AS 2011 5613

Ordonnance concernant la Commission fédérale de sport

Abrogation du 21 novembre 2011

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du 13 novembre 1996 concernant la Commission fédérale de sport1 est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

21 novembre 2011 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RO 1996 3102, 2000 2962

2011-2008 5613

Commission fédérale de sport RO 2011

5614