AS 2012 1817

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂ des voitures de tourisme

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO² des voitures de tourisme

Modification du 2 avril 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 15 de l’ordonnance du 16 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO² des voitures de tourisme¹, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO² des voitures de tourisme² est modifiée comme suit:

Annexe 2, ch. 3 Le poids à vide moyen était le suivant en: … …

2011 1465 kg

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

2 avril 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard