AS 2012 1507

Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

Erratum

Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

du 22 juin 2011 (RO 2011 3331)

Annexe 3 (art. 3)

Modification du droit en vigueur

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: …

11. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires1

Annexe 1

Au lieu de: Pour CN Chine (République populaire), KP Corée du Nord et MO Macao, la colonne «E» est est remplacé par:

Lire: Pour CN Chine (République populaire) et KP Corée du Nord, la colonne «E» est remplacé par:

27 mars 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 632.911

2012-0627 1507

O sur les préférences tarifaires. Erratum RO 2012