AS 2011 5149

Accord entre la Confédération suisse et l'Union Européenne relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et l’Union Européenne relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Conclu le 17 mai 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 1er décembre 2011

La Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse», et l’Union Européenne, ci-après dénommée «l’Union», ci-après appelées conjointement «les Parties», considérant que l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles1 (ci-après dénommé «l’accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002, résolues à promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d’origine et des indications géographiques (ci-après dénommées «IGs») et de facili- ter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires des Parties bénéficiant d’une IG au sens de leur réglementation respective, et de régulièrement mettre à jour la liste des IGs protégées par cet accord, considérant qu’elles ont développé des législations convergentes relatives à la pro- tection d’IGs sur leur territoire respectif, considérant qu’elles ont procédé à un examen et à une consultation publique quant à la protection des IGs listées dans cet accord, sont convenues des dispositions qui suivent:

Art. 1 Modifications L’accord agricole est modifié comme suit:

1. A l’art. 5, le par. 1 est modifié comme suit:

– la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les annexes 4 à 12 du présent Accord déterminent la réduction des obstacles tech- niques au commerce de produits agricoles dans les domaines suivants:»;

1 RS 0.916.026.81

2010-2737 5149

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– le tiret suivant est ajouté: « – annexe 12 relative à la protection des appellations d’origine et des indica- tions géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires».

2. A l’art. 6, le paragraphe suivant est ajouté:

«8. Le Comité est habilité à approuver des versions authentiques de l’accord dans de nouvelles langues».

3. Une annexe 12, telle que figurant à l’annexe du présent Accord, est ajoutée. Elle fait partie intégrante de l’accord agricole conformément à l’art. 15 dudit accord.

Art. 2 Versions linguistiques Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, française, italienne, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hon- groise, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Art. 3 Entrée en vigueur 1. Le présent Accord est ratifié ou approuvé par les Parties conformément à leurs procédures internes.

2. Les Parties se notifient mutuellement l’accomplissement de ces procédures.

3. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.

4. L’annexe à cet accord reste en vigueur pour la même durée et selon les mêmes

conditions que l’accord agricole.

Pour la Pour Confédération suisse: l’Union européenne: Johann N. Schneider-Ammann Sánder Fazekas Dacian Ciolos

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Annexe

«Annexe 12

Relative à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

Art. 1 Objectifs Les Parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommées «IGs»), et de faciliter, par le biais de leur protection, les flux commerciaux bilatéraux de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d’une IG au sens de leurs réglementations respectives.

Art. 2 Dispositions législatives des Parties 1. Les législations des Parties relatives à la protection d’IGs sur leur territoire res- pectif permettent une procédure uniforme de protection qui répond aux objectifs communs des Parties.

2. Ces législations instaurent notamment:

– une procédure administrative permettant la vérification que les IGs corres- pondent bien à des produits agricoles ou des denrées alimentaires originaires d’une région ou d’un lieu déterminé, dont une qualité déterminée, la réputa- tion ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géo- graphique; – une obligation que les IGs protégées correspondent à des produits spécifi- ques, qui répondent à un certain nombre de conditions énumérées dans un cahier des charges, et que ces conditions ne peuvent être modifiées que dans le cadre de ladite procédure administrative; – une mise en œuvre de la protection par les Parties au moyen de contrôles officiels; – le droit pour tout producteur établi dans l’aire géographique concernée et qui se soumet au système de contrôle de bénéficier de l’IG en question, pour autant que les produits concernés soient conformes au cahier des charges en vigueur; – une procédure préalable à la protection, permettant à toute personne physi- que ou morale ayant un intérêt légitime de faire valoir ses droits en notifiant son opposition, notamment si elle est titulaire d’une marque réputée, notoire ou renommée et qui existe depuis longtemps.

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Art. 3 Procédures préalables à la protection au titre de l’accord Chaque Partie soumet à un examen et à une consultation publique les IGs de l’autre Partie.

Art. 4 Objet de la protection

1. Chaque Partie protège les IGs de l’autre Partie figurant à l’appendice 1.

2. Cet appendice est susceptible d’être complété conformément à la procédure visée à l’art. 16. 3. La protection dans le cadre de cette annexe ne préjuge pas le traitement d’une demande d’enregistrement individuel selon les procédures respectives des Parties.

Art. 5 Champ d’application Par dérogation à l’art. 1 de l’accord, la présente annexe s’applique aux IGs de l’appendice 1, désignant des produits couverts par les législations des deux Parties comme figurant à l’appendice 2.

Art. 6 Eligibilité à la protection 1. Les IGs des Parties doivent, pour être éligibles à la protection prévue par cette annexe, être préalablement protégées sur leur territoire respectif et être originaires des Parties. 2. Les Parties ne sont pas obligées de protéger une IG de l’autre Partie qui n’est plus protégée sur le territoire de cette dernière.

Art. 7 Etendue de la protection 1. Les IGs figurant à l’appendice 1 peuvent être utilisées par tout opérateur com- mercialisant les produits conformément au cahier des charges correspondant en vigueur. 2. L’utilisation commerciale directe ou indirecte d’une IG protégée est interdite: a) pour un produit comparable non conforme au cahier des charges; b) pour un produit non comparable pour autant que cette utilisation exploite la réputation de cette IG. 3. La protection visée s’applique en cas d’usurpation, imitation ou évocation, même si: – la mention de l’origine véritable du produit est indiquée; – la dénomination en question est utilisée en traduction, translittération ou transcription; – la dénomination utilisée est accompagnée de termes, tels que «genre», «ty- pe», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues.

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4. Les IGs sont également protégées entre autres contre:

– toute indication fausse ou fallacieuse quant à la véritable origine du produit, sa provenance, sa méthode de production, sa nature ou ses qualités substan- tielles figurant sur le conditionnement, l’emballage, la publicité ou les documents se rapportant au produit; – toute utilisation d’un récipient ou d’un emballage de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit; – tout recours à la forme du produit, lorsque cette dernière est distinctive; – toute autre pratique susceptible d’induire le public en erreur quant à la véri- table origine du produit.

5. Les IGs figurant à l’appendice 1 ne peuvent pas devenir génériques.

Art. 8 Dispositions particulières pour certaines dénominations 1. La protection de l’IG «Bündnerfleisch (Viande des Grisons)» de la Suisse figu- rant à l’appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe à l’utilisation sur le territoire de l’Union de cette dénomination pour désigner et présenter certains produits com- parables non-originaires de la Suisse. 2. La protection des IGs suivantes de l’Union figurant à l’appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe à l’utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non- originaires de l’Union: a) Salame di Varzi; b) Schwarzwälder Schinken. 3. La protection des IGs suivantes de la Suisse figurant à l’appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe à l’utilisation sur le territoire de l’Union des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non- originaires de la Suisse: a) Sbrinz; b) Gruyère. 4. La protection des IGs suivantes de l’Union figurant à l’appendice 1 ne fait pas obstacle pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe à l’utilisation sur le territoire de la Suisse des dénominations correspondantes pour désigner et présenter certains produits comparables non- originaires de l’Union: a) Munster; b) Taleggio; c) Fontina;

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d) Φέτα (Feta); e) Chevrotin; f) Reblochon; g) Grana Padano (y compris le terme «Grana» employé tout seul).

