AS 2012 4615

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 30 août 2012

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 7 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2012.3

30 août 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

Annexe 7 (art. 10, al. 1, et 17, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 10 et 17

Let. B (Entreprises et entités), ch. 53

Nom Adresse Motifs

53. Drex Technologies Enregistrée au Luxem- Le propriétaire réel de Drex Tech-

Holding S.A. bourg sous le numéro nologies Holding S.A. est Rami B77616; précédemment Makhlouf, lequel figure sur la liste établie à l’adresse suivan- des personnes faisant l’objet de te: 17, rue Beaumont, sanctions en raison du soutien L-1219 Luxembourg. financier qu’il apporte au régime syrien.

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