AS 2012 1597

Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

Erratum

Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

du 12 mars 2012 (RS 120.423; RO 2012 1161)

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

2.4.7 Base d’aide au commandement

Au lieu de:

Unités administratives Fonctions Degrés de contrôle

Direction Chef et son rempl 12 Cdt CFE 12 Chef COE 12 …

Lire:

Unités administratives Fonctions Degrés de contrôle

Direction Chef et son rempl 12 Chef COE 12 …

3 avril 2012 Chancellerie fédérale

2012-0731 1597

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O du DDPS. Erratum RO 2012

1598