AS 2012 3161
Accord agricole entre la Confédération suisse et l'Ukraine
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et l’Ukraine
Conclu le 24 juin 2010 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 mars 20112 Entré en vigueur le 1er juin 2012
Art. 1 Champ d’application
1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la
Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l’Ukraine, ci-après dénom- mées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l’accord de libre- échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. 2. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein4 reste en vigueur.
Art. 2 Portée Le présent Accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les Parties concernant les produits agricoles: (a) relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises5 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.
Art. 3 Concessions tarifaires L’Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d’Ukraine aux termes de l’annexe II.
RS 0.632.317.671.1
1 Traduction du texte original anglais.
2 RO 2012 3007 3 RS 0.632.317.671 4 RS 0.631.112.514 5 RS 0.632.11
2010-2791 3161
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Art. 4 Règles d’origine et procédures douanières 1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière prévues dans le protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre- échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Les références aux «Etats de l’AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées désigner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le cumul bilatéral entre les Parties.
Art. 5 Dialogue Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.
Art. 6 Libéralisation supplémentaire Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.
Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.4 (Application territoriale),
1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence), 2.6 (Res-
trictions à l’importation et à l’exportation), 2.8 (Mesures sanitaires et phytosanitai- res), 2.9 (Réglementations techniques), 2.12 (Entreprises commerciales d’Etat), 2.16 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.17 (Exceptions générales), 2.18 (Exceptions concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).
Art. 8 Mesures de sauvegarde agricoles 1. Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformé- ment aux dispositions de l’art. 2.16, al. 1, de l’accord de libre-échange. 2. Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) en une augmentation du droit de douane à l’importation du produit en ques- tion jusqu’à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au moment où la mesure est prise; ou
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
(b) en la mise en place d’un quota douanier pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l’exclusion de l’accroissement du volume d’importation ayant motivé l’adoption de la mesure de sauvegarde. 3. Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l’autre Partie la mesure qu’elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d’application de la mesure.
Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange
1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange
entre la Suisse et l’Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à l’accord de libre-échange. 2. Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord et des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation du présent Accord à titre d’information.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
Pour la Confédération suisse: Pour l’Ukraine: Doris Leuthard Kostyantyn Gryshchenko
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Annexe I (art. 3)
Concessions tarifaires de l’Ukraine
1. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du 1er janvier 2012. 2. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant: – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, les droits restants sont supprimés. 3. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant: – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base, – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base, – le 1er janvier 2017, les droits restants sont supprimés. 4. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant: – le 1er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base, – le 1er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base, – le 1er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base, – le 1er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base, – le 1er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base, – le 1er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base, – le 1er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base, – le 1er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
101901100 – – – For slaughter 5 5
101901900 – – – Other 5 5
101903000 – – Asses 5 5
101909000 – – Mules and hinnies 5 5
102900500 – – – Of a weight not exceeding 80 kg 5 7
102902100 – – – – For slaughter 5 7
102902900 – – – – Other 5 7
102904100 – – – – For slaughter 5 7
102904900 – – – – Other 15 7
102905100 – – – – – For slaughter 5 7
102905900 – – – – – Other 5 7
102906100 – – – – – For slaughter 5 7
102906900 – – – – – Other 5 7
102907100 – – – – – For slaughter 5 7
102907900 – – – – – Other 5 7
102909000 – – Other 5 7
103911000 – – – Domestic species 5 7
103919000 – – – Other 5 7
103921100 – – – – Sows having farrowed at least once, 8 7
of a weight of not less than 160 kg
103921900 – – – – Other 8 7
103929000 – – – Other 8 7
104103000 – – – Lambs (up to a year old) 2 5
104108000 – – – Other 2 5
104201000 – – Pure-bred breeding animals 2 5
104209000 – – Other 2 5
105120000 – – Turkeys 2 5
105192000 – – – Geese 2 5
105199000 – – – Ducks and guinea fowls 2 5
105940090 – – – Other 10 7
105991000 – – – Ducks 10 7
105992000 – – – Geese 10 7
105993000 – – – Turkeys 10 7
105995000 – – – Guinea fowls 10 7
106110090 – – – Other 10 5
106120090 – – – Other 10 5
106191000 – – – Domestic rabbits 10 5
106199090 – – – – Other 10 5
106200090 – – Other 10 5
106310090 – – – Other 10 5
106320090 – – – Other 10 5
106391090 – – – – Other 10 5
106399090 – – – – Other 10 5
106900090 – – Other 10 5
210191000 – – – – – Bacon sides or spencers 10 7
210192000 – – – – – Three-quarter sides or middles 10 7
210193000 – – – – – Fore-ends and cuts thereof 10 7
210194000 – – – – – Loins and cuts thereof 10 7
210196000 – – – – – Fore-ends and cuts thereof 10 7
210197000 – – – – – Loins and cuts thereof 10 7
210198100 – – – – – – Boneless 10 7
210201000 – – With bone in 15 go to 5 %
in 5 ys
210209000 – – Boneless 15 go to 5 %
in 5 ys
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
406201000 – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) made 10 5
from skimmed milk and mixed with finely ground herbs
406301000 – – In the manufacture of which no cheeses other 10 go to 5 %
than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have in 5 ys been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter not exceeding 56 %
406303100 – – – – Not exceeding 48 % 10 go to 5 %
in 5 ys
406303900 – – – – Exceeding 48 % 10 go to 5 %
in 5 ys
406309000 – – – Of a fat content, by weight, exceeding 36 % 10 go to 5 %
in 5 ys
406900100 – – For processing 10 go to 5 %
in 5 ys
406901300 – – – Emmentaler 10 7
406901500 – – – Gruyere, Sbrinz 10 5
406901700 – – – Bergkase, Appenzell 10 go to 5 %
in 5 ys
406901800 – – – Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d’Or 10 go to 5 %
and Tête de Moine in 5 ys
406901900 – – – Glarus herb cheese (known as Schabziger) 10 7
made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs
406902500 – – – Tilsit 10 go to 5 %
in 5 ys
406902700 – – – Butterkase 10 go to 5 %
in 5 ys
406905000 – – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo milk 10 go to 5 %
in containers containing brine, or in sheep in 5 ys or goatskin bottles
406906900 – – – – – – – Other 10 go to 5 %
in 5 ys
406907600 – – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, 10 go to 5 %
Havarti, Maribo, Samsø in 5 ys
406907900 – – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, Saint- 10 go to 5 %
Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio in 5 ys
406909300 – – – – – – Exceeding 72 % 10 go to 5 %
in 5 ys
406909910 – – – – – – Cheese of cow’s milk in containers 10 go to 5 %
containing brine in 5 ys
406909990 – – – – – – Other 10 go to 5 %
in 5 ys
504000000 Guts, bladders and stomachs of animals (other than 5 7
fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked
506100000 – Ossein and bones treated with acid 20 7
506900000 – Other 20 7
511991090 – – – – Other 5 0
511993100 – – – – Raw 5 5
511993900 – – – – Other 5 5
601101000 – – Hyacinths 5 5
601102000 – – Narcissi 5 5
601103000 – – Tulips 5 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
601104000 – – Gladioli 5 5
601109000 – – Other 5 5
601201000 – – Chicory plants and roots 5 5
601203000 – – Orchids, hyacinths, narcissi and tulips 5 5
601209000 – – Other 5 5
602101000 – – Of vines 5 5
602109000 – – Other 5 5
602201000 – – Vine slips, grafted or rooted 5 5
602209000 – – Other 5 5
602300000 – Rhododendrons and azaleas, grafted or not 20 5
602401000 – – Neither budded nor grafted 5 5
602409000 – – Budded or grafted 5 5
602901000 – – Mushroom spawn 10 5
602902000 – – Pineapple plants 10 5
602903000 – – Vegetable and strawberry plants 10 5
602904100 – – – – – Forest trees 15 5
602904500 – – – – – – Rooted cuttings and young plants 15 5
602904900 – – – – – – Other 15 5
602905100 – – – – – Perennial plants 15 5
602905900 – – – – – Other 15 5
602907000 – – – – Rooted cuttings and young plants, 15 5
excluding cacti
602909100 – – – – – Flowering plants with buds or flowers, 15 5
excluding cacti
602909900 – – – – – Other 15 5
603110010 – – – From 1 June till 31 October 10 5
603110090 – – – From 1 November to 31 May 5 5
603120010 – – – From 1 June till 31 October 10 5
603120090 – – – From 1 November to 31 May 5 5
603130010 – – – From 1 June till 31 October 10 5
603130090 – – – From 1 November to 31 May 5 5
603140010 – – – From 1 June till 31 October 10 5
603140090 – – – From 1 November to 31 May 5 5
603191010 – – – – From 1 June till 31 October 10 5
603191090 – – – – From 1 November to 31 May 5 5
603199010 – – – – From 1 June till 31 October 10 5
603199090 – – – – From 1 November to 31 May 5 5
603900000 – Other 5 5
604101000 – – Reindeer moss 10 5
604109000 – – Other 10 5
604912000 – – – Christmas trees 10 5
604914000 – – – Conifer branches 10 5
604919000 – – – Other 10 5
604991010 – – – – From 1 November till 30 April 5 5
604991090 – – – – From 1 May till 31 October 10 5
604999010 – – – – From 1 November till 30 April 5 5
604999090 – – – – From 1 May till 31 October 10 5
701100000 – Seed 2 5
701901000 – – For the manufacture of starch 10 5
701905000 – – – New, From 1 January till 30 June 10 5
701909000 – – – Other 10 5
703101100 – – – Sets 10 5
703101900 – – – Other 10 5
703109000 – – Shallots 10 5
703200000 – Garlic 10 5
703900000 – Leeks and Other alliaceous vegetables 20 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
704100000 – Cauliflowers and headed broccoli 10 5
704200000 – Brussels sprouts 20 5
704901000 – – White cabbages and red cabbages 20 5
704909000 – – Other 20 5
705110000 – – Cabbage lettuce (head lettuce) 20 5
705190000 – – Other 20 5
705210000 – – Witloof chicory (Cichorium intybus var. 20 5
foliosum)
705290000 – – Other 20 5
706100000 – Carrots and turnips 20 5
706901000 – – Celeriac (rooted celery or German celery) 20 5
706903000 – – Horseradish (Cochlearia armoracia) 20 5
706909000 – – Other 20 5
707009000 – Gherkins 10 5
708100000 – Peas (Pisum sativum) 20 5
708200000 – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 20 5
708900000 – Other leguminous vegetables 20 5
709200000 – Asparagus 20 5
709300000 – Aubergines (egg plants) 20 5
709400000 – Celery other than celeriac 20 5
709510000 – – Fresh or chilled mushrooms of the genus 20 5
«Agaricus»
709591000 – – – Chanterelles 20 5
709593000 – – – Flap mushrooms 20 5
709595000 – – Truffles 20 5
709599000 – – – Other 10 5
709601000 – – Sweet peppers 20 5
709609100 – – – Of the genus Capsicum, for the manufacture 17 5
of capsicin or capsicum oleoresin dyes
709609500 – – – For the industrial manufacture of essential 20 5
oils or resinoids
709609900 – – – Other 15 5
709700000 – Spinach,New Zealand spinach and orache 15 5
spinach(garden spinach)
709901000 – – Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca 10 5
sativa) and chicory (Cichorium spp.)
