AS 2011 6253

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du 6 décembre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:

Disposition transitoire relative à la modification du 13 octobre 2010, al. 2

2 La durée de validité de l’al. 1 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

6 décembre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 817.022.104

2011-2772 6253

Aliments spéciaux RO 2011

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