AS 2011 6269

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 7 décembre 2011

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I Les annexes 2 et 3 à l’ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie² sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 9 décembre 2011.3

7 décembre 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente mod. a été publiée le 8 déc. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-2783 6269

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Annexe 2 (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4

A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

1. Bashar Al-Assad Né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République;

passeport diplomatique Ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression contre les manifestants.

2. Mahir (ou Maher) Né le 8.12.1967; Commandant de la 4e divi-

Al-Assad passeport diplomatique sion blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du prési- dent Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

3. Ali Mamluk Né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des

(ou Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.

4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur;

Al-Sha’ar impliqué dans la répression (ou Mohammad contre les manifestants. Ibrahim Al-Chaar)

5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de

Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

6. Hafiz Makhluf Né le 2.4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de

(ou Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements géné- raux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

7. Muhammad Dib Né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la

Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

6270

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique

à Banyas, impliqué dans la répression contre les mani- festants à Baida.

9. Rami Makhlouf Né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien;

passeport no 454224 associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

10. Abd Al-Fatah Né en 1953 à Hama; Chef du service de rensei-

Qudsiyah passeport diplomatique gnement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression contre la population civile.

11. Jamil Hassan Chef du service de rensei-

gnement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la popula- tion civile.

12. Rustum Ghazali Né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de rensei-

passeport diplomatique gnement militaire pour no D 000 000 887 le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

13. Fawwaz Al-Assad Né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression

passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

14. Munzir Al-Assad Né le 1.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression

passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice Shabiha.

15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major

Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

16. Hisham Ikhtiyar Né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité

nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

17. Faruq Al Shar’ Né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué

dans la répression contre la population civile.

18. Muhammad Nasif Né le 10.4.1937 ou le Proche conseiller du régime;

Khayrbik 20.5.1937 à Hama; impliqué dans passeport diplomatique la répression contre la no 0002250 population civile.

6271

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

19. Mohamed Hamcho Né le 20.5.1966; Beau-frère de Mahir

passeport no 002954347 Al-Assad; homme d’affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répres- sion contre les manifestants.

20. Iyad (ou Eyad) Né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et

Makhlouf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour

les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces

armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des manifestants pacifiques.

23. Ihab (ou Ehab ou Né le 21.1.1973 à Damas; Vice-président de SyriaTel

Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 et gérant de la société améri- caine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

24. Zoulhima Chaliche Né en 1951 ou en 1946 à Chef de la protection prési-

Kerdaha. dentielle; impliqué dans la répression contre les mani- festants; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

25. Riyad Chaliche Directeur du Military Hou-

sing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

26. Mohammad Ali Jafari Date de naissance: Commandant de brigade.

(alias Ja’fari, Aziz; 1er septembre 1957; Commandant général du alias Jafari, Ali; alias Lieu de naissance: Yazd, Corps des gardiens de la révo- Jafari, Mohammad Ali; Iran. lution islamique; impliqué alias Ja’fari, Moham- dans la fourniture de matériel mad Ali; alias Jafari- et d’assistance pour aider le Najafabadi, Moham- régime syrien à réprimer les mad Ali) manifestations en Syrie.

27. Qasem Soleimani, alias Général de division.

Qasim Soleimany Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

6272

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

28. Hossein Taeb (alias Date de naissance: 1963; Commandant adjoint du

Taeb, Hassan; alias Lieu de naissannce: Téhé- Corps des gardiens de la Taeb, Hosein; alias ran, Iran. révolution islamique pour le Taeb, Hossein; alias renseignement; impliqué Taeb, Hussayn; alias dans la fourniture de matériel Hojjatoleslam Hossein et d’assistance pour aider le Ta’eb) régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

29. Khalid Qaddur Partenaire d’affaires de

Maher Al-Assad; source de financement pour le régime.

30. Riad Al-Quwatli (alias Partenaire d’affaires de

Ri’af Al-Quwatli) Maher Al-Assad; source de financement pour le régime.

31. Mohammad Mufleh Chef de la sécurité militaire

syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les mani- festants.

32. Tawfiq Younes Général de division. Chef de

la division «Sécurité inté- rieure» des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l’encontre de la population civile.

33. Mohammed Makhlouf Né à Latakia (Syrie), Proche associé et oncle

(alias Abu Rami) le 19.10.1932. maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.

34. Ayman Jabir Né à Latakia. Associé de Mahir Al-Assad

dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impli- qué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coor- dination des groupes dépen- dant de la milice Shabiha.

35. Ali Habib Mahmoud Né à Tartous en 1939. Général. Ancien Ministre de

la défense. Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile.

36. Hayel Al-Assad Adjoint de Maher Al-Assad,

Chef de l’unité de police militaire de la 4ème division de l’armée, impliquée dans la répression.

6273

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

37. Ali Al-Salim Directeur du bureau des

approvisionnements du ministère syrien de la défen- se, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.

