AS 2011 4903

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 5 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn 10 mai 2010 A 9 juin 2010 Jordanie* 7 septembre 2009 A 7 octobre 2009 Laos 29 septembre 2010 A 29 septembre 2010 Lesotho 29 septembre 2010 A 29 octobre 2010 Nioué 19 juin 2009 A 19 juillet 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) http://ola.iaea.org/OLA/whats_new/depositary.asp ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

2008 4493 et 2009 3709.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2212 4903

Protection physique des matières nucléaires RO 2011

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