AS 2011 5649

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 21 novembre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.2

21 novembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 812.121.11 2 La présente modification a été publiée au préalable le 30 nov. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-2269 5649

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Annexe 6 (art. 2, al. 2)

Tableau e: Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants

Numéro Désignation

1 Cathinones

Toute substance (autre que le bupropione, la cathinone, l’amfépramone, la pyrovalérone ou qu’une des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g), dont la structure est dérivée du 2-amino-1-phényl-1- propanone suite à l’une des modifications suivantes: – Substitution au niveau du cycle phényl, à n’importe quelle extension, avec des substituants alkyl, alkoxy, alkyléndioxy, haloalkyl ou halide, encore substitués ou non dans le cycle phényl par un ou plusieurs autres substi- tuants univalents; – Substitution en position 3 avec un substituant alkyl; – Substitution au niveau de l’atome d’azote avec des groupes alkyl ou dialkyl, ou en incluant l’atome d’azote dans une structure cyclique. Les cathinones ne sont pas soumises au contrôle tel que prévu aux chapitres

5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants3, pour

autant qu’elles soient utilisées à des fins industrielles par des entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substan- ces soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

2 Naphthylpyrovalérones

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 2-aminopropan- 1-one par la substitution en position 1 avec n’importe quel système cyclique monocyclique ou polycyclique fusionné (autre qu’un système cycle phényl ou cycle alkylènedioxyphényl), que le composé soit ou non encore modifié de l’une des manières suivantes: – Substitution au niveau du cycle phényl, à n’importe quelle extension, avec des substituants alkyl, alkoxy, alkylènedioxy, haloalkyl ou halide, encore substitués ou non dans le cycle phényl par un ou plusieurs autres substi- tuants univalents; – Substitution en position 3 avec un substituant alkyl; – Substitution au niveau de l’atome NH2-amino avec des groupes alkyl ou dialkyl, ou en incluant l’atome NH2-amino dans une structure cyclique.

3 RS 812.121.1

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

Les naphthylpyrovalérones ne sont pas soumises au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants, pour autant qu’elles soient utilisées à des fins industrielles par des entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

3 Naphthoylindoles et naphthylméthylindoles

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 3-(1-naphthoyl) indole ou du 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl)méthane du fait de la substitution au niveau de l’atome d’azote du cycle indole par l’alkyl, l’alkényl, le cycloal- kylméthyl, le cycloalkyléthyl ou le 2-(4-morpholinyl)éthyl, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle indole à n’importe quelle extension, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle naphthyl à n’importe quelle extension. Les naphthoylindoles et les naphthylméthylindoles ne sont pas soumis au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants, pour autant qu’ils soient utilisés à des fins industrielles par des entreprises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

4 Naphthoylpyrroles

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 3-(1-naphthoyl) pyrrole du fait de la substitution au niveau de l’atome d’azote du cycle pyrrole par l’alkyl, l’alkényl, le cycloalkylméthyl, le cycloalkyléthyl ou le 2-(4-morpholinyl)éthyl, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle pyrrole à n’importe quelle extension, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle naphthyl à n’importe quelle extension. Les naphthoylpyrroles ne sont pas soumis au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupé- fiants, pour autant qu’ils soient utilisés à des fins industrielles par des entre- prises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

5 Naphthylméthylindènes

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 1-(1- naphthylméthyl)indène du fait de la substitution en position 3 du cycle indène par l’alkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl ou 2-(4- morpholinyl)éthyl, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

indène à n’importe quelle extension, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle naphthyl à n’importe quelle extension. Les naphthylméthylindènes ne sont pas soumis au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupé- fiants, pour autant qu’ils soient utilisés à des fins industrielles par des entre- prises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

6 Phenyacétylindoles

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 3- phenylacétylindole par la substitution au niveau de l’atome d’azote du cycle indole avec de l’alkyl, de l’alkényl, du cycloalkylméthyl, du cycloalkyléthyl ou du 2-(4-morpholinyl)éthyl, qu’il soit ou non encore substitué dans le cycle indole à n’importe quelle extension, qu’il soit ou non substitué dans le cycle phényl à n’importe quelle extension. Les phényacétylindoles ne sont pas soumis au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupé- fiants, pour autant qu’ils soient utilisés à des fins industrielles par des entre- prises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter.

7 Cyclohexylphénols

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, f et g) structurellement dérivée du 2-(3- hydroxycyclohexyl)phénol du fait de la substitution en position 5 du cycle phénolique par l’alkyl, l’alkényl, le cycloalkylméthyl, le cycloalkyléthyl ou le 2-(4-morpholinyl)éthyl, indépendamment d’autres substitutions dans le cycle cyclohexyl à n’importe quelle extension. Les cyclohexylphénols ne sont pas soumis au contrôle tel que prévu aux chapitres 5 et 6 de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupé- fiants, pour autant qu’ils soient utilisés à des fins industrielles par des entre- prises titulaires d’une autorisation d’exploitation permettant d’utiliser des substances soumises à contrôle figurant dans le tableau e. Pour des quantités de substances inférieures ou égales à 100 g, ces entreprises n’ont pas besoin d’autorisation d’importer ou d’exporter. 2,5-Diméthoxy-4-éthylphenéthylamine 2-(2,5-Diméthoxy-4-éthylphényl)éthanamine