5. Les IGs homonymes suivantes de la Suisse et de l’Union, figurant à

l’appendice 1, sont protégées et peuvent coexister: – «Vacherin Mont-d’Or» (Suisse) et «Vacherin du Haut-Doubs» ou «Mont d’Or» (Union). Le cas échéant, des mesures spécifiques d’étiquetage sont prévues afin de distinguer les produits et exclure tout risque de tromperie.

6. La protection des IGs «Grana Padano» et «Parmigiano Reggiano» n’exclut pas,

pour des produits destinés au marché suisse, et pour lesquels toutes les mesures sont prises afin qu’ils ne soient pas réexportés, que le râpage et le conditionnement (y compris la découpe en portions et l’emballage) de ces produits s’effectuent sur le territoire de la Suisse pendant une période transitoire de six années à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe et sans droit à l’utilisation des symboles et mentions de l’Union pour ces IGs.

7. L’IG «Gruyère» d’une part, et les IGs «Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)»,

«Γραβιέρα Αγράφων (Graviera Agrafon)», «Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)» et «Γραβιέρα Νάξου (Graviera Naxou)» d’autre part, désignent des fromages claire- ment distincts, notamment de par leur origine géographique spécifique, leur mode de fabrication et leurs propriétés organoleptiques. Dans ce contexte, les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter et, le cas échéant, faire cesser toute utilisation abusive ou susceptible de prêter à confusion entre l’IG «Gruyère» et le terme «Γραβιέρα/Graviera», dans le respect des dispositions des art. 13 et 15. A cet égard, les Parties conviennent notamment que le terme «Γραβιέρα/Graviera» ne peut, en aucun cas, être traduit par «Gruyère», et inversement.

Art. 9 Relation avec les marques 1. Sans préjudice du par. 2 du présent article, pour les IGs visées à l’appendice 1, l’enregistrement d’une marque correspondant à l’une des situations visées à l’art. 7 est refusé ou invalidé, soit d’office, soit à la requête d’une Partie intéressée, confor- mément à la législation de chaque Partie. Cette obligation générale vise notamment le fait que la demande d’enregistrement d’une marque correspondant à la situation prévue à l’art. 7, par. 2, let. a, soit refusée conformément à la législation de chaque Partie. Les marques qui ne sont pas enregistrées conformément à ce qui précède sont invalidées. 2. Une marque, dont l’usage correspond à l’une des situations visées à l’art. 7 et qui de bonne foi a été déposée, enregistrée – ou établie par l’usage, si cette possibilité est prévue dans la législation – sur le territoire de la Partie concernée, avant la date d’entrée en vigueur de la présente annexe, sans préjudice de l’art. 16, par. 3, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d’une IG via cette

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annexe, pourvu qu’aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens des législations des Parties, ne pèse sur ladite marque.

Art. 10 Relation avec les accords internationaux La présente annexe s’applique sans préjudice des droits et obligations des Parties en vertu de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce2, ainsi que de tout autre accord multilatéral relatif au droit de la propriété intellectuelle auquel la Suisse et l’Union sont Parties contractantes.

Art. 11 Qualité pour agir Le droit d’agir en vue d’assurer la protection des IGs à l’appendice 1 s’étend aux personnes physiques et morales légitimement concernées, notamment les fédéra- tions, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consom- mateurs établis ou dont le siège est établi sur le territoire de l’autre Partie.

Art. 12 Mentions et symboles Compte tenu de la convergence des législations des Parties indiquée à l’art. 2, cha- que Partie autorise sur son territoire la commercialisation des produits susceptibles d’être couverts par cette annexe et revêtus des mentions et d’éventuels symboles officiels, relatifs aux IGs, utilisés par l’autre Partie.

Art. 13 Mise en œuvre de l’annexe et mesures d’exécution Les Parties mettent en œuvre la protection prévue à l’art. 7 par toute action adminis- trative appropriée ou action en justice, le cas échéant à la demande de l’autre Partie.

Art. 14 Mesures à la frontière Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre à leurs autorités douanières respectives de retenir à la frontière les produits sur lesquels il y a soup- çon qu’une IG protégée par la présente annexe a été illicitement apposée et qui sont destinés à l’importation sur le territoire douanier d’une Partie, à l’exportation à partir du territoire douanier d’une Partie, à la réexportation, au placement en zone franche ou en entrepôt franc, ou à être placé sous l’un des régimes suivants: transit interna- tional, entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, ou admission temporaire sur le territoire douanier d’une Partie.

Art. 15 Coopération bilatérale

1. Les Parties se prêtent mutuellement assistance.

2. Les Parties s’échangent, régulièrement ou à la demande d’une Partie, toute

information utile au bon fonctionnement de cette annexe, notamment en ce qui concerne l’évolution des dispositions législatives et réglementaires des Parties ou de

2 RS 0.632.20

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leurs IGs (modifications des mentions, symboles et logos; modifications substantiel- les du cahier des charges, radiation, etc). 3. Les Parties s’informent lorsqu’une d’elles, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une IG pour un produit agricole ou une denrée ali- mentaire de ce pays tiers et que cette dénomination a pour homonyme une IG proté- gée de l’autre Partie, afin de donner à celle-ci la possibilité d’émettre un avis sur la protection de l’IG en question. 4. Les Parties se consultent lorsqu’une Partie estime que l’autre Partie a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.

5. Le Comité examine toute question relative à la mise en œuvre de la présente

annexe, ainsi qu’à son évolution. Le Comité peut notamment décider des modifica- tions à apporter à l’art. 8 et, le cas échéant, des conditions pratiques d’utilisation permettant de différencier des IGs homonymes. 6. Le groupe de travail «AOP/IGP» institué selon l’art. 6, par. 7, de l’accord assiste le Comité à la demande de ce dernier.

Art. 16 Clause de révision

1. En ce qui concerne les IGs nouvellement enregistrées de part et d’autre, les

Parties procèdent à l’examen et à la consultation prévue à l’art. 3, en vue de leur protection. L’insertion de nouvelles IGs à l’appendice 1 se fait selon les procédures du Comité. 2. Les Parties s’engagent à examiner le cas des IGs qui ne figurent pas à l’appen- dice 1 au plus tard deux ans suivant l’entrée en vigueur de cette annexe. 3. La date visée à l’art. 9, par. 2, est celle de la transmission de la demande à l’autre Partie.

4. Les Parties se consultent pour toute autre révision à apporter à l’annexe.

5. Les modalités d’application non prévues par la présente annexe sont, le cas

échéant, décidées par le Comité.

