AS 2012 395

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 6 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbudaa 17 janvier 2011 A 18 mars 2011 Brunéia 9 juillet 2009 A 7 septembre 2009 Lesothoa 10 novembre 2009 A 9 janvier 2010 Mauritaniea 24 mai 2011 A 22 juillet 2011 Niouéa 1er décembre 2009 A 30 janvier 2010 Pays-Basa b c 4 mai 1998 3 juillet 1998 Aruba 30 novembre 2005 30 novembre 2005 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 République dominicainea 9 mai 2011 A 7 juillet 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines* a 14 juillet 2010 A 12 septembre 2010 * Réserves et déclarations, voir ci-après. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais ou en français pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): www2.icao.int/en/leb/Pages/RecueilDesTraites.aspx ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio- naux, 3003 Berne. a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur. b Pour le Royaume en Europe. c Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183,

2005 1615 5005, 2006 3581, 2008 21 et 2009 2551.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2218 395

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2012