AS 2011 6063

Décision n^o 1/2009 du Comité mixte AELE-Croatie: Modification de l'annexe I relative aux produits non couverts par l'accord

Traduction1

Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie2 Décision no 1/2009 du Comité mixte AELE-Croatie: Modification de l’annexe I relative aux produits non couverts par l’accord3

Adoptée le 4 juin 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2011

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.911 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/croatia/jcds.aspx

2010-0920 6063

D no 1/2009 du Comité mixte AELE-Croatie RO 2011