AS 2012 4145

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 24 juillet 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 24 mai 2012 23 juin 2012 Ethiopie* 22 juin 2012 A 22 juillet 2012 Micronésie* 2 novembre 2011 A 2 décembre 2011 Nauru 12 juillet 2012 11 août 2012 Vietnam* 8 juin 2012 A 8 juillet 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655,

2009 59 3869, 2010 787 et 2011 3577.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1825 4145

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2012 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.