AS 2012 2615

Décision n^o 2/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc

Traduction1

Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Maroc Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative2

Adoptée le 5 octobre 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er mai 2012

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.315.491. Cette décision n’est publiée ni au RO, ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffu- sions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/morocco/jcds-english.aspx

2012-1113 2615

Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Maroc RO 2012