AS 2012 3845

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 27 juin 2012

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Art. 18 Abrogé

Art. 19, renvoi dans le titre, et al. 2, phrase introductive (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

2 Elle communique cette information par lettre recommandée, s’ils sont connus de

l’administration des douanes et s’ils sont domiciliés en Suisse ou y ont un domicile de notification:

Art. 20, renvoi dans le titre (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

Art. 21, renvoi dans le titre (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

Art. 22, renvoi dans le titre (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

Art. 23, renvoi dans le titre (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

Art. 24 et 25 Abrogé

Art. 26, renvoi dans le titre (art. 87, al. 3, LD; art. 221d OD)

1 RS 631.011

2012-0781 3845

Ordonnance du DFF sur les douanes RO 2012

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2012.

27 juin 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

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