AS 2012 3599

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 15 juin 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brésil* 25 septembre 2009 25 octobre 2009 République dominicaine 1er avril 2010 A 1er mai 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1112, 1991 815,

1993 1902, 2003 4081, 2006 1147 et 2009 1293.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1438 3599

Droit des traités RO 2012

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