709902000 – – Chard (or white beet) and cardoons 10 5
709903100 – – – For uses other than the production of oil 10 5
709903900 – – – Other 10 5
709904000 – – Capers 10 5
709905000 – – Fennel 20 5
709906000 – – Sweet corn 20 5
709907000 – – Courgettes 20 5
709908000 – Globe artichokes 20 5
709909000 – – Other 20 5
710100000 – Potatoes 15 5
710210000 – – Peas (Pisum sativum) 10 5
710220000 – – Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 10 5
710290000 – – Other 10 5
710300000 – Spinach,New Zealand spinach and orache 20 5
spinach(garden spinach)
710801000 – – Olives 10 5
710805100 – – – Sweet peppers 15 5
710805900 – – – Other 15 5
710806100 – – – Of the genus Agaricus 15 5
710806900 – – – Other 15 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
710807000 – – Tomatoes 15 5
710808000 – – Globe artichokes 15 5
710808500 – – Asparagus 7 5
710809500 – – Other 15 5
710900000 – Mixtures of vegetables 10 5
711201000 – – For uses other than the production of oil 5 5
711209000 – – Other 5 5
711400000 – Cucumbers and gherkins 20 5
711590000 – – Other: 20 5
711901000 – – – Fruits of the genus Capsicum or of the genus 20 5
Pimenta, excluding sweet peppers
711905000 – – – Onions 20 5
711907000 – Capers 5 5
711908000 – – – Other 20 5
711909000 – – Mixtures of vegetables 20 5
712200000 – Onions 15 5
712310000 – – Mushrooms of the genus Agaricus 5 5
712320000 – – Wood ears (Auricularia spp.) 5 5
712330000 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 5 5
712390000 – – Other 5 5
712900500 – – Potatoes whether or not cut or sliced but not 20 5
further prepared
712901100 – – – Hybrids for sowing 20 5
712901900 – – – Other 10 5
712903000 – – Tomatoes 20 5
712905000 – – Carrots 20 5
712909000 – – Other 20 5
713109000 – – Other 5 5
713200000 – Chickpeas (garbanzos) 10 5
713310000 – – Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper 15 5
or Vigna radiata (L.) Wilczek:
713320000 – – Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna 20 5
angularis)
713331000 – – – For sowing 5 5
713339000 – – – Other 5 5
713390000 – – Other 10 5
713400000 – Lentils 10 5
713500000 – Broad beans (Vicia faba var. major) and horse 20 5
beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var. minor)
713900000 – Other 20 5
714201000 – – Fresh, whole, intended for human consumption 20 5
714901100 – – – Of a kind used for human consumption, in 20 5
immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or not sliced
714901900 – – – Other 20 5
801210000 – – In shell 10 7
801220000 – – Shelled 10 7
801310090 – – – Other 10 7
801320090 – – – Other 5 5
802111090 – – – – Other 5 5
802119090 – – – – Other 5 5
802121090 – – – – Other 5 5
802129090 – – – – Other 5 5
802210090 – – – Other 5 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
802310000 – – In shell 10 7
802320000 – – Shelled 10 7
802400000 – Chestnuts (Castanea spp.) 5 5
802500000 – Pistachios 5 5
802600000 – Macadamia nuts 15 7
802902000 – – Areca (or betel), cola and pecans 15 7
802905000 – – Pine nuts 15 7
802908590 – – – Other 15 7
804100000 – Dates 3 3
804201000 – – Fresh 3 3
804209000 – – Dried 3 3
804300000 – Pineapples 3 3
804400000 – Avocados 3 3
806109000 – – Other 10 7
807110090 – – – From 1 April till 30 November 20 7
807190090 – – – From 1 April till 30 November 20 7
808101000 – – – Cider apples, in bulk, from 16 September 10 7
to 15 December
808201000 – – – Perry pears, in bulk, from 1 August 10 3
to 31 December
808205010 – – – – From 1 December till 31 March 5 3
808205090 – – – – From 1 April till 30 November 10 3
808209000 – – Quinces 10 3
809301000 – – Nectarines 5 5
809309000 – – Other 5 5
809400500 – – Plums 5 5
809409000 – – Sloes 5 5
810100000 – Strawberries 17 7
810201000 – – Raspberries 20 7
810209000 – – Other 20 7
810401000 – – Cowberries, foxberries or mountain cranberries 20 7
(fruit of the species Vaccinium vitis-idaea)
810403000 – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7
810405000 – – Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and 20 7
Vaccinium corymbosum
810409000 – – Other 20 7
810600000 – Durians 10 0
810903000 – – Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, 10 0
sapodillo plums
810904000 – – Passion fruit, carambola and pitahaya 10 0
810905000 – – – Blackcurrants 20 7
810906000 – – – Redcurrants 20 7
810907000 – – – Other 20 7
810909500 – – Other 10 5
811101100 – – – With a sugar content exceeding 13 % 10 5
by weight
811101900 – – – Other 10 5
811109000 – – Other 10 5
811201100 – – – With a sugar content exceeding 13 % 10 5
by weight
811201900 – – – Other 10 5
811203100 – – – Raspberries 10 5
811203900 – – – Blackcurrants 10 5
811205100 – – – Redcurrants 10 5
811205900 – – – Mulberries and blackberries, loganberry 10 5
811209000 – – – Other 10 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
811901100 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5
811901900 – – – – Other 10 5
811903100 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5
811903900 – – – – Other 10 5
811905000 – – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 10 5
811907000 – – – Fruit of the species Vaccinium myrtilloides 10 5
and Vaccinium angustifolium
811907500 – – – – Sour cherries (Prunus cerasus) 10 5
811908000 – – – – Other 10 5
811908500 – – – Tropical fruit and tropical nuts 10 5
811909500 – – – Other 10 5
812902000 – – Oranges 20 7
812903000 – – Papaws (papayas) 20 7
812904000 – – Fruit of the species Vaccinium myrtillus 20 7
812907000 – – Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, 20 7
cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropical nuts
812909800 – – Other 20 7
813401000 – – Peaches, including nectarines 12 5
813403000 – – Pears 12 5
813405000 – – Papaws (papayas) 12 5
813406000 – – Tamarinds 12 5
813407000 – – Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo 12 5
plums, passion fruit, carambola and pitahaya
813409500 – – Other 12 5
813501200 – – – – Of papaws (papayas), tamarinds, cashew 5 5
apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya
813501500 – – – – Other 5 5
813501900 – – – Containing prunes 5 5
813503100 – – – Of tropical nuts 5 5
813503900 – – – Other 5 5
813509100 – – – Not containing prunes or figs 5 5
813509900 – – – Other 5 5
814000000 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), 20 5
fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions
903000000 Mate 5 5
1001100090 – – Other 10 5
1001901000 – – Spelt for sowing 10 5
1001909900 – – – Other 10 5
1002000000 Rye 20 5
1003001000 – Seed 5 5
1003009000 – Other 5 5
1004000000 Oats 5 5
1005900000 – Other: 10 5
1006101000 – – For sowing 5 5
1006102100 – – – – Round grain 5 5
1006102300 – – – – Medium grain 5 5
1006102500 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 5 5
but less than 3
1006102700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006109200 – – – – Round grain 5 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1006109400 – – – – Medium grain 5 5
1006109600 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 5 5
but less than 3
1006109800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006201100 – – – Round grain 5 5
1006201300 – – – Medium grain 5 5
1006201500 – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006201700 – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006209200 Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled) 5 5
1006209400 – – – Medium grain 5 5
1006209600 – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006209800 – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006302100 – – – – Round grain 5 5
1006302300 – – – – Medium grain 5 5
1006302500 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006302700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006304200 – – – – Round grain 5 5
1006304400 – – – – Medium grain 5 5
1006304600 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006304800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006306100 – – – – Round grain 5 5
1006306300 – – – – Medium grain 5 5
1006306500 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006306700 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006309200 – – – – Round grain 5 5
1006309400 – – – – Medium grain 5 5
1006309600 – – – – – Of a length/width ratio greater than 2 but 5 5
less than 3
1006309800 – – – – – Of a length/width ratio equal to or greater 5 5
than 3
1006400000 – Broken rice 5 5
1007001000 – Hybrids for sowing 2 3
1007009000 – Other 2 3
1008100000 – Buckwheat 20 7
1008200000 – Millet 20 7
1008300000 – Canary seed 5 3
1008901000 – – Triticale 20 7
1008909010 – – – Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for 1 0
food
1008909090 – – – Other 20 7
1101001100 – – Of durum wheat 15 7
1101001500 – – Of common wheat and spelt 15 7
1101009000 – Meslin flour 15 7
1102100000 – Rye flour 20 7
1102201000 – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1102209000 – – Other 20 7
1102901000 – Other: 20 7
1102903000 – – Barley flour 20 7
1102905000 – – Oat flour 20 7
1102909000 – – Other 20 7
1103111000 – – – Durum wheat 20 7
1103119000 – – – Common wheat and spelt 20 7
1103131000 – – – Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight 20 7
1103139000 – – – Other 20 7
1103191000 – – – Of rye 20 7
1103193000 – – – Of barley 20 7
1103194000 – – Of oats 20 7
1103195000 – – Of rice 20 7
1103199000 – – – Other 20 7
1103201000 – – Of rye 20 7
1103202000 – – Of barley 20 7
1103203000 – – Of oats 20 7
1103204000 – – Of maize 20 7
1103205000 – – Of rice 20 7
1103206000 – – Of wheat 20 7
1103209000 – – Of other cereals 20 7
1104121000 – – – Rolled 20 7
1104129000 – – – Flaked 10 7
1104191000 – – – Of wheat 20 7
1104193000 – – – Of rye 20 7
1104195000 – – – Of maize 20 7
1104196100 Rolled barley grains 20 7
1104196900 – – – – Flaked 20 7
1104199100 – – – – Flaked rice 20 7
1104199900 – – – – Other 10 7
1104222000 – – – Hulled (shelled or husked) 20 7
1104223000 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7
«grutten»)
1104225000 – – – Pearled 20 7
1104229000 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7
1104229800 – – – Other 20 7
1104231000 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7
«grutten»)
1104233000 – – – Pearled 20 7
1104239000 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7
1104239900 – – – Other 20 7
1104290100 – – – Hulled (shelled or husked) 20 7
1104290300 – – – Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or 20 7
«grutten»)
1104290500 – – – Pearled 20 7
1104290700 – – – Not otherwise worked than kibbled 20 7
1104290900 – – – Other 20 7
1104291100 – – – – – Of wheat 20 7
1104291800 – – – – – Other 20 7
1104293000 – – – – Pearled 20 7
1104295100 – – – – – Of wheat 20 7
1104295500 – – – – – Of rye 20 7
1104295900 – – – – – Other 20 7
1104298100 – – – – – Of wheat 20 7
1104298500 – – – – – Of rye 20 7
1104298900 – – – – – Other 20 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1104301000 – – Of wheat 20 7
1104309000 – – Of other cereals 20 7
1106100000 – Of the dried leguminous vegetables of heading 20 7
07.13
1106201000 – – Denatured 20 7
1106209000 – – Other 20 7
1106301000 – – Of bananas 10 5
1106309000 – – Other 10 5
1107101100 – – – In the form of flour 10 5
1107101900 – – – Other 10 5
1107109100 – – – In the form of flour 10 5
1107109900 – – – Other 10 5
1107200000 – Roasted 10 5
1108120000 – – Maize (corn) starch 10 5
1108199000 – – – Other 15 5
1108200000 – Inulin 20 5
1109000000 Wheat gluten, whether or not dried 15 5
1202101090 – – – Other 5 3
1202109090 – – – Other 5 3
1202200090 – – Other 5 3
1203000000 Copra 5 3
1204009000 – Other 5 5
1206009100 – – Shelled; in grey and white striped shell 10 5
1207201000 – – For sowing 5 3
1207209000 – – Other 5 3
1207401000 – – For sowing 5 3
1207409000 – – Other 5 3
1207501000 – – For sowing 5 3
1207509000 – – Other 5 3
1207911000 – – – For sowing 5 3
1207919000 – – – Other 5 3
1207991500 – – – For sowing 5 3
1207999100 Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing) 5 3
1207999700 – – – – Other 5 3
1208900000 – Other 5 5
1209100000 – Goats: 5 5
1210100000 – Hop cones, neither ground nor powdered nor in 20 7
the form of pellets
1210201000 – – Hop cones, ground, powdered or in the form of 20 7
pellets, with higher lupulin content; lupulin
1210209000 – – Other 20 7
1212200000 – Seaweeds and other algae 15 5
1212993000 – – Locust beans 15 5
1212994100 – – – Not decorticated, crushed or ground 15 5
1212994900 – – – Other 15 5
1212997000 – – – Other 15 5
1213000000 Cereal straw and husks, unprepared, whether or not 20 5
chopped, ground, pressed or in the form of pellets
1214100000 – Lucerne (alfalfa) meal and pellets 5 5
1214901000 – – Mangolds, swedes and other fodder roots 5 5
1214909000 – – Other 5 5
1501001900 – – Other 20 7
1501009000 – Poultry fat 20 7
1502001090 – – Other 12 7
