AS 2012 4337

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 13 août 2012

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2012.

13 août 2012 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2012-1398 4337

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2012

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0203, 0302, 0506, 0507, 1001, 1004, 1005, 1006, 1008 et 1010

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 12 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 17 … RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 4 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 11 … RIR1001 Systèmes d’alarme 7 … RIR1004 Radiorepérage 11 RIR1005 Applications inductives 8 RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 9 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 10 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 10 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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