Art. 17 Dispositions transitoires 1. Sans préjudice de l’art. 8, les produits visés par les IGs figurant à l’appendice 1 qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente annexe, ont été produits, dési- gnés et présentés licitement, d’une manière conforme à la loi ou à la réglementation interne des Parties mais interdite par la présente annexe, peuvent être commerciali- sés jusqu’à l’épuisement des stocks, au maximum pendant une période de deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente annexe. 2. Les dispositions transitoires susmentionnées s’appliquent par analogie aux IGs ajoutées ultérieurement à l’appendice 1 selon l’art. 16. 3. Sauf disposition contraire du Comité, la commercialisation des produits élaborés, désignés et présentés conformément à la présente annexe, mais dont la production, la désignation, la présentation perdent leur conformité à la suite d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à l’épuisement des stocks.

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Appendice 1 Listes des IGs respectives faisant l’objet de la protection par l’autre Partie

1. Liste des IGs suisses

Type de produit Nom Protection1

Epices: Munder Safran AOP Fromages: Berner Alpkäse/Berner Hobelkäse AOP Formaggio d’alpe ticinese AOP L’Etivaz AOP Gruyère AOP Raclette du Valais/Walliser Raclette AOP Sbrinz AOP Tête de Moine/Fromage de Bellelay AOP Vacherin fribourgeois AOP Vacherin Mont-d’Or AOP Fruits: Poire à Botzi AOP Légumes: Cardon épineux genevois AOP Produits carnés Longeole IGP et charcuterie: Saucisse d’Ajoie IGP Saucisson neuchâtelois/Saucisse IGP neuchâteloise Saucisson vaudois IGP Saucisse aux choux vaudoise IGP St. Galler Bratwurst/St. Galler Kalbsbrat- IGP wurst Bündnerfleisch IGP Viande séchée du Valais IGP Produits de la boulangerie: Pain de seigle valaisan/Walliser Roggenbrot AOP Produits de meunerie: Rheintaler Ribel/Türggen Ribel AOP 1 Conformément à la législation suisse en vigueur, comme figurant à l’appendice 2.

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2. Liste des IGs de l’Union

Les classes de produits figurent à l’annexe II du règlement CE no 1898/2006 (JO L

369 du 23.12.2006, p.1).

Nom Transcription en caractères latins Protection2 Type de Produit

Gailtaler Almkäse DOP 13 Gailtaler Speck IGP 12 Marchfeldspargel IGP 16 Steirischer Kren IGP 16 Steirisches Kürbiskernöl IGP 15 Tiroler Almkäse; Tiroler Alpkäse DOP 13 Tiroler Bergkäse DOP 13 Tiroler Graukäse DOP 13 Tiroler Speck IGP 12 Vorarlberger Alpkäse DOP 13 Vorarlberger Bergkäse DOP 13 Wachauer Marille DOP 16 Waldviertler Graumohn DOP 16 Beurre d’Ardenne DOP 15 Brussels grondwitloof IGP 16 Fromage de Herve DOP 13 Geraardsbergse Mattentaart IGP 24 Jambon d’Ardenne IGP 12 Pâté gaumais IGP 18 Vlaams – Brabantse Tafeldruif DOP 16 Λουκούμι Γεροσκήπου Loukoumi Geroskipou IGP 24 Brněnské pivo/Starobrněnské IGP 21 pivo Budějovické pivo IGP 21 Budějovický měšťanský var IGP 21 České pivo IGP 21 Českobudějovické pivo IGP 21 Český kmín DOP 18

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Chamomilla bohemica DOP 18 Chodské pivo IGP 21 Hořické trubičky IGP 24 Karlovarský suchar IGP 24 Lomnické suchary IGP 24 Mariánskolázeňské oplatky IGP 24 Nošovické kysané zelí DOP 16 Pardubický perník IGP 24 Pohořelický kapr DOP 17 Štramberské uši IGP 24 Třeboňský kapr IGP 17 Všestarská cibule DOP 16 Žatecký chmel DOP 18 Znojemské pivo IGP 21 Aachener Printen IGP 24 Allgäuer Bergkäse DOP 13 Altenburger Ziegenkäse DOP 13 Ammerländer Dielenrauch- IGP 12 schinken; Ammerländer Katen- schinken Ammerländer Schinken; Ammer- IGP 12 länder Knochenschinken Bayerischer Meerrettich; IGP 16 Bayerischer Kren Bayerisches Bier IGP 21 Bremer Bier IGP 21 Diepholzer Moorschnucke DOP 11 Dortmunder Bier IGP 21 Feldsalat von der Insel Reichenau IGP 16 Gögginger Bier IGP 21 Greussener Salami IGP 12 Gurken von der Insel Reichenau IGP 16 Hofer Bier IGP 21

