AS 2012 379

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Champ d’application le 21 novembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 4 avril 2011 A 1er janvier 2013 Arménie 5 janvier 2009 A 1er janvier 2011 Equateur 22 octobre 2008 A 1er janvier 2010 Géorgie 27 mars 2009 A 1er janvier 2011 Libéria 26 juin 2010 1er janvier 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 2697, 1989 387,

1990 1606, 2002 4080 et 2005 767.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2695 379

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises RO 2012

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