AS 2011 6197

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 5 décembre 2011

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Il fixe la signature des corps de troupe et des formations.

II Les appendices 1, 2 et 3 sont modifiés conformément aux textes ci-joints.2

III

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de

l’al. 2.

2 Le ch. 13 de l’appendice 1 et le ch. 18 de l’appendice 2 entrent en vigueur le

1er janvier 2013.

5 décembre 2011 Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 513.111 2 Ne sont pas publiés dans le RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2011-1538 6197

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2011

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