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Holsteiner Karpfen IGP 17 Kölsch IGP 21 Kulmbacher Bier IGP 21 Lausitzer Leinöl IGP 15 Lübecker Marzipan IGP 24 Lüneburger Heidschnucke DOP 11 Mainfranken Bier IGP 21 Meissner Fummel IGP 24 Münchener Bier IGP 21 Nürnberger Bratwürste; IGP 12 Nürnberger Rostbratwürste Nürnberger Lebkuchen IGP 24 Oberpfälzer Karpfen IGP 17 Odenwälder Frühstückskäse DOP 13 Reuther Bier IGP 21 Rieser Weizenbier IGP 21 Salate von der Insel Reichenau IGP 16 Schwäbisch-Hällisches Qualitäts- IGP 11 schweinefleisch Schwarzwälder Schinken IGP 12 Schwarzwaldforelle IGP 17 Spreewälder Gurken IGP 16 Spreewälder Meerrettich IGP 16 Thüringer Leberwurst IGP 12 Thüringer Rostbratwurst IGP 12 Thüringer Rotwurst IGP 12 Tomaten von der Insel Reichenau IGP 16 Wernesgrüner Bier IGP 21 Danablu IGP 13 Esrom IGP 13 Lammefjordsgulerod IGP 16 Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας Agios Mattheos Kerkyras IGP 15 Ακτινίδιο Πιερίας Aktinidio Pierias IGP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Ακτινίδιο Σπερχειού Aktinidio Sperchiou DOP 16 Ανεβατό Anevato DOP 13 Αποκορώνας Χανίων Κρήτης Apokoronas Chanion DOP 15 Kritis Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης Arxanes Irakliou Kritis DOP 15 Αυγοτάραχο Μεσολογγίου Avgotaracho Messolon- DOP 17 giou Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης Viannos Irakliou Kritis DOP 15 Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Vorios Mylopotamos DOP 15 Κρήτης Rethymnis Kritis Γαλοτύρι Galotyri DOP 13 Γραβιέρα Αγράφων Graviera Agrafon DOP 13 Γραβιέρα Κρήτης Graviera Kritis DOP 13 Γραβιέρα Νάξου Graviera Naxou DOP 13 Ελιά Καλαμάτας Elia Kalamatas DOP 16 Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Exeretiko partheno DOP 15 «Τροιζηνία» eleolado «Trizinia» Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Exeretiko partheno DOP 15 Θραψανό eleolado Thrapsano Ζάκυνθος Zakynthos IGP 15 Θάσος Thassos IGP 15 Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Throumpa Ampadias DOP 16 Κρήτης Rethymnis Kritis Θρούμπα Θάσου Throumpa Thassou DOP 16 Θρούμπα Χίου Throumpa Chiou DOP 16 Καλαθάκι Λήμνου Kalathaki Limnou DOP 13 Καλαμάτα Kalamata DOP 15 Κασέρι Kasseri DOP 13 Κατίκι Δομοκού Katiki Domokou DOP 13 Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας Kelifoto fystiki DOP 16 Fthiotidas Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου Kerassia Tragana DOP 16 Rodochoriou Κεφαλογραβιέρα Kefalograviera DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Κεφαλονιά Kefalonia IGP 15 Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης Kolymvari Chanion Kritis DOP 15 Κονσερβολιά Αμφίσσης Konservolia Amfissis DOP 16 Κονσερβολιά Άρτας Konservolia Artas IGP 16 Κονσερβολιά Αταλάντης Konservolia Atalantis DOP 16 Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου Konservolia Piliou Volou DOP 16 Κονσερβολιά Ροβίων Konservolia Rovion DOP 16 Κονσερβολιά Στυλίδας Konservolia Stylidas DOP 16 Κοπανιστή Kopanisti DOP 13 Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα Korinthiaki Stafida DOP 16 Vostitsa Κουμ Κουάτ Κέρκυρας Koum kouat Kerkyras IGP 16 Κρανίδι Αργολίδας Kranidi Argolidas DOP 15 Κρητικό παξιμάδι Kritiko paximadi IGP 24 Κροκεές Λακωνίας Krokees Lakonias DOP 15 Κρόκος Κοζάνης Krokos Kozanis DOP 18 Λαδοτύρι Μυτιλήνης Ladotyri Mytilinis DOP 13 Λακωνία Lakonia IGP 15 Λέσβος; Mυτιλήνη Lesvos; Mytilini IGP 15 Λυγουριό Ασκληπιείου Lygourio Asklipiiou DOP 15 Μανούρι Manouri DOP 13 Μαστίχα Χίου Masticha Chiou DOP 25 Μαστιχέλαιο Χίου Mastichelaio Chiou DOP 32 Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια Meli Elatis Menalou DOP 18 Vanilia Μετσοβόνε Metsovone DOP 13 Μήλα Ζαγοράς Πηλίου Mila Zagoras Piliou DOP 16 Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Mila Delicious Pilafa DOP 16 Τριπόλεως Tripoleos Μήλο Καστοριάς Milo Kastorias IGP 16 Μπάτζος Batzos DOP 13 Ξερά σύκα Κύμης Xera syka Kymis DOP 16 Ξυνομυζήθρα Κρήτης Xynomyzithra Kritis DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Ολυμπία Olympia IGP 15 Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου Patata Kato Nevrokopiou IGP 16 Πεζά Ηρακλείου Κρήτης Peza Irakliou Kritis DOP 15 Πέτρινα Λακωνίας Petrina Lakonias DOP 15 Πηχτόγαλο Χανίων Pichtogalo Chanion DOP 13 Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Portokalia Maleme Cha- DOP 16 Κρήτης nion Kritis Πρέβεζα Preveza IGP 15 Ροδάκινα Νάουσας Rodakina Naoussas DOP 16 Ρόδος Rodos IGP 15 Σάμος Samos IGP 15 Σαν Μιχάλη San Michali DOP 13 Σητεία Λασιθίου Κρήτης Sitia Lasithiou Kritis DOP 15 Σταφίδα Ζακύνθου Stafida Zakynthou DOP 16 Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Syka Vavronas IGP 16 Μεσογείων Markopoulou Messongion Σφέλα Sfela DOP 13 Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου Tsakoniki Melitzana DOP 16 Leonidiou Τσίχλα Χίου Tsikla Chiou DOP 25 Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Fassolia Gigantes Elefan- IGP 16 Πρεσπών Φλώρινας tes Prespon Florinas Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Fassolia (plake megalos- IGP 16 Πρεσπών Φλώρινας perma) Prespon Florinas Φασόλια γίγαντες — ελέφαντες Fassolia Gigantes- IGP 16 Καστοριάς Elefantes Kastorias Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Fassolia Gigantes Elefan- IGP 16 Κάτω Νευροκοπίου tes Kato Nevrokopiou Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Fassolia kina IGP 16 Κάτω Νευροκοπίοu Messosperma Kato Nevrokopiou Φέτα Feta DOP 13 Φοινίκι Λακωνίας Finiki Lakonias DOP 15 Φορμαέλλα Αράχωβας Formaella Arachovas DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Παρνασσού Parnassou Φυστίκι Αίγινας Fystiki Eginas DOP 16 Φυστίκι Μεγάρων Fystiki Megaron DOP 16 Χανιά Κρήτης Chania Kritis IGP 15 Aceite de La Alcarria DOP 15 Aceite de la Rioja DOP 15 Aceite de Mallorca; Aceite DOP 15 mallorquín; Oli de Mallorca; Oli mallorquí Aceite de Terra Alta; Oli de Terra DOP 15 Alta Aceite del Baix Ebre-Montsià; DOP 15 Oli del Baix Ebre-Montsià Aceite del Bajo Aragón DOP 15 Aceite Monterrubio DOP 15 Afuega’l Pitu DOP 13 Ajo Morado de las Pedroñeras IGP 16 Alcachofa de Benicarló; DOP 16 Carxofa de Benicarló Alcachofa de Tudela IGP 16 Alfajor de Medina Sidonia IGP 24 Antequera DOP 15 Arroz de Valencia; Arròs de DOP 16 València Arroz del Delta del Ebro; Arròs DOP 16 del Delta de l’Ebre Avellana de Reus DOP 16 Azafrán de la Mancha DOP 18 Baena DOP 15 Berenjena de Almagro IGP 16 Botillo del Bierzo IGP 12 Caballa de Andalucia IGP 17 Cabrales DOP 13 Calasparra DOP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Calçot de Valls IGP 16 Carne de Ávila IGP 11 Carne de Cantabria IGP 11 Carne de la Sierra de Guadarrama IGP 11 Carne de Morucha de Salamanca IGP 11 Carne de Vacuno del País Vasco; IGP 11 Euskal Okela Cebreiro DOP 13 Cecina de León IGP 12 Cereza del Jerte DOP 16 Cerezas de la Montaña de IGP 16 Alicante Chufa de Valencia DOP 18 Cítricos Valencianos; Cítrics IGP 16 Valencians Clementinas de las Tierras del IGP 16 Ebro; Clementines de les Terres de l’Ebre Coliflor de Calahorra IGP 16 Cordero de Navarra; Nafarroako IGP 11 Arkumea Cordero Manchego IGP 11 Dehesa de Extremadura DOP 12 Ensaimada de Mallorca; IGP 24 Ensaimada mallorquina Espárrago de Huétor-Tájar IGP 16 Espárrago de Navarra IGP 16 Faba Asturiana IGP 16 Gamoneu; Gamonedo DOP 13 Garbanzo de Fuentesaúco IGP 16 Gata-Hurdes DOP 15 Guijuelo DOP 12 Idiazábal DOP 13 Jamón de Huelva DOP 12

