AS 2011 6497
Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
Ordonnance du DFE sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard
Modification du 26 octobre 2011
Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:
I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture2, vu les art. 6, al. 5, et 28, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les im- portations agricoles3,
II Les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
26 octobre 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe (ch. II) Annexe 1 (art. 2)
Valeurs de rendement des produits agricoles contenant de l’huile
Les numéros du tarif 1201.0021 à 0027 sont remplacés par les numéros suivants:
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
1201. Fèves de soja, même concassées:
pour la fabrication d’huile:
9021 pour l’alimentation des animaux 82
pour la fabrication d’huile comestible:
9023 par extraction 17 78
9024 par pressage 13 82
autres:
9026 par extraction 78
9027 par pressage 82
Les numéros du tarif 1202.1021 à 2027 sont remplacés par les numéros suivants:
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
1202. Arachides non grillées ni autrement cuites,
même décortiquées ou concassées: en coques: pour la fabrication d’huile:
4121 pour l’alimentation des animaux 55
pour la fabrication d’huile comestible:
4123 par extraction 35 50
4124 par pressage 30 55
autres:
4126 par extraction 50
4127 par pressage 55
décortiquées, même concassées: pour la fabrication d’huile:
4221 pour l’alimentation des animaux 55.5
pour la fabrication d’huile comestible:
4223 par extraction 43 52
4224 par pressage 39.5 55.5
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
autres:
4226 par extraction 52
4227 par pressage 55.5
Les numéros du tarif 1207.2021 à 2027 sont remplacés par les numéros suivants:
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
1207. … Graines de coton: pour la fabrication d’huile:
2921 pour l’alimentation des animaux 80
pour la fabrication d’huile comestible:
2923 par extraction 20 75
2924 par pressage 15 80
autres:
2926 par extraction 75
2927 par pressage 80
Ajouter après le no 1207.6027 du tarif:
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
1207. … Graines de melon: pour la fabrication d’huile:
7021 pour l’alimentation des animaux 65
pour la fabrication d’huile comestible:
7023 par extraction 50 45
7024 par pressage 45 50
autres:
7026 par extraction 45
7027 par pressage 50
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Les numéros du tarif 1207.9993 à 9997 sont remplacés par les numéros suivants:
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les importations du tarif Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Tourteaux Base: raffinées pression/ extraction
1207. … autres: pour la fabrication d’huile:
9983 pour l’alimentation des animaux 65
pour la fabrication d’huile comestible:
9984 par extraction 50 45
9985 par pressage 45 50
autres:
9986 par extraction 45
9987 par pressage 50
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Annexe 2 (art. 2 et 3, al. 1)
Ch. 1 et 2
1 Valeurs de rendement des produits de transformation
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
0713. Légumes à cosse, écossés ou
non: 1012, 1019 pour usages techniques 10 75 0713.1011 2012, 2019 pour la fabrication de denrées 5 80 0713.2011 alimentaires 3112, 3119 0713.3111 3212, 3219 0713.3211 3312, 3319 0713.3311 3412, 3419 0713.3411 3512, 3519 0713.3511 3912, 3919 0713.3911 4012, 4019 0713.4011 5013, 5019 0713.5012 6012, 6019 0713.6011 9022, 9029 0713.9021
1001. Froment (blé) et méteil:
1940, 9940 pour usages techniques 10 80 1001.1930,
1002. Seigle:
9040 pour usages techniques 10 80 1002.9030
1003. Orge:
9020 prémaltée ou pour la fabrication 50 33 1104.2933
d’orge prémaltée
9030 pour la fabrication de 3 80 1003.9050
succédanés du café
9041 pour l’alimentation humaine 23 624 1003.9050
9060 pour usages techniques 15 75 1003.9050
