AS 2012 1199

Dispositions d'exécution du DETEC sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB)

Modification du 24 février 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I Les dispositions d’exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l’ordonnance concer- nant la construction des bateaux1 sont modifiés par la prescription suivante:

Ch. 2.6 ad art. 57

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

24 février 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 747.201.71. Le texte de ces dispositions d’exécution n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. Le texte peut également être téléchargé sur le site de l’Office fédé- ral des transports sous www.bav.admin.ch > Références > Ordonnances du Département > Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux.

2012-0351 1199

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance RO 2012 concernant la construction des bateaux

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