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Jamón de Teruel DOP 12 Jamón de Trevélez IGP 12 Jijona IGP 24 Judías de El Barco de Ávila IGP 16 Kaki Ribera del Xúquer DOP 16 Lacón Gallego IGP 11 Lechazo de Castilla y León IGP 11 Lenteja de La Armuña IGP 16 Lenteja Pardina de Tierra de IGP 16 Campos Les Garrigues DOP 15 Mahón-Menorca DOP 13 Mantecadas de Astorga IGP 24 Mantequilla de l’Alt Urgell y la DOP 15 Cerdanya; Mantega de l’Alt Urgell i la Cerdanya Mantequilla de Soria DOP 15 Manzana de Girona; Poma de IGP 16 Girona Manzana Reineta del Bierzo DOP 16 Mazapán de Toledo IGP 24 Mejillón de Galicia; Mexillón DOP 17 de Galicia Melocotón de Calanda DOP 16 Melva de Andalucia IGP 17 Miel de Galicia; Mel de Galicia IGP 14 Miel de Granada DOP 14 Miel de La Alcarria DOP 14 Montes de Granada DOP 15 Montes de Toledo DOP 15 Nísperos Callosa d’En Sarriá DOP 16 Pan de Cea IGP 24 Pan de Cruz de Ciudad Real IGP 24

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Pataca de Galicia; Patata de IGP 16 Galicia Patatas de Prades; Patates de IGP 16 Prades Pera de Jumilla DOP 16 Peras de Rincón de Soto DOP 16 Picón Bejes-Tresviso DOP 13 Pimentón de la Vera DOP 18 Pimentón de Murcia DOP 18 Pimiento Asado del Bierzo IGP 16 Pimiento Riojano IGP 16 Pimientos del Piquillo de Lodosa DOP 16 Pollo y Capón del Prat IGP 11 Poniente de Granada DOP 15 Priego de Córdoba DOP 15 Queso de La Serena DOP 13 Queso de l’Alt Urgell y la DOP 13 Cerdanya Queso de Murcia DOP 13 Queso de Murcia al vino DOP 13 Queso de Valdeón IGP 13 Queso Ibores DOP 13 Queso Majorero DOP 13 Queso Manchego DOP 13 Queso Nata de Cantabria DOP 13 Queso Palmero; Queso de la DOP 13 Palma Queso Tetilla DOP 13 Queso Zamorano DOP 13 Quesucos de Liébana DOP 13 Roncal DOP 13 Salchichón de Vic; Llonganissa IGP 12 de Vic

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

San Simón da Costa DOP 13 Sidra de Asturias; Sidra d’Asturies DOP 18 Sierra de Cadiz DOP 15 Sierra de Cazorla DOP 15 Sierra de Segura DOP 15 Sierra Mágina DOP 15 Siurana DOP 15 Sobrasada de Mallorca IGP 12 Ternasco de Aragón IGP 11 Ternera Asturiana IGP 11 Ternera de Extremadura IGP 11 Ternera de Navarra; Nafarroako IGP 11 Aratxea Ternera Gallega IGP 11 Torta del Casar DOP 13 Turrón de Agramunt; Torró IGP 24 d’Agramunt Turrón de Alicante IGP 24 Uva de mesa embolsada DOP 16 «Vinalopó» Kainuun rönttönen IGP 24 Lapin Poron liha DOP 11 Lapin Puikula DOP 16 Abondance DOP 13 Agneau de l’Aveyron IGP 11 Agneau de Lozère IGP 11 Agneau de Pauillac IGP 11 Agneau de Sisteron IGP 11 Agneau du Bourbonnais IGP 11 Agneau du Limousin IGP 11 Agneau du Poitou-Charentes IGP 11 Agneau du Quercy IGP 11 Ail blanc de Lomagne IGP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Ail de la Drôme IGP 16 Ail rose de Lautrec IGP 16 Anchois de Collioure IGP 17 Asperge des sables des Landes IGP 16 Banon DOP 13 Barèges-Gavarnie DOP 11 Beaufort DOP 13 Bergamote(s) de Nancy IGP 24 Beurre Charentes-Poitou; DOP 15 Beurre des Charentes; Beurre des Deux-Sèvres Beurre d’Isigny DOP 15 Bleu d’Auvergne DOP 13 Bleu de Gex Haut-Jura; Bleu de DOP 13 Septmoncel Bleu des Causses DOP 13 Bleu du Vercors-Sassenage DOP 13 Bœuf charolais du Bourbonnais IGP 11 Bœuf de Bazas IGP 11 Bœuf de Chalosse IGP 11 Bœuf du Maine IGP 11 Boudin blanc de Rethel IGP 12 Brie de Meaux DOP 13 Brie de Melun DOP 13 Brioche vendéenne IGP 24 Brocciu Corse; Brocciu DOP 13 Camembert de Normandie DOP 13 Canard à foie gras du Sud-Ouest IGP 12 (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) Cantal; Fourme de Cantal; DOP 13 Cantalet Chabichou du Poitou DOP 13 Chaource DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Chasselas de Moissac DOP 16 Chevrotin DOP 13 Cidre de Bretagne; Cidre Breton IGP 18 Cidre de Normandie; Cidre IGP 18 Normand Clémentine de Corse IGP 16 Coco de Paimpol DOP 16 Comté DOP 13 Coquille Saint-Jacques des Côtes IGP 17 d’Armor Cornouaille DOP 18 Crème d’Isigny DOP 14 Crème fraîche fluide d’Alsace IGP 14 Crottin de Chavignol; Chavignol DOP 13 Dinde de Bresse DOP 11 Domfront DOP 18 Époisses DOP 13 Foin de Crau DOP 31 Fourme d’Ambert; Fourme de DOP 13 Montbrison Fraise du Périgord IGP 16 Haricot tarbais IGP 16 Huile d’olive d’Aix-en-Provence DOP 15 Huile d’olive de Corse; Huile DOP 15 d’olive de Corse-Oliu di Corsica Huile d’olive de Haute-Provence DOP 15 Huile d’olive de la Vallée des DOP 15 Baux-de-Provence Huile d’olive de Nice DOP 15 Huile d’olive de Nîmes DOP 15 Huile d’olive de Nyons DOP 15 Huile essentielle de lavande de DOP 15 Haute-Provence Huîtres Marennes Oléron IGP 18

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Jambon de Bayonne IGP 12 Jambon sec et noix de jambon sec IGP 12 des Ardennes Kiwi de l’Adour IGP 16 Laguiole DOP 13 Langres DOP 13 Lentille vert du Puy DOP 16 Lentilles vertes du Berry IGP 16 Lingot du Nord IGP 16 Livarot DOP 13 Mâche nantaise IGP 16 Maroilles; Marolles DOP 13 Melon du Haut-Poitou IGP 16 Melon du Quercy IGP 16 Miel d’Alsace IGP 14 Miel de Corse; Mele di Corsica DOP 14 Miel de Provence IGP 14 Miel de sapin des Vosges DOP 14 Mirabelles de Lorraine IGP 16 Mont d’or; Vacherin du Haut- DOP 13 Doubs Morbier DOP 13 Munster; Munster-Géromé DOP 13 Muscat du Ventoux DOP 16 Neufchâtel DOP 13 Noix de Grenoble DOP 16 Noix du Périgord DOP 16 Œufs de Loué IGP 14 Oignon doux des Cévennes DOP 16 Olive de Nice DOP 16 Olives cassées de la Vallée des DOP 16 Baux-de-Provence