1502009000 – Other 12 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1503001100 – – For industrial uses 20 7
1503001900 – – Other 20 7
1503003000 – Tallow oil for industrial uses other than the 20 7
manufacture of foodstuffs for human consumption
1503009000 – Other 20 7
1505001000 – Wool grease, crude 10 5
1505009000 – Other 10 5
1506000000 Other animal fats and oils and their fractions, whether 10 5
or not refined, but not chemically modified
1508101000 – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1508109000 – – Other 10 5
1508901000 – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1508909000 – – Other 10 5
1509101000 – – Virgin lampante olive oil 10 5
1509109000 – – Other 10 5
1509900000 – Other 10 5
1510001000 – Crude oils 10 5
1510009000 – Other 20 5
1512119100 – – – – Sunflower-seed oil 20 7
1512119900 – – – – Safflower oil 20 7
1512191000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1512199010 – – – – Sunflower-seed oil 30 7
1512199090 – – – – Safflower oil 20 7
1512211000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1512219000 – – – Other 10 7
1512291000 – – – For technical or industrial uses other than 10 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1512299000 – – – Other 10 7
1514111000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1514119000 – – – Other 5 5
1514191000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1514199000 – – – Other 5 5
1514911000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1514919000 – – – Other 5 5
1514991000 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1514999000 – – – Other 5 5
1515110000 – – Crude oil 20 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1515191000 – – – For technical or industrial uses other than 5 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515199000 – – – Other 20 7
1515211000 – – – For technical or industrial uses other than 20 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515219000 – – – Other 20 7
1515291000 – – – For technical or industrial uses other than 5 7
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515299000 – – – Other 15 7
1515501100 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515501900 – – – Other 10 5
1515509100 – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515509900 – – – Other 5 5
1515901110 – – Tobacco-seed oil and its fractions: 10 5
1515901190 – – – Crude oil: 5 5
1515902100 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515902900 – – – – Other 5 5
1515903100 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515903900 – – – – Other 5 5
1515904000 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515905100 – – – – – Solid, in immediate packings of a net 5 5
content of 1 kg or less
1515905900 – – – – – Solid, other; fluid 5 5
1515906000 – – – – For technical or industrial uses other than 5 5
the manufacture of foodstuffs for human consumption
1515909100 – – – – – Solid, in immediate packings of a net 5 5
content of 1 kg or less
1515909900 – – – – – Solid, other; fluid 5 5
1516101090 – – Other 20 7
1516109090 – – Other 20 7
1516209110 – – – – Olive oils 10 7
1516209120 – – – – Palm oil 5 7
1516209131 – – – – – Palm kernel oil 5 7
1516209132 – – – – – Palm kernel olein 5 7
1516209133 – – – – – Hydrogenated palm kernel stearin 5 7
1516209190 – – – – Other 20 7
1516209500 – – – – Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, 20 7
illipe, karite, makore, touloucouna or babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption
1516209611 – – – – – – – In packing not exceeding 20 kg 5 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
1516209615 – – – – – – – Other 5 7
1516209690 – – – – – – Other 20 7
1516209821 – – – – – – – Palm kernel oil, refined,bleached & 5 7
deodorised for technical or industrial use
1516209822 – – – – – – – Palm kernel olein, refined,bleached 5 7
& deodorised for technical or industrial use
1516209823 – – – – – – – Palm kernel stearin, refined,bleached 5 7
& deodorised for technical or industrial use
1516209890 – – – – – – Other 10 7
1518003100 – – Crude 10 5
1518003900 – – Other 10 5
1518009100 – – Animal or vegetable fats and oils and their 10 5
fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16
1518009500 – – – Inedible mixtures or preparations of animal or 20 5
of animal and vegetable fats and oils and their fractions
1518009900 – – – Other 20 5
1702110000 – – Containing by weight 99 % or more lactose, 5 5
expressed as anhydrous lactose, calculated on the dry matter
1702201000 – – Maple sugar in solid form, containing added 5 5
flavouring or colouring matter
1702209000 – – Other 5 5
1702301000 – – Isoglucose 5 5
1702305100 – – – – In the form of white crystalline powder, 5 5
whether or not agglomerated
1702309100 – – – – In the form of white crystalline powder, 5 5
whether or not agglomerated
1702401000 – – Isoglucose 5 5
1702601000 – – Isoglucose 5 5
1702608000 – – Inulin syrup 5 5
1702903000 – – Isoglucose 5 5
1702905000 – – Maltodextrine and maltodextrinesyrup 5 5
1702906000 – – Artificial honey, whether or not mixed with 5 5
natural honey
1702907500 – – – – In the form of powder, whether or not 5 5
agglomerated
1702908000 Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin 5 5
or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 % but <= 50 % by weight of fructose in free form or as sucrose
1703100000 – Cane molasses 10 5
1703900000 – Other 10 5
1802000000 Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste 5 5
1902203000 – – Containing more than 20 % by weight of 20 7
sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or origin
2001100000 – Cucumbers and gherkins 10 5
2001901000 – – Mango chutney 17 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2001902000 – – Fruit of the genus Capsicum other than sweet 17 5
peppers or pimentos
2001905000 – – Mushrooms 17 5
2001906500 – – Olives 17 5
2001907000 – – Sweet peppers or primentos 17 5
2001909100 – – Tropical fruit and tropical nuts 17 5
2001909300 – – Onions 17 5
2001909900 – – Other 17 5
2003103000 – – Other 10 5
2003200000 – Truffles 10 5
2003900000 – Other 10 5
2004101010 – – – Packaged in containers 1 kg or greater not 5 5
intended for retail sale
2004101090 – – – Other 15 5
2004109910 – – – Packaged in containers 1 kg or greater not 5 5
intended for retail sale
2004109990 – – – Other 15 5
2004903000 – – Sauerkraut, capers and olives 15 5
2004905000 Peas «Pisum sativum» and immature beans 15 5
«Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen
2004909100 – – – Onions, cooked, not otherwise prepared 15 5
2004909800 – – – Other 15 5
2005100000 – Homogenised vegetables 15 5
2005202000 – – – Thin slices, fried or baked, whether or not 12 5
salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption
2005208000 – – – Other 12 5
2005400000 – Peas (Pisum sativum) 12 5
2005510000 – – Beans, shelled 15 5
2005590000 – – Other 15 5
2005600000 – Asparagus 15 5
2005701000 – – In immediate packings of a net content not 10 5
exceeding 5 kg
2005709000 – – Other 10 5
2005910000 Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than 10 5
by vinegar or acetic acid (excl. frozen)
2005991000 – – Fruit of the genus Capsicum other than sweet 7 5
peppers or pimentos
2005992000 – – Capers 10 5
2005993000 – – Globe artichokes 7 5
2005994000 – – Carrots 10 5
2005995000 – – Mixtures of vegetables 7 5
2005996000 – – Sauerkraut 10 5
2005999000 – – Other 10 5
2006001000 – Ginger 20 7
2006003100 – – – Cherries 20 7
2006003500 – – – Tropical fruit and tropical nuts 20 7
2006009100 – – – Tropical fruit and tropical nuts 20 7
2008119400 – – – – – Other 10 5
2008119600 – – – – – Roasted 10 5
2008119800 – – – – – Other 10 5
2008191100 – – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or 10 5
more by weight of tropical nuts and tropical fruit
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2008199100 – – – – Tropical nuts; mixtures containing 50 % or 10 5
more by weight of tropical nuts and tropical fruit
2008199300 – – – – – – Almonds and pistachios 10 5
2008199500 – – – – – – Other 10 5
2008199900 – – – – – Other 10 5
2008201100 – – – – With a sugar content exceeding 17 % 10 5
by weight
2008201900 – – – – Other 10 5
2008203100 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 10 5
by weight
2008203900 – – – – Other 10 5
2008205100 – – – – With a sugar content exceeding 17 % 10 5
by weight
2008205900 – – – – Other 10 5
2008207100 – – – – With a sugar content exceeding 19 % 10 5
by weight
2008207900 – – – – Other 10 5
2008209010 – – – – In immediate packings of a net content 2 0
of 4.5 kg or more
2008209090 – – – – Other 10 5
2008301100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008301900 – – – – Other 15 5
2008303100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008303900 – – – – Other 15 5
2008305100 – – – – Grapefruit segments 15 5
2008305500 – – – – Mandarins, including tangerines and 15 5
satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids
2008305900 – – – – Other 15 5
2008307100 – – – – Grapefruit segments 15 5
2008307500 – – – – Mandarins including tangerines and 15 5
satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids
2008307900 – – – – Other 15 5
2008309010 – – – – In immediate packings of a net content 2 0
of 4.5 kg or more
2008309090 – – – – Other 15 5
2008401100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008401900 – – – – – – Other 15 5
2008402100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008402900 – – – – – Other 15 5
2008403100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008403900 – – – – Other 15 5
2008405100 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5
by weight
2008405900 – – – – Other 15 5
2008407100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008407900 – – – – Other 15 5
2008409000 – – – Not containing added sugar 15 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2008501100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008501900 – – – – – Other 15 5
2008503100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008503900 – – – – – Other 15 5
2008505100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008505900 – – – – Other 15 5
2008506100 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5
by weight
2008506900 – – – – Other 15 5
2008507100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008507900 – – – – Other 15 5
2008509200 – – – – Of 5 kg or more 15 5
2008509400 – – – – Of 4.5 kg or more but less than 5 kg 15 5
2008509900 – – – – Of less than 4.5 kg 15 5
2008601100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5
not exceeding 11.85 % mas
2008601900 – – – – Other 10 5
2008603100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass not 10 5
exceeding 11.85 % mas
2008605000 – – – – Exceeding 1 kg 10 5
2008606000 – – – – Not exceeding 1 kg 10 5
2008607000 – – – – Of 4.5 kg or more 10 5
2008609000 – – – – Of less than 4.5 kg 10 5
2008701100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008701900 – – – – – Other 15 5
2008703100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008703900 – – – – – Other 15 5
2008705100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008705900 – – – – Other 15 5
2008706100 – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5
by weight
2008706900 – – – – Other 15 5
2008707100 – – – – With a sugar content exceeding 15 % 15 5
by weight
2008707900 – – – – Other 15 5
2008709200 – – – – Of 5 kg or more 15 5
2008709800 – – – – Of less than 5 kg 15 5
2008801100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5
not exceeding 11.85 % mas
2008801900 – – – – Other 10 5
2008803100 – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 10 5
not exceeding 11.85 % mas
2008803900 – – – – Other 10 5
2008805000 – – – Containing added sugar, in immediate 10 5
packings of a net content exceeding 1 kg
2008807000 – – – Containing added sugar, in immediate 10 5
packings of a net content not exceeding 1 kg
2008809000 – – – Not containing added sugar 10 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2008921200 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008921400 – – – – – – Other 15 5
2008921600 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008921800 – – – – – – Other 15 5
2008923200 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008923400 – – – – – – Other 15 5
2008923600 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008923800 – – – – – – – Other 15 5
2008925100 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008925900 – – – – – – Other 15 5
2008927200 – – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008927400 – – – – – – – – Other 15 5
2008927600 – – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008927800 – – – – – – – Other 15 5
2008929210 – – – – – – – Purée, concentrated purée, frozen 2 0