1004. Avoine:
9021 pour l’alimentation humaine 18 505 1004.9030
9040 pour usages techniques 25 60 1004.9030
4 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 % le taux hors contingent prévu pour l’orge au no 1003.9049 du tarif douanier devra être versé ultérieurement. 5 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 % le taux hors contingent prévu pour l’avoine au no 1004.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
1005. Maïs:
9021 pour l’alimentation humaine 25 556 1005.9030
9040 pour usages techniques 10 80 1005.9030
1006. Riz:
1090 Riz en paille (riz paddy) pour 70 1006.1020
transformation industrielle en riz prêt à la consommation pour l’alimentation humaine
2090 Riz décortiqué (riz cargo ou riz 76 1006.2020
brun) pour transformation indus- trielle en riz prêt à la consomma- tion pour l’alimentation humaine
1007. Sorgho à grains:
9029 pour l’alimentation humaine 50 20 1007.9030
9040 pour usages techniques 3 80 1007.9030
1008. Sarrasin:
1029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.1030
1040 pour usages techniques 3 80 1008.1030
Millet:
2929 pour l’alimentation humaine 50 20 1104.2923
2940 pour usages techniques 3 80 1008.2930
Alpiste:
3020 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.3030
3040 pour usages techniques 3 80 1008.3030
Fonio (Digitaria spp.):
4029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.4030
4040 pour usages techniques 3 80 1008.4030
Quinoa (Chenopodium quinoa):
5029 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.5030
5040 pour usages techniques 3 80 1008.5030
Triticale:
6039 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.6040
6050 pour usages techniques 10 80 1008.6040
Autres céréales:
9027 pour l’alimentation humaine 50 20 1008.9030
9040 pour usages techniques 3 80 1008.9030
1104. Grains de céréales autrement
travaillés, pour l’alimentation humaine:
2220 d’avoine 60 28 1104.2230
2922 de millet 50 36 1104.2923
2932 d’orge 60 28 1104.2933
6 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 45 %, le taux hors contingent prévu pour le maïs au no 1005.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges lors de Quantité mini- Différence de l’importation en male de rendement en pour-cent des la marchan- moins assujettie droits de douane dise, en kg au taux du perçus pour par 100 kg, numéro du tarif l’alimentation non utilisée des animaux pour l’alimen- tation des animaux (valeurs de rendement)
1107. Malt, même torréfié:
1012, 2012 pour l’alimentation humaine 53 33 1107.1013,
1201. Fèves de soja, même concassées:
9091 pour la fabrication de denrées 10 75 1201.9010
alimentaires
1209. Graines, fruits et spores,
pour usages techniques:
2912 de vesces et de lupins 10 80 1209.2911
9912 Graines de tamarins 10 80 1209.9911
2 Valeurs de rendement des céréales destinées à l’alimentation
humaine
Les numéros du tarif 1102.1049 à 9061 sont remplacés par les numéros suivants:
Numéro du tarif Désignation de la marchandise Charges sur les importations par 100 kg de marchandise brute
1102. 2010 de maïs 70.0
9011 de triticale 75.0
9044 de seigle 75.0
9051 de riz 76.0
9061 d’autres céréales 75.0
Régimes douaniers préférentiels, valeurs de rendement et recettes standard RO 2011
Annexe 3
Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant aux numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier
Aliment pour animaux Numéro du tarif Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %
Pois protéagineux 0713.1011 2.00 Froment (blé) 1001.9939 24.00 Orge 1003.9059 21.00 Avoine 1004.9039 1.00 Maïs 1005.9039 22.50 Riz en brisures 1006.4029 2.00 Autres aliments pour animaux 1107.1013 1.50 Graisse 1502.1011 0.50 Mélasses 1703.9091 2.50 Son 2302.3020 1.50 Gluten de maïs 2303.1018 2.50 Tourteaux de soja 2304.0010 13.50 Tourteaux (pression et extraction) 2306.4110 3.00 de colza Prémélanges 2309.9082 2.00 Amidons et fécules 3505.1010 0.50
Total 100.00