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Olives noires de la Vallée des DOP 16 Baux de Provence Olives noires de Nyons DOP 16 Ossau-Iraty DOP 13 Pâtes d’Alsace IGP 27 Pays d’Auge; Pays d’Auge- DOP 18 Cambremer Pélardon DOP 13 Petit Épeautre de Haute Provence IGP 16 Picodon de l’Ardèche; Picodon DOP 13 de la Drôme Piment d’Espelette; Piment DOP 18 d’Espelette – Ezpeletako Biperra Poireaux de Créances IGP 16 Pomme de terre de l’Île de Ré DOP 16 Pomme du Limousin DOP 16 Pommes de terre de Merville IGP 16 Pommes et poires de Savoie IGP 16 Pont-l’Évêque DOP 13 Porc de la Sarthe IGP 11 Porc de Normandie IGP 11 Porc de Vendée IGP 11 Porc du Limousin IGP 11 Pouligny-Saint-Pierre DOP 13 Pruneaux d’Agen; Pruneaux IGP 16 d’Agen mi-cuits Reblochon; Reblochon de Savoie DOP 13 Riz de Camargue IGP 16 Rocamadour DOP 13 Roquefort DOP 13 Sainte-Maure de Touraine DOP 13 Saint-Nectaire DOP 13 Salers DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Selles-sur-Cher DOP 13 Taureau de Camargue DOP 11 Tome des Bauges DOP 13 Tomme de Savoie IGP 13 Tomme des Pyrénées IGP 13 Valençay DOP 13 Veau de l’Aveyron et du Ségala IGP 11 Veau du Limousin IGP 11 Volailles d’Alsace IGP 11 Volailles d’Ancenis IGP 11 Volailles d’Auvergne IGP 11 Volailles de Bourgogne IGP 11 Volailles de Bresse DOP 11 Volailles de Bretagne IGP 11 Volailles de Challans IGP 11 Volailles de Cholet IGP 11 Volailles de Gascogne IGP 11 Volailles de Houdan IGP 11 Volailles de Janzé IGP 11 Volailles de la Champagne IGP 11 Volailles de la Drôme IGP 11 Volailles de l’Ain IGP 11 Volailles de Licques IGP 11 Volailles de l’Orléanais IGP 11 Volailles de Loué IGP 11 Volailles de Normandie IGP 11 Volailles de Vendée IGP 11 Volailles des Landes IGP 11 Volailles du Béarn IGP 11 Volailles du Berry IGP 11 Volailles du Charolais IGP 11 Volailles du Forez IGP 11

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Volailles du Gatinais IGP 11 Volailles du Gers IGP 11 Volailles du Languedoc IGP 11 Volailles du Lauragais IGP 11 Volailles du Maine IGP 11 Volailles du plateau de Langres IGP 11 Volailles du Val de Sèvres IGP 11 Volailles du Velay IGP 11 Budapesti szalámi/Budapesti IGP 12 téliszalámi Szegedi szalámi; Szegedi DOP 12 téliszalámi Clare Island Salmon IGP 17 Connemara Hill lamb; Uain IGP 11 Sléibhe Chonamara Imokilly Regato DOP 13 Timoleague Brown Pudding IGP 12 Abbacchio Romano IGP 11 Acciughe Sotto Sale del Mar IGP 17 Ligure Aceto balsamico di Modena IGP 18 Aceto balsamico tradizionale DOP 18 di Modena Aceto balsamico tradizionale DOP 18 di Reggio Emilia Agnello di Sardegna IGP 11 Alto Crotonese DOP 15 Aprutino Pescarese DOP 15 Arancia del Gargano IGP 16 Arancia Rossa di Sicilia IGP 16 Asiago DOP 13 Asparago Bianco di Bassano DOP 16 Asparago bianco di Cimadolmo IGP 16 Asparago verde di Altedo IGP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Basilico Genovese DOP 16 Bergamotto di Reggio Calabria – DOP 32 Olio essenziale Bitto DOP 13 Bra DOP 13 Bresaola della Valtellina IGP 12 Brisighella DOP 15 Bruzio DOP 15 Caciocavallo Silano DOP 13 Canestrato Pugliese DOP 13 Canino DOP 15 Capocollo di Calabria DOP 12 Cappero di Pantelleria IGP 16 Carciofo di Paestum IGP 16 Carciofo Romanesco del Lazio IGP 16 Carota dell’Altopiano del Fucino IGP 16 Cartoceto DOP 15 Casatella Trevigiana DOP 13 Casciotta d’Urbino DOP 13 Castagna Cuneo IGP 16 Castagna del Monte Amiata IGP 16 Castagna di Montella IGP 16 Castagna di Vallerano DOP 16 Castelmagno DOP 13 Chianti Classico DOP 15 Ciauscolo IGP 12 Cilento DOP 15 Ciliegia di Marostica IGP 16 Cipolla Rossa di Tropea Calabria IGP 16 Cipollotto Nocerino DOP 16 Clementine del Golfo di Taranto IGP 16 Clementine di Calabria IGP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Collina di Brindisi DOP 15 Colline di Romagna DOP 15 Colline Salernitane DOP 15 Colline Teatine DOP 15 Coppa Piacentina DOP 12 Coppia Ferrarese IGP 24 Cotechino Modena IGP 12 Culatello di Zibello DOP 12 Dauno DOP 15 Fagiolo di Lamon della Vallata IGP 16 Bellunese Fagiolo di Sarconi IGP 16 Fagiolo di Sorana IGP 16 Farina di Neccio della DOP 16 Garfagnana Farro della Garfagnana IGP 16 Fico Bianco del Cilento DOP 16 Ficodindia dell’Etna DOP 16 Fiore Sardo DOP 13 Fontina DOP 13 Formai de Mut dell’Alta Valle DOP 13 Brembana Fungo di Borgotaro IGP 16 Garda DOP 15 Gorgonzola DOP 13 Grana Padano DOP 13 Kiwi Latina IGP 16 La Bella della Daunia DOP 16 Laghi Lombardi DOP 15 Lametia DOP 15 Lardo di Colonnata IGP 12 Lenticchia di Castelluccio di IGP 16 Norcia