or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages
2008929290 – – – – – – – Other 15 5
2008929300 – – – – – – – Other 15 5
2008929400 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008929600 – – – – – – Other 15 5
2008929700 – – – – – – Of tropical fruit (including mixtures 15 5
containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit)
2008929800 – – – – – – Other 15 5
2008991100 – – – – – Of an actual alcoholic strength by mass 15 5
not exceeding 11.85 % mas
2008991900 – – – – – Other 15 5
2008992100 – – – – – With a sugar content exceeding 13 % 15 5
by weight
2008992300 – – – – – Other 15 5
2008992400 – – – – – – – Passion fruit and guavas 15 5
2008992800 – – – – – – – Other 15 5
2008993100 – – – – – – – Passion fruit and guavas 15 5
2008993400 – – – – – – – Other 15 5
2008993600 – – – – – – – Tropical fruit 15 5
2008993700 – – – – – – – Other 15 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2008993800 – – – – – – – Tropical fruit 15 5
2008994000 – – – – – – – – Other 15 5
2008994100 – – – – – Ginger 15 5
2008994300 – – – – – Grapes 15 5
2008994500 – – – – – Plums and prunes 15 5
2008994600 – – – – – Passion fruit, guavas and tamarinds 15 5
2008994700 – – – – – Mangoes, mangosteens, papaws 15 5
(papayas), cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya
2008994900 – – – – – Other 15 5
2008995100 – – – – – Ginger 15 5
2008996100 – – – – – Passion fruit and guavas 15 5
2008996200 – – – – – Mangoes, mangosteens, papaws 15 5
(papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya
2008996700 – – – – – Other 15 5
2008997200 – – – – – – Of 5 kg or more 15 5
2008997800 – – – – – – Of less than 5 kg 15 5
2008999100 – – – – – Yams, sweet potatoes and similar edible 15 5
parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch
2008999910 – – – – – – Purée, concentrated purée of tropical 2 0
fruits, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages
2008999920 – – – – – – Purée, concentrated purée of banana, 2 0
kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding
190 kg, for producing juices, nectars
and beverages
2008999990 – – – – – – Other 15 5
2009111100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 2 3
net weight
2009111900 – – – – Other 2 3
2009119100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 2 3
net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight
2009119910 – – – – – Concentrated 2 3
2009119920 – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 3
added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight
2009119990 – – – – – Other 2 3
2009120010 – – – Natural (unreduced), not containing added 2 3
sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding
30 Euro per 100 kg net weight
2009120090 – – – Other 2 3
2009191100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 5 5
net weight
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2009191900 – – – – Other 2 3
2009199100 – – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 5 5
net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight
2009199810 – – – – – Concentrated 2 3
2009199890 – – – – – Other 5 5
2009210010 – – – Natural (unreduced), not containing added 2 3
sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding
30 Euro per 100 kg net weight
2009210090 – – – Other 5 5
2009291100 – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 5 5
net weight
2009291900 – – – Other 2 3
2009299100 – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 5 5
net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight
2009299910 – – – – – Concentrated 2 3
2009299990 – – – – – Other 5 5
2009311100 – – – – With an added sugar content 5 5
2009311910 – – – – – Natural (unreduced), not containing added 2 3
sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight
2009311990 – – – – – Other 5 5
2009315100 – – – – – Containing added sugar 5 5
2009315900 – – – – – Not containing added sugar 5 5
2009319100 – – – – – Containing added sugar 5 5
2009319900 – – – – – Not containing added sugar 5 5
2009391100 – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 5 5
net weight
2009391900 – – – – Other 2 3
2009393100 – – – – – Containing added sugar 5 5
2009393910 – – – – – – Concentrated 2 3
2009393990 – – – – – – Other 5 5
2009395100 – – – – – – With an added sugar content exceeding 5 5
30 % by weight
2009395500 – – – – – – With an added sugar content not 5 5
exceeding 30 % by weight
2009395900 – – – – – – Not containing added sugar 5 5
2009399100 – – – – – – With an added sugar exceeding 30 % 5 5
by weight
2009399500 – – – – – – With an added sugar not exceeding 5 5
30 % by weight
2009399900 – – – – – – Not containing added sugar 5 5
2009411000 – – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net 10 5
weight
2009419100 – – – – Containing added sugar 10 5
2009419910 – – – – – Natural (unreduced), not containing added 2 3
sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight
2009419990 – – – – – Other 10 5
2009491100 – – – Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg 10 5
net weight
2009491900 – – – – Other 2 3
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2009493000 – – – Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net 10 5
weight containing added sugar
2009499100 – – – – – With an added sugar exceeding 30 % 10 5
by weight
2009499300 – – – – – With an added sugar not exceeding 30 % 10 5
by weight
2009499910 – – – – – Concentrated 2 3
2009499990 – – – – – Other 10 5
2009501000 – – Containing added sugar 10 5
2009509000 – – Other 10 5
2009611000 – – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net 10 5
weight
2009619000 – – – Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg 10 5
net weight
2009691100 – – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg 10 5
net weight
2009691900 – – – – Other 2 3
2009695100 – – – – – Concentrated 2 3
2009695900 – – – – – Other 10 5
2009697100 – – – – – – Concentrated 2 3
2009697900 – – – – – – Other 10 5
2009699000 – – – – – Other 10 5
2009711000 – – – Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net 10 5
weight
2009719100 – – – – Containing added sugar 10 5
2009719900 – – – – Not containing added sugar 10 5
2009791100 – – – – Of a value not exceeding 22 Euro per 10 5
100 kg net weight
2009791900 – – – – Other 10 5
2009793000 – – – – Of a value not exceeding 18 Euro per 10 5
100 kg net weight
2009799100 – – – – – With an added sugar exceeding 30 % 10 5
by weight
2009799300 – – – – – With an added sugar not exceeding 10 5
30 % by weight
2009799900 – – – – – Not containing added sugar 10 5
2009801100 – – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg 10 5
net weight
2009801900 – – – – Other 10 5
2009803410 – – – – – – Juices of passion fruit 2 0
2009803490 – – – – – – Other 8 5
2009803500 – – – – – Other 2 0
2009803600 – – – – – Tropical fruit juice 8 5
2009803800 – – – – – Other 2 0
2009805000 – – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg 10 5
net weight with an added sugar
2009806100 – – – – – With an added sugar content exceeding 10 5
30 % by weight
2009806300 – – – – – With an added sugar content not 10 5
exceeding 30 % by weight
2009806900 – – – – – Not containing added sugar 10 5
2009807100 – – – – – Cherry juice 10 5
2009807300 – – – – – Tropical fruit juice 10 5
2009807900 – – – – – Other 10 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2009808510 Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented, 8 5
Brix value <= 67 at 20 °C, value of <= € 30 per
100 kg, containing > 30 % added sugar (excl. mixtures
or containing spirit)
2009808590 – – – – – – Other 10 5
2009808600 – – – – – – Other 10 5
2009808800 – – – – – – Tropical fruit juice 10 5
2009808900 – – – – – – Other 10 5
2009809510 – – – – – – – Concentrated 2 0
2009809590 – – – – – – – Other 10 5
2009809600 – – – – – – Cherry juice 10 5
2009809710 – – – – – – – Concentrated 2 0
2009809720 – – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 0
added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per
100 kg net weight
2009809790 – – – – – – – Other 10 5
2009809910 – – – – – – – Concentrated 2 0
2009809920 – – – – – – – Natural Banana juice (unreduced), 2 0
not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight
2009809990 – – – – – – – Other 10 5
2009901100 – – – – Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg 10 5
net weight
2009901900 – – – – Other 10 5
2009902100 – – – – Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg 10 5
net weight
2009902900 – – – – Other 2 3
2009903100 – – – – Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg 10 5
net weight, with an added sugar content exceeding 30 % by weight
2009903900 – – – – Other 10 5
2009904100 – – – – – – Containing added sugar 10 5
2009904910 – – – – – – – Concentrated 2 3
2009904920 – – – – – – – Natural (unreduced), not containing 2 3
added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg
2009904990 – – – – – – – Other 10 5
2009905100 – – – – – – Containing added sugar 10 5
2009905910 – – – – – – – Concentrated 2 3
2009905920 – – – – – – – Mixtures of tropical fruit juice, 2 3
natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg
2009905930 – – – – – – – Mixtures of citrus fruit juice, natural 2 3
(unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg
2009905990 – – – – – – – Other 10 5
2009907100 – – – – – – With an added sugar content exceeding 10 5
30 % by weight
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2009907300 – – – – – – With an added sugar content not 10 5
exceeding 30 % by weight
2009907910 – – – – – – – Concentrated 2 3
2009907990 – – – – – – – Other 10 5
2009909200 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 10 5
2009909400 – – – – – – – Other 10 5
2009909500 – – – – – – – Mixtures of juices of tropical fruit 10 5
2009909600 – – – – – – – Other 10 5
2009909710 – – – – – – – – Concentrated 2 3
2009909790 – – – – – – – – Other 10 5
2009909810 – – – – – – – – Concentrated 2 3
2009909890 – – – – – – – – Other 10 5
2106903000 – – – Isoglucose syrups 5 7
2106905100 – – – – lactose syrup 5 7
2106905500 – – – – Glucose syrup and maltodextrine syrup 5 7
2204101100 – – – Champagne 1,5 €/litre 7
2204101900 – – – Other 1,5 €/litre 7
2204109100 – – – Asti spumante 1,5 €/litre 7
2204109900 – – – Other 1,5 €/litre 7
2204211000 – – – Wine other than that referred to in subheading 0,3 €/litre 7
2204 10 in bottles with mushroom stoppers
held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than
1 bar but less than 3 bar at 20*C
2204211100 – – – – – – – Alsace 0,3 €/litre 7
2204211200 – – – – – – – Bordeaux 0,3 €/litre 7
2204211300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,3 €/litre 7
2204211700 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,3 €/litre 7
2204211800 – – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer 0,3 €/litre 7
2204211900 – – – – – – – Pfalz 0,3 €/litre 7
2204212200 – – – – – – – Rheinhessen 0,3 €/litre 7
2204212300 – – – – – – – Tokay 0,3 €/litre 7
2204212400 – – – – – – – Lazio (Latium) 0,3 €/litre 7
2204212600 – – – – – – – Toscana (Tuscany) 0,3 €/litre 7
2204212700 – – – – – – – Trentino, Alto Adige and Friuli 0,3 €/litre 7
2204212800 – – – – – – – Veneto 0,3 €/litre 7
2204213200 Quality white wines of the «vinho verde» category, in 0,3 €/litre 7
containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of <= 13 % vol (excl. sparkling wine and semi-sparkling wine)
2204213400 – – – – – – – Penedés 0,3 €/litre 7
2204213600 – – – – – – – Rioja 0,3 €/litre 7
2204213700 – – – – – – – Valencia 0,3 €/litre 7
2204213800 – – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204214200 – Goats: 0,3 €/litre 7
2204214300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,3 €/litre 7
2204214400 – – – – – – – Beaujolais 0,3 €/litre 7
2204214600 – – – – – – – Côtes du Rhône 0,3 €/litre 7
2204214700 – – – – – – – Languedoc-Roussillon 0,3 €/litre 7
2204214800 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,3 €/litre 7
2204216200 – – – – – – – Piemonte (Piedmont) 0,3 €/litre 7
2204216600 – – – – – – – Toscana (Tuscany) 0,3 €/litre 7
2204216700 – – – – – – – Trentino and Alto Adige 0,3 €/litre 7
2204216800 – – – – – – – Veneto 0,3 €/litre 7
2204216900 – – – – – – – Dão, Bairrada and Douro 0,3 €/litre 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2204217100 – – – – – – – Navarra 0,3 €/litre 7
2204217400 – – – – – – – Penedés 0,3 €/litre 7
2204217600 – – – – – – – Rioja 0,3 €/litre 7
2204217700 – – – – – – – Valdepeñas 0,3 €/litre 7
2204217800 – – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204217900 – – – – – – White 0,3 €/litre 7
2204218000 – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204218100 – – – – – – – Tokay 0,3 €/litre 7
