AS 2011 5265

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 14 novembre 2011

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin

2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

RIR 0203, 0302, 0507, 0808, 1006, 1013 et 1021

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 11 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 15 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 9 … RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 8 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 7 … RIR1013 Applications audio sans fil 9 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 7 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

14 novembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2011-2018 5265

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2011

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