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Limone Costa d’Amalfi IGP 16 Limone di Sorrento IGP 16 Limone Femminello del Gargano IGP 16 Lucca DOP 15 Marrone del Mugello IGP 16 Marrone di Castel del Rio IGP 16 Marrone di Roccadaspide IGP 16 Marrone di San Zeno DOP 16 Mela Alto Adige; Südtiroler IGP 16 Apfel Mela Val di Non DOP 16 Melannurca Campana IGP 16 Miele della Lunigiana DOP 14 Molise DOP 15 Montasio DOP 13 Monte Etna DOP 15 Monte Veronese DOP 13 Monti Iblei DOP 15 Mortadella Bologna IGP 11 Mozzarella di Bufala Campana DOP 13 Murazzano DOP 13 Nocciola del Piemonte; Nocciola IGP 16 Piemonte Nocciola di Giffoni IGP 16 Nocciola Romana DOP 16 Nocellara del Belice DOP 16 Oliva Ascolana del Piceno DOP 16 Pagnotta del Dittaino DOP 16 Pancetta di Calabria DOP 12 Pancetta Piacentina DOP 12 Pane casareccio di Genzano IGP 24 Pane di Altamura DOP 24 Pane di Matera IGP 24

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Parmigiano Reggiano DOP 13 Pecorino di Filiano DOP 13 Pecorino Romano DOP 13 Pecorino Sardo DOP 13 Pecorino Siciliano DOP 13 Pecorino Toscano DOP 13 Penisola Sorrentina DOP 15 Peperone di Senise IGP 16 Pera dell’Emilia Romagna IGP 16 Pera mantovana IGP 16 Pesca e nettarina di Romagna IGP 16 Pomodoro di Pachino IGP 16 Pomodoro S. Marzano dell’Agro DOP 16 Sarnese-Nocerino Pretuziano delle Colline DOP 15 Teramane Prosciutto di Carpegna DOP 12 Prosciutto di Modena DOP 12 Prosciutto di Norcia IGP 12 Prosciutto di Parma DOP 12 Prosciutto di S. Daniele DOP 11 Prosciutto Toscano DOP 12 Prosciutto Veneto Berico- DOP 12 Euganeo Provolone Valpadana DOP 13 Quartirolo Lombardo DOP 13 Radicchio di Chioggia IGP 16 Radicchio di Verona IGP 16 Radicchio Rosso di Treviso IGP 16 Radicchio Variegato di Castel- IGP 16 franco Ragusano DOP 13 Raschera DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Ricotta Romana DOP 13 Riso di Baraggia Biellese e DOP 16 Vercellese Riso Nano Vialone Veronese IGP 16 Riviera Ligure DOP 15 Robiola di Roccaverano DOP 13 Sabina DOP 15 Salame Brianza DOP 12 Salame Cremona IGP 12 Salame di Varzi IGP 12 Salame d’oca di Mortara IGP 12 Salame Piacentino DOP 12 Salame S. Angelo IGP 12 Salamini italiani alla cacciatora DOP 12 Salsiccia di Calabria DOP 12 Sardegna DOP 15 Scalogno di Romagna IGP 16 Soppressata di Calabria DOP 12 Soprèssa Vicentina DOP 12 Speck dell’Alto Adige; Südtiroler IGP 12 Markenspeck; Südtiroler Speck Spressa delle Giudicarie DOP 13 Stelvio; Stilfser DOP 13 Taleggio DOP 13 Tergeste DOP 15 Terra di Bari DOP 15 Terra d’Otranto DOP 15 Terre di Siena DOP 15 Terre Tarentine DOP 15 Tinca Gobba Dorata del Pianalto DOP 17 di Poirino Toma Piemontese DOP 13 Toscano IGP 15

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Tuscia DOP 15 Umbria DOP 15 Uva da tavola di Canicattì IGP 16 Uva da tavola di Mazzarrone IGP 16 Val di Mazara DOP 15 Valdemone DOP 15 Valle d’Aosta Fromadzo DOP 13 Valle d’Aosta Jambon de Bosses DOP 12 Valle d’Aosta Lard d’Arnad DOP 12 Valle del Belice DOP 15 Valli Trapanesi DOP 15 Valtellina Casera DOP 13 Veneto Valpolicella, Veneto DOP 15 Euganei e Berici, Veneto del Grappa Vitellone bianco dell’Appennino IGP 11 Centrale Zafferano dell’Aquila DOP 18 Zafferano di San Gimignano DOP 18 Zafferano di sardegna DOP 17 Zampone Modena IGP 12 Beurre rose – Marque Nationale DOP 15 du Grand-Duché de Luxembourg Miel – Marque nationale du DOP 14 Grand-Duché de Luxembourg Salaisons fumées, marque IGP 12 nationale du Grand-Duché de Luxembourg Viande de porc, marque nationale IGP 11 du Grand-Duché de Luxembourg Boeren-Leidse met sleutels DOP 13 Kanterkaas; Kanternagelkaas; DOP 13 Kanterkomijnekaas Noord-Hollandse Edammer DOP 13 Noord-Hollandse Gouda DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Opperdoezer Ronde DOP 16 Westlandse druif IGP 16 Andruty Kaliskie IGP 24 Bryndza Podhalańska DOP 13 Miód wrzosowy z Borów IGP 14 Dolnośląskich Oscypek DOP 13 Rogal świętomarciński IGP 24 Wielkopolski ser smażony IGP 13 Alheira de Barroso-Montalegre IGP 12 Alheira de Vinhais IGP 12 Ameixa d’Elvas DOP 16 Amêndoa Douro DOP 16 Ananás dos Açores/São Miguel DOP 16 Anona da Madeira DOP 16 Arroz Carolino Lezírias IGP 16 Ribatejanas Azeite de Moura DOP 15 Azeite de Trás-os-Montes DOP 15 Azeite do Alentejo Interior DOP 14 Azeites da Beira Interior (Azeite DOP 15 da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) Azeites do Norte Alentejano DOP 15 Azeites do Ribatejo DOP 15 Azeitona de conserva Negrinha DOP 16 de Freixo Azeitonas de Conserva de Elvas DOP 16 e Campo Maior Batata de Trás-os-montes IGP 16 Batata doce de Aljezur IGP 16 Borrego da Beira IGP 11 Borrego de Montemor-o-Novo IGP 11 Borrego do Baixo Alentejo IGP 11