2204218200 – – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204218300 – – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204218400 – – – – – – White 0,3 €/litre 7
2204218500 – – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204218700 – – – – – Marsala 0,3 €/litre 7
2204218800 – – – – – Samos and Muscat de Lemnos 0,3 €/litre 7
2204218900 – – – – – Port 0,3 €/litre 7
2204219100 – – – – – Madeira and Setubal muscatel 0,3 €/litre 7
2204219200 – – – – – Sherry 0,3 €/litre 7
2204219400 – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204219500 – – – – – Port 0,3 €/litre 7
2204219600 – – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,3 €/litre 7
2204219800 – – – – – Other 0,3 €/litre 7
2204219900 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 0,3 €/litre 7
exceeding 22 % vol
2204291000 – – – Wine other than that referred to in subheading 0,4 €/litre 7
2204 10 in bottles with mushroom stoppers
held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than 3 bar at 20*C
2204291100 – – – – – – – Tokay 0,4 €/litre 7
2204291200 – – – – – – – Bordeaux 0,4 €/litre 7
2204291300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7
2204291700 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7
2204291800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204294200 – – – – – – – Bordeaux 0,4 €/litre 7
2204294300 – – – – – – – Bourgogne (Burgundy) 0,4 €/litre 7
2204294400 – – – – – – – Beaujolais 0,4 €/litre 7
2204294600 – – – – – – – Côtes-du-Rhône 0,4 €/litre 7
2204294700 – – – – – – – Languedoc-Roussillon 0,4 €/litre 7
2204294800 – – – – – – – Val de Loire (Loire Valley) 0,4 €/litre 7
2204295800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204296200 – – – – – – – Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7
2204296400 – – – – – – – Veneto 0,4 €/litre 7
2204296500 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204297100 – – – – – – – Puglia (Apuglia) 0,4 €/litre 7
2204297200 – – – – – – – Sicilia (Sicily) 0,4 €/litre 7
2204297500 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204297700 – – – – – – – Tokay 0,4 €/litre 7
2204297800 – – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204298200 – – – – – – Other: 0,4 €/litre 7
2204298300 – – – – – – White 0,4 €/litre 7
2204298400 – – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204298700 – – – – – Marsala 0,4 €/litre 7
2204298800 – – – – – Samos and Muscat de Lemnos 0,4 €/litre 7
2204298900 – – – – – Port 0,4 €/litre 7
2204299100 – – – – – Madeira and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2204299200 – – – – – Sherry 0,4 €/litre 7
2204299400 – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204299500 – – – – – Port 0,4 €/litre 7
2204299600 – – – – – Madeira, sherry and Setubal muscatel 0,4 €/litre 7
2204299800 – – – – – Other 0,4 €/litre 7
2204299900 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 0,4 €/litre 7
exceeding 22 % vol
2204301000 – – In fermentation or with fermentation arrested 10 5
otherwise than by the addition of alcohol
2204309200 – – – – Concentrated 10 5
2204309400 – – – – Other 10 5
2204309600 – – – – Concentrated 10 5
2204309800 – – – – Other 10 5
2206001000 – Piquette 0,1 €/litre 3
2206003100 – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3
2206003900 – – – Other 0,1 €/litre 3
2206005100 – – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3
2206005900 – – – – Other 0,1 €/litre 3
2206008100 – – – – Cider and perry 0,1 €/litre 3
2206008900 – – – – Other 0,1 €/litre 3
2207100010 – – For medical use and pharmaceutical production 10 0
2302101000 – – With a starch content not exceeding 35 % 20 7
by weight
2302109000 – – Other 20 7
2302301000 – – Of which the starch content does not exceed 20 7
28 % by weight, and of which the proportion
that passes through a sieve with an aperture of
0.2 mm does not exceed 10 % by weight or
alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight
2302309000 – – Other 20 7
2302400200 – – With a starch content not exceeding 35 % 20 7
by weight
2302400800 – – Other 20 7
2302401000 – – – Of which the starch content does not exceed 20 7
28 % by weight, and of which the proportion
that passes through a sieve with an aperture of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight
2302409000 – – – Other 20 7
2302500000 – Of leguminous plants 20 7
2303101100 – – – Exceeding 40 % by weight 20 7
2303101900 – – – Not exceeding 40 % by weight 20 7
2303109000 – – Other 20 7
2303201000 – – Beet-pulp having a dry matter content of: 20 7
2303209000 – – Other 20 7
2303300000 – Brewing or distilling dregs and waste 20 7
2306900500 – Of maize (corn) germ 20 7
2306901100 – – – – Containing 3 % or less by weight of olive 20 7
oil
2306901900 – – – – Containing more than 3 % by weight 20 7
of olive oil
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2306909000 – – – Other 20 7
2307001100 – – Having a total alcoholic strength by mass not 20 7
exceeding 7.9 % mas and a dry matter content not less than 25 % by weight
2307001900 – – Other 20 7
2307009000 – Argol 20 7
2308001100 Grape marc, of a kind used in animal feeding, whether 20 7
or not in the form of pellets, having a total alcoholic strength of <= 4,3 % mas and a dry matter content of <= 40 % by weight
2308001900 – – Other 20 7
2308004000 – Acorns and horse-chestnuts; pomace or marc 20 7
of fruit, other than grapes
2308009000 – Other 20 7
2309101100 – – – – – Containing no milk products or 5 5
containing less than 10 % by weight of such products
2309101300 – – – – – Containing not less than 10 % but less 5 5
than 50 % by weight of milk products
2309101500 – – – – – Containing not less than 50 % but less 5 5
than 75 % by weight of milk products
2309101900 – – – – – Containing not less than 75 % by weight 5 5
of milk products
2309103100 – – – – – Containing no milk products or 5 5
containing less than 10 % by weight of such products
2309103300 – – – – – Containing not less than 10 % but less 5 5
than 50 % by weight of milk products
2309103900 – – – – – Containing not less than 50 % by weight 5 5
of milk products
2309105100 – – – – – Containing no milk products or 5 5
containing less than 10 % by weight of such products
2309105300 – – – – – Containing not less than 10 % but less 5 5
than 50 % by weight of milk products
2309105900 – – – – – Containing not less than 50 % by weight 5 5
of milk products
2309107000 – – – Containing no starch, glucose, glucose syrup, 5 5
maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products
2309109000 – – Other 5 5
2309902000 – – Products referred to in additional note 5 to this 10 5
chapter
2309903100 – – – – – – Containing no milk products or 10 5
containing less than 10 % by weight of such products
2309903300 – – – – – – Containing not less than 10 % but less 10 5
than 50 % by weight of milk products
2309903500 – – – – – – Containing not less than 50 % but less 10 5
than 75 % by weight of milk products
2309903900 – – – – – – Containing not less than 75 % 10 5
by weight of milk products
2309904100 – – – – – – Containing no milk products or 10 5
containing less than 10 % by weight of such products
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2309904300 – – – – – – Containing not less than 10 % but less 10 5
than 50 % by weight of milk products
2309904900 – – – – – – Containing not less than 50 % 10 5
by weight of milk products
2309905100 – – – – – – Containing no milk products or 10 5
containing less than 10 % by weight of such products
2309905300 – – – – – – Containing not less than 10 % but less 10 5
than 50 % by weight of milk products
2309905900 – – – – – – Containing not less than 50 % 10 5
by weight of milk products
2309907000 – – – – Containing no starch, glucose, glucose 10 5
syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products
2309909100 – – – – Beet-pulp with added molasses 10 5
2309909500 – – – – – Containing by weight 49 % or more of 10 5
choline chloride, on organic or inorganic base
2309909910 – – – – – – Premixtures 2 5
2309909990 – – – – – – Other 10 5
2401101000 – – – Flue-cured Virginia type 1 0
2401102000 – – – Light air-cured Burley type (including Burley 1 0
hybrids)
2401103000 – – – Light air-cured Maryland type 1 0
2401104100 – – – – Kentucky type 1 0
2401104900 – – – – Other 1 0
2401105000 – – – Light air-cured tobacco 1 0
2401106000 – – – Sun-cured Oriental type tobacco 1 0
2401107000 – – – Dark air-cured tobacco 1 0
2401108000 – – – Flue-cured tobacco 1 0
2401109000 – – – Other tobacco 1 0
2401201000 – – – Flue-cured Virginia type 1 0
2401202000 – – – Light air-cured Burley type (including Burley 1 0
hybrids)
2401203000 – – – Light air-cured Maryland type 1 0
2401204100 – – – – Kentucky type 1 0
2401204900 – – – – Other 1 0
2401205000 – – – Light air-cured tobacco 1 0
2401206000 – – – Sun-cured Oriental type tobacco 1 0
2401207000 – – – Dark air-cured tobacco 1 0
2401208000 – – – Flue-cured tobacco 1 0
2401209000 – – – Other 1 0
2401300000 – Tobacco refuse 1 0
2402100000 – Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco 10 7
2402201000 – – Containing cloves 1,5 7
2402209010 – – – Cigarettes without filters from tobacco 1,5 7
2402209020 – – – Cigarettes with filters from tobacco 1,5 7
2402900000 – Other 20 7
2403101000 – – In immediate packings of a net content not 20 5
exceeding 500 g
2403109000 – – Other 20 5
2403910000 – – «Homogenised» or «reconstituted» tobacco 1,8 €/kg 5
2403991000 – – – Chewing tobacco and snuff 1,8 €/kg 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
2403999000 – – – Other 1,8 €/kg 5
2905441100 – – – – Containing 2 % or less by weight of 5.5 5
D-mannitol, calculated on the D-glucitol content]
2905441900 – – – – Other 5.5 5
2905449900 – – – – Other 5.5 5
2905450000 – – Glycerol (1,2,3-trioksipropan) 5.5 5
3301131000 – – – Not deterpenated 6.5 7
3301139000 – – – Deterpenated 6.5 7
3301192010 Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes 6.5 7
and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu
3301198010 Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes 6.5 7
and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu
3301241000 – – – Not deterpenated 6.5 7
3301249000 – – – Deterpenated 6.5 7
3301251000 – – – Not deterpenated 6.5 7
3301259000 – – – Deterpenated 6.5 7
3301291100 – – – Not deterpenated 6.5 7
3301293100 – – – Deterpenated 6.5 7
3301294100 – – – – Not deterpenated 6.5 7
3301297100 – – – – – Of geranium; Of vetiver; Of jasmine 6.5 7
3301297900 – – – – – Of lavanda 6.5 7
3301299100 – – – – – Other 6.5 7
3301300000 – Resinoids 6.5 7
3301901000 – – Terpenic by-products of the deterpenation 6.5 7
of essential oils
3301902100 – – – Of liquorice and hops 6.5 7
3301903000 – – – Other 6.5 7
3301909000 – – Other 6.5 7
3302101000 – – – – Of an actual alcoholic strength by volume 5 7
exceeding 0,5 %
3302102100 – – – – – Containing no milkfats, sucrose, 5 7
isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose,
5 % glucose or starch
3302102900 – – – – – Other 5 7
3302104000 – – – Other 5 7
3501101000 – – For the manufacture of regenerated textile fibres 5 5
3501105000 – – For industrial uses other than the manufacture 5 5
of foodstuffs or fodder
3501109000 – – Other 5 5
3501901000 – – Casein glues 5 5
3501909000 – – Other 5 5
3502111000 – – – Unfit, or to be rendered unfit, for human 2 3
consumption
3502119000 – – – Other 2 3
3502191000 – – – Unfit for human consumption as food or fit 5 5
for processing for other purposes
3502199000 – – – Other 5 5
3502201000 – – – Unfit, or to be rendered unfit 5 5
3502209100 – – – Dried (for example, in sheets, scales, flakes, 5 5
powder)
3502209900 – – – Other 5 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
3502902000 – – – Unfit, or to be rendered unfit, for human 5 5
consumption
3502907000 – – – Other 5 5
3502909000 – – Albuminates and other albumin derivatives 5 5
3503001000 – Gelatin and derivatives thereof 10 5
3503008010 – – Bone glue granuled and scalelike 6.5 5
3503008090 – – Other 5 5
3504000000 Peptones and their derivatives; other protein sub- 5 0
stances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed
3505101000 – – Dextrins 5 5
3505105000 – – – Starches, esterified or etherified 5 5
3505109000 – – – Other 5 5
3505201000 – – Containing, by weight, less than 25 % of starches 5 5
or dextrins or other modified starches
3505203000 – – Containing, by weight, 25 % or more but less 5 5
than 55 % of starches or dextrins or other modified starches
3505205000 – – Containing, by weight, 55 % or more but less 5 5
than 80 % of starches or dextrins or other modified starches
3505209000 – – Containing, by weight, 80 % or more of starches 5 5
or dextrins or other modified starches
3809101000 – – Containing by weight of such substances less 5 5
than 55 %
3809103000 – – Containing by weight of such substances 55 % 5 5
or more but less than 70 %.
