AS 2011 4489

Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage

Erratum

Ordonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

du 12 août 2010 (RO 2010 4245; RS 455.110.2)

Annexe 3, ch. 2.6

Au lieu de: Si la saignée n’intervient pas dans les 10 s après le début du passage du courant électrique, ce dernier doit provoquer un arrêt de la fonction cardiaque conformément au ch. 2.7.

Lire: Si la saignée n’intervient pas dans les 10 s après la fin du passage du courant électrique, ce dernier doit provoquer un arrêt de la fonction cardiaque conformément au ch. 2.7.

4 octobre 2011 Chancellerie fédérale

2011-2097 4489

Protection des animaux lors de leur abattage. Erratum RO 2011

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