AS 2012 3137

Communication concernant le maintien de la validité d'une ordonnance

Communication concernant le maintien de la validité d’une ordonnance

L’entrée en vigueur de la nouvelle teneur de l’art. 39a, al. 1, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation¹ le 1er avril 2011 rend désormais sans objet l’art. 11, al. 3, de l’ordonnance du 17 août 2005 sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports². Le texte retiré du RS y est réintégré. Ladite disposition de l’ordonnance sera prochainement formellement abrogée.

5 juin 2012 Chancellerie fédérale