AS 2011 4533

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Erratum

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)

Modification du 16 septembre 2011 (RO 2011 4383; RS 813.12)

Annexe 1

2011-2111 4533

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides. Erratum RO 2011

Au lieu de: …

Nom commun Dénomination de l’UICPA1 Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières2 Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de dans le produit biocide produit mis sur le marché

Acétate de (Z,E)- (9Z,12E)-Acétate de 977 g/kg 1er février 2013 31 janvier 2023 19 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un tétradéca-9,12- tétradéca- 9,12-diényle- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE diényle 1-yl étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- N° CE: sans objet tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les N° CAS: 30507-70-1 risques pesant sur les populations et les milieux n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises à la condition suivante: les étiquettes des produits biocides contenant de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle doivent indiquer que ces produits ne doivent pas être utilisés dans des espaces où sont conservés des produits non emballés destinés à l’alimentation humaine ou animale.

…

1 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC) 2 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm

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Mise sur le marché et utilisation des produits biocides. Erratum RO 2011

Lire: …

Acétate de (Z,E)- (9Z,12E)-Acétate de 977 g/kg 1er février 2013 31 janvier 2023 19 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un tétradéca-9,12- tétradéca- 9,12-diényle- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE diényle 1-yl étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- No CE: sans objet tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les No CAS: 30507-70-1 risques pesant sur les populations et les milieux n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises à la condition suivante: les étiquettes des produits biocides contenant de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle doivent indiquer que ces produits ne doivent pas être utilisés dans des espaces où sont conservés des produits non emballés destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Acide nonanoï- Acide nonanoïque 896 g/kg 1er février 2013 31 janvier 2023 19 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un que, acide No CE: 203-931-2 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE pélargonique No CAS: 112-05-0 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- tion, les utilisations ou les scénarios d’exposition et les risques pesant sur les populations et les milieux n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

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Mise sur le marché et utilisation des produits biocides. Erratum RO 2011

11 octobre 2011 Chancellerie fédérale

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