AS 2012 461

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 16 janvier 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 La présente modification entre en vigueur le 1er février 2012, sous réserve de

l’al. 2.

2 Le chap. 3, ch. 18, 23, 24 et 26, entre en vigueur le 1er avril 2012.

16 janvier 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4, ch. 6 (ne concerne que le texte allemand)

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes, viandes hachées et par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de ratites et de gibier à no 1380/2011, JO L 343 du 23.12.2011, p. 25. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/690/UE, JO L 270 du 15.10.2011, p. 48.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Chap. 3, ch. 7, 18, 23, 24 et 26

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de ratites et de gibier à no 1380/2011, JO L 343 du 23.12.2011, p. 25. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

18. gélatine destinée à la Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

consommation humaine, 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives collagène et matières à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du premières pour la production Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des de gélatine et collagène contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 destinés à la consommation du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du humaine Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 809/2011, JO L 207 du 12.8.2011, p. 1.

23. produits de la pêche et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du

d’aquaculture, mollusques 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives bivalves, échinodermes, à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du tuniciers, gastéropodes Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des marins destinés à l’alimen- contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 tation humaine du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 809/2011, JO L 207 du 12.8.2011, p. 1. Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

24. cuisses de grenouilles et Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décem- escargots bre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 809/2011, JO L 207 du 12.8.2011, p. 1.

26. miel et autres produits de Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décem- l’apiculture bre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 809/2011, JO L 207 du 12.8.2011, p. 1.