AS 2011 5629

Ordonnance du 27 octobre 2011 du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur le personnel de Pro Helvetia)

Ordonnance sur le personnel de la Fondation Pro Helvetia1

du 27 octobre 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 23 novembre 2011

Entrée en vigueur: 1er janvier 2012

RS 442.132.3 1 Cette ordonnance n’est publiée ni dans le RO ni dans le RS. Son texte peut être obtenu auprès de Pro Helvetia, Fondation suisse pour la culture, Service du personnel, Hirschen- graben 22, 8024 Zurich.

2011-1665 5629

Ordonnance sur le personnel de la Fondation Pro Helvetia RO 2011