38. Nizar Al-Assad Cousin de Bashar Al-Assad;

ex- directeur de la société «Nizar Oilfield Supplies». Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.

39. Rafiq Shahadah Général de brigade. Chef de

la section 293 (affaires intérieures) des renseigne- ments militaires syriens (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Damas. Conseiller du prési- dent Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.

40. Jamea Jamea Général de brigade. Chef de

(Jami Jami) section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.

41. Hassan Bin-Ali Date de naissance: 1935, Vice-ministre adjoint, ancien

Al-Turkmani à Alep ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.

42. Mohammed Said Depuis 2005, secrétaire

Bukhaytan régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de

2000 à 2005, directeur

régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998–2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l’encontre de la population civile.

6274

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

43. Ali Douba Responsable du massacre de

Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du prési- dent Bashar Al-Assad.

44. Nawful Al-Husayn Général de brigade. Chef de

la section d’Idlib des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile dans la province d’Idlib.

45. Husam Sukkar Brigadier. Conseiller prési-

dentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présiden- tiel responsable de la répres- sion exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l’encontre de la population civile.

46. Mohammed Zamrini Général de brigade. Chef de

section d’Homs des rensei- gnements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Homs.

47. Munir Adanov (Adnuf) Lieutenant général. Chef

d’état major adjoint, opéra- tions et formation de l’armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.

48. Ghassan Khalil Général de brigade. Chef de

la section Information du directorat des renseigne- ments généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.

6275

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

49. Mohammed Jabir Lieu de naissance: Lattaquié Milice Shabiha. Associé de

Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.

50. Samir Hassan Proche associé d’affaires de

Maher Al-Assad. Connu pour le soutien économique qu’il apporte au régime syrien.

51. Fares Chehabi Président de la chambre de

commerce et d’industrie d’Alep. Apporte un soutien économique au régime syrien.

52. Emad Ghraiwati Né en mars 1959, à Damas, Président de la chambre

Syrie d’industrie de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons) Apporte un soutien économique au régime syrien.

53. Tarif Akhras Né en 1949, à Homs, Syrie Fondateur du groupe Akhras

(matières premières, com- merce, transformation et logistique), Homs. Apporte un soutien économique au régime syrien.

54. Issam Anbouba Né en 1949, à Lattakia, Président du Issam Anbouba

Syrie Est. for agro-industry. Apporte un soutien économi- que au régime syrien.

55. Tayseer Qala Awwad Date de naissance: 1943; Ministre de la justice. Asso-

lieu de naissance: Damas cié au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.

56. Dr. Adnan Hassan Date de naissance: 1966; Ministre de l’information.

Mahmoud lieu de naissance: Tartous Associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a appor- tés à la politique de l’information de celui-ci.

57. Jumah Al-Ahmad Général de division. Com-

mandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

6276

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

58. Lu’ai Al-Ali Colonel. Chef du service de

renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.

59. Ali Abdullah Ayyub Général de corps d’armée.

Chef d’état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

60. Jasim Al- Furayj Général de corps d’armée.

Chef d’état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

61. Aous (Aws) Aslan Né en 1958 Général. Chef de bataillon au

sein de la Garde républicai- ne; proche de Maher Al- Assad et du président Al- Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

62. Ghassan Belal Général commandant le

bureau réservé de la 4ème division; conseiller de Maher Al- Assad et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

63. Abdullah Berri Dirige les milices de la

famille Berri; responsable des milices pro- gouvernementales impliqu- ées dans la répression violen- te exercée contre la populati- on civile à Alep.

64. George Chaoui Membre de l’armée électro-

nique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

6277

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

65. Zuhair Hamad Général de division. Chef

adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

66. Amar Ismael Civil. Chef de l’armée

électronique syrienne (servi- ce de renseignement de l’armée de terre); participati- on à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

67. Mujahed Ismail Membre de l’armée électro-

nique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.

68. Saqr Khayr Bek Ministre adjoint de

l’intérieur; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

69. Nazih Général de division. Direc-

teur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

70. Kifah Moulhem Commandant de bataillon au

sein de la 4ème division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez- Zor.

71. Wajih Mahmud Général de division. Com-

mandant de la 18ème division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.

6278

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

72. Bassam Sabbagh Né le 24 août 1959 à Da- Dirige le cabinet Sabbagh et

mas. Adresse: Kasaa, rue Associés (Damas), avocat au Anwar al Attar, immeuble al barreau de Paris; conseiller Midani, Damas. Passeport juridique et financier et Syrien n o 004326765 gestionnaire des affaires de délivré le 2/11/2008, valable Rami Makhlouf et de Khal- jusqu’en novembre 2014. doun Makhlouf; associé à Bachar Al- Assad dans le financement d’un projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien au finan- cement du régime.

73. Tala Mustafa Tlass Général de corps d’armée.

Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logisti- que et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.

74. Fu’ad Tawil Général de division. Chef

adjoint du service de ren- seignement de l’armée de l’air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.

B. Entreprises et entités Nom Adresse Motifs

1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami

Makhlouf; source de financement pour le régime.

