AS 2011 553
Ordonnance sur la conservation des espèces
Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE)
Modification du 26 janvier 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte législatif, le terme «convention» est remplacé par le terme «CITES».
Préambule vu l’art. 14, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux2, vu l’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse3, vu l’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche4, vu l’art. 20, al. 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage5, vu la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)6, vu la convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine7,
Art. 22a DFE 1 Le DFE statue sur les amendements des annexes I et II de la CITES et sur le dépôt, le retrait ou la modification des réserves relatives aux annexes I et II de la CITES. 2 Il statue sur les modifications et sur le dépôt ou le retrait d’objections relatives aux modifications apportées à l’annexe de la convention internationale du 2 décembre
1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine.
2010-2669 553
Ordonnance sur la conservation des espèces RO 2011
Art. 23, al. 2, let. a 2 L’OVF:
a. traite avec les autres Etats contractants et avec le Secrétariat de la CITES (art. IX, par. 2, CITES);
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2011.
26 janvier 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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