AS 2011 4939

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 12 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 167 Plaque de contrôle La plaque de contrôle doit être placée bien en vue.

Art. 173, titre et al. 2 Dimensions, poids

2 Abrogé

Art. 213, al. 3 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

12 octobre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.41

2011-1567 4939

Exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2011

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