 1

1 Il sera décidé ultérieurement de la date d’entrée en vigueur de cette ordonnance.

20 septembre 2011 Chancellerie fédérale

2011-1897 4379

Ordonnance VIS. Erratum RO 2011

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