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Borrego do Nordeste Alentejano IGP 11 Borrego Serra da Estrela DOP 11 Borrego Terrincho DOP 11 Butelo de Vinhais; Bucho de IGP 12 Vinhais; Chouriço de Ossos de Vinhais Cabrito da Beira IGP 11 Cabrito da Gralheira IGP 11 Cabrito das Terras Altas do IGP 11 Minho Cabrito de Barroso IGP 11 Cabrito Transmontano DOP 11 Cacholeira Branca de Portalegre IGP 12 Carnalentejana DOP 11 Carne Arouquesa DOP 11 Carne Barrosã DOP 11 Carne Cachena da Peneda DOP 11 Carne da Charneca DOP 11 Carne de Bísaro Transmonano; DOP 11 Carne de Porco Transmontano Carne de Bovino Cruzado dos IGP 11 Lameiros do Barroso Carne de Porco Alentejano DOP 11 Carne dos Açores IGP 11 Carne Marinhoa DOP 11 Carne Maronesa DOP 11 Carne Mertolenga DOP 11 Carne Mirandesa DOP 11 Castanha da Terra Fria DOP 16 Castanha de Padrela DOP 16 Castanha dos Soutos da Lapa DOP 16 Castanha Marvão-Portalegre DOP 16 Cereja da Cova da Beira IGP 16 Cereja de São Julião-Portalegre DOP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Chouriça de carne de Barroso- IGP 12 Montalegre Chouriça de Carne de Vinhais; IGP 12 Linguiça de Vinhais Chouriça doce de Vinhais IGP 12 Chouriço azedo de Vinhais; IGP 12 Azedo de Vinhais; Chouriço de Pão de Vinhais Chouriço de Abóbora de Barroso- IGP 12 Montalegre Chouriço de Carne de Estremoz e IGP 12 Borba Chouriço de Portalegre IGP 12 Chouriço grosso de Estremoz e IGP 12 Borba Chouriço Mouro de Portalegre IGP 12 Citrinos do Algarve IGP 16 Cordeiro Bragançano DOP 11 Cordeiro de Barroso; Anho IGP 11 de Barroso; Cordeiro de leite de Barroso Farinheira de Estremoz e Borba IGP 12 Farinheira de Portalegre IGP 12 Linguiça de Portalegre IGP 12 Linguíça do Baixo Alentejo; IGP 12 Chouriço de carne do Baixo Alentejo Lombo Branco de Portalegre IGP 12 Lombo Enguitado de Portalegre IGP 12 Maçã Bravo de Esmolfe DOP 16 Maçã da Beira Alta IGP 16 Maçã da Cova da Beira IGP 16 Maçã de Alcobaça IGP 16 Maçã de Portalegre IGP 16 Maracujá dos Açores/S. Miguel DOP 16

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Mel da Serra da Lousã DOP 14 Mel da Serra de Monchique DOP 14 Mel da Terra Quente DOP 14 Mel das Terras Altas do Minho DOP 14 Mel de Barroso DOP 14 Mel do Alentejo DOP 14 Mel do Parque de Montezinho DOP 14 Mel do Ribatejo Norte (Serra DOP 14 d’Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão Mel dos Açores DOP 14 Morcela de Assar de Portalegre IGP 12 Morcela de Cozer de Portalegre IGP 12 Morcela de Estremoz e Borba IGP 12 Ovos moles de Aveiro IGP 24 Paio de Estremoz e Borba IGP 12 Paia de Lombo de Estremoz e IGP 12 Borba Paia de Toucinho de Estremoz e IGP 12 Borba Painho de Portalegre IGP 12 Paio de Beja IGP 12 Pêra Rocha do Oeste DOP 16 Pêssego da Cova da Beira IGP 16 Presunto de Barrancos DOP 12 Presunto de Barroso IGP 12 Presunto de Campo Maior e Elvas; IGP 12 Paleta de Campo Maior e Elvas Presunto de Santana da Serra; IGP 12 Paleta de Santana da Serra Presunto de Vinhais/Presunto IGP 12 Bísaro de Vinhais Presunto do Alentejo; Paleta do DOP 12 Alentejo

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Queijo de Azeitão DOP 13 Queijo de cabra Transmontano DOP 13 Queijo de Évora DOP 15 Queijo de Nisa DOP 13 Queijo do Pico DOP 13 Queijo mestiço de Tolosa IGP 13 Queijo Rabaçal DOP 13 Queijo São Jorge DOP 13 Queijo Serpa DOP 13 Queijo Serra da Estrela DOP 13 Queijo Terrincho DOP 13 Queijos da Beira Baixa DOP 13 (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) Requeijão Serra da Estrela DOP 14 Salpicão de Barroso-Montalegre IGP 12 Salpicão de Vinhais IGP 12 Sangueira de Barroso-Montalegre IGP 12 Vitela de Lafões IGP 11 Skånsk spettkaka IGP 24 Svecia IGP 13 Ekstra deviško oljčno olje DOP 15 Slovenske Istre Skalický trdelník IGP 24 Slovenská bryndza IGP 13 Slovenská parenica IGP 13 Slovenský oštiepok IGP 13 Arbroath Smokies IGP 17 Beacon Fell traditional Lancashire DOP 13 cheese Bonchester cheese DOP 13 Buxton blue DOP 13

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Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

Cornish Clotted Cream DOP 14 Dorset Blue Cheese IGP 13 Dovedale cheese DOP 13 Exmoor Blue Cheese IGP 13 Gloucestershire cider/perry IGP 18 Herefordshire cider/perry IGP 18 Isle of Man Manx Loaghtan DOP 11 Lamb Jersey Royal potatoes DOP 16 Kentish ale and Kentish strong IGP 21 ale Melton Mowbray Pork Pie IGP 12 Orkney beef DOP 11 Orkney lamb DOP 11 Rutland Bitter IGP 21 Scotch Beef IGP 11 Scotch Lamb IGP 11 Scottish Farmed Salmon IGP 17 Shetland Lamb DOP 11 Single Gloucester DOP 13 Staffordshire Cheese DOP 13 Swaledale cheese; Swaledale DOP 13 ewes´ cheese Teviotdale Cheese IGP 13 Welsh Beef IGP 11 Welsh lamb IGP 11 West Country farmhouse Cheddar DOP 13 cheese White Stilton cheese; Blue Stilton DOP 13 cheese Whitstable oysters IGP 17 Worcestershire cider/perry IGP 18 2 Conformément à la législation de l’Union en vigueur, comme figurant à l’appendice 2.

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Appendice 2 Législations des Parties Législation de l’Union européenne: Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 (JO L125 du 9.5.2008, p.27). Règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, portant modalités d’application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la pro- tection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 628/2008 du 2 juillet 2008 (JO L 173 du 3.07.2008, p.3).

Législation de la Confédération suisse: Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles trans- formés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2008 (RS 910.12, RO 2007 6109).

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Acte final

Les plénipotentiaires de la Confédération suisse, et de l’Union européenne

réunis le 17 mai 2011 à Bruxelles pour la signature de l’accord entre l’Union euro- péenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, ont adopté une déclaration commune mentionnée ci-après et jointe au présent acte final: – Déclaration commune conjointe sur les dénominations homonymes,

Pour la Pour Confédération suisse: l’Union européenne: Johann N. Schneider-Ammann Sánder Fazekas Dacian Ciolos

Echanges de produits agricoles. Ac. avec l’UE RO 2011

Déclaration commune sur les dénominations homonymes Les Parties reconnaissent que les procédures relatives aux demandes d’enregistre- ment d’IGs déposées avant la signature de la Déclaration d’intention du 11 décem- bre 2009 en vertu de leurs législations respectives peuvent se poursuivre nonobstant les dispositions du présent Accord et notamment l’art. 7 de l’annexe 12. En cas d’enregistrement de ces IGs, les Parties conviennent que les dispositions en matière d’homonymie prévues à l’art. 3 par. 3 du règlement (CE) no 510/2006 et l’art. 4a de l’ordonnance sur les AOP et les IGP (RS 910.12) s’appliquent. A cet effet, les Parties s’informent préalablement. Si nécessaire et selon les procédures de l’art. 16 de l’annexe 12, le Comité peut considérer une modification de l’art. 8 pour préciser les dispositions spécifiques concernant les dénominations homonymes.»

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