AS 2012 1571

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Convention du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels

RS 0.814.04; RO 2005 1079

Champ d’application le 7 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Macédoine 2 mars 2010 A 31 mai 2010 Monténégro 19 mai 2009 A 17 août 2009 Serbie* 31 juillet 2009 A 29 octobre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1093 et 2008 4495. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0560 1571

Effets transfrontières des accidents industriels RO 2012

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