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

2,5-Diméthoxy-4-méthylphenéthylamine 2-(2,5-Diméthoxy-4-méthylphényl)éthanamine 2,5-Diméthoxy-4-propylphenéthylamine 2-(2,5-Diméthoxy-4-propylphényl)éthanamine 11 3,4-DHA 3,4-Dihydroxyamphétamine (alpha-Méthyldopamine) 4-(2-Aminopropyl)benzol-1,2-diol 12 2-FA 2-Fluoroamphétamine 1-(2-Fluorophényl)propan-2-amine 13 3-FA 3-Fluoroamphétamine 1-(3-Fluorophényl)propan-2-amine 14 2-FMA 2-Fluorométhamphétamine 1-(2-Fluorophényl)-N-méthylpropan-2-amine 15 3-FMA 3-Fluorométhamphétamine 1-(3-Fluorophényl)-N-méthylpropan-2-amine 16 4-FMA 4-Fluorométhamphétamine 1-(4-Fluorophényl)-N-méthylpropan-2-amine

17 Ethcathinone

2-Ethylamino-1-phényl-propan-1-one

18 Buphédrone

2-(Méthylamino)-1-phénylbutan-1-one 19 4-MEC 4-Méthylethcathinone 2-Ethylamino-1-(4-méthylphényl)propan-1-one 20 3,4-DMMC 3,4-Diméthylmethcathinone 1-(3,4-Diméthylphényl)-2-(méthylamino)propan-1-one 21 2-FMC 2-Fluoromethcathinone 1-(2-Fluorophényl)-2-(méthylamino)propan-1-one

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

22 3-FMC 3-Fluoromethcathinone 1-(3-Fluorophényl)-2-(méthylamino)propan-1-one 23 4-FMC 4-Fluoromethcathinone (Fléphédrone) 1-(4-Fluorophényl)-2-(méthylamino)propan-1-one

24 Ethylone

bk-MDEA 3,4-méthylenedioxy-N-éthylcathinone

25 Pentylone

bk-MBDP 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(méthylamino)pentan-1-one

26 4-Méthylbuphédrone

4-MeMABP 2-(Méthylamino)-1-(4-méthylphenyl)butan-1-one

27 Pyrrolidinopropiophénone

alpha-PPP 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone

28 Pyrrolidinobutiophénone

alpha-PBP 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone

29 α-Pyrrolidinopentiophénone

alpha-PVP 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone

30 Méthylendioxypyrrolidinobutiophénone

MDPBP 1-(3,4-Méthylenedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone

31 Naphyrone

O-2482 1-Naphthalen-2-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one

32 N-Benzyl-3,4-méthylendioxycathinone

33 2-Benzylamino-1-(3,4-méthylendioxyphényl)-butan-1-one

34 Méthyl-pyrrolidinopropiophénone

4-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone 35 JWH-015 (2-Méthyl-1-propyl-1H-indol-3-yl)-1-naphthalenylméthanone

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

36 JWH-051 6,6-Diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a,7,10,10a- tétrahydrobenzo[c]chromen-9-yl)méthanol 37 JWH-081 4-Méthoxynaphthalen- 1-yl- (1-pentylindol- 3-yl)méthanone 38 JWH-122 3-[(4-Méthylnaphthalen-1-yl)carbonyl]-1-pentyl-1H-indole 39 JWH-133 3-(1,1-Diméthylbutyl)-6a,7,10,10a-tétrahydro -6,6,9-triméthyl- dibenzo[b,d]pyrane 40 JWH-200 (1-(2-Morpholin-4-ylethyl)indol-3-yl)-naphthalen-1-ylméthanone 41 JWH-203 2-(2-Chlorophényl)-1-(1-pentylindol-3-yl)éthanone 42 JWH-210 4-Ethylnaphthalen-1-yl-(1-pentylindol-3-yl)méthanone 43 JWH-307 (5-(2-Fluorophényl)-1-pentylpyrrol-3-yl)-naphthalen-1-ylméthanone 44 RCS-4 1-pentyl-3-(4-méthoxybenzoyl)indole 2-(4-Méthoxyphényl)-1-(1-pentyl-indol-3-yl)méthanone 45 AM-694 1-[(5-Fluoropentyl)-indol-3-yl]-(2-iodophényl)méthanone 46 AM-2201 1-[(5-Fluoropentyl)-indol-3-yl]-(naphthalen-1-yl)méthanone 47 RCS-8 1-(2-Cyclohexyléthyl)-3-(2-méthoxyphenylacétyl)indole

48 Méthylendioxyaminoindane

MDAI 5,6-méthylenedioxy-2-aminoindane

49 5-Iodaminoindane

5-IAI 5-iodo-2-aminoindane

50 2-Aminoindane

2-AI 2-aminoindane

Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants RO 2011

Numéro Désignation

51 5-(2-Aminopropyl)benzofurane

5-APB

52 6-(2-Aminopropyl)benzofurane

6-APB

53 p-FPP

Parafluorophénylpipérazine 1-(4-Fluorophényl)pipérazine

54 m-FPP

Métafluorophénylpipérazine 1-(3-Fluorophényl)pipérazine

55 o-FPP

Orthofluorophénylpipérazine 1-(2-Fluorophényl)pipérazine

56 Méthiopropamine

MPA 1-(Thiophen-2-yl)-2-méthylaminopropane

57 Méthoxetamine

MXE 2-(Ethylamino)-2-(3-méthoxyphényl)cyclohexan-1-one

58 Diphénylprolinol

Diphényl(pyrrolidin-2-yl)méthanol

59 6,7-Méthylenedioxy-aminotétraline

MDAT 5,6,7,8-Tétrahydrobenzo[f][1,3]benzodioxol-7-amine