3809105000 – – Containing by weight of such substances 70 % 5 5
or more but less than 83 %.
3809109000 – – Containing by weight of such substances 83 % 5 5
or more
3823110000 – – Stearic acid 1 0
3823120000 – – Oleic acid 1 0
3823130000 – – Tall oil fatty acids 5 5
3823191000 – – – Distilled fatty acids 5 5
3823193000 – – – Fatty acid distillate 5 5
3823199000 – – – Other 5 5
3823700000 – Industrial fatty alcohols 5 5
3824601100 – – – Containing 2 % or less by weight 5 7
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content
3824601900 – – – Other 5 7
3824609100 – – – Containing 2 % or less by weight 5 7
of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content
3824609900 – – – Other 5 7
4103200000 – Of reptiles 3 3
4103300000 – Of swine 3 3
4103901000 – – Of goats or kids: 3 3
4103909000 – – Other 3 3
4301300000 – Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, 1 3
Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or without head, tail or paws
4301600000 – Of fox, whole, with or without head, tail or paws 5 5
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
HS 2007 Description of goods Import duty, Dismantling KN 2002 % or €/unit period
4301807010 Raw furskins, whole, with or without heads, tails or 5 5
paws (excl. those of mink, lamb – Astrachan, Caracul, Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or without them
4301900000 – Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, 5 5
suitable for furriers’ use
5001000000 Silkworm cocoons suitable for reeling 2 0
5002000000 Raw silk (not thrown) 2 0
5003000000 Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, 1 0
yarn waste and garnetted stock):
5202100000 – Yarn waste (including thread waste) 1 0
5202990000 – – Other 1 0
5203000000 Cotton, carded or combed 5 7
5301210000 – – Broken or scutched 1 0
5301290000 – – Other 1 0
5301301000 – – Tow 1 0
5302100000 – Truehemp, rawor retted 1 0
5302900000 – Other 2 0
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Annexe II (art. 3)
Concessions tarifaires de la Suisse
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
I Animaux vivants et produits du règne animal
02 Viandes et abats comestibles
0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine,
fraîches ou réfrigérées
0201.10 – en carcasses ou demi-carcasses: par 100 kg par 100 kg
brut brut – – de veaux:
0201.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00
tarifaire (c. no 5) – – autres:
0201.1091 – – – importées dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0201.20 – autres morceaux non désossés:
– – de veaux:
0201.2011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5) – – autres:
0201.2091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0201.30 – désossés:
– – autres:
0201.3091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine,
congelées
0202.10 – en carcasses ou demi-carcasses:
– – de veaux:
0202.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00
tarifaire (c. no 5) – – autres:
0202.1091 – – – importées dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0202.20 – autres morceaux non désossés:
– – de veaux:
0202.2011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5) – – autres:
0202.2091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0202.30 – désossées:
– – autres:
0202.3091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00
tarifaire (c. no 5)
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0204.10 – carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
fraîches ou réfrigérées:
0204.1010 – – importées dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5) – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:
0204.21 – – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.2110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5)
0204.30 – carcasses et demi-carcasses d’agneaux,
congelées:
0204.3010 – – importées dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5) – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:
0204.41 – – en carcasses ou demi-carcasses:
0204.4110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5)
0204.42 – – en autres morceaux non désossés:
0204.4210 – – – importés dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5)
0204.43 – – désossées:
0204.4310 – – – importées dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 5)
0204.50 – viandes des animaux de l’espèce caprine:
0204.5010 – – importées dans les limites du contingent 40.00
tarifaire (c. no 5)
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou
congelés, des volailles du no 0105 – de coqs et de poules:
0207.11 – – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:
0207.1110 – – – importés dans les limites du contingent 6.00
tarifaire (c. no 6)
0207.12 – – non découpés en morceaux, congelés:
0207.1210 – – – importés dans les limites du contingent 22.00
tarifaire (c. no 6)
0207.14 – – morceaux et abats, congelés:
– – – poitrines:
0207.1481 – – – – importées dans les limites du 22.00
contingent tarifaire (c. no 6) – – – autres:
0207.1491 – – – – importés dans les limites du contingent 22.00
tarifaire (c. no 6) – de dindes et dindons:
0207.24 – – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés:
0207.2410 – – – importés dans les limites du contingent 6.00
tarifaire (c. no 6)
0207.25 – – non découpés en morceaux, congelés:
0207.2510 – – – importés dans les limites du contingent 6.00
tarifaire (c. no 6)
0207.27 – – morceaux et abats, congelés:
– – – autres:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0207.2791 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00
tarifaire (c. no 6) – de canards, d’oies ou de pintades:
0207.32 – – non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés: – – – canards:
0207.3211 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00
tarifaire (c. no 6) – – – autres:
0207.3291 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00
tarifaire (c. no 6)
0207.33 – – non découpés en morceaux, congelés:
– – – canards:
0207.3311 – – – – importés dans les limites du contingent 22.00
tarifaire (c. no 6) – – – autres:
0207.3391 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00
tarifaire (c. no 6)
0207.3400 – – foies gras, frais ou réfrigérés 8.00
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou
en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats – viandes de l’espèce porcine:
0210.19 – – autres:
0210.1910 – – – de sangliers 0.00
0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou
cuits
0407.0010 – importés dans les limites du contingent 47.00
tarifaire (c. no 9)
0408 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,
et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – autres:
0408.91 – – séchés:
ex0408.9110 – – – importés dans les limites du contingent 239.00 non tarifaire (c. no 10) addition- nés de sucre ou d’autres édulco- rants
0408.99 – – autres:
ex0408.9910 – – – importés dans les limites du contingent 71.00 non tarifaire (c. no 11) addition- nés de sucre ou d’autres édulco- rants
0409 Miel naturel
0409.0000 Miel naturel 19.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
05 Autres produits d’origine animale, non dénom-
més ni compris ailleurs
0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers
ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010 – caillettes 0.00
0504.0090 – autres 0.00
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement
préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000 – osséine et os acidulés 0.00
0506.9000 – autres 0.00
0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni par unité par unité
compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou d’applica- d’applica- tion tion 3, impropres à l’alimentation humaine
0511.10 – sperme de taureaux:
0511.1010 – – importé dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 12) – autres:
0511.91 – – produits de poissons ou de crustacés, par 100 kg par 100 kg
mollusques ou autres invertébrés brut brut aquatiques; animaux morts du Chap. 3:
0511.9190 – – – autres 0.00
0511.99 – – autres:
0511.9980 – – – autres 0.00
II Produits du règne végétal
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,
griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
0601.10 – bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1090 – – autres 0.00
0601.20 – bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: – – autres:
0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs 0.00
0601.2099 – – – autres 0.00
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – frais:
0603.11 – – roses:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0603.1110 – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 13)
0603.12 – – œillets:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
0603.1210 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 13)
0603.13 – – orchidées:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
0603.1310 – – – – importées dans les limites du 20.00
contingent tarifaire (c. no 13)
0603.14 – – chrysanthèmes:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
0603.1410 – – – – importés dans les limites du contingent 20.00
tarifaire (c. no 13)
0603.19 – – autres:
– – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13):
0603.1911 – – – – – ligneux 20.00
0603.1919 – – – – – autres 20.00
0603.90 – autres:
0603.9010 – – séchés, à l’état naturel 0.00
0603.9090 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – autres:
0604.99 – – autres:
0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) 0.00
07 Légumes, plantes, racines et tubercules
alimentaires
0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
– tomates cerises (cherry):
0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00
– tomates Peretti (forme allongée):
0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00
– autres:
0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres
légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
0703.10 – oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter: – – – du 1er juillet au 30 avril:
0703.1013 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – autres oignons et échalotes:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
0703.1021 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
0703.1031 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:
0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – autres oignons comestibles:
0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15)
0703.1080 – – – échalotes 0.00
0703.2000 – aulx 0.00
0703.90 – poireaux et autres légumes alliacés:
– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:
0703.9010 – – – du 16 février à fin février 5.00
– – – du 1er mars au 15 février:
0703.9011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – autres poireaux:
0703.9020 – – – du 16 février à fin février 5.00
– – – du 1er mars au 15 février:
0703.9021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15)
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves
et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0704.10 – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:
– – cimone:
0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00
– – – du 1er mai au 30 novembre:
0704.1011 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – romanesco:
0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00
– – – du 1er mai au 30 novembre:
0704.1021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – autres:
0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00
– – – du 1er mai au 30 novembre:
0704.1091 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15)
0704.20 – choux de Bruxelles:
0704.2010 – – du 1er février au 31 août 5.00
– – du 1er septembre au 31 janvier:
0704.2011 – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15)
0704.90 – autres:
– – choux rouges:
0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai 0.00
– – – du 30 mai au 15 mai:
0704.9018 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – choux blancs:
0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai 0.00
0704.9021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – choux pointus:
0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars 0.00
– – – du 1er avril au 15 mars:
0704.9031 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – choux de Milan (frisés):
0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai 0.00
– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9041 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – choux-brocolis:
0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00
– – – du 1er mai au 30 novembre:
0704.9051 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – choux chinois:
0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00
– – – du 10 avril au 1er mars:
0704.9061 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – pak-choï:
0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00
– – – du 10 avril au 1er mars:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0704.9064 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – choux-raves:
0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00
– – – du 15 mars au 15 décembre:
0704.9071 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – choux frisés non pommés:
0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00
– – – du 25 mai au 10 mai:
0704.9081 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15)
0704.9090 – – autres 5.00
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées
(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré – laitues:
0705.11 – – pommées:
– – – salades «iceberg» sans feuille externe:
0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
0705.1118 – – – – – importées dans les limites du 3.50
contingent tarifaire (c. no 15) – – – batavia et autres salades «iceberg»:
0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50
– – – – du 1er mars au 31 décembre:
0705.1121 – – – – – importées dans les limites du 3.50
contingent tarifaire (c. no 15) – – – autres:
0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00
– – – – du 1er mars au 10 décembre:
0705.1198 – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15)
0705.19 – – autres:
– – – laitues romaines:
0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00
– – – – du 1er mars au 20 décembre:
0705.1911 – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:
0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
0705.1921 – – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – – lollo rouge:
0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
0705.1931 – – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – – autre lollo:
0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
0705.1941 – – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15)
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– – – – autres:
0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00
– – – – – du 1er mars au 20 décembre:
0705.1951 – – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15) – – – autres:
0705.1990 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.00
– – – – du 15 février au 20 décembre:
0705.1991 – – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15) – chicorées:
0705.21 – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):
0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50
– – – du 1er octobre au 20 mai:
0705.2111 – – – – importées dans les limites du 3.50
contingent tarifaire (c. no 15)
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou
réfrigéré
0708.10 – pois (Pisum sativum):
– – pois mange-tout:
0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai 0.00
– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1011 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – autres:
0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai 0.00
– – – du 20 mai au 15 août:
0708.1021 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15)
0708.20 – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0708.2010 – – haricots à écosser 0.00
– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):
0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00
– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2028 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):
0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00
– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2038 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):
0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00
– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2048 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15) – – autres:
0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00
– – – du 15 juin au 15 novembre:
0708.2098 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 15)
0708.90 – autres légumes à cosse:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– – autres: – – – pour l’alimentation humaine:
0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00
– – – – du 1er juin au 31 octobre:
0708.9081 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15)
0708.9090 – – – autres 0.00
0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
0709.20 – asperges:
– – asperges vertes:
0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril 0.00
0709.2011 – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 15)
0709.2090 – – autres 2.50
0709.30 – aubergines:
0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai 0.00
– – du 1er juin au 15 octobre:
0709.3011 – – – importées dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15)
0709.40 – céleris autres que les céleris-raves:
– – céleri-branche vert:
0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.00
– – – du 1er mai au 31 décembre:
0709.4011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – céleri-branche blanchi:
0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.00
– – – du 1er mai au 31 décembre:
0709.4021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – autres:
0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00
– – – du 15 janvier au 31 décembre:
0709.4091 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – champignons et truffes:
0709.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00
0709.5900 – – autres 0.00
0709.60 – piments du genre Capsicum ou du genre
Pimenta: – – poivrons:
0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars 0.00
0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre 8.60
0709.6090 – – autres 0.00
0709.70 – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):
0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00
– – – du 15 février au 15 décembre:
0709.7011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15)
0709.7090 – – autres 3.50
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0709.90 – autres:
– – persil:
0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.00
– – – du 15 mars au 31 décembre:
0709.9041 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):
0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00
– – – du 20 avril au 30 octobre:
0709.9051 – – – – importées dans les limites du 5.00
contingent tarifaire (c. no 15)
0709.9080 – – cresson, dent-de-lion 3.50
– – artichauts:
0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00
– – – du 1er juin au 31 octobre:
0709.9084 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00
tarifaire (c. no 15) – – autres:
0709.9099 – – – autres 3.50
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen
de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000 – olives 0.00
0711.4000 – concombres et cornichons 0.00
– champignons et truffes:
0711.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00
0711.5900 – – autres 0.00
0711.90 – autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020 – – câpres 0.00
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000 – oignons 0.00
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100 – – champignons du genre Agaricus 0.00
0712.3900 – – autres 0.00
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même
décortiqués ou cassés
0713.10 – pois (Pisum sativum):
– – en grains entiers, non travaillés:
0713.1019 – – – autres 0.00
– – autres:
0713.1099 – – – autres 0.00
0713.20 – pois chiches:
– – en grains entiers, non travaillés:
0713.2019 – – – autres 0.00
– – autres:
0713.2099 – – – autres 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713.31 – – haricots des espèces Vigna mungo (L.)
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3119 – – – – autres 0.00
– – – autres:
0713.3192 – – – – pour la fabrication de la bière 4.50
0713.3199 – – – – autres 0.00
0713.32 – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)
(Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3219 – – – – autres 0.00
– – – autres:
0713.3299 – – – – autres 0.00
0713.33 – – haricots communs (Phaseolus vulgaris):
– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3319 – – – – autres 0.00
– – – autres:
0713.3399 – – – – autres 0.00
0713.39 – – autres:
– – – en grains entiers, non travaillés:
0713.3919 – – – – autres 0.00
– – – autres:
0713.3999 – – – – autres 0.00
0713.40 – lentilles:
– – en grains entiers, non travaillés:
0713.4019 – – – autres 0.00
– – autres:
0713.4099 – – – autres 0.00
0713.50 – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles
(Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:
0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) 0.00
0713.5018 – – – – autres 0.00
0713.5019 – – – autres 0.00
– – autres:
0713.5099 – – – autres 0.00
0713.90 – autres:
– – en grains entiers, non travaillés:
0713.9019 – – – autres 0.00
– – autres:
0713.9099 – – – autres 0.00
0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep,
topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0714.10 – racines de manioc:
0714.1090 – – autres 0.00
0714.20 – patates douces:
0714.2090 – – autres 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0714.90 – autres:
0714.9090 – – autres 0.00
08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de
melons
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:
0801.1100 – – desséchées 0.00
– noix de cajou:
0801.3200 – – sans coques 0.00
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués – amandes:
0802.1100 – – en coques 0.00
0802.1200 – – sans coques 0.00
– noix communes:
0802.31 – – en coques:
0802.3190 – – – autres 0.00
0802.32 – – sans coques:
0802.3290 – – – autres 0.00
0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) 0.00
0802.5000 – pistaches 0.00
0802.6000 – noix macadamia 0.00
0802.90 – autres:
0802.9020 – – fruits tropicaux 0.00
0802.9090 – – autres 0.00
0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, man-
gues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000 – dattes 0.00
0804.20 – figues:
0804.2010 – – fraîches 0.00
0804.2020 – – sèches 0.00
0804.3000 – ananas 0.00
0804.4000 – avocats 0.00
0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans 0.00
0805 Agrumes, frais ou secs
0805.4000 – pamplemousses et pomelos 0.00
0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et 0.00
limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
0805.9000 – autres 0.00
0806 Raisins, frais ou secs
0806.2000 – secs 0.00
0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes,
frais – melons (y compris les pastèques):
0807.1100 – – pastèques 0.00
0807.1900 – – autres 0.00
0807.2000 – papayes 0.00
0808 Pommes, poires et coings, frais
0808.10 – pommes:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0808.1011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 20) – – autres pommes: – – – à découvert:
0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022 – – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballées:
0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032 – – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 17)
0808.20 – poires et coings:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011 – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert:
0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
0808.2022 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballés:
0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
0808.2032 – – – – – importés dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 17)
0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons
et nectarines), prunes et prunelles, frais
0809.10 – abricots:
– – à découvert:
0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00
– – – du 1er juillet au 31 août:
0809.1018 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 18) – – autrement emballés:
0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00
– – – du 1er juillet au 31 août:
0809.1098 – – – – importés dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 18)
0809.20 – cerises:
0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 0.00
– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 18)
0809.40 – prunes et prunelles:
– – à découvert: – – – prunes:
0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
0809.4013 – – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 18)
0809.4015 – – – prunelles 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– – autrement emballées: – – – prunes:
0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
0809.4093 – – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 18)
0809.4095 – – – prunelles 0.00
0810 Autres fruits, frais
0810.10 – fraises:
0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai 0.00
– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011 – – – importées dans les limites du contingent 0.00
tarifaire (c. no 19)
0810.20 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et
mûres-framboises: – – framboises:
0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai 0.00
– – – du 1er juin au 14 septembre:
0810.2011 – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 19) – – mûres de ronce:
0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin 0.00
– – – du 1er juillet au 31 octobre:
0810.2021 – – – – importées dans les limites du 0.00
contingent tarifaire (c. no 19)
0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres-framboises 0.00
0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre 0.00
Vaccinium
0810.5000 – kiwis 0.00
0810.6000 – durians 0.00
0810.90 – autres:
0810.9092 – – fruits tropicaux 0.00
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,
congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.90 – autres:
– – fruits tropicaux:
0811.9021 – – – caramboles 0.00
0811.9029 – – – autres 0.00
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de
gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0812.90 – autres:
0812.9010 – – fruits tropicaux 0.00
0813 Fruits séchés autres que ceux des no 0801 à
0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.1000 – abricots 0.00
0813.20 – pruneaux:
0813.2010 – – entiers 0.00
0813.2090 – – autres 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0813.3000 – pommes 29.00
0813.40 – autres fruits:
– – poires:
0813.4011 – – – entières 7.60
0813.4019 – – – autres 0.00
– – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089 – – – – autres 0.00
0814 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de 0.00
pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0903.0000 Maté 0.00
0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre
Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:
0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé 0.00
0904.1200 – – broyé ou pulvérisé 0.00
0904.20 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904.2010 – – non travaillés 0.00
0904.2090 – – autres 0.00
0905 Vanille
0905.0000 Vanille 0.00
0906 Cannelle et fleurs de cannelier
– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 0.00
0906.1900 – – autres 0.00
0906.2000 – broyées ou pulvérisées 0.00
0907 Girofles (antofles, clous et griffes)
0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00
0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0908.10 – noix muscades:
0908.1010 – – non travaillées 0.00
0908.1090 – – autres 0.00
0908.20 – macis:
0908.2010 – – non travaillés 0.00
0908.2090 – – autres 0.00
0908.30 – amomes et cardamomes:
0908.3010 – – non travaillés 0.00
0908.3090 – – autres 0.00
0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de
coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000 – graines d’anis ou de badiane 0.00
0909.2000 – graines de coriandre 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
0909.3000 – graines de cumin 0.00
0909.4000 – graines de carvi 0.00
0909.5000 – graines de fenouil; baies de genièvre 0.00
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de
laurier, curry et autres épices
0910.1000 – gingembre 0.00
0910.2000 – safran 0.00
0910.3000 – curcuma 0.00
– autres épices:
0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent 0.00
Chapitre
0910.9900 – – autres 0.00
10 Céréales
1001 Froment (blé) et méteil
1001.90 – autres:
– – autres:
1001.9080 – – – autres 0.00
1003 Orge
– autre:
1003.0090 – – autre 0.00
1004 Avoine
– autre:
1004.0090 – – autre 0.00
1005 Maïs
– – autre:
1005.9090 – – – autre 0.00
1007 Sorgho à grains
– autre:
1007.0090 – – autre 0.00
1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1008.10 – sarrasin:
– – autre:
1008.1090 – – – autre 0.00
1008.20 – millet:
– – autre:
1008.2090 – – – autre 0.00
1008.30 – alpiste:
– – autre:
1008.3090 – – – autre 0.00
1008.90 – autres céréales:
– – triticale: – – – autre:
1008.9038 – – – – autre 0.00
– – autres: – – – autres: – – – – pour l’alimentation humaine: – – – – – autres:
1008.9052 – – – – – – riz sauvage (Zizania aquatica) 0.00
1008.9099 – – – – autres 0.00
11 Produits de la minoterie; malt; amidons et
fécules; inuline; gluten de froment
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
1101 Farines de froment (blé) ou de méteil
1101.0090 – autres 0.00
1102 Farines de céréales autres que de froment (blé)
ou de méteil
1102.10 – farine de seigle:
1102.1090 – – autre 0.00
1102.20 – farine de maïs:
1102.2090 – – autre 0.00
1102.90 – autres:
– – de triticale:
1102.9018 – – – autre 0.00
– – autres:
1102.9069 – – – autres 0.00
1108 Amidons et fécules; inuline
– amidons et fécules:
1108.1110 – – – pour la fabrication de la bière 5.00
1108.1190 – – – autre 0.00
1108.12 – – amidon de maïs:
1108.1210 – – – pour la fabrication de la bière 5.00
1108.1290 – – – autre 0.00
1108.13 – – fécule de pommes de terre:
1108.1310 – – – pour la fabrication de la bière 3.00
1108.1390 – – – autre 0.00
1108.20 – inuline:
1108.2010 – – pour la fabrication de la bière 5.00
1108.2090 – – autre 0.00
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et
fruits divers; plantes industrielles ou médicina- les; pailles et fourrages
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même
décortiquées ou concassées
1202.10 – en coques:
– – autres:
1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00
1202.1099 – – – autres 0.00
1202.20 – décortiquées, ou concassées:
– – autres:
1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00
1202.2099 – – – autres 0.00
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer
1209.10 – graines de betteraves à sucre:
1209.1090 – – autres 0.00
– graines fourragères:
1209.2100 – – de luzerne 0.00
1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky 0.00
(Poa pratensis L.)