2. Al Mashreq P.O. Box 108, Damas Sous le contrôle de Rami

Investment Fund Tél.: (+ 963) 11 2110059, Makhlouf; source de financement (AMIF) (alias ([phone] pour le régime. Sunduq Al Mashrek Fax: [phone] Al Istithmari)

3. Hamcho Interna- Baghdad Street, Sous le contrôle de Mohamed

tional (alias Ham- P.O. Box 8254, Damas; Hamcho ou Hamsho; source de sho International Tél.: [phone]; financement pour le régime. Group) Fax: [phone]; Site Internet: www.hamshointl. com; Adresse électronique: [e-mail]; [e-mail]

6279

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom Adresse Motifs

4. Military Housing Société de travaux publics sous le

Establishment contrôle de Riyad Chaliche et du (alias Milihouse) ministère de la défense; source de financement pour le régime.

5. Directorat de la Service de l’Etat syrien participant

sécurité politique directement à la répression.

6. Directorat des Service de l’Etat syrien participant

renseignements directement à la répression. généraux

7. Directorat des Service de l’Etat syrien participant

renseignements directement à la répression. militaires

8. Service des rensei- Service de l’Etat syrien participant

gnements de directement à la répression. l’Armée de l’air

9. Forces Qods du Teheran (Iran) Les forces Qods sont des forces

Corps des gardiens spéciales du Corps des gardiens de de la révolution la révolution islamique d’Iran. (IRGC) Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à répri- mer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l’IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.

10. Mada Transport Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le

(Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: [phone]

11. Cham Investment Filiale de la Holding Cham Entité économique finançant le

Group (Sehanya daraa Highway, régime. PO Box 9525; Tél.: [phone]

12. Real Estate Bank Insurance Bldg. Yousef Banque d’État apportant un soutien

Al-azmeh sqr. Damascus, financier au régime. PO Box: 2337 Damascus, Syrian Arab Republic; Tél.: [phone] et 2218602; Fax: [phone] et 2211186; Adresse électronique de la banque: [e-mail]; Site web: www.reb.sy 13. Addounia TV (alias Tél.: [phone], Addounia TV a incité à la violence Dounia TV) ([phone]; contre la population civile en Syrie. Fax:[phone] Site web: http://www.addounia.tv

6280

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom Adresse Motifs

14. Cham Holding Cham Holding Building Contrôlée par Rami Makhlouf;

Daraa Highway, Ashrafiy- première société holding de Syrie, at Sahnaya Rif Dimashq, profite des politiques du régime et Syria, P.O Box 9525; les soutient. Tél.: [phone]; Fax: [phone] Courriel: [e-mail] www.chamholding.sy

15. El-Tel Co. (alias El- Adresse: Dair Ali Jordan Fabrication et fourniture

Tel Middle East Highway, P.O. Box 13052, d’appareils de télécommunication Company) Damas, Syrie; pour le compte de l’armée. Tél.: [phone]; Fax: [phone]; Courriel: [e-mail] Site web: www.eltelme.com 16. Ramak Constructi- Adresse: Daa’ra Highway, Construction de casernes militaires, ons Co. Damas, Syrie; de postes-frontières et d’autres Tél.: [phone]; bâtiments pour les besoins de Mobile: l’armée. ([phone]

17. Souruh Company Adresse: Adra Free Zone Investissements dans des projets

(alias Soroh Al Area Damas, Syrie liés à l’industrie militaire nationale, Cham Company) Tél.: [phone]; fabrication de pièces détachées et Mobile: d’articles connexes destinés à ([phone], l’armement; société détenue à ([phone]; 100 % par Rami Makhlouf. Fax: [phone]; Courriel: [e-mail]; Site web: http://sites.google.com/ site/sorohco

18. Syriatel Thawra Street, Ste Build- Contrôlée par Rami Makhlouf;

ing 6ème étage, BP 2900; apporte un soutien financier au Tél.: [phone]; régime; verse 50 % de ses bénéfi- Fax: [phone]; ces au gouvernement par le biais de Courriel: son contrat de licence. [e-mail]; Site web: http://syriatel.sy/

6281

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom Adresse Motifs

19. Commercial Bank - Succursale de Damas, Banque d’État apportant un soutien

of Syria P.O. Box 2231, Moawiya financier au régime. St., Damascus, Syria; P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damascus, Syria; Succursale d’Alep, P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Aleppo, Syria; SWIFT/BIC CMSY SY DA; Tous les bureaux dans le monde; Site web: http://cbs-bank.sy/En- index.php; Tél.: [phone]; Fax: [phone]; Direction générale: [e-mail]

6282

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Annexe 3 (art. 1a, al. 1)

Pétrole et produits pétroliers

No du tarif Désignation

2709 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles

brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de miné- raux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huile

2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax,

ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de

pétrole ou de minéraux bitumineux

2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux;

asphaltites et roches asphaltiques

2715.0000 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de

bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

6283

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

6284