AS 2012 1485

Ordonnance sur les substances explosibles

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

Modification du 21 mars 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs1 est modifiée comme suit:

Art. 119a, al. 4 Abrogé

Art. 119b Disposition transitoire relative à l’identification et à la traçabilité des explosifs Les exigences relatives à l’identification et à la traçabilité des explosifs formulées aux art. 20, 21 et 23, ainsi qu’à l’annexe 14, doivent être remplies dès le 5 avril 2013. Les exigences formulées à l’annexe 14, ch. 2, al. 5, et ch. 12 et 13 ne doivent toutefois être remplies qu’à partir du 5 avril 2015.

II La présente modification entre en vigueur le 4 avril 2012.

21 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 941.411

2012-0057 1485

Ordonnance sur les explosifs RO 2012

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