1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., 0.00
Lolium perenne L.)
1209.29 – – autres:
– – – de vesces ou de lupins:
1209.2919 – – – – autres 0.00
1209.2960 – – – de fléole des prés 0.00
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, 0.00
fromental, brôme et similaires
1209.2990 – – – autres 0.00
1209.3000 – graines de plantes herbacées utilisées 0.00
principalement pour leurs fleurs – autres:
1209.9100 – – graines de légumes 0.00
1209.99 – – autres:
– – – autres:
1209.9999 – – – – autres 0.00
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,
moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni moulus 0.00
ni sous forme de pellets
1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus ou 0.00
sous forme de pellets; lupuline
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasitici- des ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000 – racines de ginseng 0.00
1211.3000 – coca (feuille de) 0.00
1211.4000 – paille de pavot 0.00
1211.9000 – autres 0.00
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à
sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principale- ment à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
1212.20 – algues:
1212.2090 – – autres 0.00
– autres:
1212.91 – – betteraves à sucre:
1212.9190 – – – autres 0.00
1212.99 – – autres:
– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919 – – – – autres 0.00
– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921 – – – – graines de caroubes 0.00
– – – – autres:
1212.9929 – – – – – autres 0.00
– – – autres:
1212.9999 – – – – autres 0.00
1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines
fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
1214.10 – farine et agglomérés sous forme de pellets
de luzerne:
1214.1090 – – autres 0.00
1214.90 – autres:
1214.9090 – – autres 0.00
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végé-
taux
1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines
et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.90 – autres:
1301.9010 – – baumes naturels 0.00
1301.9080 – – autres 0.00
1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques,
pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés – sucs et extraits végétaux:
1302.1100 – – opium 0.00
III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons
ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1504.10 – huiles de foies de poissons et leurs fractions:
– – autres: – – – autres: ex1504.1098 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1504.1099 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1504.20 – graisses et huiles de poissons et leurs fractions,
autres que les huiles de foies: – – autres: ex1504.2091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1504.2099 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1504.30 – graisses et huiles de mammifères marins et
leurs fractions: – – autres: ex1504.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
ex1504.3099 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y
compris la lanoline – graisse de suint brute (suintine):
1505.0019 – – autres 0.00
– autres:
1505.0099 – – autres 0.00
1506 Autres graisses et huiles animales et leurs frac-
tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – autres: ex1506.0091 – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1506.0099 – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1509.10 – vierges:
– – autres: ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une contenance 0.00 pour n’excédant pas 2 litres usages techni- ques ex1509.1099 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1509.90 – autres:
– – autres: ex1509.9091 – – – en récipients de verre d’une contenance 0.00 pour n’excédant pas 2 litres usages techni- ques
1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclu-
sivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 – autres: ex1510.0091 – – brutes 0.00 pour usages techni- ques ex1510.0099 – – autres 0.00 pour usages techni- ques
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1511.10 – huile brute:
ex1511.1090 – – autre 0.00 pour usages techni- ques
1511.90 – autres:
– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: – – – autres: ex1511.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1511.9019 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – autres: – – – autres: ex1511.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1511.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512.11 – – huiles brutes:
ex1512.1190 – – – autres 0.00 pour la fabrica- tion industriel- le de produits du numé- ro de tarif 2103.9000
0.00 pour
l’alimenta tion humaine en bou- teilles n’excé- dant pas 2 l,
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
destinés à la consom- mation directe: contingent tarifaire annuel de
200 t
0.00 pour
usages techni- ques – huile de coton et ses fractions:
1512.21 – – huile brute, même dépourvue de gossypol:
ex1512.2190 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1512.29 – – autres:
– – – autres: ex1512.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1512.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou
de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513.11 – – huile brute:
ex1513.1190 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1513.19 – – autres:
– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres: ex1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1513.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – – autres: – – – – autres:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
ex1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1513.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
1513.21 – – huiles brutes:
ex1513.2190 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1513.29 – – autres:
– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres: ex1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1513.2919 – – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – – autres: – – – – autres: ex1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1513.2999 – – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris
l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de maïs et ses fractions:
1515.29 – – autres:
– – – autres: ex1515.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1515.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1515.30 – huile de ricin et ses fractions:
– – autres:
Ac. agricole avec l’Ukraine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
ex1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1515.3099 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1515.50 – huile de sésame et ses fractions:
– – huile brute: ex1515.5019 – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – autres: – – – autres: ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1515.5099 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1515.90 – autres:
– – huile de germes de céréales: – – – autres: ex1515.9013 – – – – brutes 0.00 pour usages techni- ques – – – – autres: ex1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques ex1515.9019 – – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres: ex1515.9028 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: – – – autres: ex1515.9038 – – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techni- ques
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
ex1515.9039 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – autres: – – – autres: ex1515.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
1516.20 – graisses et huiles végétales et leurs fractions:
– – autres: – – – en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques – – – autres: ex1516.2098 – – – – autres 0.00 pour usages techni- ques
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentai-
res de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du numéro 1516
1517.90 – autres:
1517.9020 – – mélanges ou préparations alimentaires 0.00
utilisés comme huile de moulage ou de séparation
1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs
fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 – – autres 0.00 pour usages techni- ques – huile de soja époxydée:
1518.0089 – – autre 0.00
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
16 Préparations de viande, de poissons ou de crusta-
cés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de
viande, d’abats ou de sang; préparations alimen- taires à base de ces produits – autres: – – des animaux des no 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:
1601.0021 – – – importés dans les limites du contingent 110.00
tarifaire (c. no 6) – – de volailles du numéro 0105:
1601.0031 – – – importés dans les limites du contingent 15.00
tarifaire (c. no 6)
1601.0049 – – autres 110.00
1602 Autres préparations et conserves de viande,
d’abats ou de sang
1602.10 – préparations homogénéisées:
1602.1010 – – importées dans les limites du contingent 42.50
tarifaire (c. no 5)
1602.20 – de foies de tous animaux:
1602.2010 – – à base de foie d’oie 0.00
– de volailles du numéro 0105:
1602.31 – – de dindes:
1602.3110 – – – importées dans les limites du contingent 25.00
tarifaire (c. n no 6)
1602.32 – – de coqs et de poules:
1602.3210 – – – importées dans les limites du contingent 25.00
tarifaire (c. no 6)
1602.39 – – autres:
1602.3910 – – – importées dans les limites du contingent 25.00
tarifaire (c. no 6) – de l’espèce porcine:
1602.41 – – jambons et leurs morceaux:
– – – jambon en boîtes:
1602.4111 – – – – importé dans les limites du contingent 52.00
tarifaire (c. no 6)
1602.50 – de l’espèce bovine:
– – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:
1602.5011 – – – importés dans les limites du contingent 90.00
tarifaire (c. no 5) – – autres:
1602.5091 – – – importées dans les limites du contingent 40.00
tarifaire (c. no 5)
17 Sucres et sucreries
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le
glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addi- tion d’aromatisants ou de colorants; succédanés
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
1702.20 – sucre et sirop d’érable:
1702.2020 – – à l’état de sirop 0.00
18 Cacao et ses préparations
1801 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou
torréfiés
1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou 0.00
torréfiés
1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de
cacao
1802.0090 – autres 0.00
20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres
parties de plantes
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
2001.90 – autres:
– – fruits:
2001.9011 – – – tropicaux 0.00
2002 Tomates préparées ou conservées autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2002.10 – tomates, entières ou en morceaux:
2002.1010 – – en récipients excédant 5 kg 2.50
2002.1020 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés
autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.1000 – champignons du genre Agaricus 0.00
2003.2000 – truffes 0.00
2003.9000 – autres 0.00
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
2004.90 – autres légumes et mélanges de légumes:
– – en récipients excédant 5 kg:
2004.9012 – – – olives 0.00
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non conge- lés, autres que les produits du numéro 2006
2005.70 – olives:
2005.7010 – – en récipients excédant 5 kg 0.00
2005.7090 – – autres 0.00
2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres
parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 0.00
2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,
autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008.11 – – arachides:
2008.1190 – – – autres 0.00
2008.19 – – autres, y compris les mélanges:
2008.1910 – – – fruits tropicaux 0.00
2008.2000 – ananas 8.00
2008.30 – agrumes:
2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou 5.50
d’autres édulcorants – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
2008.92 – – mélanges:
2008.9211 – – – de fruits tropicaux 0.00
2008.99 – – autres:
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911 – – – – de fruits tropicaux 0.00
– – – autres: – – – – autres fruits:
2008.9996 – – – – – fruits tropicaux 0.00
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou
de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants – jus d’orange:
2009.11 – – congelés:
ex2009.1110 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 0.00 concentré édulcorants ex2009.1120 – – – additionnés de sucre ou d’autres 35.00 concentré édulcorants
2009.19 – – autres:
2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 0.00
édulcorants – jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009.29 – – autres:
2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 0.00
édulcorants – jus de tout autre agrume:
2009.31 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3111 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) 0.00
2009.39 – – autres:
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.3911 – – – – agro-cotto 0.00
2009.3919 – – – – autres 6.00
– jus d’ananas:
2009.41 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:
2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 3.00
édulcorants
2009.4120 – – – additionnés de sucre ou d’autres 7.00
édulcorants
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
2009.49 – – autres:
2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres 3.00
édulcorants
2009.4920 – – – additionnés de sucre ou d’autres 7.00
édulcorants
2009.5000 – jus de tomate 0.00
– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009.69 – – autres:
2009.6910 – – – importés dans les limites du contingent 50.00
tarifaire (c. no 22)
2009.80 – jus de tout autre fruit ou légume:
2009.8010 – – jus de légumes 10.00
– – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8081 – – – – de fruits tropicaux 0.00
2009.8089 – – – – autres 0.00
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
2009.8098 – – – – de fruits tropicaux 0.00
2009.90 – mélanges de jus:
– – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins:
2009.9011 – – – – importés dans les limites du contingent 16.00
tarifaire (c. no 21) – – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:
2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:
2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis
en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009 – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204.29 – – autres:
2204.2950 – – – vins doux, spécialités et mistelles 10.00
2207 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoo-
métrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2207.1000 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre 0.00
alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
23 Résidus et déchets des industries alimentaires;
aliments préparés pour animaux
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Numéro Désignation des marchandises Taux Taux Dispo- du tarif préférentiel préférentiel sitions appliqué MFN particu- fr. moins fr. lières
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés
ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
2306.20 – de graines de lin:
2306.2090 – – autres 0.00
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
2401.10 – tabacs non écôtés:
2401.1010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, 0.00
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2401.20 – tabacs partiellement ou totalement écôtés:
2401.2010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, 0.00
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2401.30 – déchets de tabac:
2401.3010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, 0.00
de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser